Archives : Vichy et la guerre d'Algérie bientôt inaccessibles ?
Le 29 avril, les députés examineront le projet de loi sur les archives. Or ce texte, tel que les sénateurs l’ont adopté en janvier, met en colère les chercheurs. Depuis le début de la semaine, une pétition circule, qui a déjà recueilli plus de 600 signatures en quatre jours.
Parmi les signataires de la lettre ouverte adressée aux parlementaires par l’Association des usagers du service public des archives nationales (AUSPAN), beaucoup d’historiens, mais aussi des sociologues, des philosophes du droit ou de « simples citoyens ». Tous s’insurgent contre « la culture du secret » qui sous-tend ce projet de loi.
Le texte sorti du Sénat il y a trois mois durcit l’accès aux archives nationales, notamment aux dossiers de l’administration et de la police. Pour les signataires de la pétition, parmi lesquels Patrick Weil, Gérard Noiriel, Anne Wieviorka ou Jean-Pierre Azéma, son but initial était pourtant tout le contraire : le législateur avait promis d’assouplir l’accès aux dossiers. Notamment en substituant au délais de trente ans en vigueur depuis une loi de 1979 un « principe de libre communicabilité ».
Or c’est précisément le contraire qui émane du texte discuté fin avril au Palais-Bourbon : les sénateurs l’ont modifié au point d’entraver l’accès aux archives. Ainsi le Sénat a par exemple fait passer de soixante à soixante-quinze ans le délai de consultation pour les « documents dont la communication porte atteinte à la vie privée ». Et le projet de loi actuel rend « non communicables » certaines archives publiques.
Benjamin Stora, historien de renom, a signé la pétition. Pour lui, les dispositions du nouveau texte restreignent considérablement le champ de la recherche :
En interdisant l’accès aux archives avant soixante-quinze ans si le texte passe comme tel, la loi empêcherait par exemple l’accès aux documents pour des périodes aussi sensibles que le régime de Vichy ou la guerre d’Algérie.
« Protéger les territoires brûlants de l’histoire contemporaine »
Réputé pour ses travaux sur la guerre d’Algérie, Benjamin Stora argue que, sans accès aux archives de l’Etat et de l’armée, « le récit historique se trouve mutilé ». Pour l’universitaire, les sénateurs ont plutôt cherché à « protéger les territoires brûlants de l’histoire contemporaine » :
Enseignant à l’Inalco, Stora précise que le champ de la discipline historique a aussi évolué. Aussi, pour lui, « l’histoire, ce n’est pas simplement l’histoire politique mais aussi la sexualité, l’histoire culturelle, les mœurs ».
C’est au nom de la richesse de la recherche qu’il repousse le prétexte de la protection de la vie privée :
« Bien sûr, il faut aussi protéger la vie privée. Mais là, ça fait beaucoup et nous avons forcément un sentiment de fermeture d’archives. Ici, il s’agit plutôt de protéger la vie privée de certains individus. Seulement certains. »
Pour Helen Darbishire, directrice exécutive de l’association Access Info Europe qui œuvre pour « protéger le droit à l’accès à l’information », cette nouvelle loi va « à contre-courant » de la tendance actuelle ailleurs en Europe :
« Au Royaume-Uni, il faut actuellement attendre trente ans mais une consultation publique est en cours pour raccourcir le délai. Dans les pays de l’ex-bloc de l’Est, on assiste en ce moment à l’ouverture des archives de la période communiste, avec un accès dès maintenant à des documents qui n’ont pas plus de dix-huit ou vingt ans. »
Elle aussi affirme qu’il faut protéger la vie privée… mais pas à n’importe quel prix, dès lors qu’il s’agit de personnalités publiques :
« Il faut penser les archives par rapport à l’intérêt qu’elles représentent pour le public. La vie privée doit aussi être considérée dans une perspective historique : pour des personnalités, c’est aussi parlant historiquement ! “
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Les archives concernant la guerre d’Algérie ne sont pas les seules concernées par le propos, loin de là. En fait, il s’agit également d’interdire toutes recherches concernant la généalogie des particuliers, et ça va à l’encontre de la mémoire individuelle et collective.
« Quant aux cinq régimes d’exception, qui s’échelonnaient de soixante à cent cinquante ans, suivant qu’ils mettaient en cause la vie privée, la sûreté de l’Etat, les affaires judiciaires, les données médicales ou patrimoniales, ils n’étaient plus que trois : vingt-cinq, cinquante et cent ans. Dans toutes les catégories, les délais se trouvaient raccourcis. Certes, une nouvelle catégorie d’archives “incommunicables” était créée, portant sur les armes de destruction massive et la protection des agents secrets. Mais l’équilibre général représentait un réel progrès aux yeux des chercheurs. »
Lien
J’ai idée que cette révision implique plus qu’on ne le pense en première analyse, certains ont bien des choses à cacher encore aujourd’hui que cette loi arrange car elle leur permet de maquiller l’histoire peu glorieuse de leur famille en se réfugiant derrière le principe de la vie privée (je ne cite aucun nom, notez bien).
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