Journal officieux 26/01/2012 à 15h01

Transparence des élus : et si on appliquait enfin les sanctions ?

François Krug | Journaliste Rue89


Au Sénat en septembre 2011 (Audrey Cerdan/Rue89)

Des déclarations de patrimoine oubliées, des prêts difficiles à contrôler, une justice qui classe tous les dossiers : la Commission pour la transparence financière de la vie politique perd patience. Elle réclame que les élus concernés soient déclarés inéligibles, comme le prévoit la loi.

Qui contrôle quoi ?
  • Elus et dirigeants d’entreprises publiques : ils doivent déclarer leur patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
  • Président de la République : il remet sa déclaration au Conseil constitutionnel.
  • Ministres : leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts doivent être rendues publiques sur Internet.
  • Parlementaires : ils devront aussi déclarer les éventuels conflits d’intérêts aux déontologues de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cette sanction radicale aurait dû s’appliquer à pas moins de 13% des sénateurs, 9% des conseillers généraux et même 25% des conseillers régionaux, 199 élus au total. Ils étaient censés remettre à la Commission une déclaration de patrimoine au début puis à la fin de leur mandat, dans un délai de deux mois.

Une obligation destinée à repérer les enrichissements douteux, et prise à la légère par une partie des intéressés. La Commission, qui réunit des magistrats de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat, est lassée de devoir réclamer ces documents.

Dans son dernier rapport, publié mercredi au Journal officiel, elle lance donc un avertissement : désormais, elle réclamera « systématiquement » l’application de la loi aux retardataires, c’est-à-dire leur inéligibilité, prévue depuis 1988, et une amende de 15 000 euros, prévue par une loi votée en 2011.

Le rapport, qui ne fournit aucun nom d’élu concerné, met en lumière d’autres pratiques douteuses... mais aussi les pouvoirs limités de la Commission. Celle-ci aimerait ainsi pouvoir se pencher sur les prêts dont bénéficient certains élus :

  • des prêts de l’Assemblée nationale ou du Sénat : chacune des deux assemblées peut accorder des prêts à ses membres, mais la Commission se juge démunie pour vérifier « [leur] objet ou [leurs] conditions d’attribution » ;
  • des prêts personnels  : certaines déclarations de patrimoine font état de prêts sans intérêts et jamais remboursés, et qui, faute d’explications de la part des bénéficiaires, seraient « susceptibles dans certains cas de révéler des infractions pénales, telles que des abus de confiance, des abus de biens sociaux ou des recels ».

La justice a classé tous les dossiers

Lorsque les explications fournies laissent encore planer le doute, la Commission le signale à la justice, pour obtenir l’ouverture d’une enquête. Elle l’a fait douze fois depuis sa création en 1988, sans aucun résultat :

« 100% des saisines du parquet ont donné lieu à de tels classements. S’il est vrai qu’un enrichissement inexpliqué ne constitue pas par lui-même un délit, un tel résultat n’en est pas moins clairement décevant. »

Les magistrats qui composent la Commission ne cachent pas un certain découragement. D’autant qu’ils aimeraient se pencher sur des zones grises jusqu’ici inexplorées :

  • le patrimoine des proches des élus : la Commission veut pouvoir examiner celui des conjoints et des enfants mineurs, pour éviter « les stratégies de contournement » ;
  • les indemnités des parlementaires : ceux-ci bénéficient d’une « indemnité représentative de frais de mandat » – 6 400 euros par mois pour les députés –, mais rien ne les oblige à reverser l’argent qu’il n’aurait pas utilisé ; selon la Commission, cela permet d’empocher, sur la durée d’un mandat, entre 1 400 euros et... 200 000 euros.
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  • LaoJinHu
    LaoJinHu
    ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
    • Posté à 15h06 le 26/01/2012
    • Internaute 161554
      ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

    Appliquer des sanctions pour ce type de manquement n’est pas du tout démocratique puisque ça consiste à placer des magistrats au dessus du suffrage universel. C’est peut-être la raison pour laquelle ces sanctions ne sont jamais prises. Et c’est bien dommage puisque ce genre de chose est absolument républicain ! Ca, ça fait partie de la République irréprochable.

    • J-Philippe
      J-Philippe répond à LaoJinHu
      Ingénieur & MBA
      • Posté à 16h15 le 26/01/2012
      • Internaute 139172
        Ingénieur & MBA

      Si la loi votée démocratiquement par le Parlement et le Sénat prévoit des sanctions, n’est-il pas justement antidémocratique de ne plas appliquer la loi ? ?

      • LaoJinHu
        LaoJinHu répond à J-Philippe
        ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
        • Posté à 16h32 le 26/01/2012
        • Internaute 161554
          ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

        Une loi est par essence votée par la représentation nationale. Elle est donc démocratique par essence. Toutefois, dans les faits, elle n’est pas démocratique puisque elle consiste à placer la décision de fonctionnaires (magistrats) en position de sanctionner des élus.
        C’est une des raisons pour lesquelles la République (l’intérêt général) est bien supérieure à la démocratie (l’intérêt du plus grand nombre) ... Contrairement à d’autres pays qui ne se réfèrent que de la démocratie - comme les Etats Unis d’Amérique - notre pays se réfère de la République dès le préambule de sa constitution quand la démocratie n’est qu’un des moyens de l’assumer.

