Légion étrangère : quand les képis blancs broient du noir
L’Association de défense des droits des militaires (ADEFDROMIL) dénonce le statut inique des légionnaires et tire la sonnette d’alarme face à l’afflux de témoignages de soldats qui, après avoir servi le drapeau tricolore au péril de leur vie, sont parfois mal récompensés.
Officier de gendarmerie, ancien commandant du GSIGN devenu avocat après avoir quitté l’armée, Jacques Bessy est désormais le vice-président de l’Association de défense des droits des militaires (ADEFDROMIL). Après avoir dénoncé une première fois, en août 2006, le statut inique des légionnaires, il tire à nouveau la sonnette d’alarme.
La Légion étrangère est souvent présentée comme un creuset d’intégration dans la francité de garçons turbulents à travers une discipline de fer et des exploits guerriers. Mais son fonctionnement nous paraît aujourd’hui en décalage avec les principes de la République. Nous avons déjà dénoncé des situations choquantes et les témoignages qui continuent d’affluer à l’ADEFDROMIL démontrent que ni le chef d’état-major de l’armée de terre ni le commandant de la Légion étrangère, et a fortiori le ministre, n’en ont tiré de leçon.
Le règne de la discrimination en raison de la nationalité
Selon le Code pénal (article 225-1), « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ». On peut donc se demander si les règles dérogatoires appliquées à la légion ne sont pas discriminatoires.
Ainsi, alors qu’un engagé au titre d’une armée peut dénoncer son contrat pendant une période probatoire de six mois sur simple demande, un légionnaire ne peut le faire que pendant les quatre premiers mois de son service et avec l’agrément de l’autorité militaire On mesure la différence. C’est un peu comme si on appliquait de manière différenciée le droit du travail selon qu’on est français ou étranger. Or, depuis que l’armée française est devenue professionnelle, plus rien ne justifie, au nom du principe d’égalité, qu’on soumette des militaires servant notre pays à des règles dérogatoires, et de fait discriminatoires, en raison de leur nationalité.
Droit à l’anonymat ou obligation de s’engager sous une fausse identité ?
La Légion garantit l’anonymat à celui qui la rejoint grâce au système de « l’identité déclarée », une fausse identité qui ne donne pas lieu à la délivrance de documents administratifs. Cet anonymat est de pure façade : la Légion connaît l’identité véritable de ses troupes et n’engage plus de repris de justice depuis longtemps…
L’engagé peut-il renoncer à ce droit ? Dans les faits, aucun légionnaire n’est autorisé à contracter un premier engagement sous sa véritable identité. Le site officiel de l’armée de terre indique même que l’engagement sous identité « déclarée » est obligatoire :
« Oui, cette disposition autrefois destinée à offrir ’une deuxième chance’ à ceux qui voulaient tourner une page (…) existe toujours par souci d’équité vis-à-vis des candidats qui en ont encore besoin. »
Les 30% (environ) de Français qui servent à la Légion deviennent alors des Belges, Suisses, Canadiens, Luxembourgeois et Monégasques et prennent des noms fantaisistes. Sans vouloir supprimer purement la garantie de l’anonymat à travers l’engagement sous fausse identité, ne pourrait-on limiter son utilisation aux seules situations qui le justifient ? C’est-à-dire pour les réfugiés politiques et pour les engagés dont l’Etat national condamne pénalement le service militaire au profit d’un autre pays ou le mercenariat ? Un quasi asservissement des engagés
La généralisation de l’engagement sous identité déclarée donne un moyen de pression considérable aux chefs de tous grades de la Légion. En effet, l’adoption d’une fausse identité supprime les droits individuels les plus élémentaires et maintient la personne dans ce qu’il faut bien appeler un état de quasi-servitude jusqu’à ce que le commandement régularise l’acte d’engagement sous la véritable identité. Ce qui peut prendre… un certain temps. Le légionnaire ne peut en effet obtenir sa régularisation qu’après trois ans, sur avis favorable du commandement et de la direction de la protection de la sécurité de défense, constituée en « police militaire » de la Légion.
C’est ainsi que tant que le légionnaire n’a pas été « régularisé » sous son identité véritable, il ne peut louer une chambre en ville, louer une voiture, ouvrir un compte en banque, etc. L’achat d’un véhicule à moteur n’est pas autorisé avant cinq ans de services. La détention d’un téléphone portable est prohibée ou soumise à des conditions très restrictives. Le courrier est ouvert et le commandement intervient sans retenue dans les affaires privées, qu’elles soient sentimentales ou financières. D’autres droits comme celui de se marier ou de se pacser ne sont pas respectés. On procède à des inspections des armoires et casiers personnels, on pratique des fouilles à corps sans base légale. On soumet les légionnaires au contrôle de cette « police militaire » de la légion dont la légalité d’action est plus que douteuse.
