BTP : les congés ouvriers encore dans les caisses patronales

Le véritable problème c’est que les entreprises qui veulent sortir de ce système ne sont pas prêtes à engager des procédures à l’échelle de l’Europe voire plus. Elles obtiendraient gain de cause et la France serait condamnée. Alors qu’attendent-elles ? La peur de perdre des marchés ou de la vindicte des clans mafieux ?

N’importe comment, d’après le MEDEF, c’est sur les chantiers que peuvent se trouver en toute tranquilité les ouvriers. Là au moins, il y a très peu de contrôles au faciès... ! !

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Quels mensonges éhontés ! On sait très bien que l’argent des caisses noires du MEDEF est allé dans les caisses des syndicats... QAssez d’imposture ! ! !

A voir le grand nombre de commentaires, on se rend compte que beaucoup de monde s’en balance des congés payés du bâtiment. Pourtant les gars, c’est vos sous !
C’est vrai,vous pensez que les petits patrons du bâtiment ne sont pas assez adultes pour donner directement les congés payés a leurs ouvriers. Continuez a vous gaver Mesdames Messieurs les caisses, il y a encore du marbre a Carrare pour vos immeubles, du teck et de l’acajou pour vos bureaux et de pauvres cons pour transpirer a votre place. Moi, Clandot, je plante du chanvre. Pas celui qui se fume, l’autre pour les cordes.
Au fait je prend pas de congés cette année.
Gardez les sous,
Portez vous bien.
Ne dites plus congés payés.
Dites « con ! ! j’ai payé »

une fois un salarié que j’avait, voulait prendre les congés plus tot , j’ai donné un chèque , je ne vous explique au rappel de cotisation j’avait beau leur expliquer que c’est déja fait ils voulaient rien savoir huissier et tout ,ha ils ne lachent rien .Imaginer tout les artisans et pme qui cotisent la manne considérable d’argent forcément ils doivent spéculer avec , mais ils ne l’emporteront pas au paradis.

Tous ces gens qui râlent, ont-ils rempli leur devoir le plus élémentaire de bon citoyen, être ami de Sarkozy, pote avec Bouygues, Lagardère ou Bolloré,être conseillé par Balkany, bref avoir des amis convenables ? NON ? Eh bien de quoi se plaignent-ils ?

C’est quel Lazard dans tout ça :

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@ l’auteur

Je ne saisis pas bien où vous voulez en venir avec votre article.
Suggérez-vous que ces caisses sont illégales ? frauduleuses ? opaques ?

Je vous rappelle qu’elle sont prévues par la loi, qu’elles se justifient par la prise en charge des intempéries spécifiques aux métiers du BTP (sujet que vous n’abordez pas), qu’elles sont fondées à gérer au mieux les fonds qui leurs sont confiés (et donc que tout placement qui rapporte est conforme aux intérêts des adhérents, à l’instar de la caisse des dépôts) et qu’elles sont gérées par des administrateurs issus d’entreprises du BTP.

Je ne vois pas où est le problème.

S’agissant de l’ignorance des artisans sur ce sujet ou de leur impuissance, c’est une autre question mais qui se pose dans toutes les branches professionnelles où il y a des gros et des petits. De ce point de vue, votre article est à classer dans les marronniers.

Cet article ne sert qu’à exciter la véhémence de quelques artisans qui refusent d’appliquer la loi. Stérile.

@ Les Chats,
@ Perlin et Pinpin (stratégicom) et
@ David Servenay

Je dois remercier David Servenay, pour son article concernant les Caisse de Congés Payés du Batiment et Travaux public. La presse, en général, est assez frileuse pour dénoncer une escroquerie d’une telle envergure.

En tous cas avec les Caisses on se fait bien marronner..... Et j’en sais quelquechose ! ! ! ! ! !

Mais votre titre n’est pas juste, puisque les sommes astronomiques collectées ne sont plus dans les
caisses des entreprises, mais ...........dans les caisses de congés, propriétés des organisations professionnelles !
Ce qui n’est pas tout à fait la même chose, tout le monde le comprendra, surtout les entreprises elles mêmes ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

Votre titre aurait dû être :
« Les congés ouvriers encore dans les caisses des organisations professionnelles du BTP »
Les patrons attendent que cet argent revienne dans leur caisse.