         
        • Yp2
          Yp2 répond à LaoJinHu
          Sale gauchiste d'IEP
          • Posté à 07h35 le 27/01/2012
          • Internaute 71496
            Sale gauchiste d'IEP

          Vous êtes resté au légicentrisme de la IIIe république ma parole... Hep Monsieur, faut se réveiller, depuis on a placé au dessus des parlementaires un conseil constitutionnel en France et une cour constitutionnelle dans le reste des pays d’Europe. La Loi n’est plus la norme suprême.

          De plus, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais les opérations pré-électorales et électorales sont strictement encadrées par la commission électorale, les préfets et les magistrats. La législation permet de démettre un élu ou de le faire renoncer à un de ses mandats. Le contraire serait pour le moins anti-démocratique.

          • LaoJinHu
            LaoJinHu répond à Yp2
            ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
            • Posté à 08h01 le 27/01/2012
            • Internaute 161554
              ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

            C’est exact, j’en suis resté à la République.
            Quant au Conseil constitutionnel en tant qu’arbitre ... Je suis un peu surpris de trouver un repris de justice parmi ses membres et d’apprendre qu’en 1995, ce conseil a « validé les comptes de campagne » d’un candidat important, malgré leur manque de transparence, parce qu’on allait quand même pas refaire une élection présidentielle.
            Effectivement, comme vous dites, il faudrait que je me mette au courant du strict encadrement des opérations pré-électorale et surtout de son efficacité.
            Effectivement, comme vous dites, la législation permet de démettre un élu ou de le faire renoncer à un de ses mandats mais il me semble que justement, le problème soulevé par l’article, c’est que rien n’oblige l’application de la législation ; si ce n’est l’esprit républicain. Et aujourd’hui, qui connait encore la définition de ce qu’est la République ?

        2 autres commentaires
    • la champenoise
      • Posté à 16h16 le 26/01/2012
      • Internaute 27942

      pourriez-vous m’expliquer en quoi l’application de la loi à un élu qui y contrevient place les magistrats au dessus du suffrage universel ? Le suffrage universel n’autorise pas celui qui en bénéficie à contrevenir à la loi, cela serait leur donner l’impunité ....

      • LaoJinHu
        LaoJinHu répond à la champenoise
        ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
        • Posté à 17h02 le 26/01/2012
        • Internaute 161554
          ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

        La réponse est la même que si dessus, en précisant justement que le législateur bénéficie non pas de l’impunité mais de l’immunité : irresponsabilité ou inviolabilité en fonction de la qualification et des circonstances du « délit ». La première est absolue et la seconde ne peut être levée - à la demande des juges - que par le bureau de l’assemblée.

         
        • la champenoise
          • Posté à 17h12 le 26/01/2012
          • Internaute 27942

          En fait votre argumentaire, c’est du vent. Les magistrats qui appliquent la loi ne sont pas au-dessus d’elle, non plus que les élus au suffrage universel qui devraient se l’appliquer.

          • LaoJinHu
            LaoJinHu répond à la champenoise
            ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
            • Posté à 18h08 le 26/01/2012
            • Internaute 161554
              ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

            Votre façon de raisonner est très amusante ...
            Le magistrat n’est jamais supérieur à la loi ; il ne fait que l’appliquer au nom du peuple. C’est au nom du peuple que la loi commune ne peut pas et ne doit pas être appliquée à un élu et c’est pour cette raison que l’immunité existe. Ceci dit, ce n’est qu’un principe et rien ne vous interdit de penser que ce principe est vacuité ...

            • kikko
              kikko répond à LaoJinHu
              En freelance
              • Posté à 19h13 le 26/01/2012
              • 176790
                En freelance

              Lol,
              Cool Story bro
              Nice Trolling !

            • Yp2
              Yp2 répond à LaoJinHu
              Sale gauchiste d'IEP
              • Posté à 07h30 le 27/01/2012
              • Internaute 71496
                Sale gauchiste d'IEP

              L’immunité peut être levée aux dernières nouvelles. Il n’appartient qu’aux collègues des députés véreux de se soumettre un peu plus à la justice de la République pour réprimer la corruption.

              • LaoJinHu
                LaoJinHu répond à Yp2
                ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
                • Posté à 08h21 le 27/01/2012
                • Internaute 161554
                  ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

                Absolument, l’immunité peut être levée, surtout en termes d’inviolabilité. Mais ce qui exaspère certains badauds et quelques riverains et même quelque élu - de gauche, jeune et brillant juriste - c’est qu’on ne puisse pas dégommer un sénateur président de conseil général (de gauche ?) alors qu’il est mis en examen dans une affaire très sérieuse de corruption ...
                Accessoirement, sans avoir le moindre avis sur l’éventuelle culpabilité de cette personne, j’ai constaté que son nom figurait toujours dans la liste des membres du groupe socialiste et apparenté du sénat (vote de la loi sur la négation des génocides).

        5 autres commentaires
    • yabon
      yabon répond à LaoJinHu
      Klingon
      • Posté à 17h00 le 26/01/2012
      • Internaute 98602
        Klingon

      « ça consiste à placer des magistrats au dessus du suffrage universel. »

      En même temps, ce qui consiste à placer les élus au-dessus de la Loi n’est pas non plus vraiment républicain...

      • LaoJinHu
        LaoJinHu répond à yabon
        ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
        • Posté à 17h21 le 26/01/2012
        • Internaute 161554
          ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

        Absolument. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont indépendant : Comme chacun sait, il est par exemple inadmissible que l’exécutif s’autorise à critiquer des décisions de justice.

