A la une 28/05/2008 à 00h25

Institutions : l'UMP mobilise pour contrer le non du PS

Julien Martin | Ex-Rue89

Surtout ne pas se louper ! La réforme des institutions, une des priorités du candidat Sarkozy, est en difficulté à l’Assemblée. Des voix s’élèvent au sein de la majorité contre le projet de loi constitutionnelle et le PS a annoncé son intention de ne pas le voter. Alors, à l’UMP, on se démène pour ne pas revivre le couac de la loi OGM.

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Et c’est le président du groupe à l’Assemblée en personne qui s’y est collé. Pas par SMS comme d’habitude -même s’ils viendront peut-être juste avant le vote-, mais par une lettre de quatre pages adressée lundi à tous les députés UMP. « Je tenais à t’écrire pour partager avec toi ma conviction sur ce sujet », commence-t-il.

Sa conviction est simple, il est « reconnaissant à l’égard du général de Gaulle et de ceux qui l’accompagnaient de nous avoir légué un tel trésor ». Il ne fait donc « pas partie de ces cabris qui sautent sur leur bancs dans l’hémicycle en disant ’la VIe République, la VIe République’.

Pour autant, il reconnaît que la Ve République n’est pas parfaite et qu’il convient de “rééquilibrer nos institutions” en renforçant les pouvoirs du Parlement. Exactement ce que permet, selon lui, ladite réforme des institutions. En bref :

“Ne pas saisir l’occasion d’une telle amélioration de notre travail serait vraiment se tirer une balle dans le pied.”

La réforme des institutions comme la loi OGM ?

Il faut dire qu’à l’Assemblée, le temps n’est pas à la sérénité du côté de l’UMP. Le projet de loi sur les OGM l’a déjà illustré. En première lecture, le 9 avril, le texte a été voté avec la plus courte majorité depuis l’arrivée de la droite au pouvoir en 2002. Pire, en seconde lecture, le processus législatif a été stoppé grâce à l’adoption d’une motion de procédure déposée par le député communiste André Chassaigne.

Il a fallu l’intervention de la Commission mixte paritaire du Parlement (sept députés et sept sénateurs) pour que le gouvernement parvienne à faire passer son texte. Mais la gauche n’a pas désarmé : elle a saisi mardi le Conseil constitutionnel pour “atteinte au principe de précaution”.

La réforme des institutions semble en passe de connaître pareilles difficultés. Déjà, la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée, dont l’avis n’est que consultatif, a rejeté le 14 mai le projet de loi constitutionnelle. Et l’opposition n’y était pour rien, puisque sur les sept députés présents ce jour, six étaient membres de l’UMP.

N’ayant pas obtenu gain de cause sur ses revendications, le PS a alors décidé de peser de tout son poids pendant qu’il était encore temps. Mardi, les députés socialistes ont décidé, à l’unanimité moins deux abstentions, de voter contre la réforme des institutions en première lecture. Y compris les signataires de la tribune en faveur du projet de loi publiée vendredi dans Le Monde par 17 d’entre eux. Les seuls à s’être abstenus sont Martine Lignières-Cassou et Gaëtan Gorce.

Menace sur le Congrès de Versailles

Ce vote, prévu mardi, a été repoussé à ce mercredi, puis à la semaine prochaine, étant donné la longueur des débats. Les Verts et le PCF ont également annoncé leur intention de voter contre, comme une dizaine de députés du parti majoritaire. L’UMP disposant de la majorité absolue à l’Assemblée, la réforme devrait tout de même passer en première lecture si le parti parvient à mobiliser le reste de ses troupes.

Mais pas forcément au Congrès qui décidera au final du sort de la réforme, lors de la réunion de l’Assemblée et du Sénat à Versailles, probablement le 7 juillet. La majorité des 3/5e des parlementaires est nécessaire, et non plus la majorité simple comme à l’Assemblée. Une abstention de l’opposition ne condamnerait pas le texte, un vote contre sûrement.

D’ici là, il reste une première lecture au Sénat et une seconde dans chaque chambre. Le PS cherche alors à faire pression sur le gouvernement pour qu’il lâche du lest et accède à ses demandes. La patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, ne s’en cache d’ailleurs pas. Selon ses propos rapportés par l’AFP, s’il a réussi à aboutir à une position commune de tout son groupe, c’est que :

“Le vote définitif à Versailles sera décidé à chacune des étapes. Aujourd’hui, c’est la première étape. Notre message au gouvernement et à la majorité est clair : ’la balle est dans votre camp’.”

Stratégie déjà payante. Le président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a écrit au président du CSA pour lui demander d’étudier une éventuelle modification de la répartition du temps de parole dans l’audiovisuel entre le chef de l’Etat et l’opposition. Le PS a fait une condition sine qua non de son vote positif le décompte par le CSA du temps de parole du Président et de ses collaborateurs. Décompte refusé jeudi dernier par l’Assemblée. Mais visiblement la partie n’est pas finie.

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  • iduf91
    • Posté à 00h40 le 28/05/2008
    • Internaute 30714

    J’ai repéré deux fautes de frappe dans l’article
    intention de voter (et non voté)
    lâcher du lest (au lieu de leste)
    (vous pourrez effacer ce commmentaire)

    • Laurent Mauriac
      Laurent Mauriac répond à iduf91
      Cofondateur Rue89
      • Posté à 02h05 le 28/05/2008
        éditeur
      • Journaliste 8
        Cofondateur

      C’est corrigé, merci.

