SDF : après le « chasse-pauvre » du XIXe siècle, l'arrêté anti-mendicité

Des personnes passent devant un SDF dans une cabine téléphonique à Paris, le 5 novembre 2011 (Eric Gaillard/Rue89)

En 2009, la pauvreté a encore progressé en France et toucherait, selon l’Insee, plus de 8 millions de Français. Depuis, de nombreux indicateurs laissent penser à une aggravation de la précarité, comme l’annoncent de nombreuses associations caritatives.

Parmi les plus démunis figurent les mendiants et les SDF qui sont régulièrement concernés par des mesures répressives. C’est ainsi que ces dernières semaines, des communes ont décidé de résoudre le problème de l’exclusion en recourant à des arrêtés anti-mendicité.

Au XIX^e siècle déjà, les mendiants et les sans-domicile fixe dérangent par leur visibilité dans l’espace public et subissent périodiquement les foudres des autorités. Aujourd’hui encore, le traitement des exclus n’est pas dénué d’apports ou de visées idéologiques. En ce début de XXI^e siècle, la question sociale reste centrale. Mais le débat aura-t-il réellement lieu ?

La crise, terreau favorable

La fréquence des arrêtés anti-mendicité tend à augmenter durant certaines périodes. C’est ainsi que les crises économiques, politiques ou encore financières, favorisent la stigmatisation des exclus et alimentent rumeurs et fantasmes.

A la fin du XIX^e siècle, la III^e République naissante cherche à renforcer son autorité et renforce le contrôle et la surveillance des populations, notamment du fait de la menace anarchiste. La presse écrite assimile alors les mendiants et les vagabonds à de dangereux criminels, les Apaches. Jusqu’en 1994, les mendiants et les vagabonds pouvaient être réprimés par le code pénal.

En sonnant le glas de la criminalisation des ces exclus, le législateur ne s’attendait sans doute pas aux conséquences laissées par ce vide juridique. Cette décision a en effet entraîné un recours plus systématique des communes aux arrêtés anti-mendicité, relançant ainsi la question du respect de certaines libertés individuelles.

Ces arrêtés ne bafouent-ils pas des textes fondateurs de notre démocratie, comme la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ou encore la Constitution française ? Le droit de circuler ou de stationner ne semble cependant pas faire le poids face à l’argument du respect de la tranquillité publique.

En octobre dernier, la médiatisation de l’arrêté pris à Marseille par Jean-Claude Gaudin a entraîné de nombreuses réactions d’indignation. Le maire de la deuxième ville de France désigne clairement les Roms qui pratiqueraient une « mendicité active ».

En annonçant que cette mesure est destinée à préserver « la sécurité de tous », les exclus sont assimilés à des délinquants, voire des criminels.

Préserver l’ordre public ?

Pour justifier leurs arrêtés anti-mendicité, les élus municipaux s’appuient surtout sur leur rôle de garants de l’ordre public. Rassemblements, nuisances sonores, consommation d’alcool ou encore morsures de chiens sont quelques-uns des arguments utilisés.

Les motifs avancés peuvent être plus douteux. A Argenteuil, Georges Mothron va jusqu’à évoquer une « gêne olfactive » des exclus. Outre l’atteinte au respect de la dignité humaine, en quoi cet argument porterait-il atteinte à l’ordre public ?

Depuis les années 1980, les populations aisées réinvestissent le cœur des villes et influencent sans doute les décisions des municipalités.

Eloigner les exclus du soleil et des centres-villes

En 1830, un maire mosellan nomme un « chasse-pauvre » pour éloigner de sa commune les exclus étrangers. Près de deux siècles plus tard, en 2007, la municipalité d’Argenteuil reconnaît avoir fait l’acquisition d’un gaz destiné à repousser les mendiants et les SDF hors du centre-ville.

Depuis 1994, les interdictions de la mendicité concernent généralement la période estivale, plus propice aux activités touristiques. En effet, certaines communes, notamment les stations balnéaires, cherchent à cacher cette réalité de l’exclusion.

En 2007, la France organise la Coupe du monde de rugby. Certaines associations accusent alors les pouvoirs publics de chasser les exclus autour des stades et vont jusqu’à évoquer « un grand nettoyage social ».

La vigilance des associations

Face à la recrudescence des arrêtés anti-mendicité, des associations veillent au respect du droit et des valeurs démocratiques. C’est le cas de La Ligue des droits de l’homme, d’Emmaüs ou encore de Droit au Logement.

En recourant à la justice administrative, elles ont permis de faire annuler certaines décisions municipales abusives et non justifiées :

• celle de Boulogne-sur-Mer en 2009,
• ou l’interdiction de fouiller dans les poubelles de Nogent-sur-Marne.

Une instrumentalisation politique ?

Faire sortir de la pauvreté 5 millions de Français : cette promesse a été faite le 30 août dernier, par la candidate du Front national, Marine Le Pen en cas d’élection au prochain mandat présidentiel.

En 2006 déjà, le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé que « d’ici à deux ans, plus personne ne sera obligé de dormir dehors et d’y mourir de froid. » L’échéance arrivée, un projet de loi issu du rapport Pinte sur la sécurité intérieure [PDF], envisage de rétablir le délit de vagabondage. Dévoilé par Rue89, il est finalement abandonné.

Déjà exclus de notre société, les SDF et les mendiants doivent faire face à la stigmatisation des autorités. Cette « double peine » est-elle en phase avec le « vivre ensemble » et les valeurs de la République ? Les arrêtés anti-mendicité ne sont-ils pas symptomatiques d’une incapacité des politiques à apporter des réponses concrètes à l’exclusion ? Le progrès social est-il linéaire ?

En ce début de XXI^e siècle, la société française semble se couper de plus en plus de ses citoyens en marge. Ces pauvres dérangent, sans doute parce qu’ils illustrent l’échec de notre démocratie à régler le problème de la pauvreté.

La crise actuelle est l’occasion de rejeter plus facilement les exclus hors du champ social et d’en faire des boucs émissaires. « Il ne faut pas faire la guerre aux pauvres, mais à la pauvreté. » Gageons que la pensée de l’abbé Pierre finisse par lui survivre et soit un jour enfin entendue.