Mariés en Espagne, rien en France : « Si votre époux s'appelait Maria »
Malgré les accords internationaux, l’administration considère que Manuel et Antonio sont deux célibataires. Une situation ubuesque qui complique leurs démarches.
Antonio et Manuel le jour de leur mariage, entourés de la mère d’Antonio et du curé (DR)
Manuel et Antonio se sont mariés le 17 février au Cap, en Afrique du Sud, devant le consul d’Espagne, pays où le mariage homosexuel est reconnu depuis 2005. De retour en France, il leur est impossible de faire reconnaître leur union.
Antonio a la double nationalité, il est français, né en France, et a acquis la nationalité espagnole en 2009 grâce à la Ley de la Memoria Historica (qui reconnaît les victimes du franquisme), ce qui lui a permis de se marier selon les lois espagnoles.
Manuel a la nationalité espagnole. Ils travaillent tous les deux en France, en tant que fonctionnaire et ingénieur.
Lorsque le couple a voulu mettre à jour leur état civil pour une banale histoire de carte grise, la préfecture de Paris a une réaction plutôt inattendue.
« Ce genre de mariage n’est pas possible en France. »
Et pourtant, selon le droit international privé et le code civil, la France se doit de reconnaître les contrats valablement conclus à l’étranger. Manuel et Antonio ont tous les deux la nationalité espagnole et se sont mariés devant la loi espagnole, la France doit donc prendre en compte leur nouvel état civil.
« Si votre conjoint s’appelait Maria... »
Le couple a réitéré sa demande devant la préfecture de la Sarthe, où il possède une résidence secondaire. La réponse a été encore plus brutale :
« Si, à la place de s’appeler Antonio, votre conjoint s’appelait Maria, ça ne poserait aucun problème. »
Impossible pour Manuel de mettre à jour sa carte grise, il a donc dû se déclarer célibataire pour ne pas risquer de ne plus être assuré.
« En un sens, je suis en train d’enfreindre la loi, mais l’administration m’y oblige. »
Il y a plus inquiétant pour les deux jeunes mariés. Ne pas reconnaître leur situation les empêche de bénéficier des dispositions du mariage relatives à la succession et à l’imposition notamment.
« Si je meurs, Antonio n’aura aucun droit sur les biens immobiliers que je possède, et l’Etat pourra récupérer 60% de mon capital immobilier, car Antonio ne sera pas reconnu comme un membre de ma famille ! »
Des avantages financiers qui pourraient être à l’origine de l’attitude de l’administration française, selon l’avocat du couple Me Franck Lopez :
« La seule résistance que je vois est une résistance financière : on peut craindre que l’Etat français refuse de reconnaître la validité du mariage pour ne pas permettre aux époux de constituer un foyer fiscal unique et d’être exonérés des droits de succession. »
« On mélange morale et application du droit »
Onze pays de l’Union européenne autorisent une forme d’union civile pour les couples homosexuels : la France, l’Allemagne, la Hongrie, la République tchèque, le Royaume-Uni, Le Danemark, La Finlande, Luxembourg, Slovénie, Irlande, l’Autriche.
Quoi qu’il en soit, la justice n’a jamais opposé de véritable refus pour le moment dans ce genre d’affaires.
Le ministère des Finances a même reconnu à un couple de Néerlandais mariés aux Pays-Bas le droit de bénéficier de l’imposition commune en 2008, puis de l’intégralité des droits découlant du mariage en juin 2010.
Une reconnaissance passée inaperçue mais pour maître Alain Leclerc, en charge du dossier,
« Le mariage entre les deux ressortissants espagnols répond aux mêmes conditions que celles que déjà reconnues par l’administration en 2008. »
Ils devraient donc bénéficier de cette décision, mais pour l’instant, l’administration fait traîner les choses.
Pour Me Leclerc, « on mélange la morale et l’application du droit ». En France, pour le moment, le mariage est « l’union d’un homme et d’une femme », comme l’a souligné la cour de cassation en 2007.
« Il y a de la part des administrations une méconnaissance du droit applicable et une mauvaise foi manifeste à ne pas reconnaître cette situation juridique parfaitement valable. »
« En attendant le changement de majorité »
C’est ce que pense Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris.
Selon elle, le seul dénouement possible interviendra avec un changement de majorité politique, et la France « ouvrira alors le mariage à tous les couples ».
En attendant les deux époux sont célibataires aux yeux de la loi, ce qui pourrait amener à des situations plutôt rocambolesques si Antonio venait à épouser une femme, en toute légalité, en France, alors qu’il est déjà marié aux yeux de la loi espagnole. Ils ne peuvent pas non plus se pacser, car le Pacs est impossible entre deux personnes mariées, y compris à l’étranger.
Prochaine étape pour Manuel et Antonio : ils doivent être reçus au bureau de la préfecture de Paris le 5 janvier pour « un avis officiel sur leur situation ».
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Grooviste incurable
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Il n’est pas besoin d’être un couple gay pour se heurter à la complexité de l’administraton française... J’ai divorcé il y a plus de dix ans au Portugal, et je suis toujours marrié devant l’état civil français, car je n’arrive pas à produire les documents qu’ils me demandent. Le jugement traduit ne semble pas leur suffire. Sans oublier une information plutôt maigre sur le site des affaires étrangères. Et bien sûr dans cette Europe super moderne, la langue est un obstacle insurmontable entre les pays :))))
Donc j’imagine que le cas d’un couple gay, ça doit les dépasser complètement ! ! ! !
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