      • kawouede
        • Posté à 09h58 le 28/05/2008
        • Internaute 27995

        Ce qui est embêtant aussi ce sont les formules du type « ne pas revivre le couac de la loi OGM »

        « couac » mot débile et d’ailleurs employé dans un autre sens par la plupart des médias dernièrement

        (d’ailleurs peut-on « revivre » un « couac » ? on est là en plein storytelling non ? ... )

        « couac de la loi OGM » il faudrait dire « le rejet en première lecture par une motion de procédure le 13 mai, mais au final la loi a bien été votée » !
        C’est ce que dit l’article ensuite, mais cette formule du début (et la mise en parallèle des deux « lois ») ne convainc pas.

        Pas un mot sur le droit de vote des étrangers alors qu’il y avait hier la conférence de presse-bilan de la « votation citoyenne » - et que c’est une des raisons du refus des députés Verts de voter « pour ».

        C’était l’occasion de rappeler, comme je l’ai lu quelque part, que Jospin en 2000 avait refusé de transmettre le projet de loi au Sénat... Y a-t-il un royaliste dans la salle (et/ou un militant socialiste sincère) pour se saisir du dossier ?

         
        • NosLibertes
          NosLibertes répond à kawouede
          Collectif national pour la (...)
          • Posté à 12h40 le 28/05/2008
          • Internaute 34132
            Collectif national pour la (...)

          Les OGM sont déjà dans certains aliments, dans certains médicaments et dans la viande que nous consommons qui mange, pour certains, des aliments transgéniques.

          Monsanto ce n’est pas que les OGM, c’est aussi l’Aspartame, via la société GD Searle achetée en 1985, puis revendue par la suite. L’Aspartame a été autorisé par la FDA en 1981, juste après l’élection du pantin Ronald Regan.

          Les études sur l’Aspartame indiquent des conséquences pour la santé très négatives. Malheureusement, on trouve de l’Aspartame dans de nombreux produits alimentaires et médicales :

          Médicaments :
          Augmentin , Bisolvon, Brexine, Buccalsone, Clamoxyl, Clavucid, Dafalgan Codeine, Klean-Prep, Lysomucil, Motilium, Nootropil, Novabritine, Nuardin, Perdolan, Pixidin, Questran, Rhinathiol, Romilar Phytoliticum, Tagamet, Tilcotil, Zantac, Adiva Vitamines, Calcium 600, Calcium Sandoz, D-Vital Calcium, Extra Calcium, Josefine, Soparyx, Steocar, Totephan.

          Boissons :
          Canada Dry light, Delhaize citron light, GB citron light, Canfield Cherry cola light, Coca cola light, Coca cola sans caféine light, Fiesta cola light, Herschi cola light, Liko cola light, Match cola light, Pepsi cola light, River cola light, River cola sans caféine, St Laurent cola light, Lipton ice tea light, Canfield honee orange light, Delhaize orange light, GB orange light, Orangina light (nutrasweet), Parasol orange light, Pufri orange slank, Delhaize nectar light fruits, Delhaize nectar fruits exotics, Delhaize nectar pomme, Goldhorn multi-vitaminen, Punica nectar, Natrena jus d’orange, Fanta light, Jumbo limonade, Sprite light, 7 UP light, Canfield Uptown light, Captain Cool.

          Bonbons :
          Sula bonbons sans sucre, Fischerman’s Friend sans sucre, Frisk haleine fraîche dragées, Pep’s Cola light bonbons, Ricola bonbons aux herbes, Smint sugarfree, Vichy pastilles, Benbits cool mint, Benbits fresh 4 ever, Chiclets sans sucre, Clark’s sans sucre, Clorets sans sucre, Frisk sans sucre, Hollywood light, Orbit sans sucre, Stimorol light, Stimorol peppermint, Stimorol sans sucre, Tricky 3D sans sucre peppermint, Trident sugarless chlorophyl (sans sucre), Xylifresh 100 sugarfree, Vicky menthol.

          Chocolats :
          Choco line au lait, Choco line au riz, Ringers chocolat : blanc, lait, pure, Céréal : chocolat vermicelle 150, Diarata : chocolat vermicelle, Ringers : chocolat vermicelle 150, Vermeiren tartinos granulés, Ovomaltine’s Ovations.

          Yaourt et fromage frais :
          Chambourcy light line, Chambourcy yoghurt aux fruits, Delhaize yaourt maigre vitaminé, Delhaize yaourt light, Danone Taillefine fromage blanc light, Mannequin yaourt light line, Mannequin fromage blanc light line.

          Produits minceur :
          Instaslim repas minceur, Instaslim édulcorant, Minci-Drink poudre, Modifast Muesli fraises sachets, Nutrition 400, Slimfast sachets poudre.

        1 autres commentaires
    • Jean-Baptiste
      Jean-Baptiste répond à iduf91
      Projets entre marketing, (...)
      • Posté à 08h03 le 28/05/2008
      • Internaute 646
        Projets entre marketing, (...)

      J’en vois un autre dans la conclusion de l’article « la partie n’est PAS finie. »

      Tiens une remarque erogo.
      Lorsqu’on soumet son commentaire, il est dommage qu’on n’ai pas la répétition de l’article sous son commentaire avec éventuellement le commentaire auquel on répond.

      • citoyensly
        • Posté à 09h22 le 28/05/2008
        • Internaute 24690

        faut pas se louper ! tout est dit ...comme la premiere année de sarkozy à l’ élysée vraiment loupée !
        louper...a ne pas louper ce qui se passe au proche orient ...que les médias ont tendance ouvertement à « louper » non pardon à censurer !
        je vous invite à ne pas louper un dossier complet à ce sujet ici Lien

      • Julien Martin
        Julien Martin répond à Jean-Baptiste
        Auteur(e) de l'article Ex-Rue89
        • Posté à 11h56 le 28/05/2008
        • Internaute 14
          Ex-Rue89

        Ca a été corrigé également. Merci.

