Le Finistère perd la guerre des T-shirts contre le Pays basque
T-shirt de Momo Le Homard siglé 29 (DR).
Si elle ne vend pas de T-shirts siglés « 29 » , la société Bil Toki a néanmoins décidé de poursuivre en justice Julou Compagnie, une société créée il y a trois ans par le Brestois Erwan Guiziou. Momo n’est d’ailleurs pas le premier visé par Bil Toki, qui a déjà fait interdire la vente d’autres produits griffés au numéro d’autres départements.
En première instance, le tribunal avait donné raison à Bil Toki, qui argue de la protection d’une idée originale dont l’exploitation commerciale est protégée par la loi. Son argumentaire tient-il de l’OPA sur le numéro de collectivités territoriales ? En fait, c’est la « contrefaçon » que l’avocat de Bil Toki plaide devant le tribunal, même si la plupart des modèles incriminés semblaient a priori loin du fameux « 64 » cerclé sur la poitrine. Exemple : Julou Compagnie avait bardé un de ses T-shirts d’un tracteur dans le dos, dont le rond de limitation de vitesse –25 habituellement– avait été remplacé par 29.
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Condamné en première instance à payer 10000 euros et à détruire le stock, Erwan Guiziou avait obtenu, en référé, la suspension de la destruction du stock. C’était il y a un an. Depuis, il a retiré de ses deux magasins de Brest et de Quimper tous les modèles textiles marqués en quelque endroit que ce soit du “ 29” . Néanmoins, il fondait beaucoup d’espoir sur la procédure en appel, pariant que le soutien du département du Finistère et des élus locaux, alertés de l’affaire, pèserait lourd dans la balance.
En vain : la semaine dernière, la cour d’appel de Toulouse a non seulement confirmé l’interdiction, en première instance, de commercialiser tout produit textile portant le chiffre 29, mais elle a même salé la note puisque Julou Compagnie doit maintenant verser non plus 10000 mais 30000 euros à Bil Toki au titre des dommages et intérêts. Un choc, pour Erwan Guiziou qui ne sait pas, à ce jour, s’il ira jusqu’en cassation. L’an dernier, sa société parvenait tout juste à l’équilibre :
“ C’est une somme énorme qui ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval. Or pour se pourvoir en cassation, il faut s’être acquitté de la facture. On a deux mois pour le faire. Une solution consisterait à négocier à l’amiable avec Bil Toki pour alléger la note. Mais ce que nous voulions aussi montrer dans cette affaire, c’est que le numéro 29 appartient à tout le monde ! Aujourd’hui, l’amende est si forte que c’est un combat qui nous dépasse. Nous sommes soutenus par le département du Finistère mais la justice entend bien en faire un conflit strictement commercial.”
En mai, Me Iglesis, l’avocat de Bil Toki, avait indiqué à Rue89 que la plupart des sociétés dans le même cas avaient préféré faire machine arrière plutôt que de risquer un procès. Bil Toki a porté quatre affaires similaires devant les tribunaux à ce jour, mais d’autres procédures sont en cours.
A lire :
Le “29” du Finistère peut-il appartenir à un créateur basque ?
Les deux marques féraillent avec la justice depuis deux ans.
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Punaaaiiise ! !
Demain je brevete tous les numéros de départements...et j’attaque tous les conseils départementaux ! ! !
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