La Sécu vue par les riverains de Rue89 : privatiser ou pas ?
L’article consacré à la stratégie des assureurs cherchant à privatiser les activités de la Sécurité sociale a suscité de nombreuses réactions. Le roman d’anticipation d’Emmanuelle Heidsieck, « Il risque de pleuvoir », explique comment les assureurs pourraient obtenir les « données de santé » et introduire ainsi l’évaluation des risques individuels dans les remboursements des dépenses de soin.
Comment sensibiliser et mobiliser l’opinion ?
Premier constat : la perspective de voir la Sécu privatisée rappelle d’autres expériences récentes. Pour Phil2922, le précédent de La Poste :
« Postier, j’ai vécu la réforme des PTT en 1990 qui fut un laboratoire pour les ’requins’ financiers... Oui, l’Anarcho-syndicalisme (CNT) peut-être une réponse pour résister, car les autres syndicats ont un problème de fonctionnement démocratique, avec des permanents à vie. La Poste, sans qu’il y ait aucune opposition des syndicats institutionnels, a interdit à la CNT-PTT les possibilités d’expression qui existaient avant (panneaux syndicaux, tracts, prises de paroles...) et poursuit la casse du service public de la Poste. Pour la Sécu et d’autres secteurs professionnels les ’requins financiers’, aidés par l’apathie des salarié(e)s, poursuivent le massacre social... »
Même constat d’athénaïs, qui relève que le phénomène a été annoncé par les acteurs du secteur :
« Ce n’est hélas pas nouveau, dès la mise en place de la Sécu les patrons n’ont eu qu’une idée c’est de faire main basse sur la manne financière qu’elle représente. Bébéar, alors PDG d’AXA, l’avait très clairement dit dans les années 90. [...] Je pense que les manifs peuvent changer la donne. Le truc , c’est que ce n’est pas facile, la prise de conscience des citoyens aide à la mobilisation mais ce n’est pas automatique. Une fois que nos concitoyens auront compris, encore faut-il qu’ils admettent qu’ils peuvent peser sur les choix. »
En réponse à cette interpellation, Servais-Jean s’insurge :
« Athénaïs, s’il n’y avait que le lavage de cerveau. Et tous les ouvriers, employés, petits cadres... dont ils ont acheté le silence par la possibilité de devenir actionnaires dans leurs boites ? La droite sait où elle veut aller et fait un travail de sape surtout depuis 1945. La gauche se contente de réagir lorsque le danger est trop grand. Est-ce une bonne stratégie ? Ce n’est même pas une stratégie, c’est simplement la réaction que l’on peut avoir lorsqu’on est mordu par un chien. Hé, la gauche, faites-nous rêver, montrez nous un avenir ! “
A cette dernière exclamation, les riverains n’ont pas donné de réponse.
Derrière les débats idéologiques, quelques artifices comptables...
Serait-ce que le débat sur l’avenir de la Sécurité sociale pose d’abord des questions d’ordre comptable dans la façon d’évaluer le fameux ‘trou’ ? Premiers chiffres avancés par Les Chats :
‘Chiffres de l’ASSURANCE MALADIE issus du rapport des comptes de la Sécurité Sociale. Liste des taxes et primes non reversées comme prévu :Une partie des taxes sur le tabac, 7,8 milliards
Une partie des taxes sur l’alcool, 3,5 milliards
Une partie des primes d’assurances automobiles 1,6 milliard
La taxe sur les industries polluantes 1,2 milliard
La part de TVA destinée à la Sécu n’est pas reversée.... 2 milliards
Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés 2,1 milliards
Retard de paiement par les entreprises... 1,9 milliardAddition 20 milliards d’Euros. Soit un excédent pour la Sécu de 11 milliards.’
Et Marcus-Aurelius de reprendre aussitôt cette évaluation par une autre, assortie d’une explication complémentaire sur le mécanisme de la CASES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale :
‘Bravo ! Une cinquantaine de commentaires après, on parle enfin de concret ! Petite rectification :- Déficit 2007= 11,424 Md€
- Besoin de financement (déficit cumulé)= entre 19 et 20 Md€
- Dettes de l’Etat envers la SS= env. 10 Md€
- Autres dettes envers la SS= env. 10 Md€Pour l’instant une partie de ces déficits est prise en charge par la CASES (caisse d’amortissement de la dette sociale, créée par l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 et mise en place au mois d’avril de la même année). Malgré la crise des marchés financiers, la CASES a continué, grâce à sa ressource exclusive, la CRDS, dont le montant s’est élevé à 5,7 Md€ en 2007, à amortir efficacement la dette sociale, conformément à l’objectif fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale, soit 2,6 Md€. En douze ans, la CASES a amorti 34,7 Md€ de dette sur les 107,6 Md€ confiés par les lois successives de réforme de la Sécurité sociale. Au 31 décembre 2007, la dette restant à rembourser, représentée par la situation nette comptable, s’élève ainsi à 72,9 Md€.