  • Servais-Jean
    • Posté à 01h39 le 28/05/2008
    • Internaute 4591
      43

    Le PS s’arc-boute sur un sujet qui est certe important mais qui n’est que de circonstance.
    Sarkozy est, autant que je le sache, le seul président de la cinquième république qui se comporte ouvertemet en chef de parti politique.
    N’y a-t-il pas d’autres recours à explorer avant d’inscrire dans le marbre que le temps de parole du président ... celà reviendra à forcer un nouveau président à se comporter en chef de parti ou à se taire.
    Il semble que Bernard Accoyer en consultant le CSA va peut-être trouver une solution moins radicale que l’inscription dans la constitution.
    Et ça aurait l’avantage de forcer le PS à clarifier sa position sur les autres modifications prévues.

    J’aime bien l’argument qui tue : « A gauche certains députés bravent les réflexes partisans et sont en train de saisir la main que nous leur avons tendue ».
    Les députés UMP sont donc sensés se dire : Ben si y en a à gauche qui signent c’est que c’est vraiment bien.

    Une autre façon de dire Pauv’con !

    • Monique 91
      Monique 91 répond à Servais-Jean
      ( retraitée )
      • Posté à 07h44 le 28/05/2008
      • Internaute 33804
        ( retraitée )

      Oui, c’est « un sujet important mais qui n’est que de circonstance »...Il faut plus de temps pour discuter une modification de la constitution ( savoir si on passe à un vrai régime prédsidentiel ou si on améliore seulement- et ce n’est pas rien - la représentation nationale au sénat mais aussi à l’Assemblée en ajoutant un dose de « proportionnelle aux élections législatives “ : arrêtons de nous fair peur avec ‘le parlementatisme’ de la IV ème ) pour passer à la VIème

      Actuellement les députés ‘légifèrent’ dans la précipitation et votent des lois ‘idiotes’ ( dixit un intervenant de l’émission de C.dans l’air, hier ). Il faudrait au moins un délai de 6 semaines pour voter une loi ‘intelligente’ or, aujourd’hui, un projet de loi est proposé un mercredi et la semains suivante, la loi est votée...au gré de l’actualité .. Ce n’est pas sérieux !
      Que Messieurs les députés prennent le temps de voter des lois ‘intelligentes’...

      Donc, il reste au moins 3 ans pour que les députés travaillent en commission sur nos textes constitutionnels en s’aidant des travaux des experts...
      Voter, aujourd’hui, cette modification, en l’état, serait très grave pour l’avenir..

      Alors, Messieurs les déptutés PS, ne faites pas de la ‘politique politicienne’ : votez contre cette loi dans sa globalité, ne négociez rien..pourtant, déjà, 17 députés PS ont dit qu’ils voteraient ‘pour’... Si ce n’est pas du ‘déni’ de la démocratie, qu’est-ce que c’est ? ?
      Vous représentez, à la chambre des députés, tous ceux qui luttent conre la politique de ce gouvernement ( non, pardon, il n’existe pas ) contre la politique de Sarko

      • zorbec
        zorbec répond à Monique 91
        retraité
        • Posté à 11h35 le 28/05/2008
        • Internaute 9945
          retraité

        J’ai aussi regardé C’dans l’air hier soir et G.Carcasonne qui faisait partie de la commission Balladur n’a pas été très tendre envers notre parlement,notamment sur le nombre de lois votées car si on se réfère au « dicton » « nul n’est censé ignorer la loi » je mets au défit quiconque de répondre à toutes les lois votées dans les dix dernières années(je parle des juristes bien sur).d’autre part c’est au président de s’adapter à la Constitution et non l’inverse,déjà que celle-ci que j’ai combattu en 58 et notamment l’article 16 donne ,à mon avis,beaucoup trop de pouvoir à un homme sans controle des députés(je ne parle pas du Sénat son mode de désignation étant totalement antidémocratique)donc pour moi toute modification doit faire l’objet d’un référendum,celà devrait les calmer rapidement !

         
        • daryo
          daryo répond à zorbec
          Juriste
          • Posté à 17h37 le 28/05/2008
          • Expert 37402
            Juriste

          En tant que juriste je peux vous dire que le plus étonnant, c’est de voir en tête de chaque projet de loi la mention « procédure d’urgence »…

          Je ne me souvient pas qu’un gouvernement ai usé de cette procédure de façon aussi systématique.

        1 autres commentaires
    • nipivime
      nipivime répond à Servais-Jean
       ; -
      • Posté à 13h01 le 28/05/2008
      • Internaute 503
         ; -

      Mais il FAUT qu’ils refusent. Pas de « transaction » contre une loi OGM. Il faut. Sinon, comment resteront ils crédibles si, pour une fois qu’ils ont la possibilité de dire « stop », ils continuent ?

      Le PS a donné ses conditions, elles n’ont pas été acceptées, DONC on vote non. Je ne vois pas quelle alternative. N’y a til pas de miroir, dans l’Assemblée Nationale, n’ont ils pas besoin de s’y regarder parfois ?

      Comment oseront ils, s’ils acceptent quelque compromis que ce soit, continuer à se poser comme opposition et à venir parler de l’avenir de leur parti ? Dans un angle très « politicien“’, cela serait bien sûr invoqué comme succès de l’UMP. Mais surtout, surtout, cela serait une erreur tactique et stratégique majeure. Ils n’ont pas souvent des moyens d’agir.

      Prenons les paris : si la réforme passe, la ‘gauche de la gauche’ fait un carton... ainsi que l’abstention. Finalement, ca serait peut-être pas plus mal. D’accord. Votez pour, Députés. Mais ne venez plus prétendre représenter la gauche. Ni l’honneur. Ni la droiture. Ni les déshérités, piétinés par le gouvernement. Ne comptez plus sur ma voix, au fond.

    • FabiendeMénilmontant
      FabiendeMénilmontant répond à Servais-Jean
      journaleux - blogueur
      • Posté à 13h43 le 28/05/2008
      • Internaute 14145
        journaleux - blogueur

      Très classe le papier… « Monsieur » partout… pas de femmes dans l’hémicycle ?