Seuls les élus de ces organisations ( CAPEB, FFB) deviennent membres de droit, des Caisses de Congés Payés, et ce, à l’insu des patrons des entreprises qui n’ont aucun pouvoir, puisqu’elles ne sont jamais convoquées aux assemblées générales.
Les comptes sont donc seulement approuvés par les membres du fameux conseil d’administration
constitué principalement des représentants de banques illustres.
A ce titre je précise que :
BTP Banque est filiale du Crédit Coopératif
Crédit Coopératif est propriété de Banque Populaire,
et Banques Populaires rachètent HSBC ( cette dernière fait de la pub sur rue89) .
Vous saurez ainsi qui gère, réellement, l’argent des Caisses de Congés Payés et qui a intérêt à entretenir l’opacité des comptes ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

Par ailleurs, vous avez omis un lien très important :

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Le but initial des Caisses de Congés Payés a tout simplement été détourné.
En 1937, les congés de l’époque, n’étaient jamais payés du fait de la situation exclusivement précaire des salariés du bâtiment.
En effet les patrons se déplaçaient pour réaliser les ouvrages commandés. Ils embauchaient, sur place, la main d’œuvre, juste le temps nécessaire à l’achèvement des travaux, pour, ensuite, passer à un nouvel ouvrage dans un autre village, avec le concours d’une autre main d’œuvre locale.
Cette main d’œuvre était surtout constituée de paysans qui vivaient essentiellement de leurs produits, et à la recherche de liquidités pour leurs achats.

Les Caisses de Congés Payés, crées sous la forme d’associations loi 1901, ne sont en aucun cas investies des prérogatives de la puissance publique. Elles n’en demeurent pas moins des organismes de droit privé »
« les décisions qu’elles prennent (...) notamment en ce qui concerne
la délivrance ou le retrait de la qualité de membre, sont des actes de droit privé qui ne relèvent pas de la juridiction administrative » (TA Bordeau 1989 Chassagnou),
Pour le juge de Strasbourg ( Cour Européenne des Droits de l’Homme ), cela n’ a aucune importance de savoir si une association dispose des prérogatives de la puissance publique ou si elle est considérée, en droit interne comme une organisation para-administrative.
La Cour se préoccupe de savoir s’il s’agit d’une association ayant une portée autonome.

Les Caisses de Congés Payés collectent par le biais des cotisations obligatoires :
l’argent social pour congés payés en violation de l’article 1 du Protocole n° 1, :

« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international. »

Une mesure d’ingérence doit ménager un « juste équilibre » entre les impératifs de l’intérêt général et ceux de la sauvegarde des droits fondamentaux de l’individu ( ARRÊT Chassagnou et autres - Cour Européenne des Droits de l’Homme).

La situation des salariés du bâtiment est identique aux autres secteurs d’activité.

Les garanties de salaire et de congés sont assurées, pour tous, par le Fond de Garantie des Salaires.

Et l’association de Caisse de Congés Payés, ne garantit absolument rien ( voir D.732-6 plus loin et D.3141-31 du nouveau code du travail).

Les Caisses de Congés Payés osent prétendre :
« Dans des secteurs ou dominent les TPE, dont certaines à la fiabilité très
aléatoire dès le départ. La caisse représente une garantie, un peu comme l’AGS
[Association pour la gestion du régime d’assurance des créances salariés, ndlr]
pour les salaires, quand les boites fondent les plombs et laissent les salariés
dans la nature : sans paiements ni même licenciement, pour toucher les Assedic ».

Et l’article D. 732-6 du Code du travail précise que :
« Toutefois, en cas de défaillance de l’employeur dans le paiement des
cotisations, elle verse l’indemnité de congés payés au prorata des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées, par rapport à l’ensemble de la période d’emploi accomplie pendant l’année de référence (…). »

Une entreprise en difficulté n’est jamais à jour de ses cotisations. On peut donc imaginer à quelle hauteur sera le versement des Caisses de Congés Payés ! ! ! ! ! ! ! ! !

Une entreprise non affiliée aux Caisses de Congés du Bâtiment qui connaît des difficultés
dépose le bilan et ne paye pas ses salariés, l’AGS (l’association pour la Garantie des Salaires), prendra la relève et les salariés recevront l’intégralité de leurs salaires et de leurs congés ! ! ! ! !

Mieux, lorsqu’un salarié travaille moins d’un mois complet (un mois moins un jour
ou deux) au cours de l’année. Ce qui est le cas souvent pour des étudiants l’été.
La Caisse absorbe les cotisations MAIS NE REVERSE RIEN AU SALARIE.
Et réfute son objectif principal.
Dans ces conditions, où se trouve l’objectif premier des Caisses de Congés Payés ? ? ? ? ? ? ? ?
Je vais même dire que ces Caisses précipitent vers la liquidation, les entreprises en difficultés
puisqu’elles aggravent les cotisations de pénalités exorbitantes.
Sinon, pour les administrateurs, de profiter outrageusement, du bénéfice de placements
des sommes énormes collectées et redistribuées un an plus tard.

