Supprimer le quotient familial : les gagnants et les perdants

Des jouets en bois (JanineOMG/Flickr/CC)

La direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages dans laquelle elle détaille les effets d’une réforme du quotient familial : remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire pour chaque enfant, une idée avancée par François Hollande. Quelques jours après Rue89 et son article « Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l’Etat qu’un enfant de pauvres », ce sont aujourd’hui les fonctionnaires de Bercy qui démontrent les inégalités intrinsèques des baisses d’impôt liées au quotient familial.

Créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le quotient familial était au départ une mesure de justice sociale destinée à réduire les impôts des couples qui devaient supporter des dépenses liées à leur progéniture.

Or, cette mesure est loin d’être parfaite : l’avantage fiscal apporté croît avec le revenu du foyer. Il existe des plafonnements nous diront certains... Soit, mais ils n’empêchent pas les 10% les plus riches (parmi les foyers qui payent l’impôt sur le revenu) de capter, selon le Trésor, plus du quart des 10 milliards d’euros de baisses d’impôt qu’apporte le quotient familial (2,9 milliards d’euros).

Le projet socialiste réduirait les inégalités

Suite à ces constatations, le Trésor a testé plusieurs scénarios de réforme du quotient familial. Selon Les Echos :

« L’intérêt de ces simulations est qu’elles collent parfaitement avec le projet socialiste : les scénarios étudiés ont été calibrés pour assurer un rendement constant pour l’Etat, ce qui est l’objectif visé par François Hollande. »

Verdict de ces différentes simulations (réduction d’impôt, abattement sur le salaire imposable, crédit d’impôt, etc.) : le projet du PS – remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire pour chaque enfant – est celui qui, selon Les Echos, « réduit le plus les inégalités », car c’est « le seul à bénéficier aux non-imposables ».

Afin d’assurer un rendement constant, le PS devrait reverser l’intégralité des gains liés à la suppression du quotient familial à tous les ménages ayant des enfants. Cela signifierait un crédit d’impôt de 607 euros par enfant, selon les calculs de la direction du Trésor.

Qui gagne ? Qui perd ?

La réforme aurait, toujours selon Les Echos, des effets « massifs » :

« La moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d’euros à la moitié la plus pauvre.

Dans le détail, elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne).

Pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre.

Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux revenus élevés. Elles perdraient jusqu’à 1 692 euros pour chacun des deux premiers enfants, 3 384 euros pour chacun des suivants »

Gagnants et perdants du projet PS (DG du Trésor)

Au sein de l’équipe de François Hollande, le sujet n’est pas encore complétement « calé ».

Ce mardi matin, sur RMC, Manuel Valls (responsable de la communication du candidat) affirmait sur RMC que que le candidat socialiste proposera bien la suppression du système actuel de quotient familial, alors que Michel Sapin (responsable du projet présidentiel de François Hollande) disait de son côté sur Europe 1 que ce projet n’était qu’une piste.

« Les classes moyenne aisées, les grandes perdantes »

Sur France 2, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a estimé que cette mesure serait « un coup de massue pour les familles et les classes moyennes. Le quotient familial est une conquête sociale de l’après-guerre ».

Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui se veut le grand défenseur des « classes moyennes » estime, lui, que « les classes moyennes aisées seront évidemment les grandes perdantes » :

« Supprimer le quotient familial fragilise l’institution familiale en tant que telle. Les socialistes ont une vision totalement individualiste de la société. Eux qui s’élèvent en permanence contre les ravages du libéralisme, en sont en réalité les plus zélés serviteurs. »