Outrage à agent : un procès et... le livre de riverains de Rue89
Dessins de Ga.
Rendez-vous était déjà donné sur le Net depuis quelques jours : ce lundi matin, Maria Vuillet passait au tribunal. L’audience était fixée à 9 heures au Palais de justice de Paris et, sur plusieurs blogs, des militants se donnaient rendez-vous « un peu en avance du fait des files d’attente ».
Mais qui est Maria Vuillet ? Dans la vie professionnelle, elle est assistante sociale. Pour le reste, cette mère de famille anonyme découvre la médiatisation à l’occasion de son procès pour « outrage ». Un délit en forte augmentation ces derniers temps et qui a récemment inspiré un petit ouvrage en forme de coup de gueule issu d’une rencontre sur Rue89 : « Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage ».
La lettre de Guy Môquet
Maria Vuillet, elle, est donc poursuivie pour avoir insulté un sous-préfet qui affirme l’avoir entendue le traiter de « facho ». Les faits remontent au lundi 22 octobre 2007. Ce jour-là, avec d’autres parents et des lycéens, dont beaucoup de membres du collectif Rose et Réséda, elle se retrouve à la station de métro Guy-Môquet, dans le nord de Paris. C’est jour de commémoration : le matin, ordre avait déjà été donné de lire la fameuse lettre de Guy Môquet dans toutes les écoles. Une initiative très décriée à l’époque.
A la station du même nom aussi, l’Etat décide de célébrer ce jour-là le résistant. C’est le sous-préfet Frédéric Lacave qui est mobilisé. A son arrivée, il essuie des sifflets. Il se tourne alors vers Maria Vuillet, une des manifestantes, pour lui dire, selon les témoins :
« Attention, je représente la République. »
C’est à ce moment-là que les versions divergent. Maria Vuillet assure s’être contentée de rétorquer au représentant de l’Etat :
« Oui, mais pas la République que voulait Guy Môquet. »
Le sous-préfet, lui, affirme que la mère d’élève l’aurait alors traité de « facho », ce qui, selon le code pénal, pourrait valoir à Maria Vuillet jusqu’à six mois d’emprisonnement, 7500 euros d’amende et une interdiction d’exercer une fonction publique.
Maria Vuillet, elle, nie avoir prononcé ces mots dans l’altercation. Comme souvent dans les affaires d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, c’était donc ce matin, au tribunal de Paris, version contre version.
« L’agent constateur est aussi la victime »
Comme Maria Vuillet, ils sont de plus en plus nombreux à être poursuivis pour outrages, comme a pu le montrer Rue89 ces derniers mois. C’est d’ailleurs par le truchement d’un de nos articles consacrés à cette question que sont rencontrés deux de nos internautes. D’un côté, le militant CNT jurassien Roman Dunand, condamné le 14 février dernier à 800 euros d’amende pour avoir, dans un mail, comparé la politique du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy à Vichy.
De l’autre, l’éditeur parisien Jean-Jacques Reboux, riverain régulier de Rue89. Poursuivi pour outrage à agent, son procès se tiendra le 27 juin prochain. Il conteste les faits et parle au contraire de violences policières lors de l’altercation qui l’a opposé à des policiers après avoir écopé d’un PV de circulation. Sa plainte a été classée sans suite.
De leur rencontre sur Rue89, Dunand et Reboux tirent un petit ouvrage qui sera en librairie le 20 juin et qui est sobrement intitulé « Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage ». En bandeau : le titre de l’article de Rue89, « Peut-on encore parler aux policiers ? “. Les dernières pages de ce brulôt de 48 pages contiennent des extraits du code pénal... et quatre pages tirées des commentaires glanés par les auteurs sur Rue89 sous les articles consacrés à l’outrage.
Rachida Dati, la ministre de la Justice, a reçu un exemplaire la semaine dernière. Sur la première page de cette lettre ouverte, les auteurs se présentent :
‘Les deux signataires de cette missive sont deux citoyens français, majeurs, sains d’esprit, dépourvus de casier judiciaire, attachés aux libertés publiques, et qui ne se connaissaient pas personnellement avant de mettre en commun leurs questionnements.’
Après avoir rappelé brièvement ce qu’était l’outrage et l’augmentation de 45% des cas entre 1995 et 2001, Reboux et Dunand s’attachent à démontrer que cette incrimination est aujourd’hui ‘détournée’ :
‘Un simple regard jugé ’narquois’, une expression du visage, un geste qui exprime ’le dédain ou le mépris’ peuvent suffire... par exemple refuser de vider ses poches !
En effet, refuser de s’astreindre à vider ses poches peut être qualifié de rébellion. Plus loin, les auteurs poursuivent leur propos, relevant cette aberration’ : ‘l’agent constateur est aussi la victime’ dans ces affaires. Relevant eux aussi que c’est alors ‘la parole du prévenu contre celle du policier’, ils arguent que l’outrage représente aujourd’hui un premier pas vers la bavure.
Citant le célèbre avocat blogueur, Me Eolas, qui y voit ‘une rupture de l’égalité, qui est l’essence de la République’, Dunand et Reboux réclament une remise à plat du délit d’outrage :
‘Certains esprits chagrins nous répondront sans doute que la dépénalisation du délit d’outrage entraînerait des troubles à l’ordre public, que le moment est mal choisi (...). A cela nous disons que cette pénalisation à outrance et ses dérives constituent in fine les ferments de facteurs de désordre. Ce n’est pas, comme vous le savez, Madame la Garde des Sceaux, en empilant des mesures répressives que l’on règlera les problèmes.’
Rappelant que ‘le Honduras, le Costa Rica, le Pérou, l’Argentine, le Paraguay et le Guatemala’ ont dépénalisé l’outrage ces dernières années, les auteurs réclament l’abrogation des articles 433-5 à 433-10 du code pénal... ‘et des amendes faramineuses qu’ils entraînent !
Chloé Leprince
► Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux - éd. Après la lune - 46p., 5€ - en librairie à partir du 20 juin.
► Mise à jour, lundi 16 juin, à 14h44 : Suite à un commentaire posté à son retour du Palais de justice par Jean-Jacques Reboux, qui était présent au procès de Maria Vuillet ce lundi, nous précisions que l’audience a finalement été renvoyée au 10 juillet.
► Article suivi : Outrages à agent : peut-on encore parler aux policiers ?
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Je ne pense pas que la comparaison avec l’am. latine tienne. A mon avis, la dépenalisation de l’outrage a eu lieu pour éviter une certaine forme de corruption comme cela se fait pas mal par là bas : tu craches un bakchich ou je te poursuit pour outrage...
Quand au problème français, merci de cet article, je pense qu’on en a effectivement beaucoup besoin.
Pour ma part, je souhaiterai plus voir le principe d’assermentation invalide pour certains délits. Non pas que l’outrage en soit soit vraiment le problème, mais bien le fait que, parole contre parole, c’est la personne assermentée qui fait foi. Encore plus quand les corporatismes s’en mèlent.
Enlevez cette inégalité pour des délits informels comme ceux-ci et immédiatement les poursuites abusives s’arreteront d’elle memes.
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