Sans-papiers : « La mobilisation va au-delà des habituels militants »
Il y a un an, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, décidait d’examiner la situation des enfants sans papiers scolarisés et de leurs familles. Stéphane Maugendre, vice-président du Gisti, revient sur les critères « arbitraires » de régularisation qui ont prévalu, et décrit la situation des familles déboutées.
Parmi les éléments examinés par les préfectures : la maîtrise de la langue française, l’absence de lien avec le pays d’origine, et la scolarisation des enfants depuis au moins deux ans. Les familles disposaient de deux mois pour déposer leur dossier à une administration vite débordée, tant les critères semblaient s’appliquer à des milliers d’entre elles. Sur environ 30000 dossiers déposés, il y a eu 7000 régularisations. Que deviennent les familles déboutées ? Questions à Stéphane Maugendre, vice-président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés).
Quel bilan peut-on tirer de la circulaire du 13 juin 2006 ?
Elle a permis de régulariser des familles, dans le plus grand arbitraire, puisque des situations identiques ont reçu des réponses opposées, selon les préfectures et l’interprétation du texte. Du coup, des dizaines de milliers de personnes sont sorties du bois. Elles sont désormais fichées avec l’imprimatur d’Arno Klarsfeld. Ce qui fait un vivier considérable de gens facilement interpellables. Ces fichiers pourront servir pour respecter les chiffres de 25000 éloignements et 130000 mises en cause dans des affaires de séjour irrégulier, par an, annoncés par M. Hortefeux. De fait, le traitement informatique des dossiers permet de classer les sans-papiers selon les nationalités. Ce qui est un moyen simple de préparer des charters.
Quelles sont les conséquences juridiques d’une « mise en cause » ?
C’est un terme très vague sans réelle consistance juridique, utilisé pour englober les employeurs et les réseaux mafieux, et les soutiens aux sans-papiers. Selon Hortefeux, les seconds sont les alliés objectifs des premiers. On sait qu’apporter de l’aide à un sans-papier est un délit, mais de là à le punir d’une peine de prison… On observe cependant que les mises en examen de soutien sont de plus en plus nombreuses.
Comment vivent les familles sorties de l’ombre ?
Dans la terreur. Le réflexe, c’est de retourner à la clandestinité. Elles déménagent quand elles le peuvent. Ce qui les oblige à rompre les liens qu’elles avaient tissés au moment de la constitution de leur dossier. La mobilisation a provoqué la rencontre entre des mondes étanches, et pour certaines familles exclues, c’était les prémisses d’une insertion, ne serait-ce que dans la vie de l’école. Aujourd’hui, elles sont dans la méfiance. Une simple visite médicale devient un drame. Elles sont à la merci de n’importe quel employeur.
Comment mener une vie clandestine quand on a des enfants scolarisés ?
C’est impossible et c’est le paradoxe de certaines familles refoulées par la circulaire, qui parlent le français et sont si « intégrées » , qu’elles ne peuvent se volatiliser du jour au lendemain. Leur intégration même les transforme en cibles pour la police. Mais en même temps, leur arrestation provoque à chaque fois une mobilisation énorme. À l’inverse, un célibataire sans papiers logeant dans un foyer est plus aisément invisible et mobile, mais lorsqu’il est sur le point d’être expulsé, ça ne provoque aucun remous. Dans ce contexte, l’établissement scolaire est devenu un lieu particulier, le seul où les parents sans papiers peuvent se sentir en sécurité. La loi interdit qu’on demande aux parents qui y inscrivent leurs enfants leurs papiers. Elle tient un rôle d’asile. Mais les parents qui viennent chercher leurs enfants à la sortie peuvent être interceptés en famille. En centre de rétention, ils n’ont plus que 48 heures pour trouver un avocat et faire un recours. Sauf exception, ils en sortent à condition de laisser leur passeport et sont alors assignés à résidence, en attendant qu’une place dans un avion leur soit trouvée. Deux solutions : soit ils acceptent de quitter la France, soit ils disparaissent dans la nature.
Comment explique-t-on que ces derniers mois, plusieurs couples aientt été incarcérés tandis que les enfants étaient sans nouvelles d’eux, parfois pendant plusieurs jours ?