         
        • yabon
          yabon répond à LaoJinHu
          Klingon
          • Posté à 18h03 le 26/01/2012
          • Internaute 98602
            Klingon

          C’est pourquoi il est impératif que la France se dote d’un vrai président de la République, garant des institutions, de l’indépendance et de la séparation des pouvoirs, qui a la possibilité de rappeler à l’ordre voire de sanctionner, avec éventuellement un droit de véto dans un contexte précis, et, en contrepartie de ces nouveaux pouvoirs, abandonner totalement le pouvoir exécutif, les nominations, la dissolution, etc, etc. (bref l’aspect politique).

          Pour cela il faut abandonner l’élection du président de la république au suffrage universel direct.

          Je propose :
          1. Le président de la République est élu au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs tous les X ans.

          2. Ce collège est constitué, au tiers par les présidents de région, au tiers de parlementaires (députés et sénateurs) en proportion des groupes politiques et au tiers de maires choisis au hasard.

          3. Le scrutin est à deux tours. Le premier est destiné à ne retenir que dix noms. Le second est un vote par assentiment.

          4. Les députés sont élus au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale. Il ne sont plus responsables du budget.

          5. Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours par circonscriptions régionales. Ils sont responsables du budget et désignent le chef de l’exécutif (premier ministre) qui est responsable devant eux.

          ...

          • LaoJinHu
            LaoJinHu répond à yabon
            ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
            • Posté à 18h19 le 26/01/2012
            • Internaute 161554
              ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

            Dites moi pas que c’est pas vrai ! Arnaud, c’est toi ?
            Je ne suis pas spécialiste mais à première analyse - très superficielle - ça ne semble pas ininteressant : tout ce qui renforce l’intérêt général va dans le bon sens ; en premier lieu, effectivement, l’abolition de la modification de la constitution de 1962 qui met la plupart des pouvoirrs dans les mains d’un seul.

            • yabon
              yabon répond à LaoJinHu
              Klingon
              • Posté à 19h14 le 26/01/2012
              • Internaute 98602
                Klingon

              Si vous pensez à Montebourg, non, c’est pas moi.

              D’ailleurs, Montebourg n’est pas pour la modification totale des deux assemblées, leurs compétences et leur mode d’élection. Enfin, je crois.

              • LaoJinHu
                LaoJinHu répond à yabon
                ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
                • Posté à 19h28 le 26/01/2012
                • Internaute 161554
                  ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

                Je plaisantais. Je souscris camarade.
                (/ ; - )

        4 autres commentaires
    • elmkor
      elmkor répond à LaoJinHu
      être vaut mieux qu'avoir
      • Posté à 16h09 le 27/01/2012
      • Internaute 154051
        être vaut mieux qu'avoir

      Il est évident que nos élus profitent du système en détournant à leur profit les indemnités dont ils ont la charge et qui normalement devraient être utilisées pour le bien de la gestion du pays.
      Mais il ne faut pas se méprendre, ses fraudes sont sans commune mesure avec les sommes englouties par nos élus dans le cadre de leurs fonctions et qui sont légales !
      Que dit la loi : « Les fonctions d’élus sont officiellement gratuites et leurs rémunérations ne sont que des indemnités permettant de compenser les pertes, partielles ou complètes, subies dans leur vie professionnelle et de subvenir aux frais inhérents à leurs mandats ».
      Il faut savoir que les indemnités sont décidées par les élus eux-mêmes. On n’est jamais aussi bien servi que par soi même.
      Au niveau local, de 600 à 8000€ pour le mandat de maire auquel il faut rajouter le cumul des mandats communaux, régionaux. Notre pays est malade de son émiettement extravagant des structures publiques, facteur de gaspillage par double emploi, chevauchements de compétences, surenchère et compétition dans les dépenses. Il faudrait supprimer des communes, en fusionner pour réduire de moitié les 36.000 communes. Il faudrait supprimer un échelon comme le département. En réponse, nos politiques ont décidés d’en créer de nouveaux, communauté de commune, communauté d’agglomération (syndicats intercommunaux, établissements publics à caractères administratifs…), grandes métropoles(2004), intercommunalités (1999). Il faut savoir qu’il n’y a aucune limitation au cumul des mandats intercommunaux !
      Au niveau national,
      - Chiffres officiels : 7064€ pour un mandat et 9700€ s’il cumule.
      - Chiffres officieux : 20 000€ il faut rajouter au 9700€, le IRFM (frais) soit 6209€ et le CARC (rémunération collaborateur) soit 9066€. En pratique l’élu reverse une partie du CARC à l’IRFM. Et l’IRFM fait partie intégrante de l’indemnité.
      - Mais imposé sur la base de 4200€ ! Eh oui…
      - Les prêts à 2% défiant toute concurrence notamment pour acheter son lieu parlementaire qui, à la fin de son mandat, pourra être revendu afin d’empocher l’argent de la vente ! et il faut ajouter à cela tous les avantages dus à la fonction.
      - Les recasements comme le CESE et ses 344 membres à 2500€ + le CESE régional qui double cette somme.
      Les ministres,
      En 2010 32 des 40 ministres ont conservé leurs mandats locaux. L.Jospin avait interdit à ses ministres de conserver un mandat exécutif local, repris par Chirac mais non rigoureux dans son application dont un certain N.Sarkozy ministre de l’intérieur… Depuis 2007, la directive Jospin a été enterrée.
      Chaque ministère a une cagnotte de plusieurs Millions d’euros à la discrétion du ministre dans la case « indemnité pour suggestions particulières » et de 500.000€ à 1 Million€ dans la case « frais divers du ministère »
      Tous les hommes politiques peuvent cumuler jusqu’à 5 retraites. Ils ne cotisent que 1000€ par mois. En moyenne, en France la vie politique d’un élu national est de 7 à 10 ans avec un passé de 10 ans d’élu local soit 17 ans en moyenne. Et ils touchent en moyenne 5000€ par mois à vie ! Sans compter que cette retraite n’est pas issu d’un salaire mais d’une indemnité donc elle s’ajoute aux autres revenus !
      Pour les élus s’est simple, il faut dépenser ! distribuer ! embaucher ses proches ! investir dans la communication ! L’océan des lois les protège, en effet toutes les structures administratives ont un statu différent.
      La fraude aux indemnités parlementaires notamment par le cumul à toujours existé mais elle s’est accélérée depuis 20 ans. L’augmentation des conseillés et collaborateurs sont le signe, du fait du cumul, que les élus délèguent de plus en plus et ne recherchent plus que la notoriété pour pouvoir être réélu. Ils ne travaillent plus les dossiers, les conseillées le font pour eux. Ces conseillés sont le plus souvent débauchés par le privé afin de défendre les lobbys, la boucle est bouclée…
      La réforme Sarkozy et la commission Balladur, nous promettent la suppression de 3000 élus mais sur plus de 500 000 soit 0,5%.
      N.Sarkozy veut dépénaliser le droit des affaires en supprimant le juge d’instruction, en réduisant à 2 ans le délai de prescription des affaires (afin de les enterrer) et en supprimant les chambres régionales des comptes, derniers traqueurs d’abus sans pouvoir de poursuite comme la cours des comptes. Selon N.Sarkozy, la loi doit être forte et rigoureuse mais il ne faut que personne ne viennent voir si les élus la respecte !
      De nos jours, les affaires closes et les peines prononcées suscitent gêne et compassion alors qu’elle devrait susciter révolte et sanction.

