La France va-t-elle payer pour l'Arche de Zoé ?
Maître Collard conteste l’interprétation du gouvernement tchadien, selon laquelle Paris pourrait couvrir les dommages et intérêts.
Maître Collard et les parents D’Emilie Lelouch le 28 janvier au tribunal de Créteil (Charles Platiau/Reuters)
Qui va payer les 6,3 millions d’euros dus par les six membres de l’arche de Zoé ? Pour le ministère français de la Justice, la situation est claire :
« Ce n’est pas à la France, ce n’est pas au contribuable français, de régler les dommages et intérêts. Ce n’est pas l’Etat français qui est condamné. »
Pourtant, Ndjamena a appelé le gouvernement français à respecter sa parole. Paris se serait en effet engagé à garantir le réglement des dommages et intérêts. Dans une lettre datant du 28 décembre dernier, le ministre de la Justice du Tchad, Albert Pahimi, écrivait ainsi :
« Au regard des dispositions de l’article 29 de l’accord franco-tchadien (…) du 6 mai 1976 relatif à l’entraide judiciaire, nous marquons notre accord pour leur transfèrement vers la France en vue d’y purger leur peine. Ce transfèrement n’éteignant pas le paiement des dommages-intérêts, il est entendu que l’Etat requérant garantit l’effectivité du paiement desdits intérêts civils. »
Alors que la confusion règne sur les conditions du transfèrement des six ressortissants français au mois de décembre, la Chancellerie réfute tout marché passé avec le Tchad :
« La France a toujours dit que le transfèrement et la grâce n’éteignaient pas la condamnation civile, c’est-à-dire le paiement des dommages et intérêts. Sur la condamnation pénale, nous avons obtenu une conversion de peine. »
En effet, les travaux forcés auxquels ont été condamnés Eric Breteau et ses accolytes n’existent pas en France. La peine s’était donc, de fait, transformée en peine de prison.
Mais en ce qui concerne la condamnation civile, le porte-parole du ministère de la Justice a expliqué que, si le droit français permet d’assurer l’exécution des condamnations, il s’agissait dans le cas présent d’« affaire d’intérêts privés » ne concernant pas les gouvernements.
Gilbert Collard, l’avocat d’Eric Breteau et de sa compagne Emilie Lelouch, considère également que rien dans la décision rendue par la Cour criminelle de Ndjaména ne contraint l’Etat à ce paiement. Il précise que le Conseil supérieur de la magistrature tchadien n’a assorti la grâce des membres de l’association d’aucune condition. L’avocat estime donc qu’aucune raison ne vient justifier les réclamations de l’Etat tchadien à l’endroit de la France. D’autant que le paiement d’un quelconque dommage et intérêt ne peut être réclamé que par les seules parties civiles :
L’avocat reconnait également que le règlement de ces dommages et intérêts reste assez improbable, d’autant que la somme est colossale :
L’arche de Zoé n’en a pas pour autant fini avec la Justice française. Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe van Winkelberg et Alain Péligat sont mis en examen pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption » et « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France ».
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La France a déjà payé avec toute l’aide militaire qui ne cesse d’arriver à N’Djamena. Que veulent ils de plus ? ...de l’argent de poche ?
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