Certaines familles ont donné l’adresse de leur employeur dans le dossier qu’elles ont déposé l’été dernier. Fourni en preuves d’intégration, il contenait des attestations de travail ou des promesses d’embauche, parfois des avis d’imposition, car même lorsqu’on travaille au noir, on doit déclarer ses revenus. D’autres part, le mode d’arrestation a changé, notamment à Belleville. Après quelques scandales médiatisés, elles se font moins au faciès, dans la rue, mais plus discrètement dans les ateliers ou restaurants où les parents travaillent souvent ensemble. Du coup, ils sont également embarqués ensemble. Le comble, ce sont les familles cueillies le 13 juin dernier à la sortie du métro Belleville. Elles revenaient du dépôt collectif de demandes de rendez-vous organisé symboliquement par RESF, un an après la parution de la circulaire.
Étant donné l’absence d’issue et le peu de régularisations, ne serait-ce pas normal que les soutiens se découragent ?
Si les étrangers ont toujours intérêt à conserver précieusement les preuves de leur présence en France, il est impossible aujourd’hui de donner de véritable conseil sur l’intérêt de déposer un dossier, même aux personnes qui entrent dans le cadre du Cesa. Cependant, les populations d’un quartier ou d’une école, qui peuvent sembler endormies, surprennent toujours par la force de leur réaction lorsqu’une personne est en danger.
Il y a une semaine, une grève a été votée dans une école du XXe pour protester contre la « mise en rétention » d’une mère chinoise, expulsable à tout moment. Lorsque les parents Pan ont été mis en centre de rétention, laissant pendant quatre jours sans nouvelles leurs enfants en maternelle, deux cent cinquante parisiens ont fait le trajet jusqu’à Rouen, pour être présents lors de l’audience. Une salle pleine, ça impressionne, et non seulement les Pan ont été relâchés, mais l’arrêté de reconduite à la frontière a été levé.
Non seulement la mobilisation reste forte, mais elle s’étend bien au-delà du militantisme habituel. Il n’est pas rare que les salles d’audience des tribunaux administratifs soient pleines. Le gouvernement est dans une position intenable. Selon un rapport parlementaire, il y a entre 400000 et 500000 sans-papiers en France. À supposer que ce chiffre reste stable, il lui faudrait vingt ans pour expulser tout ce monde.
En 2006, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy a dû, sous la pression des associations, régulariser deux fois plus de monde qu’en 2005. Rien ne dit que malgré ses discours, Hortefeux ne soit pas obligé de mener une politique plus souple que celle qu’il promet. De fait, grâce à la vigilance de RESF.
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Monsieur le Ministre, vous êtes perçu comme un humaniste et vous avez fait le choix de servir la France dans un autre camp que le vôtre. Homme d’action cofondateur avec entre autres le Docteur Xavier Emmanuelli, de Médecin Sans Frontières, vous prônez haut et fort un idéal d’« Ingérence Humanitaire » partout dans le monde.
C’est dans l’optique de toujours servir que vous prétendez avoir répondu « Oui » à la participation d’un gouvernement dit d’ouverture, afin semble-t-il de rester en accord avec votre vision d’un monde plus juste. Votre action en faveur du Darfour peut par certain côté nous laisser à penser que vous commencez à réconcilier notre pays avec une politique étrangère volontariste et humanitaire !
Cimetière marin Franco-comorien
Paradoxalement, alors que vous parcourez le monde pour éteindre les incendies, alors que sur les traces de notre Président de la République vous vous voulez hyper médiatique et très actif sur la scène internationale, dans un canal (Le canal du Mozambique) qui sépare l’Afrique de Madagascar, un immense cimetière marin improvisé se remplit chaque semaine de victimes innocentes de l’immigration sociale. Cette situation est l’héritage dû aux inconséquences de la France qui a cru bon, dans les années soixante-dix, de séparer des femmes, des hommes et des enfants en plusieurs entités. La France a agi avec légèreté dans l’affaire de l’Indépendance de l’Archipel Comorien, (après de nombreuses interventions plus que douteuses) semble abandonner cette nation à son triste sort.
L’archipel des Comores se trouve séparé en deux mondes aux antipodes l’un de l’autre. Les Comores continuent à revendiquer Mayotte, mais ce garde de toute revendication excessive pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de la France. L’Archipel des Comores s’articule principalement autour de trois Iles : Grande Comore, Anjouan et Mayotte. Trois îles historiquement et géographiqment soeurs. La quatrième, Moëli, trop petite, ne semble pas intéresser grand monde. Trois îles, trois objectifs radicalement opposés :
Moroni, capitale théorique de cet ensemble se bat pour retrouver sa suprématie sur un archipel en lambeaux qui va poursuivre sa route dans un climat de corruption, menée par une équipe d’incompétents toujours à l’affût de pouvoir, Anjouan qui continue de revendiquer son « indépendance », une revendication illusoire et pas véritablement sérieuse, avec à sa tête un petit dictateur qui poursuit un long travail de sape de toutes solutions qui permettraient à ses habitants de voir le bout du tunnel et surtout d’arrêter l’hémorragie « immigrationelle » et enfin Mayotte avec une population viscéralement attachée à la France, mais qui submergée par l’immigration n’en peut plus de se retenir et risque, si ce n’est pas déjà le cas, de verser dans une hystérie social-xénophobe.