      • LaoJinHu
        LaoJinHu répond à elmkor
        ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
        • Posté à 17h27 le 27/01/2012
        • Internaute 161554
          ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

        C’est bien, le monsieur il a fait un beau copier/coller.
        Maintenant, le monsieur il a deux solutions : il continue comme avant à ne pas voter (ou à voter à droite, ce qui revient au même cette fois-ci) ou il vote à gauche en se souvenant que les choses intelligentes qu’il demande seront appliquées par la gauche lorsqu’elle sera au pouvoir ...
        Et si il est vraiment sérieux le monsieur, il s’inscrit dès aujourd’hui au parti socialiste et milite au sein d’une section pour être sûr de faire progresser ses idées.

         
        • elmkor
          elmkor répond à LaoJinHu
          être vaut mieux qu'avoir
          • Posté à 17h45 le 27/01/2012
          • Internaute 154051
            être vaut mieux qu'avoir

          Premièrement, s’il s’agit d’un copier/coller, merci de m’indiquer le site qui le diffuse. Il s’agit du résumer d’un ouvrage que j’ai lu sur la question. Alors soyez respectueux des personnes qui concourent à apporter des informations que peu de personne connaisse. De quel droit pouvez vous dire que je n’ai jamais voté ou alors uniquement à droite ? Et croyez vous qu’après les précisions que je vous apporte les partis politique de gauche ou de droite voudront changer le système dont ils profitent ?
          Vous écrivez mal et vous pensez mal et il ne vous reste même pas le respect des personnes...

          • LaoJinHu
            LaoJinHu répond à elmkor
            ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
            • Posté à 20h01 le 27/01/2012
            • Internaute 161554
              ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

            La première phrase : « Il est évident que nos élus profitent du système en détournant à leur profit les indemnités dont ils ont la charge et qui normalement devraient être utilisées pour le bien de la gestion du pays ».
            Vous confirmez que vous étes l’auteur ou vous préférez dire que vous avez fait une erreur en copiant une phrase qui ne veut rien dire ? Le respect se mérite monsieur l’arrogant surtout si on croit qu’on sait écrire !
            < ; O)

            • elmkor
              elmkor répond à LaoJinHu
              être vaut mieux qu'avoir
              • Posté à 16h22 le 28/01/2012
              • Internaute 154051
                être vaut mieux qu'avoir

              Oui je confirme cette phrase. Et vous m’accusez de nouveau de l’avoir copié ! C’est une constante chez vous...
              Votre second commentaire tout comme le premier respire l’ignorance, la bêtise et l’arrogance. Vous ne connaissez pas le rôle des indemnités de nos élus et vous vous permettez d’en parler. Les indemnités couvrent toutes les dépenses des politiciens. L’indemnité de base, correspond à la compensation de la perte de leur revenu qu’ils percevaient avant de faire la politique. Celle-ci leur appartient (en moyenne 10 000 € par mois pour les élus nationaux dont parle l’article). Ensuite ils reçoivent des indemnités dont ils ont la charge pour faire fonctionner leur cabinet au quotidien qui représente plus de 20 000€ par mois. Et c’est justement cet argent qu’ils détournent à leur profit ou celui de leur famille (épouse, enfants).
              Je vous confirme donc bien que nos politiques détournent les indemnités dont ils ont la charge et qui devraient servir au fonctionnement de la démocratie et pas l’indemnité de base qui peut être assimilée à un salaire et qui leur appartient.

