Après la loi OGM, l'Assemblée renâcle sur les institutions
Et de deux en deux jours ! Après le rejet mardi du projet de loi sur les OGM par l’Assemblée, la commission des Affaires étrangères de la même chambre a rejeté mercredi le texte sur la réforme des institutions.
Et comme mardi sur les OGM, le texte a été rejeté d’une seule voix. Ils n’étaient pourtant que sept députés ce jour au sein de ladite commission, dont un seul communiste et aucun socialiste. Les députés UMP Hervé de Charette, Roland Blum et Jacques Myard, ainsi que l’élu communiste Jean-Paul Lecoq ont voté contre.
Une opposition qui sonne comme un nouveau camouflet pour le gouvernement, mais qui n’étonne guère au vu des vives oppositions suscitées par le texte depuis plusieurs mois, depuis que les députés pressentent que l’exécutif entend leur imposer la quasi intégralité du rapport rendu par la commission Balladur.
« Ce projet me paraît inutile et dangereux »
« Dans l’état actuel du texte, ce projet me paraît inutile et dangereux », se justifie Jacques Myard. Inutile, parce qu’il est selon lui nul besoin de réforme pour que le Parlement puisse compter davantage. Dangereux, parce qu’il rend possible l’intervention du chef de l’Etat devant les deux chambres, ce qui affaiblirait la position du Premier ministre :
Autre parallèle avec le projet de loi sur le OGM : le processus n’est pas interrompu pour autant. L’avis de la commission des Affaires étrangères, aussi significatif soit-il, ne demeure que consultatif.
Le véritable examen de la réforme des institutions est du ressort de la commission des Lois de l’Assemblée. Il s’est d’ailleurs également déroulé ce mercredi. 300 amendements ont été passés en revue. La réforme a été adoptée par les élus UMP majoritaires, le PS a voté contre.
PS et UMP, ensemble tout est possible
Mais, là encore, des voix de la majorité et de l’opposition se sont unies pour modifier le texte qui leur était soumis. Notamment sur trois points représentatifs :
- La suppression du transfert au président de la République des compétences du Premier ministre en matière de défense
- La suppression du nombre maximum de ministres prévu, alors que Nicolas Sarkozy s’était pourtant engagé sur ce sujet
- L’ajout de l’interdiction aux membres du gouvernement d’être en même temps maire d’une commune de plus de 20 000 habitants ou président de conseil général ou régional.
« Ça montre bien qu’il y a des interrogations fortes »
Le résultat de ces discussions sera présenté la semaine prochaine en séance publique à tous les députés. Et le débat promet d’être agité. A gauche, où le PS a d’ores et déjà brandi la menace d’un vote contre. A droite, où le président du groupe UMP, Jean-François Copé, n’arrive pas à faire respecter un minimum de discipline. Il avait encore enjoint ce mercredi matin les députés de son camp à plus de respect du travail gouvernemental. Raté ! Revenant sur le vote négatif de la commission des Affaires étrangères dont il est membre, Jacques Myard estime que « ça montre bien (...) qu’il y a des interrogations fortes au sein de ce groupe », même s’« il n’y a pas là de crise de régime ». Reste que le gouvernement ne peut pas « vouloir revaloriser le Parlement et lui dire ’fermez vos gueules’ » :
- 12757 visites
- 83 réactions
Je suis une erreur dans votre système, je suis votre électeur FN
Les candidats gratinés du Rassemblement bleu Marine
Quelle est l’affiche des législatives la plus LOL ?
A Montreuil, « continuons comme ça et on va faire péter la gauche »
Législatives : la carte de France de la dissidence socialiste
Fillon et Accoyer à la rescousse d’un député UMP absentéiste
0
Cela me rassure quant à l’importance du rôle de nos parlementaires...Même si la portée de ces deux rejets successifs est relative, elle n’en demeure pas moins très symbolique.
Bien à vous tous
Partager