      • Monique 91
        Monique 91 répond à FabiendeMénilmontant
        ( retraitée )
        • Posté à 13h50 le 28/05/2008
        • Internaute 33804
          ( retraitée )

        Oui, vous avez raison :
        donc, Mesdames et Messieurs les députés PS : vous êtes l’opposition, vous ne pouvez pas, pour des raisons politiciennes, voter la réforme de la constitution ! !
        Ceux qui votent à Gauche, ne le comprendraient pas ! !

  • Asse42-
    Asse42-
    Royaliste engagé contre le N.O.M (...)
    • Posté à 01h32 le 28/05/2008
    • Internaute 25124
      Royaliste engagé contre le N.O.M (...)

    Le PS est dans son rôle d’opposition en exigeant le meilleur pour la réforme des institutions.
    Or l’UMp ne veut pas toucher au sénat, ne veut pas de la proportionnelle, ne veut pas donner à l’opposition la possibilité de faire des commissions d’enquête, veut renforcer l’article 16 qui permet à un président de demander les pleins pouvoirs en cas de crise grave (En cas d’attentats terroristes dixit Dati innocemment),...

    Il ne faut pas oublier que nous étions nous pour une refonte totale de la république en en changeant tout simplement ! En incorporant la démocratie sociale , la démocratie territoriale, la démocratie participative à l’action républicaine on pourrait penser que nous serions allés beaucoup plus loin pour plus de démocratie.

    Enfin il n’est pas question de donner quitus de bonne foi à un admirateur de Bush... Il est capable de nous faire un patriot act suite à un attentat ce c...

    • nipivime
      nipivime répond à Asse42-
       ; -
      • Posté à 13h02 le 28/05/2008
      • Internaute 503
         ; -

      Je mets un « top », tiens.

  • pierrejcallard
    pierrejcallard
    http://www.nouvellesociete.org
    • Posté à 02h49 le 28/05/2008
    • Internaute 3366
      http://www.nouvellesociete.org

    Pourquoi pas de vrais changements ? Sortir des partis. Vrai régime présidentiel sous controle du législatif.

    Pierre JC Allard

    Lien

    • pierrejcallard
      pierrejcallard répond à pierrejcallard
      http://www.nouvellesociete.org
      • Posté à 03h28 le 30/05/2008
      • Internaute 3366
        http://www.nouvellesociete.org

      Quand on parle de régime presidentiel, on ne veut pas dire un regime plus autoritaire. Les USA soumettent leur président a plus de controles qu’il n’y en a sur Sarkozy et le démocratie contractuelle en met encore bien davantage, avec une procédure référendaire permanente

      Lien

      Pierre JC Allard

  • daryo
    daryo
    Juriste
    • Posté à 06h29 le 28/05/2008
    • Expert 37402
      Juriste

    Lien

    Le congrès :
    UMP : 530 (58,37 %)
    GAUCHE : 364 (40,08 %)
    N/I : 14 (1,54 %)

    TOTAL : 908
    Majorité 545 (60 %)

    Si tout se passe bien, la réforme partira donc à la poubelle.
    D’autant que les sénatoriales sont en Septembre.

    • kawouede
      kawouede répond à daryo
      • Posté à 10h00 le 28/05/2008
      • Internaute 27995

      Tout ce CO2 pour rien !

    • sefero49
      sefero49 répond à daryo
      Soldat mugissant
      • Posté à 11h26 le 28/05/2008
      • Internaute 12260
        Soldat mugissant

      « Si tout se passe bien, la réforme partira donc à la poubelle. »
      oui...mais avec le PS, il faut s’attendre à tout (voir la ratification du traité de Lisbonne malgré le référendum..)

      • daryo
        daryo répond à sefero49
        Juriste
        • Posté à 17h24 le 28/05/2008
        • Expert 37402
          Juriste

        C’est très différent comme cas de figure.

        Le PS est aussi très présent au parlement européen, et avait appelé à voter oui au référendum.

        Je ne connais pas de parti à part le FN capable de massacrer la construction Européenne de manière aussi flagrante.

  • DBL8
    DBL8
    Retraité
    • Posté à 06h52 le 28/05/2008
    • Internaute 19562
      Retraité

    Et oui, les sénatoriales sont en septembre ! !
    Serai-ce la raison du refus de voter ses changements ?
    surement ! Ils veulent garder leurs places, quelques soit les moyens ou conséquences.
    Ses changements seraient-ils passés à un autre moment ?
    Quelque soit l’époque, l’opposition s’oppose presque toujours à la majorité !
    Ait-ce ça la démocratie ?

  • Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
    • Posté à 07h29 le 28/05/2008
    • Internaute 16256

    Le CSA serait donc à la solde de l’UMP ? Car si ma mémoire est bonne, et elle l’est, le PS lui avait déjà adressé la même requête qui a reçu une fin de non-recevoir ....

    Tout ceci n’est que bouffonneries. Cette réforme ne peut être inscrite dans la Constitution. Changer 1 article sur 2 implique l’assentiment du peuple. Une fois de plus, nous sommes méprisés, bons qu’à mettre un bulletin dans l’urne.