              • LaoJinHu
                LaoJinHu répond à elmkor
                ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
                • Posté à 17h08 le 28/01/2012
                • Internaute 161554
                  ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

                Les bras me tombent ! Puisque effectivement, vous parlez bien des indemnités attribuées aux élus par la loi ... Et votre façon de répéter - avec beaucoup d’aplomb - la formule « indemnités dont ils ont la charge » ne manquera pas de donner à de nombreux riverains l’envie irrépressible de se rouler dans la cretonne.
                Quant aux indemnités de résidence et aux indemnités d’emploi attribuées à nos élus, vous voudrez bien noter que la loi les plafonne en cas de cumul de mandats et que si l’excédent peut effectivement être reversé - sous certaines conditions - à une épouse ou à des enfants, ça ne peut être que si ils sont eux-mêmes élus (par exemple dans le même conseil municipal). De toute façon, il ne s’agit en aucun cas d’indemnités qui « devraient être utilisées pour le bien de la gestion du pays » puisqu’il ne s’agit que des émoluments de personnel, assistant ou secrétaire, affecté à leur service.
                Le livre que vous dites avoir lu était certainement très intéressant. Mais vous avez visiblement assez mal assimilé le détail de son contenu ; par arrogance, par bêtise ou par ignorance ? Quoiqu’il en soit, une telle aubaine ne se reproduit pas tous les jours et j’ose espérer que vous aller continuer sur ce si bon chemin ! Merci d’avance !
                < ; O ))))

                • elmkor
                  elmkor répond à LaoJinHu
                  être vaut mieux qu'avoir
                  • Posté à 01h00 le 29/01/2012
                  • Internaute 154051
                    être vaut mieux qu'avoir

                  Oh le beau troll... Vous avez été mandaté pour détruire tout argumentaire pointant les fraudes de nos élus. J’espère que vous êtes bien rémunéré pour ce travail. Vous auriez fait un bon serviteur du régime de Vichy... Vous auriez du faire attention de ne pas répondre systématiquement à chaque commentaire en le critiquant systématiquement et en répétant en boucle le même argumentaire. On aurait eu plus de mal à vous démasquer...
                  Vos réponses nous confortent dans l’idée que les hommes politiques sont très mécontents de voir étalées dans les médias leurs pratiques frauduleuses...

                  • LaoJinHu
                    LaoJinHu répond à elmkor
                    ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
                    • Posté à 12h43 le 29/01/2012
                    • Internaute 161554
                      ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

                    Stupide et stérile. Et c’est dommage, parce que il est évident que la mutualisation de certaines indemnités au profit d’un parent élu est assez exorbitante et que, sans doute sans le faire exprès, vous avez levé un débat très intéressant : au lieu de se focaliser sur le cumul des mandats, ne serait-il pas beaucoup plus utile (et républicain) d’obtenir de la loi que le cumul des indemnités attachées aux mandats électifs soit limité et très strictement encadré, non seulement en ce qui concerne les indemnités de base mais aussi les indemnités de résidence (par exemple une seule par circonscription de l’exercice d’un mandat en tenant compte des éventuels logements de fonction) et de fonctionnement sur la même base. Il est normal qu’un député dispose d’un pied à terre et des services d’un collaborateur à Paris et d’un logement de fonction et d’une secrétaire dans sa circonscription ; sauf si il dispose d’un logement de fonction dans sa grosse mairie et d’un secrétariat ...
                    Ce genre de proposition peut arriver au Parlement si elle est portée par des militants de base du parti qui sera au pouvoir à partir de juin prochain.

        6 autres commentaires
  • Autist Reading -
    Autist Reading -
    In enculo cum vibro
    • Posté à 15h11 le 26/01/2012
    • Internaute 73535
      In enculo cum vibro

    « Elle réclame que les élus concernés soient déclarés inéligibles, comme le prévoit la loi. »

    Ben c’est déjà le cas.

    Schivardi a été déclaré inéligible pour avoir honteusement payé 223€ de sa poche au lieu de se les faire rembourser par la République via un compte de campagne. Lien

    • AnarchoStalinien
      AnarchoStalinien répond à Autist Reading -
      Messie C'est Possib !
      • Posté à 01h02 le 27/01/2012
      • Internaute 171029
        Messie C'est Possib !

      Ce n’est pas du tout la même chose, c’est même le contraire, et c’est beaucoup plus grave de payer de sa poche que de s’en mettre plein les fouilles : Le premier cas est un très mauvais exemple pour les politiques, les électeurs, les citoyens....

      Heureusement, un président a pu exercer cette fonction parce que dans leur immense sagesse, de hauts dignitaires chargés de contrôler les comptes de campagne n’auraient pas voulu chipoter pour des dépassements de compte de campagne et des financements douteux qui auraient pu entrainer une vacance du pouvoir, ou pour le moins une promotion pour le président du Sénat de l’époque...

      Reporter l’intransigeance sur un type qui sors quelques €uro de sa propre escarcelle permet de montrer toute la rigueur de la loi sans menacer la République !

      • Yp2
        Yp2 répond à AnarchoStalinien
        Sale gauchiste d'IEP
        • Posté à 07h38 le 27/01/2012
        • Internaute 71496
          Sale gauchiste d'IEP

        Faut bien commencer à être honnête et rigoureux quelque part quand c’est la fête du slip partout ailleurs.