Par ailleurs, les entrepreneurs confirment les pratiques scélérates des Caisses de Congés Payés, mandatées pour collecter, d’autorité, les cotisations de la FFB ou de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).

Pas de publication des comptes, pas de mécanisme de contrôle fiable.
Les Caisses de Congés placent des milliards dans des établissements financiers… où l’on retrouve des présidents des Caisses, ( très souvent Juges au Tribunal de Commerce....) ou des organisations professionnelles du BTP.

La CADA est incompétente pour demander la comptabilité des Caisses de Congés Payés,
car elle déclare dans un avis n° 20054286-OH du 20 octobre 2005 que :
« La commission constate qu’il ne ressort ni des textes applicables en l’espèce,
ni des pièces du dossier, que les Caisses de Congés Payés du Bâtiment, constituées en application des articles D. 732-1 à D. 732-11 du code du travail, qui sont des organismes de droit privé, soient chargées d’une mission de service public au sens de l’alinéa 2 de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Les documents élaborés ou détenus par ces caisses ne peuvent donc être considérés
comme des documents administratifs au sens de cet article. »

La Chambre régionale des comptes de Limoges dans sa réponse du 19 septembre 2006
s’exprime en ces termes :
« En réponse, je vous informe que la chambre régionale des comptes du Limousin n’est pas compétente pour examiner les comptes de caisses de congés payés, ces organismes étant constitués sous la forme d’associations déclarée, c’est-à-dire d’organismes de droit privé ne ressortant pas de la compétence d’une chambre régionale des comptes. »

La Chambre Sociale de la Cour de cassation s’est prononcée par un arrêt du 22 février
2006 (n° 559 F-P + B.) sur le point de savoir si l’adhésion aux Caisses
de Congés Payés imposée aux employeurs par l’article D. 732-3 du Code du travail
est conforme aux exigences de l’article 11 : La Chambre Sociale a estimé que la restriction à la liberté d’association des employeurs était justifiée, au regard de l’article 11-2 de la Convention, par la nécessité de protéger les droits et la santé des salariés.
Mais la Cour de Cassation a bien entendu évité de vérifier s’il n’existait pas
déjà les moyens d’assurer la protection des droits des salariés ! ! ! ! ! ! !

Si ce qu’affirment la Cour d’Appel de Dijon et le Tribunal de Commerce de Vannes est
vrai, des Caisses de Congés Payés doivent être créées pour toutes les entreprises privées et en particulier pour les intérimaires.
Si ce n’est pas le cas, n’y aurait-il pas discrimination ? Voir l’article 14 de la Convention EDH.

Les entreprises sont privées de l’usage et du fruit de l’argent de leur
travail, deux des trois attributs du droit de propriété.

Ainsi une entreprise de 35 salariés perd, en moyenne 130 000€. Si ces Caisses de Congés cessaient de la ponctionner, cet argent reviendrait définitivement dans la trésorerie de l’entreprise.

Pendant ce temps les associations Caisses de Congés placent environ 5 milliards
d’euros dans divers établissements financiers comme, par exemple BTP Banque
dans laquelle on retrouve les présidents des Caisses ou des organisations
professionnelles du BTP.

Les cotisations payées 1 an à l’avance
5 MILLIARDS
Placés à 4%
RAPPORTENT :
200 MILLIONS D’EUROS CHAQUE ANNEE ! ! ! ! ! ! ! ! ! (en ce moment ! ! ! ! !)

Les entreprises et les salariés payent cher leurs prétendus droits,
Le pactole ne servirait-il pas à gaver certains dirigeants sous formes de grosses primes accordées en millions d’euros, mais aussi à financer les (et il faut être très clair) : « Tous les partis politiques ? »
D’où le blocage radical des députés et sénateurs de tous bords ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

Raison pour laquelle tout ministre restera « très prudent » en ce qui concerne la remise en question de ces caisses scélérates.

encore une association de malfaiteurs proche du medef et
des patrons richissimes. allez travailles plus pour leur donner plus !

Ayant lu ce rapport ( combien révélateur des combines des grands groupes et pas différentes de tous les systèmes que l’on qualifie de « mafieux “ ) et écoutant X.Bertrand sur C+ déclarer à propos des ‘parachutes dorés’...

_soit je rigole franchement...
_soit j’appelle de tous mes voeux à un 1789 bis !