La police s'apprête-t-elle à ficher les homosexuels ?
Le fichier informatique Ardoise permettra de préciser si une victime, un témoin ou un suspect est homosexuel, SDF, syndicaliste...
Pas encore en service, le prochain système d’exploitation des données de la Police, baptisé Ardoise fait déjà débat. Recueillant les informations lors des enquêtes de police et de gendarmerie, il devrait remplacer les actuels logiciels Stic et Judex. Lundi 14 avril, le Collectif contre l’homophobie (CCH), basé à Montpellier, a saisi la la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour s’opposer à sa mise en oeuvre. L’association dénonce un recueil abusif de données à caractère personnel par ce logiciel.
Lorsque les fonctionnaires rempliront le ficher Ardoise, une fenêtre s’ouvrira leur demandant de spécifier « l’état de la personne » . Etat qui pourra contenir des données personnelles comme savoir si elle est homosexuelle, handicapée ou représentante syndicale ; quel que soit son rapport avec l’affaire en cours, simple témoin, victime ou suspecte.
Averti par des fonctionnaires de police en formation sur Ardoise, le Collectif contre l’homophobie s’inquiète de la possibilité de création de fichiers catégoriels. Pour l’association, la police doit qualifier des faits et non pas « profiler des personnes » . « Rien n’exclut qu’ici où là quelqu’un fasse des extractions des données » , explique Hussein Bourgi président du CCH :
De son côté, le ministère de l’Intérieur joue l’apaisement. Selon lui, les fichiers Ardoise ne contiendront pas d’informations qui ne figuraient pas déjà dans le logiciel Stic employé jusqu’à aujourd’hui. En effet, ces fichiers contiennent bien une entrée « état de la personne » , mais qui n’était remplie que pour la victime et le suspect. Ardoise ne serait qu’une modernisation des précédents logiciels et permettrait l’unification des données détenues par la gendarmerie et la police.
Le porte-parole du ministère, Gérard Gachet, fait valoir que « lors d’une affaire avec des circonstances aggravantes comme une agression de personne homosexuelle, il faut bien que ces renseignements apparaissent quelque part » . Mais ce type d’information n’apparaît pas lorsque la personne est hétérosexuelle fait valoir le CCH. Ces informations doivent aussi aider les enquêteurs à résoudre certaines affaires et elles ne seront d’ailleurs renseignées que si elles ont un lien avec l’affaire assure le ministère : « Un avertissement clair sera affiché à ce propos. » Argument qui ne convainc pas Hussein Bourgi :
Quant à la date d’entrée en vigueur de ce système d’exploitation, le porte-parole du ministère avoue qu’il « ne sait pas » lui-même quand elle aura lieu. Elle devait intervenir au second semestre 2008, mais les tests (à Ecully, en région Lyonnaise) et les formations ne sont pas encore finies. De plus le logiciel devra être validé par la Cnil avant d’être installé.
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Il n’y a pas que les homosexuels qui seront fichés.
Voici la liste des valeurs possible pour « état de la personne » :
- homosexuel
- transsexuel
- handicapé
- sans domicile fixe
- personne se livrant à la prostitution
- travesti
- relation habituelle avec personne prostituée
- personne atteinte de troubles psychologiques
- usager de stupéfiants
- permanent syndical
Quand on sait que le STIC actuel est hors la loi, car les données sont conservées après plusieurs années contrairement au « droit à l’oubli » stipulé dans la loi de 1978 (informatique et libertés), il y a du souci à se faire. Surtout qu’il y a de nombreux cas de détournement d’informations, des flics renseignant gentiment des copains chefs d’entreprise, par exemple.
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