On arriverai donc à une situation à zéro et non pas à un excédent.’
Marcus-Aurelius, sceptique quant à la perspective de voir le régime privatisé, conclut :
‘Pour rester dans le concret, les soit disant ’rachat, privatisation...’ c’est un peu exagéré. Il faut comprendre par là qu’il y aurait éventuellement un ’rapprochement’ entre l’Etat et les Assurances. Mais rien de ce genre n’est pour l’instant à l’ordre du jour. Ça serait un partage de compétences rémunéré par une prise minimale dans le capital (pour la faire simple…) où l’Etat resterait toujours majoritaire et maître des décisions et garant de la continuité des prestations ainsi que de l’objectif de base de la SS. Comment allumer un brasier sans feu ni bois ? ……
Restons zen !
J’ai même connu des ’walk-in clinics’ où je faisais mon propre diagnostic !
La question est donc de savoir sur quelle base ce partage de compétences’ aurait lieu. Là encore, les riverains de Rue89 ont des idées, notamment pour avoir expérimenté quelques systèmes étrangers. A.V. précise d’emblée qu’il a dû rentrer du Canada, où il était expatrié, pour faire face à un ‘gros problème de santé’ :
‘A l’époque (2000), l’OMS venait de publier une étude sur les systèmes de santé dans le monde. La France était au premier rang, le Canada au 30e, les Etats-Unis au 45e, sur environ 150 pays. Et je peux vous dire qu’il existait une différence ENORME entre le 1er et le 30e. Et à chaque fois que j’étais hospitalisé, c’était dans les meilleurs hôpitaux de Vancouver et de Montréal. Alors imaginez les hôpitaux de province. J’ai même connu des ’walk-in clinics’ où je faisais mon propre diagnostic à la place du médecin ! Pour finir, je voudrais rappeler que le PIB américain par habitant est supérieur de 50% à celui de la France, ce qui n’empêche pas les Etats-Unis d’avoir un des pires systèmes de santé du monde occidental : 45 millions de personnes y vivent sans avoir accès à des soins décents. La santé dépend donc, avant tout, d’un choix de société. Et celui que nous essayons de singer maladroitement me donne la nausée.’
Puis barbara44 nous emmène en Suisse où, dit-elle, ‘les assureurs maladie font la loi depuis un certain temps déjà’ :
‘Commençons par le compliment : il est vrai que la chaîne des urgences, la chirurgie, la biotechnologie sont de top niveau en Suisse.1) Il y a une loi qui rend l’assurance-maladie ’de base’ obligatoire, mais ce sont des caisses privées qui assurent les gens, en fonction de l’âge, notamment (plus vieux c’est plus cher) mais les parents paient aussi pour les enfants (la gauche voudrait faire changer cela). Cette assurance de base fait l’objet d’une cotisation mensuelle obligatoire et élevée. Tous les gens qui n’ont pas les moyens de les payer reçoivent une aide de l’Etat sur la base de la déclaration fiscale. Evidemment, il faut remplir des formulaires...
2) Le lobby des assureurs maladie suisses s’est baptisé SantéSuisse’, c’est un partenaire privilégié de l’Etat. C’est lui qui va fournir des statistiques qui influeront sur des choix de santé. Pour se faire une idée de ce qui se mijote, recherchez www.santesuisse.ch. Ou avoir une idée ci-dessous des liens étroits entre assureurs privés et parlementaires : http://www.santesuisse.ch/fr/dyn_output.html ? content.vcid=6&content.cdid...
3) Les hôpitaux, y compris universitaires, sont gérés comme des entreprises privées. Ce qui relève de l’enseignement aux futurs médecins et pros de la santé émargerait bientôt au coût de l’enseignement supérieur, donc d’un autre budget que celui des assurances. L’Etat paye encore une partie des frais hospitaliers, mais se dégage de plus en plus. La médecine à deux vitesses est la clé de voûte du système. A petit budget, vitesse no 2, et vitesse no 1 -confort et maxi-sécurité- pour les assurés au bénéfice d’une complémentaire privée qui va très au-delà des mutuelles françaises, avec chambre privée, accès aux cliniques... etc.
