Ventes d'armes : peut-on les rendre éthiques ?
Il existe un code de conduite européen en matière d’exportation d’armements, mais la France refuse de le rendre contraignant.
Au Salon international de la Défense Eurosatory à Villepinte le 16 juin 2008 (Benoit Tessier/Reuters).
Eurosatory 2008, le salon international de la défense, est, dixit le dossier de presse, « le rendez-vous mondial de la défense du futur ». Plus d’un millier d’exposants, « professionnels de la défense et de la sécurité » y sont réunis jusqu’au 20 juin. Un rendez-vous biennal organisé par la France, quatrième exportateur d’armes au monde, qui a vendu en 2006 pour quatre milliards d’euros d’armes à l’étranger. Premier client, le Proche et Moyen-Orient.
Au milieu du salon, le pavillon européen. C’est le point de rencontre prévu par l’association Oxfam France, Agir ici. Elle arpente le salon pour demander un meilleur contrôle des ventes d’armes. Il ne s’agit pas d’en interdire le commerce, le marché clandestin est déjà bien assez dynamique, mais elle réclame le respect le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements. Rédigé en 1998, il a été révisé en 2004. Ce code de bonne conduite européen s’articule autour de huit critères à respecter par les Etats-membres. Parmi ceux-ci, le respect des engagements internationaux -comme les embargos-, le respect des droits de l’homme dans le pays qui achète ces armes, sa situation intérieure, ou encore la capacité économique du pays client à effectuer cet achat…
Il n’existe pas de liste noire recensant les pays où la vente d’armes est interdite, mais des embargos établis par l’Onu, l’OSCE ou l’UE, qui visent par exemple la Chine depuis 1989, ou la Birmanie. Or un rapport sur les pays exportateurs d’armes datant de 2005 et rédigé par Amnesty International, le Réseau d’action sur les armes légères (Iansa) et Oxfam, dénonce le comportement de la France. Il y précise que la France, malgré l’embargo européen, a continué d’exporter des équipements militaires en Birmanie, au Soudan et en Chine.
Dénoncer les ventes qui mettraient en péril l’économie d’un pays
Le code de bonne conduite européen va plus loin puisque qu’il dénonce des ventes qui mettraient en péril l’économie d’un pays, comme ce fut le cas au Pakistan en 2006 : un contrat avec Saab avait été signé pour un montant équivalent à douze fois le budget annuel du Pakistan pour le secteur de l’eau. De son côté, la Belgique a vendu des fusils au Népal quand l’Allemagne s’y refusait au motif du non respect des droits humains. Cette même Belgique a transposé le Code dans sa législation nationale en 2003.
Or ce Code européen, s’il est approuvé par les vingt-sept Etats membres, n’a qu’une valeur incitative. En 2005, toutefois, le Conseil européen a demandé une adoption en position commune (à l’unanimité) pour le rendre juridiquement contraignant. Aujourd’hui, la France refuse cette adoption. L’exportation d’armes n’est pas un joli commerce, mais il y a, comme toujours, différentes manières de l’exercer. Certaines sont plus élégantes que d’autres.
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