Des parents condamnés pour un projet de classe de neige

L’école

Ainsi donc s’achève le procès des parents d’élèves de l’école La Paix. Depuis un an et demi, cette affaire opposait l’Inspection d’académie des Bouches-du-Rhône à trois parents d’une école située dans le centre-ville de Marseille, dans le quartier du tribunal et des cabinets d’avocats, pourtant classée en Zone d’éducation prioritaire (ZEP). Et c’est l’institution qui a eu le dernier mot…

Jeudi 12 juin, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné les parents à des amendes, certes moins élevées que ce qu’avait requis le ministère public, pour « entrée illégale dans un établissement scolaire » (600 euros par personne) et, pour l’un des trois parents, à une amende supplémentaire pour « outrage » (400 euros) envers une personne dépositaire de l’autorité publique, en l’occurrence un inspecteur-adjoint d’Académie. Le procès s’était tenu à la mi-mars et la manière dont il s’était déroulé ne laissait guère de doute quant à l’issue des débats. « Une parodie de justice » , avait même estimé Pascale Mazel, défenseur des parents.

« Leur problème, c’est l’instituteur, voilà la vraie raison... »

Un petit retour en arrière s’impose. Décembre 2006, l’association des parents d’élèves et un instituteur de l’école La Paix organisent un séjour en classe de neige, programmé pour le début de l’année suivante. A la veille des vacances de Noël, ils sont toujours dans l’attente du feu vert de l’Inspection d’académie, afin d’en informer les enfants et leurs familles. Mais la réponse tarde à venir. Le matin du 19 décembre, à la veille des congés, ils interpellent la directrice de leur établissement.

N’ayant pu obtenir de réponse par les voies classiques de communication, trois des parents présents ce jour-là décident d’attendre dans l’école l’inspecteur de circonscription (IEN) censé leur délivrer ou non leur autorisation. Il arrive dans l’établissement, accompagné de l’inspecteur adjoint d’académie, Alain Yaiche. Après une brève entrevue dans le bureau de la directrice, au cours de laquelle les représentants de l’Etat font savoir que leur réponse est négative, les parents décident de rester dans la classe le temps de fixer une date pour la tenue d’un conseil d’école extraordinaire. Ils estiment également que le véritable motif du refus n’est jamais évoqué. Au procès, leur avocate, Me Mazel, l’a rappelé, s’adressant notamment aux représentants de l’Education nationale :

« Vous avez interdit cette classe de neige parce que l’instituteur qui l’organisait avait refusé de se soumettre à une inspection et que ses supérieurs hiérarchiques étaient en lutte contre lui depuis plusieurs semaines. Leur problème, c’est l’instituteur. Voilà, la seule, la vraie raison... Quant aux enfants, ici, tout le monde s’en fout. »

Inavouable pour les représentants de l’Education nationale. Suite à cette affaire, l’instituteur en question a été suspendu et changé d’établissement…

A l’école de la Paix, ce 19 décembre, l’affaire va encore se corser. Les parents se rendent dans la classe, l’Inspecteur d’académie adjoint leur emboîtant le pas. S’en suit une situation confuse au cours de laquelle l’inspecteur aurait refermé la porte de la classe sur les doigts d’un des parents qui, pour se dégager, l’aurait repoussée, provoquant la chute du représentant de l’Education nationale. Celui-ci, pour faire revenir le calme dans l’école, fait alors appel non pas au bon sens mais à… la Brigade anti-criminalité (BAC). Fin du premier acte.

« La hiérarchie n’est pas portée à l’innovation »

Quatorze mois plus tard s’est donc tenu le procès. A sens unique. Les parents n’ont pas eu voix au chapitre et leurs témoignages n’ont visiblement jamais intéressé la présidente du tribunal, Yvonne Daurelle. A plusieurs reprises, elle a même manifesté une impatience surprenante. S’adressant au père poursuivi, qui lui demandait si elle voulait bien le laisser finir, elle avait répondu : « Oui, j’espère bien que cela va finir » . Quelques minutes plus tard, interrompant sèchement une des deux mères d’élèves : « Vous êtes juriste, Madame ? Votre point de vue n’a rien à faire ici » . Et alors que Me Mazel débutait sa plaidoirie, la présidente Daurelle s’était même permis de faire venir le greffier à ses côtés pour fixer une date pour rendre le jugement.

Quelques minutes plus tard, le substitut du procureur Pierre Couttenier enfonçait le clou, provoquant dans la salle d’audience des murmures de colère et d’indignation : « Cette affaire-là se teinte quand même de beaucoup de ridicule » , avait-il commencé, avant d’évoquer tour à tour le « réchauffement climatique » (sic), « la sexologie » (re-sic) mais, surtout, le respect de la hiérarchie. À ce propos, il
était même allé très loin :

« La hiérarchie ? elle sert loyalement, c’est comme cela que ça marche dans un Etat constitué. Pourvu que ça dure L’organisation sociale est ainsi faite, même si nous savons tous que la hiérarchie n’est pas portée à l’innovation. »

Avant de conclure :

« On n’en a pas grand-chose à faire que des parents se battent pour une classe de neige. Ils nous disent : ’Je suis un militant, je suis un combattant…’ Arrêtons ce cirque, les faits sont délictueux car ce n’est pas l’ordre des choses. »

C’était pourtant bien là tout l’enjeu du procès. L’ordre des choses, précisément, faire bouger les lignes pour permettre à 18 enfants, dont 16 n’avaient tout simplement jamais vu la neige, de pouvoir profiter d’une sortie scolaire. Ce malgré « le réchauffement climatique » . C’était l’occasion aussi d’impliquer des familles socialement fragiles dans l’organisation d’une telle aventure. Une bourse aux vêtements avait même permis de récolter du matériel de ski pour les plus défavorisés. Le projet pédagogique avait du sens. La hiérarchie, « loyale » , a estimé le contraire.

Au cours de sa plaidoirie, Me Mazel avait remis un peu d’humanité dans un procès qui en manquait cruellement :

« Comment pouvez-vous dire qu’un voyage scolaire n’a aucun intérêt, que cela ne représente rien pour ces enfants ? Nous sommes en centre-ville, dans une école très sensible. Combien de parents, parmi ceux qui habitent et travaillent dans ce quartier, ont mis leurs enfants à l’école La Paix ? Aucun, je suis sûre. Ils auront préféré aller de l’autre côté de la rue, dans une école privée. »

Avant de répondre au substitut du procureur :

« Heureusement qu’il y a, dans ces écoles, des parents comme ceux-là pour faire évoluer la société. La justice et l’éducation... voilà des pouvoirs en place qui ont de sacrées prérogatives et qui ne devraient pourtant pas en abuser. »

Les parents et leur conseil n’ont pas encore décidé s’ils faisaient ou non appel de la condamnation.