Et si les Irlandais votent non au traité de Lisbonne ?

Résultat du référendum sur le traité de Nice, Dublin 2002 (J.Mitchell/Reuters).

Le 12 juin prochain, les Irlandais vont voter lors d’un referendum sur le traité de Lisbonne. Même si l’immense majorité des partis politiques est en faveur de la ratification, même si l’Irlande est la véritable « success-story » de la construction européenne, même si les sondages mettent le « oui » devant le « non », même si, même si, même si… enfin bref, on connait l’histoire : il n’y a pas de référendum gagné d’avance ni en France ni au Venezuela et encore moins en Irlande. Cet article va analyser les conséquences d’un vote négatif le 12 juin pour l’Irlande ainsi que pour la présidence de la française de l’Union européenne qui va débuter le 1er juillet.

Quelles seraient les conséquences pour l’Irlande ?

Jean Quatremer, le correspondant de Libération auprès de l’Union européenne, affirme sur son blog que :

« Un ’non’ irlandais n’aurait pas la portée qu’a eu le ’non’ français. Les Danois ont voté ’non’ en 1992, les Irlandais ont voté ’non’ à Nice en 2001. Hé bien, les Etats membres leur ont concocté des dérogations et ils ont ensuite voté ’oui’. Un petit pays géographiquement périphérique ne peut que devenir davantage politiquement périphérique, pas bloquer l’Union. Dit brutalement : l’Europe sans la France ou l’Allemagne n’a aucun sens, sans l’Irlande ou le Danemark, si. L’Union vit très bien sans la Norvège, l’Islande et même la Suisse…

Je ne partage pas l’opinion de Jean Quatremer. En effet, je pense qu’un ’non’ irlandais aurait des conséquences majeures pour la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Tout d’abord, si les Irlandais rejettent le traité de Lisbonne, l’Irlande restera un État membre de l’UE. Il n’est pas imaginable que l’Irlande soit exclue de l’Union : d’une part parce que ce n’est pas prévu par les traités européens révisés par le traité de Nice. Il faut en effet avoir ratifié le traité de Lisbonne pour avoir la possibilité de quitter l’Union. D’autre part, il n’y a aucune volonté ni de la part du gouvernement irlandais ni de la part des autres gouvernements des autres États membres à exclure l’Irlande de l’Union.

Puisqu’il n’y aura pas d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne tant que tous les États membres n’auront pas ratifié le traité, l’entrée en vigueur partielle du traité de Lisbonne, prévue pour le 1er janvier 2009, serait retardée. L’Irlande ne pourrait pas rester sous les traités européens amendés par le traité de Nice alors que les autres États membres seraient sous les traités européens amendés par le traité de Lisbonne. Pour faire court : un ’non’ irlandais bloquerait l’entrée en vigueur de Lisbonne.

Quelles seraient les options pour l’Irlande ?

Le fait que l’Irlande ait la capacité d’empêcher l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne met le gouvernement irlandais sous une pression énorme. Cette pression est déjà importante mais elle se renforcerait en cas d’un vote négatif. Cette situation s’est déjà produite en 2001, lorsque les Irlandais avaient rejeté le traité de Nice lors d’un référendum. Le gouvernement irlandais avait alors été soumis à une pression très forte de la part des autres États membres pour ratifier le traité. Cette situation a aboutit à l’organisation d’un deuxième référendum et permis la ratification de Nice en 2002. Or, le ministre irlandais des affaires européennes, Dick Roche, a récemment affirmé qu’il n’y aurait pas de deuxième référendum en cas de rejet de Lisbonne.

Comment l’Irlande peut-elle ratifier Lisbonne sans passer par un référendum ? La solution serait de passer, comme l’a fait la France, par voie parlementaire. Le problème étant que le Dáil (parlement) ne peut ratifier Lisbonne que si ce traité n’implique aucune révision de la constitution irlandaise. Logiquement, un ’non’ irlandais devrait donc supposer une révision du traité de Lisbonne. Et c’est là que je rejoins Jean Quatremer : à la différence du ’non’ français et néerlandais au TCE, un ’non’ irlandais n’entrainerait pas de nouvelle conférence intergouvernementale et donc pas de révision du traité de Lisbonne. Par contre, si l’Irlande vote non, il est probable que des clauses spéciales (opt-outs) soient taillées sur mesure pour que la ratification soit possible par le Dáil, ce qui ne serait pas simple et devrait conduire l’Irlande à être exclue de nombreuses politiques. En conséquence, un non irlandais marginaliserait l’Irlande au sein de l’Union.

Et les conséquences pour la présidence française de l’Union européenne ?

La conséquence directe d’un ’non’ irlandais forcerait la France à revoir à la baisse certains objectifs de sa présidence de l’UE. En premier lieu, un ’non’ irlandais mettrait fin, temporairement, à l’objectif de la France de relancer l’Europe de la défense. En effet, ce projet est l’un des sujets les plus sensibles en Irlande et Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a ainsi affirmé clairement que la France allait faire : Evidemment attention à ne pas mettre en péril le processus de ratification du Traité de Lisbonne, parce que nous savons que dans un certain nombre de pays, ces questions sont sensibles. En couleur, cela veut dire que la France ne va pas relancer l’Europe de la défense tant que les Irlandais n’auront pas ratifié Lisbonne. L’administration irlandaise ne fait par ailleurs que peu confiance à la France sur ces questions. Par exemple, un mémo interne à l’administration irlandaise avait révélé que le président Nicolas Sarkozy était trop “imprévisible” et qu’en conséquence, il valait mieux organiser le référendum avant la présidence française de l’UE.

La deuxième conséquence d’un ’non’ irlandais serait de retarder un autre objectif de la présidence française qui est de préparer la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Cette fonction implique d’être le médiateur pour trouver les personnalités qui vont devenir le président permanent du Conseil européen ainsi que le Haut Représentant de l’Union. La France, qui affirme aujourd’hui “vouloir revenir dans l’Europe,” serait donc stoppée, ou sérieusement ralentie par un ’non’ irlandais.

En conclusion, les conséquences d’un ’non’ irlandais ne sauraient être marginales même si l’Irlande est un petit pays géographiquement périphérique. Un ’non’ ne serait pas catastrophiques non plus. Il rendrait simplement le processus de ratification un peu plus nébuleux en plus de marginaliser l’Irlande au sein de l’Union et d’obliger la France à revoir ses objectifs à la baisse pour sa présidence de l’Union.