La délivrance de titres de séjour, un pouvoir exorbitant aux effets pervers
La Légion est bonne mère pour ses enfants qui se sont bien conduits. Ils peuvent être récompensés par ce que beaucoup ont souhaité en s’engageant : vivre régulièrement sur le sol français après leur service sous le drapeau. Ainsi, l’article L 314-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que :
« La carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour, (…) à l’étranger ayant servi dans la Légion étrangère, comptant au moins trois ans de services dans l’armée française, titulaire du certificat de bonne conduite. »
De prime abord, cette disposition apparaît comme la juste récompense d’un service exigeant. Dans les faits, le ministre de l’Intérieur et ses délégataires, les préfets- perdent tout pouvoir d’appréciation du bien fondé de la délivrance de la carte de résident au profit des seuls cadres de la Légion.
Ce pouvoir exorbitant a des conséquences différentes selon que le légionnaire possède la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou non. Dans le premier cas, le refus de délivrance du certificat de bonne conduite –même s’il peut être gênant pour trouver du travail par exemple- n’a pas d’influence sur le droit à séjourner sur le territoire français.
Ce qui n’est pas le cas pour les légionnaires issus d’un pays hors de l’Union européenne. Certains, d’origine russe, auxquels le certificat avait été refusé, ont ainsi été menacés de reconduite à la frontière et ont dû leur maintien en France à l’intervention de l’ADEFDROMIL. Vis-à-vis de cette catégorie particulière, l’article L 314-11 constitue un double moyen de pression :
- Il permet de menacer le légionnaire qui s’est bien conduit et qui veut quitter le service pour intégrer la société civile : « Si tu ne rengages pas pour cinq ans, j’émettrai un avis défavorable à la délivrance du certificat de bonne conduite ». Inutile de préciser que l’argument parvient à convaincre beaucoup de légionnaires de rempiler.
- La non délivrance est utilisée sans état d’âme beaucoup plus contre des légionnaires jugés insuffisamment disciplinés que contre des engagés qui se sont réellement mal conduits. Les chefs de la Légion exercent ainsi leur vindicte et châtient des légionnaires qui n’ont pas été dociles jusqu’au bout.
Ceux qui n’obtiennent pas le sacro-saint certificat subissent toute une série d’humiliations inadmissibles et indignes. Ils ne peuvent figurer sur la photo prise lors des formalités de libération. La visite du musée d’Aubagne leur est refusée, etc.
La disposition exorbitante de l’article L 314-11 doit donc être abrogée. Des instructions du ministre de l’Intérieur aux préfets doivent lui être substituées afin que le service dans la Légion soit justement pris en compte pour la délivrance des titres de séjour, le certificat de bonne conduite ne devant être à cet égard qu’un élément d’appréciation important et non un document créateur de droit, délivré de manière discrétionnaire.
Le dressage du légionnaire : lavage de cerveau et violations répétées des droits élémentaires
La Légion, qui affirme ne pas être un simple corps de troupe, mais une grande famille, une « patrie » (sa devise « Legio, patria nostra ») serait-elle comparable à une secte ? En effet, les sectes recrutent aussi parmi les personnes en situation de faiblesse affective ou économique, auxquelles on fait miroiter le bonheur. Les points communs sont nombreux entre leurs adeptes et les candidats au bérêt vert.
L’adhésion aux règles et valeurs réelles ou prétendues résulte d’un lavage de cerveau basé sur une coupure radicale avec les liens affectifs et le milieu de vie antérieurs, comme pour les légionnaires étrangers, dont une bonne majorité provient actuellement des pays de l’est de l’Europe, Russie comprise.
Cette adhésion repose en partie sur une activité physique intense combinée à un manque de sommeil, conditionnant l’impétrant : il n’a plus la faculté de réfléchir, de prendre du recul, de reprendre en main son destin. Malheur à celui qui n’adhère pas ou qui se fait prendre en grippe par ses supérieurs, les caporaux ou caporaux-chefs. Bouc émissaire, il est contraint de démissionner. S’il résiste, il se fait agresser dans sa chambrée après les heures de service et se retrouve à l’hôpital. Il est alors démissionné pour raisons médicales.
Difficile après ce tour d’horizon de croire le site officiel de l’armée de terre qui prétend que les règles sont les mêmes à la Légion que dans le reste de l’armée française, hormis quelques points de détail.
On ne peut que suggérer au chef de l’Etat, chef des armées et fils de légionnaire, d’entreprendre aussi une révision générale des politiques publiques au profit de la Légion étrangère pour la mettre à l’heure de l’Europe.
► Lire aussi sur le site de l’ADEFDROMIL : La question du député Michel Voisin et la réponse du ministre de l’Intégration Brice Hortefeux.
► Legio patria ou cosa nostra ? La réaction d’un légionnaire.
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En fait, le papier souhaite que la Légion soit supprimée.
En effet, si toutes les spécificités de l’engagement dans la légion sont gommées, pourquoi ne pas s’engager - ou essayer de s’engager - tout simplement dans l’armée de terre, de l’air ou la marine nationale...
Il est tout à fait possible de proclamer qu’un Etat de droit ne devrait pas proposer cette manière un peu particulière d’acquérir le droit de résidence, ou d’effacer un passé encombrant, ou tout simplement de prendre un nouveau départ...
Mais il n’est pas logique de présenter une argumentation biaisée.
Si vous supprimez la légion étrangère, il ne leur restera plus que les compagnons d’Emmaus... ou la délinquance.
C’est peut-être dommage de fermer l’éventail du possible...
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