  • Sacha25
    • Posté à 09h17 le 28/05/2008
    • Internaute 24877

    La question est de savoir si c’est un pas dans la « bonne » direction. Si oui, faisons-le

    La politique du toujours plus n’est qu’un acte rétrograde visant à conserver les avantages indus acquis par certains et qui ne veulent pas les voir remis en cause

  • dideix-
    • Posté à 09h22 le 28/05/2008
    • Internaute 16182

    J’espere que la gauche sera assez couillue pour ne pas signer les reformes sur la constitution ,meme si certaine propositions peuvent etre raisonnable il est hors de questions a ce que nos representant de gauche ne redonne un cheque en blanc a SARKOZOZO car une grande partie des reformes constitutionnelles ne sont que poudre aux yeux.Et une chose et sur SARKO n’est pas mon president car une fois elus ,ce vaniteux n’a pas reussit a ce detacher de lU.M.P. moi je ne suis pas de droite donc il n’est pas impartial et puis il y en a ras le bol de tout ces guignol de lU.M.P. LA MORANO (grande gueule frondeuse et arrogante) LA DEVEDJIAN (lopette qui lance des conneries a toput va ) LE LEFEVRE (il est frais le gardon c’est monsieur cracra bebete ),le gros XAVIER BERTRAND ( moi j’ai toujours raison na ! c’est la faute de la gauche qui n’a rien fait na ! je suis le meilleur na,) LA DATI QUI RAYLLE LE PARQUET DE VANITE, LE SUCE BOULE DE VAUQUIER(je le pensé un peu plus intelligent) ,ET LE BEAU FILLION (CLOWN TRISTE, TRISTE SIR, UN CHATRE DU POUVOIR),LA FADELLA AMARA( soi disant ni pute ni soumise a contre emploi de ces propos ),LE HIRCH( mais l’abbé pierre serait encore la il lui retournerai une grande claque sur la gueule) LA COPPE,(grandeur et decadence vit sur une autre planete ),ENFIN UNE BELLE BANDE DE MENTEUR ET DE VOLEUR QUI MERITE A CE QUE LA GAUCHE BLOQUE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE SI ILS FONT LES CONS JE VOTERAI EXTREME GAUCHE...................

  • Beeks
    • Posté à 09h31 le 28/05/2008
    • Internaute 24435

    il faudrait que l’UMP demande à Jean Tiberi de mobiliser les troupes comme il a su le faire dans le 5éme (avec les faux électeurs),c’est une pointure il fait du travail propre il peut y avoir quelques fuites mais le résultat est là,n’est-il pas maire après tout .

  • Tyb
    Tyb
    (par ici, par là)
    • Posté à 09h49 le 28/05/2008
    • Internaute 24914
      (par ici, par là)

    Combien on parie que le PS va s’abstenir au Congrès et/où qu’il y aura assez de Valls & co pour voter le texte en l’état ? : p

    • nipivime
      nipivime répond à Tyb
       ; -
      • Posté à 13h15 le 28/05/2008
      • Internaute 503
         ; -

      Helas... on sent cela venir à grand pas.

      (bruits de Solférino :
      « je ne suis pas candidat mais s’il faut je me rendrait à la raison »
      « et toi, tu es libéral, méchant, va »
      « et toi, tu refuse la sagesse des militants »
      « je m’absente, 10 mn, vous me gardez la place ? »
      « C’est bon, Claude, tu peux rester avec nous, mais parle moins fort »
      « je ne suis pas candidat, mais s’il y a besoin de moi... »
      « je suis candidat, je pense être à même de... »
      « j’ai écrit ce livre avec mon coeur, sans arrière pensées »
      « il faut revisiter le logiciel socialiste »
      « bien sûr, tout n’es pas bon dans ce que fait ce gouvernement, mais.. »
      « la retraite à 41 ans ? Pas possible pour les travailleurs de force, les autres, on n’a pas le choix vu les contraintes »
      « on ne cèdera pas la dessus »
      « en théorie, il faudrait une limite au cumul des mandats, mais... »
      « si on fait le congrès chez un de tes soutiens, alors je m’allie avec qui tu sais, ou alors, tu nous donne la Commission du Bureau pour la réflexion sur... »
      « il n’ya pas d’urgence à désigner le candidat, mais pour ma part, si... »

      Et pendant ce temps... détricotage du droit du travail... Chasse aux sans papiers... Remise en cause des droits des plus faibles... progression permanente des forces du marché dans les sphères non marchandes... affaiblissement régulier de la solidarité nationale... boucs émissaires désignés...

      « je ne suis pas candidat, il faut avant tout un projet, mais si... »

      • Les Chats
        Les Chats répond à nipivime
        En grève du zèle contre le (...)
        • Posté à 16h21 le 28/05/2008
        • Internaute 24526
          En grève du zèle contre le (...)

        Virons ces mecs sans c.....es et mettons des femmes ! !
        Ral bol de voir toujours les mêmes croûtons attachés à leurs sièges.

    • TARPON
      TARPON répond à Tyb
      • Posté à 13h16 le 30/05/2008
      • Internaute 27263

      PS=Parti des sans couilles

  • Anthropia
    • Posté à 09h54 le 28/05/2008
    • Internaute 17441

    On ne fait pas une modification constitutionnelle pour complaire à un homme et adapter un outil qui a vécu sans souci pendant six présidences (j’ai compté Poher).

    Par ailleurs, l’enjeu de progrès pour le parlement est dérisoire. Sans le non-cumul des mandats, renforcer l’initiative des lois au Parlement n’a pas de sens, vu que les élus ne sont jamais là, toujours en vadrouille, ils n’auraient pas le temps de travailler sérieusement.

    Et puis voir Sarkozy devant les élus, venir ajouter à son temps de parole médiatique permanent l’humiliation de son temps de parole devant la haute et la basse assemblée, casser l’indépendance des pouvoirs par l’obligation pour certains de supporter l’autre, pour moi c’est anti-constitutionnel.

    C’est le petit jeu de « je te tiens, tu me tiens par la barbichette » qui cesserait ; or, il est constitutif si je puis dire des principes de base de la constitution, il assure le marquage de l’exécutif par le législatif et celui du législatif par l’exécutif.