        Des « prêts personnels non remboursés »... Visiblement certains ont confondu République avec « A tous les coups l’on gagne » et la Française des Jeux.

  • Bernardo Zorro
    Bernardo Zorro
    Il était une fois dans le Sud- (...)
    • Posté à 15h18 le 26/01/2012
    • 176980
      Il était une fois dans le Sud- (...)

    Cela serait de la pure logique mais ces dysfonctionnements font partie de la bonne marche de notre système actuel ne se reposant que sur des inégalités et des injustices de ce genre, donc c’est certain, jamais ils ne toucheront à leurs privilèges ces enfoirés là, c’est comme cela en plus que l’oligarchie les tient bien en mains.

  • petit lapin
    petit lapin
    condé sans dents
    • Posté à 15h36 le 26/01/2012
    • Internaute 82080
      condé sans dents

    « transparence des élus » curieux syllogisme journalistique,

    Ce ne sont pas plutôt leurs activités qui sont théoriquement censées être transparentes ?

    Et d’ailleurs quelque chose de transparent on ne le voit pas non ?

    • karlM
      karlM répond à petit lapin
      Précaire
      • Posté à 16h53 le 26/01/2012
      • Internaute 21378
        Précaire

      la novlangue de 2012

    • Adam Lèvre
      Adam Lèvre répond à petit lapin
      (...)
      • Posté à 17h37 le 26/01/2012
      • 178753
        (...)

      Je peux vous répondre si vous me suivez. La réalité est absurde. La mort est l ’opposé de la vie, et on est l ’opposé de soi même. Chacun porte en lui un paradoxe, plus une opposition. Le petit lapin n ’est pas la petite lapine mais les 2 meurent.
      J ’ai la particularité, d ’avoir un raisonnement bipolaire, je ne rentre pas dans les détails, j ’ai la même personnalité que Steeve Job ou Bill Gates, mais je ne suis ni l ’un ni l ’autre. Je ne suis pas journaliste, je suis indéfinissable autrement que par moi lorsque j ’écris, et je peux comme vous raconter ce que je veux, la justice n ’interdit pas de parler de soi, ni d ’écrire ce que l ’on veux sur internet. C’est virtuel. Ce que j ’écris,une lettre est un caractère, mais le caractère qui l ’écrit vous ne le voyez pas. Je peux être un juge, un policier, un psy. La transparence c ’est dire ce que l’ on sait. Un média n ’est pas transparent, c ’est votre vision qui doit l ’être.
      Le virtuel est l ’illusion de la réalité, l’ illusionniste transforme les reflets en images, l’illustrateur transforme les images en reflet.
      Un texte est une image, il se suffit à lui même.
      Sous une illustration on écrit une légende, sur une légende on place un nom parce qu ’on l ’a vue avant.
      Lorsque j ’écris que j ’ai la même personnalité que Einstein où Bill Gates, on me dit que je ne suis pas Einstein ni Bill Gates, je le sais, inutile de me le dire, je l ’explique. C’est à ça que ça sert. Un journalisme transparent est celui du canard enchainé, mais le canard va pas aller en taule pour tous les journaux de France comme vous vous n ’allez pas y aller pour votre voisin.
      Je me déconnecte, je ne suis pas transparent, je me sers de mes yeux pour ne pas rentrer dans les portes en verres qui donnent l ’illusion qu ’il n ’y en a pas. La réalité est l ’inverse de ce que l’on sait, c’est un principe de savoir.
      Je sais que je suis intelligent, je ne le crois pas, je ne crois pas que vous êtes con je le sais ( c’est le principe de raisonnement absolu, je ne vous juge pas, je n ’ai pas AUTORITE pour le faire c’est a vous où à la justice de le faire . Personne ne me dit que je suis transparent, sur le net on me reproche d ’être trop voyant, dans la réalité c ’est l ’inverse, je dois courir après les gens en leur laissant 5 ans d ’avance et ils arrivent avec 10 ans de retard.
      Parmi les meilleurs ouvrages il y ’a ceux D’ Einstein.
      Je vais vous épargner une recherche.
      Rien n ’est plus près du faux que le vrai.
      ou celle ci (datant de 1954).
      Il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité.
      Consciences.

      Je peux me passer d ’internet, je ne cherche que des questions, j’ en ai plus à me poser depuis longtemps.
      Adam Bientôt Lièvre Agile à Raison.
      La tort tue c ’est l ’illusion,
      la raison saine et sauve c ’est la réalité.
      Un écran n ’est pas la réalité Qu’il soir TVHD ou Basse résolution. La justice à des lettres. et un support papier.
      Mu=0. Ego =1= a + 32 dents, 2 lèvres, 2 yeux 2 narines 2 oreilles,1 bouche et le reste évidemment.. Il faut connaitre les sens et sensations pour les écrire.

      • Dowerilendo
        Dowerilendo répond à Adam Lèvre
        technophile
        • Posté à 09h14 le 27/01/2012
        • Internaute 71362
          technophile

        Votre seule particularité est de ne parler que de vous quel que soit le sujet dans lequel vous intervenez, décrivant par le détail et livrant comme une vérité ce que vous estimez ou voudriez être, comme si cela intéressait qui que ce soit. Ce faisant vous voudriez devenir systématiquement le sujet de tous les articles. Ne vous demandez-vous jamais pourquoi personne ne vous réponds ? Nous ne sommes pas votre psy, vous seriez bien aimable d’aller déverser le flot des inepties qui vous encombrent dans une oreille tarifée. Merci.

