Députée cherche remplaçante pour cause de congé maternité
Une députée hollandaise s’est fait remplacer par une chanteuse pop avant d’accoucher. En France, rien n’est prévu en pareil cas.
Depuis le 8 avril, Sabine Uitslag, infirmière et chanteuse à temps partiel, siège à la Chambre des représentants néerlandaise, en remplacement de la députée Mirjam Sterk.
La députée chrétienne démocrate n’est ni morte, ni nommée à d’éminentes fonctions, elle est simplement enceinte. Et laisse donc temporairement son siège à Sabine Uitslag, qui la remplacera durant les quatre mois de son congé maternité.
La chanteuse pop à mi-temps chante vraiment. (Voir la vidéo)
Mais si l’affaire a autant été commentée, c’est moins à cause de son job que du caractère inédit de la situation. Mirjam Sterk est en effet la première députée à expérimenter une loi qui, depuis 2006, autorise les députées à se faire remplacer au Parlement en cas de maternité.
En cloque, mode d’emploi
Se faire remplacer, oui, mais pas par n’importe qui. Le prétendant au titre de remplaçant doit appartenir au même parti, et avoir été battu aux dernières élections législatives. Sabine Uitslag était cinquantième sur la liste du CDA (Appel Démocrate-Chrétien), trop bas pour être élue.
Le 8 avril, la candidate malheureuse a pourtant fait son entrée à la Chambre des Représentants, en remplacement de Mirjam Sterk. La législation néerlandaise fait de de ses députées des privilégiées à l’échelle européenne.
Si les femmes exerçant un mandat politique ont coutume de s’absenter pour mettre leur bébé au monde, au Royaume-Uni, notamment, où Yvette Cooper a été la première ministre en exercice à prendre un congé maternité, les Néerlandais innovent en offrant aux députées enceintes un remplaçant attitré durant cette période.
Mais c’est d’Espagne qu’est venu ces dernières semaines l’exemple le plus médiatique de grossesse politique. Enceinte de sept mois, la ministre du Logement du gouvernement Zapatero, Carmen Chacon, n’a pas mis entre parenthèse sa carrière politique. Au contraire, elle a même été promue.
Nommée ministre de la Défense après les élections législatives de mars, elle a passé les troupes en revue, ventre rond en avant, avant d’accoucher le 19 mai d’un petit Miquel. C’est son collègue de l’Intérieur qui a géré les affaires courantes en son absence.
Photo : mahalie/Flickr.
En France, les mandats parlementaires de Françoise de Panafieu (UMP), Laurence Dumont(PS), Sylvie Andrieux (PS) ou, plus récemment Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), ont été interrompus par la grossesse des intéressées.
Pourtant, du code électoral au réglement de l’Assemblée nationale, nulle trace de possibilité de remplacement en cas de maternité ou maladie. A l’Assemblée nationale, on explique :
« Les députées peuvent s’absenter le temps d’accoucher, tout en continuant à percevoir leurs indemnités parlementaires. Mais le temps d’arrêt n’est pas réglementé, et leur siège reste vacant durant toute la durée de leur absence. »
Vide juridique autour de la question, donc. Dans les faits, les députées jeunes mamans ne restent jamais longtemps loin de l’hémicycle. Elue députée du Calvados en 1997, enceinte en 1998, Laurence Dumont a repris le chemin du Palais Bourbon moins d’un mois après son accouchement :
« J’ai eu la chance d’avoir une grossesse facile. Mais, entre le procès du sang contaminé, auquel j’ai dû assister en tant que juge, et les nombreux déplacements en voiture liés au caractère rural de ma circonscription, la situation étant physiquement éprouvante. »
Les murs du Palais-Bourbon regorgent de recordwomen du repos express. Sylvie Andrieux, députée des Bouches-du-Rhône, était en campagne électorale pour sa réélection. Elle s’est arrêtée la veille de son accouchement, pour retourner en campagne... deux jours après :
« J’ai accouché en avril 2002, et je me suis remise au travail tout de suite. Il fallait bien faire campagne pour les législatives. Mais tout s’est très bien passé : une grossesse, ça dope ! “
Revoir le statut des suppléant
Depuis 1909, les salariées ont droit à un congé maternité, fixé aujourd’hui à seize semaines (pour un premier bébé). Le hic, justement, c’est que les députées ne sont pas salariées, un mandat parlementaire n’étant pas un contrat de
travail.
Question : pourquoi ne pas se faire remplacer par son suppléant ? Impossible. A moins de décéder ou, perspective plus réjouissante, se faire nommer au gouvernement (article LO176-1du Code électoral). Une situation qui, pour Laurence Dumont, laisse la porte ouverte à une révison du statut du suppléant.
‘La non-possibilité de remplacement des députés, en cas de maladie, par exemple, pose problème, notamment lorsque le majorité parlementaire est courte. Quelques députés absents, et c’est la majorité qui bascule.’
De son côé, Mirjam Sterk a accouché début mai 2008. La députée était déjà maman d’une petite fille, née en 2005 lors de son précédent mandat, avant que le remplacement des élues pour cause de grossesse ne soit possible. Sa remplaçante ne sera plus officiellement membre de la Chambre des Représentants le 29 juillet 2008.
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Ben moi qui pensais que justement le suppléant était la pour palier l’absence du titulaire (pour maladie ou cas de force majeur : être enceinte par exemple). Euh oui être enceinte n’est pas une maladie...
Cela fait il partie de la réforme des institutions ?
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