    Lien

  • DANJOU
    DANJOU
    La france inquiète
    • Posté à 09h55 le 28/05/2008
    • Internaute 32845
      La france inquiète

    Depuis un an, les Députés socialistes passent sur les bancs de l’Assemblée Nationale, selon les propos des responsables de l’UMP, pour de véritables incapables, incompétents, tout juste bon à critiquer et à dire non à toutes les réformes « intelligentes », « essentielles » et « justes » de la droite au pouvoir ! Bref, des empêcheurs de « sarkozier » en rond !
    Pourtant, cette même droite fière et arrogante va « s “abaisser ” à marchander comme des Libanais la participation de chaque Député socialiste au vote de cette réforme !
    Qu’y-a-t-il donc d’inscrit en filigrane quasi invisible dans cette réforme au point que la droite soit prête à tous les compromis, voire à toutes les lâchetés pour faire passer ce texte “ fondateur ” ? !
    Nul doute que les Socialistes y regarderont à deux fois car au-delà de sa crédibilité politique le parti Socialiste joue devant cette réforme, sa capacité d’alternance !

    • Hlebon
      Hlebon répond à DANJOU
      étudiant en droit
      • Posté à 10h55 le 28/05/2008
      • Internaute 42634
        étudiant en droit

      Le grand filigrane est sans aucun doute la partie défense :
      Tout les pouvoirs vont dans la main du président.
      Vous allez me dire que dans les faits c’est ce qui se passe, mais juridiquement c’est bien différent.
      Comme le président est irresponsable on ne peut le sanctionner pour l’utilisation qu’il fait de ces pouvoirs.
      Aujourd’hui c’est le premier ministre qui peut être renversé via l’article 49 qui dispose de ces pouvoirs.

      Ainsi dans un futur incertain, imaginons un président (quelconque) qui prend une initiative militaire, le premier ministre et le parlement ne sont pas d’accord. Et bien ils ne pourront rien faire.
      Aujourd’hui dans le même cas si le parlement n’est pas d’accord il renverse le premier ministre et l’initiative armée ne peut plus passer.

      Alors aujourd’hui c’est l’Europe il n’y a plus de guerre c’est la paix, patati patata.
      Je vous renvoie à une des dernières dépêches de la BBC, des membres de la paix (ONU) ont violé des enfants.

      L’avenir n’est pas sur, et donc il ne faut pas tout mettre dans la main d’un président.

      Je rajouterais que par la limite à deux mandats consécutifs pour un président on prive le peuple de sa liberté de choisir qui il souhaite comme président.

      Enfin je finirais par dire que le fait qu’on divise l’assemblée en une majorité et une opposition revoit au mandat impératif, celui-ci est interdit par notre constitution (dans les premiers articles si je ne m’abuse)

    • A déménagé le 16-01-2012 2
      A déménagé le 16-01-2012 2 répond à DANJOU
      non connue
      • Posté à 12h22 le 28/05/2008
      • Internaute 33819
        non connue

      Bonjour Pomme53

      Je pense aussi que c’est la modification et le renforcement de l’article 16 (plein pouvoir du Président) que Sarko ne veut pas louper.

      Avec les beaux jours qu’on se prépare il risque d’y avoir beaucoup de monde dans la rue. Comme Sarko et sa clique snobent les manifestants en restant droit dans leurs bottes, cela ne m’étonnerai pas que les prochaines manifs soient de plus en plus violentes. Je commence à entendre autour de moi que « ça ne sert à rien de manifester pacifiquement »... Si les manifs deviennent violentes, j’ai peur que ce soit un prétexte pour prendre les pleins pouvoirs. Et là on verrai Sarko nous dire : « Regardez ces casseurs qui empêchent les honnêtes gens qui se lèvent tôt de travailler et qui agissent comme des terroristes ! La situation est grave et la sécurité de la République impose que je prenne les pleins pouvoirs » Et hop !

      Je conseille au PS de voter contre s’il veut présenter un candidat en 2012.

      Bonne journée à tous.

    • zoblugubre
      zoblugubre répond à DANJOU
      • Posté à 17h12 le 28/05/2008
      • Internaute 4511

      A propos du PS : les députés socialos se sont abstenus sur la loi OGM, et l’ont donc acceptée de fait ! Et on n’en parle nulle part. C’est effarant.

      • daryo
        daryo répond à zoblugubre
        Juriste
        • Posté à 17h33 le 28/05/2008
        • Expert 37402
          Juriste

        Ils l’ont surtout déféré devant le Conseil Constitutionnel où elle risque de finir en charpie, sur le fondement du principe de précaution qui a valeur constitutionnelle.

        z’êtes sûr qu’ils étaient « pour » ?

  • Changer la Republique
    • Posté à 10h10 le 28/05/2008
    • Internaute 9588

    Bien sûr qu’il faut voter contre ce projet . Aucune des mesures primordiales poutr revaloriser la démocratie n’a été prise ; ( non-cumul des mandats, dose de proportionnelle, veto du sénat...) il y a en plus tromperie sur le Référendum d’Initiative « Parlementaire » et on poursuit dans la présidentialisation rampante du régime . On change de régime sans demander au peuple son avis.

    –« Moi, citoyen français, électeur, demande au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement de prendre d’urgence l’initiative d’une modification de la Constitution imposant le référendum pour toute révision constitutionnelle, étant entendu que cette modification devra précéder toutes les autres. Un Congrès Citoyen à Versailles le 7 juillet, ça vous dit ? “

    Lien

  • TARPON
    • Posté à 10h46 le 28/05/2008
    • Internaute 27263

    Sarkozy recolte ce qu’il a semé ,les français ne comprendraient pas qu’un parti d’opposition dans les circonstances actuelles se couchent.
    Je suis convaincu que la defaite de Segolene,en face d’un candidat qui ne lui etait pas superieur,vient de l’abscence de Coherence et de combativité du parti socialiste.On l’a vu sur le debat OGM où ce sont les communistes qui ont montré la voie.
    La seule chance du PS d’etre à nouveau credible dans Quatre ans est de montrer qu’il existe aujourd’hui.