  • Sakae Osugi
    Sakae Osugi
    pas flambifié du tout...
    • Posté à 15h42 le 26/01/2012
    • Internaute 101522
      pas flambifié du tout...

    la justice à classé tous les dossiers...belle preuve d’indépendance...ils nous refont le coup de l’auto amnistie,...pas de justice,pas de paix.

  • Adam Lèvre
    Adam Lèvre
    (...)
    • Posté à 15h52 le 26/01/2012
    • 178753
      (...)

    Le rôle d ’un journal n ’est pas de poser des questions, mais d ’apporter des réponses.
    La réalité, le virtuel. La réalité c ’est le temps présent. Le journal officiel est officiel c ’est une réalité. La justice est réelle, c ’est une réalité.
    Les journaux officieux sont 65 millions au bas mot.
    Monsieur François Krug, la justice applique des sanctions sans distinction aux élus et aux non élus qui n ’ont aucune raison de ne pas être sanctionnés.

    les indemnités des parlementaires : ceux-ci bénéficient d’une « indemnité représentative de frais de mandat » – 6 400 euros par mois pour les députés –, mais rien ne les oblige à reverser l’argent qu’il n’aurait pas utilisé.
    Rien ne m ’oblige à utiliser quelque chose dont je n ’ai pas besoin.
    L’utilité est réelle, l ’inutilité aussi.
    Je lis rue 89 parce que c ’est gratuit, on ne m ’a jamais demandé de payer pour lire, c ’est gratuit, par contre, pour regarder la télé avec un décodeur, c ’est payant, évidemment, c ’est juste, c ’est officieux flou et faux. C ’est un média, vous aussi. Je n ’ai aucune raison d ’aller en taule, je ne suis pas recherché par la police, je suis transparent comme de l ’eau de roche, vous non, allez au commissariat et demandez que l ’on vous applique toutes les sanctions que vous n ’êtes pas obligées de payer, il y ’en a une, c ’est la taule à perpétuité, vous n ’êtes pas obligé d ’accepter, il faut d ’abord assassiner quelqu’un, c ’est pas obligatoire, donc les gens reversent des impôts sur le revenu, ça c ’est obligatoire, enfin moi , je n ’en paye pas, et je ne suis pas en prison non plus, avec des journalistes officieux qui jouent à Duke Numen en buvant du coca et en mangeant du pop corn, il n ’y a vraiment aucun risque.
    Un mur c ’est pas transparent, pour savoir ce qu ’il y ’a derrière, il faut passer de l ’autre côté, moi je le sais, je ne vais pas vous l ’expliquer, je risquerai de vous réveiller, la lumière est éteinte et je ne vois pas le bouton démarrer, une souris sans piles ça voit pas clair, c’est une chauve souris invisible, pas besoin d ’être transparent, vous êtes sans matière grise, vous irez en justice le premier. L ’inaccessible rêve de l ’homme à quai quêtant sera dès lors conjugué au présent.
    Le virtuel n ’oblige pas à réfléchir. Lorsque l ’on est pseudo journaliste on ne peut pas imaginer. C ’est la réalité. Vous n ’êtes pas le seul. Personne ne sait lire. A moins d ’avoir appris en braille sur une télé, et les textes ça donne une râpe à fromage pour Gilbert Montagné. Il voit pas clair, il s ’en fout de la transparence. Moi aussi.

  • zelectron
    • Posté à 16h15 le 26/01/2012
    • Internaute 12718

    et le simple pouvoir de faire mettre en garde à vue quelque uns des 199 élus ? pourquoi pas des énarques et hauts-fonctionnaires aussi ?
    les juges pourraient ainsi prendre leurs responsabilités ?

  • Denard
    Denard
    Consutologue
    • Posté à 16h15 le 26/01/2012
    • Internaute 143905
      Consutologue

    Demain c’est promis je deviens irréprochable.

    Comment c’était avant hier ?

    Je m’en fous vu que je risque rien.

  • zé ninguem
    zé ninguem
    lecteur
    • Posté à 16h25 le 26/01/2012
    • Internaute 103600
      lecteur

    Commençons par les soumettre au bracelet électronique. Si nécessaire, on
    passera au stade supérieur.

  • Léo L.
    Léo L.
    Dealer d'opinions
    • Posté à 16h31 le 26/01/2012
    • Internaute 96381
      Dealer d'opinions

    Inégibilité ? 15000€ d’amende ? Pas mal (si au moins c’était réellement appliqué) mais peut mieux faire.

    Moi je serais pour le rétablissement de la peine de mort uniquement pour les élus et hauts-fonctionnaires coupables de malversations, corruption et magouilles en tout genre. La République deviendrait vite un peu plus irréprochable . T’as chouravé un Mars au distributeur de l’Assemblée Nationale ? Couic...

    Trash, me direz-vous ? Pas très humaniste, tout ça ? En plus on serait sanctionné par l’UE ? Bon oublions alors la guillotine, et disons le bagne...
    Encore trop-trop-vilain ? Le pilori ? Le goudron et les plumes ?

