Asnières : les dernières frasques d'Aeschlimann avant le départ
Le maire UMP sortant d’Asnières-sur-Seine n’a pas perdu de temps. Aussitôt sa défaite connue, dimanche 16 mars, Manuel Aeschlimann a organisé l’envoi à ses électeurs du rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, assorti d’une brochure en papier glacé. En violation de la loi, mais surtout, aux frais du contribuable : au moins 40000 euros !
Vingt-cinq pages en papier glacé
L’ex-conseiller opinion de Nicolas Sarkozy a une étrange conception du débat public. Le lendemain de sa défaite aux municipales, face à une liste unifiée d’opposition, Manuel Aeschlimann a signé une dernière lettre aux électeurs. Une missive envoyée vendredi 21 mars à l’ensemble des adresses du fichier municipal, où il donne sa réponse au rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, sous la forme d’une jolie brochure de vingt-cinq pages reliées, en papier glacé, où l’intéressé conclut qu’il a mis en place une « situation financière saine et innovante ». Le tout -27500 exemplaires- aux frais des Asniérois.
La nouvelle équipe, qui a découvert la manoeuvre en allant relever son courrier, estime la dépense à... 40000 euros. Or, Manuel Aeschlimann est bien placé pour le savoir, la publication du rapport doit, normalement, se dérouler dans le cadre protocolaire du conseil municipal. C’est d’ailleurs l’argument qu’il invoquait, au début de la campagne électorale, pour en refuser la diffusion. Bravant l’interdit et la mauvaise volonté manifeste du député-maire UMP, Rue89 avait pris l’initiative de publier intégralement le rapport de la CRC d’Ile-de-France.
Une équipe fait le ménage avant l’arrivée des nouveaux
Ce n’est pas tout. Comme l’ont révélé nos amis de Bakchich, une équipe de gros bras a fait le ménage dans les archives municipales. Les riverains de l’Hôtel de ville ont remarqué une camionnette garée derrière le bâtiment et des hommes chargeant des cartons entiers de documents. Bakchich ajoute :
« L’opération ’Monsieur propre’ ne se serait pas arrêtée aux portes de la mairie : selon un fonctionnaire, la broyeuse a chauffé toute la semaine ! “
Il est vrai que les erreurs de gestion de l’équipe Aeschlimann réservent sans doute des surprises. Si l’on s’en tient à celles pointées par la CRC d’Ile-de-France, des opérations immobilières irrégulières pourraient abondamment alimenter la chronique judiciaire de ces prochains mois.
Enfin, Le Parisien dévoile que Manuel Aeschlimann a été entendu jeudi dernier par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). Le député UMP des Hauts-de-Seine a notamment été interrogé dans le cadre de ‘l’utilisation inappropriée de fonds parlementaires à des fins privées’. La justice le soupçonne d’avoir financé le salaire de la nounou de ses enfants sur ses indemnités de député. ‘Délations calomnieuses’, répond l’élu.
► Article suivi : L’audit accablant que l’élu d’Asnières veut enterrer
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david :
à l’origine, l’une des approches les plus intéressantes de rue89 était le principe de l’info à trois voix : internaute, journaliste, spécialiste. si vous sautez la case spécialiste, vous ratez le coche.
voici la fin de l’article L 241-11 :
« Le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat.
Le rapport d’observations ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu’au lendemain du tour de scrutin où l’élection est acquise. »
il y a pas mal d’ambiguïtés dans ce texte, mais ce qui est certain, c’est qu’il est complètement faux de dire, comme vous le faites, que l’envoi du rapport aux électeurs après l’élection est « en violation de la loi ».
c d’ailleurs assez comique, car si quelqu’un a violé la loi, c’est bien rue89 en publiant le rapport pendant la période où la loi l’interdisait. je considère que vous avez eu raison de le faire, même si je ne partage pas du tout l’interprétation que vous avez faite du rapport, mais dans ce cas vous êtes bien mal placés pour donner des leçons de respect de la loi.
il aurait été intéressant d’accompagner l’ensemble d’une explication sur les raisons de cette loi, ce qui aurait permis à chacun de comprendre le fond du problème.
en voici deux principales :
1) en temps normal tout maire dispose de moyens de communication pour réagir à un rapport de la chambre. or en période électorale, il en est privé.
voir Michel Charasse lors de la discussion de cette loi au Sénat :
Lien
« Pour l’instant, il n’y a rien dans la loi, mais les chambres régionales des comptes ont adopté une pratique selon laquelle, trois mois avant une élection, on n’envoie pas de lettre d’observations. Mais ce délai de trois mois est très différent de l’autre délai fixé par le code électoral, qui, lui, est de six mois. Si bien que, pendant les six mois qui précèdent une élection générale, un maire ne peut pas dire du bien de lui à travers des publications municipales, mais que, pendant trois de ces six mois-là il peut se faire éreinter par la chambre régionale des comptes ! »
2) l’hétérogénéité des productions de la chambre :
voici la liste :
Lien
à l’évidence, en fonction de la personnalité des magistrats, du temps disponible et du « client », on passe du rapport équilibré à charge et à décharge au rapport sévère qui se focalise sur ce qui ne va pas. Les deux approches se défendent à partir du moment où ces rapports ne tombent pas en pleine période électorale.
Cette hétérogénéité suscite d’ailleurs actuellement un débat au sein de la Cour, comme le montre cet extrait d’un article du Figaro :
« Certains d’entre nous, mais pas tous, ne veulent plus que les projecteurs soient braqués sur les enquêtes qui font rire le badaud et manquent d’exemplarité, explique un magistrat. L’idée serait de demander aux chambres régionales des comptes d’enquêter sur des thèmes identiques afin de pouvoir en tirer des leçons pour tous. »
Lien
En l’espèce, cette approche variable a pour effet que le précédent rapport, qui analysait comment Asnières était passé d’une situation financière saine à une situation délicate est beaucoup moins sévère que celui qui a fuité chez vous, qui n’est certes pas très reluisant, mais se résume globalement à remarquer que l’endettement reste élevé et à pointer divers dérapages qui, pour déplorables qu’ils soient, ne représentent qu’une faible part du budget de la ville.
je sais, les contraintes de temps etc. empêchent d’aller au fond des choses...
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