    • sefero49
      sefero49 répond à TARPON
      Soldat mugissant
      • Posté à 11h31 le 28/05/2008
      • Internaute 12260
        Soldat mugissant

      de montrer ou de faire croire ? ? ?

      • Hlebon
        Hlebon répond à sefero49
        étudiant en droit
        • Posté à 12h01 le 28/05/2008
        • Internaute 42634
          étudiant en droit

        Machiavel a dit : « Gouverner c’est faire croire »

        Ok c’est une partie du titre d’un article récent de ma prof de droit constit’...mais tout de même ! !

        ps : Lien

        Une analyse de la réforme par une prof de droit constit’ à la Sorbonne !

         
        • sefero49
          sefero49 répond à Hlebon
          Soldat mugissant
          • Posté à 16h22 le 28/05/2008
          • Internaute 12260
            Soldat mugissant

          Lien...

          Une analyse de la réforme par une prof de droit constit’ à la Sorbonne ! »

          Article très intéressant pour un profane comme moi.
          Merci

        1 autres commentaires
  • Alexander Doria
    Alexander Doria
    wikipédien…
    • Posté à 11h30 le 28/05/2008
    • Internaute 42699
      wikipédien…

    Je pense que le grand tort du président a été de faire son supermarché au sein de la réforme Balladur : on conserve l’idée que le président peut s’exprimer à l’assemblée, par contre on retire les réformes les plus innovantes (le cumul des mandats, la proportionnelle). En transformant cette réforme en un ensemble à la carte, le président a accrédité l’idée que celle-ci n’était qu’un blanc-seing. D’où le rejet assez compréhensible du PS et d’une partie de l’UMP contre une réforme qui semble télescopée depuis l’Élysée.

    Il eût mieux valu reprendre les propositions Balladur telles qu’elles, en tant qu’émanation d’un comité par essence au-dessus des partis, quitte à les discuter par la suite à l’Assemblée pour trouver un terrain d’entente sur les propositions les plus contestées.

    Bref, en transformant la réforme en un fait du prince, et en métamorphosant l’octroie de nouveaux droits au parlement en une « tolérance », le gouvernement et le président l’ont condamnée.

  • P'titfab63
    P'titfab63
    Agrafeur de Post-it ambulant
    • Posté à 11h52 le 28/05/2008
    • Internaute 42668
      Agrafeur de Post-it ambulant

    Puisqu’on parle de réformes à tout va en ces temps ténébreux, pourquoi pas une réforme de la constitution ?

    C’est vrai, regardez : le Grand Charles a tout fait pour éviter que la Véme République ressemble à une guerre de tranchée entre le Président chef de parti et l’opposition (si je me souviens bien des quelques cours d’Histoire contemporaine que l’on m’a dispensé à l’université).
    Or, que se passe-t-il aujourd’hui ? Le président élu par le peuple, représentant le peuple DANS SA TOTALITE, sans distinction de couleur de peau, d’origine, de croyance etc. se conduit en chef de parti... Réunions des parlementaires UMP sous l’égide de notre président afin de dicter le cap à suivre précédant les déjeuers avec des ministres délocalisés à l’assemblée en sont la preuve, non ?

    Et puis réformer la constitution c’est bien beau, mais est-ce que le cumul des mandats sera interdit ? Sénateurs et députés seront-ils payés selon leur présence lors des séances ou juste parcequ’ils ont un mandat ? Percevront-ils toujours des indémnités chômage pendant 5ans s’ils ne sont pas réélus ?

    Messieurs les ministres, monsieur le Président, vous qui voulez tant réformer les régimes spéciaux, voilà sans doute un chantier à votre démesure !
    En toute amitié je me permets de vous préciser que si vous ne faites pas d’efforts, vous « la représentation nationale » comme vous vous complaisez à vous nommer, n’en attendez pas plus de nous !

  • Phil2922
    Phil2922
    Retraite invalidité
    • Posté à 12h02 le 28/05/2008
    • Internaute 36639
      Retraite invalidité

    Incroyable...Rachida Dati est intervenue pour appeler à voter contre un amendement demandant d’inscrire la parité professionelle dans la nouvelle constitution. Mais, ouf, la dame aux dents qui rayent le parquet a été battue et l’amendement est passé...Couac

    Lien

    • Les Chats
      Les Chats répond à Phil2922
      En grève du zèle contre le (...)
      • Posté à 16h26 le 28/05/2008
      • Internaute 24526
        En grève du zèle contre le (...)

      Des dingues au pouvoir !

    • TARPON
      TARPON répond à Phil2922
      • Posté à 13h19 le 30/05/2008
      • Internaute 27263

      Ah elle est bonne ,le garde des seceaux qui raye le Parquet !

  • Naradamuni
    Naradamuni
    sans
    • Posté à 13h54 le 28/05/2008
    • Internaute 30050
      sans

    -La représentation populaire conçoit l’art de gouverner comme un élevage de singes. L. Daste « Intellectuel anthropocrate »

    La « réforme des institutions », une des priorités du candidat Sarkozy »
    -Il aurait été destitué en « priorité » à l’insu de son bon grès sans nous aviser ?

    Avant de faire des réformes dans un état intitulé démocratique il serait pour un peu démocratique de demander l’autorisation à sa Souverainté le Peuple (d’en bas, de gauche, de droite, d’en haut, d’où ils veulent, on s’en fout !).

    Le Peuple est multi-indiviudalité, l’amateur en cela est pro en ceci !
    La Richesse de sa Biodiversité est sa Puissance, et non le divisionisme (communautarisme, corporatisme, etc...) apportant la déficience.

