Outrages à agent : peut-on encore parler aux policiers ?

Les procédures pour outrage se multiplient devant les tribunaux, et les militants accusent la police de « faire du chiffre ».

Au commissariat de Nanterre en 2006 (Olivier Culmann/Tendance floue).

Naomi Campbell a passé sept heures au poste, à Londres, ce week-end, pour avoir craché sur un policier. La top model réputée forte en gueule n’est pas la seule à avoir maille à partir avec les forces de l’ordre. En France, les affaires invoquant l’outrage à agent se multiplient, et le nombre de cas soumis aux magistrats ont explosé en quelques années. La plupart du temps, pas de projection de salive, mais de simples paroles prononcées lors d’opérations de police.

A Rue89, pour la seule semaine dernière, nous avons été sollicités à trois reprises à ce sujet. Jean-Jacques Reboux, éditeur et auteur familier de Rue89 dont nous avons déjà publié le témoignage, nous a ainsi contacté :

« Après beaucoup d’hésitations, je vais publier le 20 juin un petit livre intitulé ’Lettre au garde des Sceaux : pour une dépénalisation du délit d’outrage’. L’ouvrage va sortir une semaine avant mon procès pour outrage, le 27 juin. Je cherche à recueillir des témoignages de gens ayant été condamnés pour outrage.

“Histoire d’étayer mon propos, j’ai besoin d’exemples -autres que ceux, nombreux, que je connais. J’avais pensé à publier, non pas une tribune, mais une ‘petite annonce’ ( !) sur Rue89, qu’en pensez-vous ? ‘

L’auteur hésite, craignant de se retrouver noyé sous un flot d’infos’. Mais il a déjà tranché sur la signature du livre : sa lettre ouverte sera co-écrite avec Romain Dunant, un militant de la CNT et du Réseau éducation sans frontières. Le 14 février, ce dernier a en effet été condamné à 800 euros d’amende pour ‘outrage’ pour avoir comparé au régime de Vichy le ministère de l’Intérieur, du temps où Nicolas Sarkozy l’occupait.

Jean-Jacques Reboux s’interroge et souhaite ouvrir le débat : où commence l’outrage ? Faut-il considérer, à l’instar de Romain Dunant, le militant du Doubs, qu’il commence ‘dès qu’on essaie de parler de son travail avec un policier dans l’exercice de ses fonctions’ ? Deux adolescentes interpellées en marge des manifestations lycéennes

Au même moment, le Web se mobilise au sujet de deux adolescentes scolarisées au lycée Utrillo, à Stains, et qui ont été interpellées mardi 1er avril en marge des manifestations lycéennes. Les deux élèves, dont l’une est majeure, ont été placées en garde à vue jusqu’au lendemain matin au commissariat de la gare du Nord, à Paris, après une rixe avec des policiers en civil dans le métro à la fin de la manifestation.

C’est ce que nous raconte un enseignant du lycée, qui nous écrit en regrettant que la mobilisation des profs n’ait pas été plus forte, notamment pour assurer la sécurité des élèves :

‘Une fois de plus, la réponse donnée aux citoyens qui utilisent leur droit démocratique de manifester est la violence. Sans même savoir les raisons qui les ont amenés à choisir tel ou tel manifestant pour les interpeller, nous devons tous condamner pour leurs méthodes violentes et injustifiables les policiers qui sont intervenus à la station Vaneau.

Les passagers du wagon, dont ces deux jeunes lycéennes revenant de manifester, ont eu raison de protester. ’L’outrage à agent’ qui leur est aujourd’hui reproché ne découle que de cette réaction humaine et citoyenne. C’est le droit de parler qui est entravé ce soir par ces comportements de police et demain par la justice si elles devaient être condamnées.’

Les deux lycéennes sont sorties depuis quelques heures à peine du commissariat, lorsqu’à Aix, mardi 2 avril, Philippe Chouard est interpellé en train de distribuer des tracts pour la manifestation ‘contre l’immigration jetable’, qui avait lieu samedi 5 avril un peu partout en France. Il est d’abord appréhendé par un vigile, puis par la police municipale, appelée sur les lieux par ce vigile.

Militant des droits de l’homme, cet ingénieur retraité, également ‘officier de réserve’, comme le précisent volontiers les sites militants, a passé la nuit au poste. Motif ? Là encore, ‘outrage à agent’. Son avocate, Me Claudie Hubert, résume sa version des faits :

‘Il a fait valoir son droit à se trouver sur la voie publique auprès du vigile. Ensuite, mon client a refusé de les suivre les deux agents de la police municipale, et il a finalement été interpellé pour ses propos contre les policiers. L’enquête est en cours, il a été libéré mais sera convoqué ultérieurement. Toutefois, j’ai tout lieu de penser qu’il n’y a pas eu outrage.’

La parole du prévenu contre celle du policier

Comme souvent dans ces affaires, c’est la parole du prévenu contre celle des policiers. Cette avocate, qui travaille ‘sur des cas de nature très différente’, ne saurait pas dire précisément si le nombre de cas d’outrage augmente dans son secteur géographique.

Du côté de la magistrature, on estime que le nombre de cas ‘pas seulement d’outrage mais même de rébellion’ est ‘en pleine explosion’. Emmanuelle Perreux, juge et présidente du Syndicat de la magistrature, constate ainsi ‘une forte augmentation du nombre de poursuites pénales’ :

‘Nous n’avons pas de statistiques nationales, mais j’avais fait une étude auprès du parquet de Bordeaux il y a trois ans, dans laquelle je constatais déjà une hausse de 70% du nombre de cas soumis au tribunal de grande instance de Bordeaux. Depuis, la progression est flagrante.’

Vice-procureur au parquet de Bordeaux, Denis Chausserie-Laprée acquiesce :

‘Il y a eu ces dernières années une augmentation notable du seul fait d’outrage ou de rébellion, en général dans des affaires qui font suite à un contrôle de police ou à une intervention des services de police.

Mais il est surtout intéressant de constater que les parquets sont désormais saisis de ce seul fait-là, alors que, par le passé, on poursuivait parfois pour outrage à l’occasion d’une autre infraction, plus importante.’

Intérêt statistique : le taux de résolution des affaires augmente

Pour Denis Chausserie-Laprée, le climat a changé :

‘Avant, on observait plutôt une volonté d’apaisement des forces de l’ordre. Ce n’est plus le cas. On peut s’interroger sur l’intérêt statistique des poursuites pour outrage, à l’heure où l’on réclame un taux de résolution de plus en plus élevé : ce sont des affaires rentables, puisqu’une poursuite pour outrage à agent est par définition aussitôt résolue.’

Souvent, les peines pour outrage se résument à une amende. Mais la magistrature rappelle ainsi que, de plus en plus souvent, ces délits débouchent sur des peines de prison avec sursis. Un magistrat du parquet précise toutefois :

‘Une peine de prison avec sursis sera souvent prononcée selon le passé du prévenu, sachant qu’il s’agit souvent de profils plutôt jeunes et souvent issus des quartiers sensibles.’