Vous, Monsieur le Ministre, qui voulez que partout on puisse agir dès que l’intégrité des Hommes est menacée, vous qui prétendez qu’aucun territoire dans le monde ne doit être interdit pour les artisans de la paix, vous qui enfin, prétendez jouer les redresseurs de torts, pensez vous intervenir pour que cesse l’échouage d’une politique incongrue qui relève de votre ministère, mais aussi de l’ensemble des responsables politiques français ?
L’île française de Mayotte est gangrenée par l’immigration massive, résultante d’un gâchis politique sans nom, perpétré par des néocolonialistes de bazar qui n’ont pas voulu ou pas su ouvrir les yeux lorsqu’ils ont commis l’irréparable. Si l’on ne peut revenir en arrière, la France doit trouver les solutions pour que dans la zone s’exerce un développement harmonieux à la fois de la fédération des Comores et de l’île de Mayotte, comme quoi ce dossier ne regarde pas seulement votre ministère. La recherche de solutions n’est pas seulement un devoir moral c’est un du à la communauté internationale. La France doit mettre en place un plan qui puisse à la fois voir la fédération des Comores retrouver des conditions humaines de vie et à Mayotte la possibilité de trouver une voie originale aux côtés de sa Métropole puisqu’elle a choisi de lier son sort à ce pays.
Mais si le chantier est immense, il doit être démarré au plus tôt pour que cesse ce massacre permanent, pour que les « Kwassas Kwassas » ne soient plus des cercueils pour des milliers de Comoriens en quête d’un avenir meilleur ou tout du moins en quête de conditions décentes de vie. Le canal du Mozambique est en passe de devenir le plus grand des cimetières français, alors si l’on peut comprendre, Monsieur le Ministre, que le Darfour soit comme vous le prétendez une priorité, il en existe bien d’autres et s’il facile d’approuver votre démarche, il le serait tout autant dans l’Océan Indien et peut être même plus facile puisque cela touche directement la France.
Signer un appel pour le Darfour bien sûr, mais que la France assume d’abord ses responsabilités dans le canal du Mozambique !
Alors je vous retourne votre appel ! !
Monsieur le ministre, il faut sauver les Comoriens qui chaque jour s’entassent dans des « Kwassas Kwassas » pour finir noyés si proches de la terre promise !
Monsieur le Ministre, n’entendez-vous pas ces milliers d’hommes de femmes et d’enfants qui crient leur misère parce que la France s’est trompée !
Pouvons-nous, sans rien faire, laisser mourir les hommes, les femmes, les enfants comoriens ?
Pouvons-nous, sans rien dire, nous résoudre à l’intransigeance du président Français qui répond par la force et fait venir tous les trois mois des troupes fraîches de métropole avec force primes pour renvoyer ceux qui ne sont pas morts de la misère ? Non ! nous ne le pouvons pas. Non ! nous ne le voulons pas. Nombreux sont les volontaires, les bénévoles qui sur le terrain, dénoncent les conditions inhumaines des expulsions de citoyens comoriens qui n’ont fait que débarquer sur une île qui a été pendant des siècles la leur et qui du jour au lendemain ne l’est plus !
Il faut Monsieur le Ministre, demander d toute urgence une conférence internationale sur les Comores et en parallèle trouver une solution pérenne entre les îles souveraines de Grande Comore, Anjouan, Moëli et Mayotte pour que se développe une vie harmonieuse dans le canal du Mozambique.
Il faut demander aux États membres de l’ONU et en priorité à la France, de prendre en son nom, les mesures nécessaires pour que cette région du monde ne voit plus périr en mer ces milliers de gens qui ne font, somme toute, que se rendre dans leurs familles.
Nous avons les moyens de sauver des centaines de milliers de vies aujourd’hui, ne perdons plus de temps. Ensemble, sauvons-les !
Philippe Tesseron
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