    Peut-on borner le domaine d’ intervention du peuple ?

    - Rien ne justifie une réponse positive si ce n’est un doute de mauvais aloi, sur la capacité de celui-ci.
    Michèle Guillaume-Hofnung, professeur de Droit, dans « le référendum » chez Que sais-je ? Page 31.

    - Il n’est pas démocratique de dire qu’un peuple n’est pas « assez éduqué » pour prendre des décisions politiques.
    Gil Delannoi . Directeur de recherche FNSD)

    La volonté du peuple ne doit pas être confisquée par quelques dizaines de Ponce Pilate... C. De Gaulle

    $égo, De$lanoé, les économiste$, $tarco$i-figaro$-bolloré$-bouygue$, leurs prison$ ... et consort$, bien loin de la réalité des peuples mais pas moins compétents version ententes, complicités, duplicités et forfaitures ; par contre « pouvoir économique, liberticide, autiste et répressif ».

    Les difficultés présentes et à venir ne pourront être surmontées qu’en contrôlant le pouvoir économique, devenu plus puissant que le pouvoir politique (privatisation de tout l’acquit social et public du Peuple). Seul le Peuple peut le faire, en se prenant en main directement.

    Aujourd’hui ce sont les commissions d’investiture de Droite et de Gauche qui désignent à tous, tous les niveaux de « prétendus représentants du peuple » ce qui viole les articles 3 et 4 de la Constitution :

    -« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’ exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’ en attribuer l’ exercice.(...) ».

    La souveraineté nationale au Peuple et NON aux partis, syndicats qui en sont à justifié et accepter la régression actuelle en espérant quelques miettes ou pour certain en pompant directement les caisses publiques, chevillés aux puissances économiques privés et particulières !

    « Dans les États qui juxtaposent à la puissance législative des Chambres la possibilité de demandes populaires de référendums, c’est le peuple qui monte au rang suprême par l’acquisition du pouvoir de prononcer le rejet ou l’adoption définitive des décisions parlementaires. Du coup le Parlement se trouve ramené au rang de simple autorité : il ne représente plus la volonté générale que pour chercher et proposer l’expression qu’ils convient de donner à celle-ci ; il ne remplit ainsi qu’office de fonctionnaire. Le véritable souverain c’est alors le peuple. » (Extrait de « La démocratie locale et le référendum »)

    Reférendum d’Initiative Citoyen (RIC) !
    Les promesses et les actes des partis depuis 1993

    • En 1993 : Tous les partis du PC au FN avaient le RIC dans leur programme.
    • En 2002 : J.Chirac le promettait à nouveau expressément dans sa profession de foi du second tour.
    • En 2004 : Lors de l’adoption de la Loi sur la décentralisation du 13/08/2004 pas un seul député n’a déposé le moindre amendement en faveur du RIC communal ou régional.

    Et donc 2O% des inscrits d’une commune et 10% d’une région, ce qui est énorme, (Près de 700.000 en Ile de France !) peuvent demander une « consultation » sur tous sujets, mais l’assemblée délibérante peut la refuser, et ce n’est qu’un simple avis...

    Un simple avis... Voilà donc leur « démocratie participative » ?

    • En 2007 : Déclarations des deux finalistes de la Présidentielle :

    - N.SARKOZY, le jour de son investiture a déclaré que le Français est : « un citoyen qui ne veut pas renoncer,(...), ne veut plus que l’on décide à sa place, que l’on pense à sa place ». Mais pour cela il doit disposer du RIC...

    - S.ROYAL, après des milliers de rencontres avec les citoyens, en dressait le bilan sur son site « Désirs d’avenir » et présentait plus de cent propositions.
    On pouvait lire : « Une nouvelle présidence “Remontée des débats” Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(...) »
    C’est la définition même du référendum d’initiative citoyenne...

    Réponses des citoyens aux sondages sur le RIC.

    • 82 % des Français sont POUR (Sondage Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).
    • 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » G Grunberg (Presse de Sciences Po).
    Avec le RIC les Français qui souhaitent les réformes pourront les contrôler et en présenter, or :
    • 68% des Français sont pour « Un référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens ». (Sondage BVA du 11 07 2007 pour le Figaro/LCI)

    Conclusion

    Ils nous parlent de « démocratie participative » ?
    La Démocratie a-elle besoin d’être participative ?
    Alors ce n’est pas la Démocratie, celle-ci l’étant de fait !

    - Sans instauration préalable du RIC, il est INDÉCENT d’oser parler de « démocratie participative ».

    « Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO
    Lien.<...
    Lien<...

    -« Ceux qui ne participent pas à la bataille participent à la défaite (Brecht) ».

    NB : Le RIC n’a rien a voir avec autre que la Démocratie.

    Les élus ne doivent être rien autre que des fonctionnaire mandatés par le Peuple Souverain.

  • beerootfr
    beerootfr
    rentier baroudeur
    • Posté à 14h03 le 28/05/2008
    • Internaute 40978
      rentier baroudeur

    Il est navrant de constater que l’opposition (quelle soit de droite ou de gauche)fait toujours de l’obstruction et vote quasiment en permanence contre ce qui est proposé par la majorité en place... même si c’est bon.

    C’est encore ce qu’on peut appeler, vu de l’étranger « the french paradox ».

    Et vu de l’étranger, ça fait rigoler dans les chaumières de voir que cette doulce France se délite chaque fois un peu plus ;

  • coincoin
    coincoin
    pas sûr de mes goûts mais (...)
    • Posté à 14h39 le 28/05/2008
    • Internaute 25878
      pas sûr de mes goûts mais (...)

    Le monde est mal fait : l’UMP dit oui alors que sur le fond elle aimerait dire non ; le PS dit non alors que sur le fond il aimerait dire oui. Quand aux français ils aimeraient sans doute dire non à tout le monde.

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