Sur avis de Dati, le fils de deux mères françaises devient français

Regard d’enfant (Elsa66/Flickr).

(De Montréal) En novembre dernier, Rue89 évoquait la situation de Lucien, le fils de deux femmes françaises vivant au Québec, à qui le consulat de Montréal refusait d’accorder la nationalité française. Six mois plus tard, Rachida Dati a tranché : l’enfant sera naturalisé.

L’acte de naissance émis par l’état civil du Québec stipule noir sur blanc que Lucien a deux mères, Mathilde et Séverine. Celui-ci est né d’une procréation « amicalement assistée », ce qui signifie que l’un des deux parents est la mère biologique. Le code civil québécois reconnaît en effet le droit à la filiation pour les couples homosexuels depuis 2002.

Bien qu’il ait la nationalité canadienne, ses parents ont déposé une demande de naturalisation en septembre dernier, au cas où il leur arriverait malheur. Comme la demande de naturalisation a été déposée plus de trente jours après la naissance de l’enfant –il avait alors 18 mois–, le consulat n’a pas pu émettre de certificat de naissance français mais aurait dû transcrire l’acte québécois.

Ce que les services consulaires ont refusé de faire, car en droit français, « est réputée mère la personne qui a accouché ». Or l’acte de naissance québécois ne fait aucune différence entre les deux mères. Et il est impossible de rayer le nom d’une des deux, vu qu’il s’agit d’un document émanant d’autorités étrangères.

Les parents s’appuyaient, de leur côté sur l’article 18 du code civil qui mentionne qu’« est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». « On se trouve devant un vide juridique », déclarait Séverine lorsque Rue89 l’avait interviewée.

« L’acte portera l’unique indication, comme mère, de la femme ayant accouché. »

Comme le veut la procédure, le consulat a transmis le dossier pour instructions au procureur de la République du tribunal de Nantes, qui exerce la tutelle en matière d’état civil pour les expatriés. Le procureur a sursis à la transcription de l’acte, étant donné que « la seule lecture des actes québécois ne permet pas de déterminer qui est la mère au sens du droit français ».

Entre-temps, les deux parents ont sollicité l’aide de deux sénateurs des Français à l’étranger, Richard Yung et Monique Cerisier-ben Guiga –tous deux du Parti socialiste. Cette dernière a attiré l’attention de la garde des Sceaux, Rachida Dati, sur ce dossier.

Réponse écrite de la ministre en avril dernier :

« Si la transcription intégrale de l’acte de naissance québécois sur les registres français de l’état civil consulaire n’est pas possible, la reconnaissance du lien de filiation maternelle établie à l’égard de la femme, qui, au sein du couple, a accouché, apparaît conforme au droit français. (…) Sous réserve que la preuve de l’accouchement soit dûment rapportée, la transcription partielle de l’acte de naissance québécois sur les registres de l’état civil français peut être admise. L’acte transcrit portera alors l’unique indication, comme mère, de la femme ayant accouché. »

Cette preuve, la déclaration de naissance l’apporte, contrairement à l’acte. Les parents l’ont donc transmise au tribunal de Nantes, avec copie de la lettre de Mme Dati. La naturalisation de Lucien ne devrait alors être qu’une formalité. « Nous sommes heureuses. Tout ce qu’on voulait, c’est qu’il soit inscrit à l’état civil », se réjouit Séverine.

Elle apporte toutefois un bémol :

« L’idéal aurait été qu’on soit toutes les deux parents en France, mais la reconnaissance de nos droits homoparentaux demanderaient beaucoup d’énergie. »

« Ça montre un manque d’envie de nous faciliter la tâche »

Ces droits à part, toutes ces procédures auraient-elles pu être évitées avec le bon formulaire dès le début ? « Ni le consulat, ni le TGI ne l’ont réclamé. C’est sûr que la loi est la loi, mais on aurait pu éviter d’aller si haut. Ça montre un manque d’envie de nous faciliter la tâche », estime Séverine.

Le consulat souligne, pour sa part, que si la demande avait été déposée trente jours avant la naissance, ses services auraient alors pu dresser un acte à partir de la déclaration de naissance. Une fois ce délai expiré, la réglementation exige de se baser sur l’acte. Le passage par le TGI devenait alors impératif au regard de la loi.

Le consulat précise que la décision du tribunal s’applique uniquement au cas du jeune Lucien. L’état civil ne peut donc faire de transcriptions partielles automatiques sans l’avis du TGI de Nantes. Une dizaine de demandes de renseignements ont été déposées au consulat concernant des cas similaires.

D’autres types de demandes pourraient bientôt s’ajouter à celles-ci. Séverine et Mathilde affirment connaître un couple homosexuel -tous deux Français– qui a adopté un enfant au Canada. Les mères de Lucien envisagent, elles aussi, l’adoption. En somme, le besoin de directives claires se fait pressant, qu’elles abondent dans le sens des couples homosexuels ou qu’elles les déboutent, puisque aucune déclaration de naissance ne pourra alors dénouer la situation.