Le pouvoir des assureurs santé est absolument hallucinant et marche main dans la main avec l’industrie du médicament, très influente sur les prix en officine et très opposé à la vente libre des médicaments même de base.”
“Le rachat des cliniques privées par des fonds de pension étrangers”
Enfin, Antoine421, qui précise son statut de “Médecin-Radiologue”, nous ramène à une autre réalité du système de santé, plus près de chez nous :
“Je fais partie des gros méchants nantis qui gagnent plein d’argent sur le dos de la Sécu. Mais je tiens tout de même à signaler un autre problème grandissant : le rachat des cliniques privées en France par des fonds de pension étrangers (exemple : la clinique des Cèdres à Toulouse).
Conséquences :-Les cotisations de santé des Français, par l’intermédiaire de la Sécu, servent donc à financer les retraites de riches Californiens.
-Si la clinique n’est pas assez rentable elle est fermée ou revendue à bas prix, au détriment de toute logique de démographie de la santé.
-Les cliniques devant être rentables, elles ne traitent que des pathologies rentables, les autres (gérontologie, réanimation, maladies rares...) sont envoyées sur l’hôpital public, où là aussi une logique libérale est en train d’être appliquée, rendant la prise en charge correcte quasiment impossible.A l’avenir, avec la nouvelle politique de santé, il est probable que les assurances de santé feront partie de grands fonds de pension internationaux avec une filiarisation des patients dans telle ou telle clinique appartenant aux groupes. Un patient non assuré ou exclu par son assurance verra ses chances de prise en charge correcte largement diminuer.”
Si après tout ça, vous n’êtes pas déprimés, Axior vous fera (peut-être) sourire :
“J’imagine bien l’assurance maladie privée, avec bonus/malus comme pour l’assurance auto. Un malus pour ceux qui prennent des risques, comme les méchants fumeurs, ou les familles qui préfèrent aller faire du sport le dimanche au lieu de rester sagement regarder Drucker à la téloche. Et puis des conditions strictes de remboursement pour éviter de financer les soins de ceux qui font exprès d’être malades : les diabétiques par exemple, ou les victimes du VIH...”
► Pour aller plus loin :
Le rapport 2007 des comptes de la Sécurité sociale
La dernière note de conjoncture de février 2008
► Recommandé par les Chats :
Deux numéros de Là-bas si j’y suis, l’émission de Daniel Mermet : Nous ne sommes pas coupables d’être malades, 26 octobre 2007
Nous ne sommes pas coupables d’être malades (2), 29 octobre 2007
► Et trois livres :
Il risque de pleuvoir d’Emmanuelle Heidsieck (Seuil)
Le mythe du trou de la sécu, de Julien Duval (éditions Raisons d’agir).
Les fossoyeurs de Christian Lehmann (éditions Privé).
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Devant un écran
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Privatisation totale ? Non, je n’y crois pas.
En effet, le droit à la protection de la santé est inclus dans le préambule de la Constitution de 1946. Celui ci fait partie du bloc de constitutionnalité institué par le Conseil Constitutionnel pour juger de la conformité d’une loi à la Constitution.
En revanche, la Constitution ne dit rien sur le caractère universel et obligatoire d’un système de santé national.
Alors, sans privatiser la Sécurité Sociale, on peut lui faire perdre une grande partie de son importance, tout simplement en admettant l’existence d’un système d’assurance privée parallèle et remplaçant, pour ceux qui le souhaite, la SS.
Les textes européens admettent l’existence de la SS mais n’impose son devoir de couverture qu’à la moitié de la population active. (je cite de mémoire)
Les souscripteurs d’une assurance privée pourraient demander à quitter le régime général de la SS (ou leur régime particulier) en vertu de ces mêmes textes européens, et ainsi priver la SS de milliards d’euro de cotisation.
A terme, la SS ne serait plus qu’un système d’assistance pour les plus pauvres, comme cela existe au USA avec Medicaid. Et avec les injustices que cela engendre dans la qualité des soins reçus...
Et voila. Pas de privatisation, juste un changement des règles du jeu, et cela en toute conformité avec la Constitution et les lois en vigueur.
La seule chose qui a manqué aux gouvernements de droite jusqu’à présent pour le faire, c’est le courage et une majorité suffisamment soudée pour le faire.
Rien ne dit que la majorité UMP de l’assemblée se laissera entrainer sur ce terrain...
Il faut donc rester extrêmement vigilants.
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