L'Etat considère les écrits de Pétain comme sa propriété

Le ministère de la Culture veut s’approprier des notes prises par Pétain à Montoire, le Maréchal étant chef de l’Etat français. Problème : il fait de même avec de Gaulle.

En 2008, par simple lettre au commissaire-priseur chargé d’une vente aux enchères, les Archives de France, émanation du ministère de la Culture, ont revendiqué la propriété des notes rédigées en 1940 par le maréchal Pétain, alors chef de l’Etat français.

Ce lot, composé de brouillons, porte sur l’entrevue de Montoire entre Pétain et Hitler, le 24 octobre 1940, signant l’entrée en collaboration avec l’Allemagne nazie du régime de Vichy.

Si les notes d’un homme d’Etat dans l’exercice de ses fonctions relèvent du domaine public, donc des Archives nationales, celles appartenant à un particulier ou destinées à rester secrètes peuvent demeurer entre des mains privées.

Le maréchal Pétain étant considéré comme chef d’Etat, ses brouillons appartiennent donc bien, en principe, à la direction des Archives de France.

Mais cette institution revendique dans le même temps des notes du général de Gaulle – confiées à Londres à sa secrétaire – alors qu’il était en fuite, condamné à mort et, de ce fait, qu’il n’était pas le représentant de la France mais celui de la France Libre.

Une question se pose donc : l’Etat peut-il légitimement revendiquer à titre gratuit, pour la période 1940-1944, à la fois les notes du général de Gaulle et celles du maréchal Pétain ? Les premières ont été acquises par le Musée des lettres et des manuscrits, les secondes par un libraire parisien.

Le libraire parisien se rebiffe

Le Syndicat national de la librairie ancienne et moderne (Slam) a décidé de venir en aide au libraire parisien. Celui-ci a en effet été attaqué en référé par l’Etat, environ deux ans après avoir acquis puis revendu les manuscrits.

Il avait refusé, au nom du secret professionnel, de livrer le nom du client qui lui avait racheté les annotations du Maréchal.

Inès Plantureux, l’avocate du Slam, s’indigne  :

«  L’Etat n’a pas une vision fixe du code du patrimoine  : les revendications divergent en fonction du service du ministère qui souhaite acquérir un manuscrit. Certains ont une vision large, d’autres plus étriquée.

Dans le cas de ces brouillons rédigés par Pétain, il y a un problème de reconnaissance de la propriété privée.

Par le passé, des conservateurs qui revendiquaient le même type de brouillons avaient en effet exercé une action de préemption, c’est-à-dire qu’ils avaient reconnu la propriété privée et donc accepté de payer le bien. »

« C’est moi seul que l’Histoire jugera »

Sur l’un des tapuscrits du lot litigieux, intitulé « la rencontre de Montoire », reproduit dans le catalogue de la vente, on peut lire :

« C’est moi seul que l’Histoire jugera […]. C’est pour rendre moins lourd le poids de l’occupation, c’est pour accélérer le rapatriement de nos prisonniers, c’est pour atténuer la rigidité de la ligne de démarcation que j’accepte aujourd’hui la collaboration qui m’est proposée par l’Allemagne. »

Ou encore, une note manuscrite du Maréchal sur les suites de l’entrevue :

« Le gouvernement a accepté de collaborer […]. Envisager un plan d’ensemble pour construire l’Europe de demain. »

La direction des archives a été déboutée par ordonnance de référé du 24 septembre 2010, car elle avait attaqué au tribunal de commerce, et non devant la justice civile. Le libraire avait, en outre, contesté la nature d’archives publiques des documents revendiqués.

« Des notes pas destinées à être publiées »

Argumentaire de l’avocat du libraire parisien, M^e Blistène :

«  Ce sont des brouillons, donc des notes privées qui ne sont pas destinées à être publiées.

Tant qu’il sera possible que des écrits privés rédigés par des politiques à un moment donné de l’histoire soient revendiqués, alors beaucoup resteront secrets, car les héritiers refuseront de voir l’Etat les accaparer.

Si les notes d’un officiel ont été revêtues d’un sceau, ou destinées à un public, alors ce sont bien des archives publiques. Dans le cas contraire et dans la mesure où il n’a jamais été dans la volonté de l’auteur de les rendre publiques, elles sont donc personnelles. »

Rien à faire, l’Etat, réaffirmant le caractère public de ces notes, a décidé de faire appel afin de le contraindre à divulguer l’identité de l’acheteur, le contenu des lots concernés étant lié à l’exercice de la fonction de chef d’Etat. Irène Plantureux raconte cette anecdote qui, selon elle, illustre le non-sens de cette affaire :

 « Il y a peu de temps, Robert Badinter a fait don des notes de son célèbre discours prononcé à l’Assemblée sur la peine de mort alors qu’il était ministre de la Justice dans l’exercice de ses fonctions.

En acceptant ce don, l’Etat a reconnu qu’il en était le propriétaire... alors que pour les notes de Pétain, il dit “ c’est à moi ”, quelque chose ne va pas  ».

Des archives risquent de rester secrètes

Pour le Slam, un tel comportement met en péril les transactions publiques concernant des manuscrits, en créant un climat d’insécurité pour les acheteurs, l’Etat pouvant intervenir tardivement dans ces échanges.

A cause de ce climat, de nombreux manuscrits risquent de demeurer inconnus, les propriétaires préférant les garder secrets face au risque de voir pointer le nez des Archives de France.

L’autre question qui se pose est celle du statut du gouvernement de Vichy. En exigeant à la fois les brouillons du Général et les notes du Maréchal, l’Etat entretient l’ambiguïté. N’aurait-il pas été plus sage de payer les manuscrits de Pétain, fût-ce au prix coûtant ?

L’avocate des Archives de France n’a pas répondu à nos questions. La cour d’appel de Paris rendra son arrêt suite aux plaidoiries qui auront lieu ce jeudi.