    • LaoJinHu
      LaoJinHu répond à Léo L.
      ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)
      • Posté à 16h59 le 26/01/2012
      • Internaute 161554
        ουκ ελαβον πολιν, αλλα γαρ (...)

      Vous redécouvrez l’histoire ... La Première République était irréprochable, du moins à l’époque où elle s’appelait Robespierre (l’incorruptible), Saint Just, Marat, Barère et autres Couthon ...

  • zygzornifle
    zygzornifle
    Poussière d'étoiles
    • Posté à 17h16 le 26/01/2012
    • Internaute 160367
      Poussière d'étoiles

    Transparence des élus : et si on appliquait enfin les sanctions ?
    La justice a classé tous les dossiers....

    Et ça vous étonne ? ?
    on l’a bien vu avec Chirac ,on a un ministre Juppé ancien condamné qui n’a plus rien à faire en politique, la France est pourrie jusqu’à la moelle c’est un pays ou on risque plus en roulant a 55 au lieu de 50 qu’en truandent à tout va si on est politique,on s’en rend compte avec tous les abus de pouvoir depuis que la droite est revenue au pouvoir et cela fait 17 ans ......

    • Scif
      Scif répond à zygzornifle
      patatoïde
      • Posté à 01h08 le 27/01/2012
      • Internaute 48662
        patatoïde

      Non, en roulant à 55 au lieu de 50 on ne risque rien à cause de la marge d’erreur, ou au pire on perd un point sur son permis de conduire et on paie une amende assez petite. Et encore il faut être contrôlé à ce moment-là.

      Alors qu’en truandant à tout va on risque une peine d’emprisonnement, au moins avec sursis, ce qui est plus grave.

      Vous citez à juste titre Alain Juppé, ancien Premier ministre, qui a été condamné à 14 mois avec sursis et 1 an d’inéligibilité ce qui montre d’ailleurs qu’il n’y a pas l’impunité que vous prétendez.

      • zygzornifle
        zygzornifle répond à Scif
        Poussière d'étoiles
        • Posté à 08h11 le 27/01/2012
        • Internaute 160367
          Poussière d'étoiles

        Vous citez à juste titre Alain Juppé, ancien Premier ministre, qui a été condamné à 14 mois avec sursis et 1 an d’inéligibilité ce qui montre d’ailleurs qu’il n’y a pas l’impunité que vous prétendez...

        Il a été condamné par ses potes avec la plus grande clémence 14 mois avec sursis j’en glousse....Le surcis n’existe que pour les politiciens hormis Tapie (il était de gauche à l’époque avant de virer sa cuti) les patrons et la finance....Un citoyen ordinaire aurait été complètement démoli et n’aurait plus jamais pu exercer son ancien emploi car plus personne ne lui aurait donné sa confiance alors qu’en politique une condamnation fait bien sur son CV,en France et ailleurs la justice mange dans la main de ces Sieurs......On voie bien le tapage pour Chirac la montagne de la justice accouche d’une souris, le jour ou la justice sera égalitaire il y aura une auto-purge dans le monde vérolé de la politique et de la finance.....

         
        • Scif
          Scif répond à zygzornifle
          patatoïde
          • Posté à 14h23 le 27/01/2012
          • Internaute 48662
            patatoïde

          Non, vous vous trompez, le sursis existe également en dehors de la délinquance politico-financière.

          Certains hommes politiques, même de droite, ont au demeurant fait de la détention provisoire ou ont été condamnés à de la prison ferme.

          Je n’appellerais pas les délinquants des « citoyens ordinaires ».

          Bien à vous.

        1 autres commentaires
  • zygzornifle
    zygzornifle
    Poussière d'étoiles
    • Posté à 17h19 le 26/01/2012
    • Internaute 160367
      Poussière d'étoiles

    .....

  • landouillette
    landouillette
    commercant
    • Posté à 17h29 le 26/01/2012
    • Internaute 163083
      commercant

    Que vient faire Hollande face à un repris de justice ? ? ?

  • Bretagne
    Bretagne
    Sceptique
    • Posté à 17h40 le 26/01/2012
    • Internaute 74906
      Sceptique

    @KRUG

    ...et puis quoi encore une réforme électorales, la fin du Roitelet tous les cinq ans, des magouilles de cartes électorales, des cooptations, des investitures mystérieuses. et les petits marquis des régions qu’est ce qu’ils feraient ? et les barons à Paris ? vous voulez peur être aussi des candidats indépendants qui ne sortent pas pas des Partis institutionnels régis par un Centralisme Démocratique impeccable ?

    C’est bien de vous poser la question de la Démocratie réelle dans notre belle démocratie pourrie, mais il faut être cohérent et cesser d’ aller bourrer des urnes ! Non ? Ou alors ne venez pas râler après.

  • miles.v
    miles.v
    Matheux
    • Posté à 17h42 le 26/01/2012
    • Internaute 80105
      Matheux

    « 100% des saisines du parquet ont donné lieu à de tels classements », j’aimerais bien que soit précisé dans l’article quelles juridictions sont à l’origine de ce superbe résultat. Est-ce toujours le même parquet , ( Paris ?) ou s’agit-il à chaque fois du parquet du lieu d’élection de la personne concernée ?

    • François Krug
      François Krug répond à miles.v
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 20h45 le 26/01/2012
        rédacteur
      • Journaliste 52034
        Journaliste

      Le rapport ne le précise pas (de même qu’il ne fournit pas les noms des élus concernés).

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