Conseils d'un restaurateur contre le déficit : commencez par la TVA

En qualité de restaurateur appartenant aux 0,01% des Français les plus riches, Xavier Denamur, opposé à la baisse de la TVA dans la restauration, fait part à Nicolas Sarkozy de ses suggestions pour l’aider à prendre de bonnes décisions sur les arbitrages fiscaux.

Monsieur le Président,

Bien que mon dernier courrier concernant la baisse de la TVA dans la restauration ne vous ait pas empêché de choisir la mauvaise option pour mon secteur comme pour la France, je me permets, compte tenu du contexte économique et social actuel, de renouveler ma démarche et de vous formuler quelques conseils de bon sens pour éviter à notre pays de perdre à plus ou moins long terme son triple A et de s’enfoncer dans une longue récession.

Le 24 août [date à laquelle le gouvernement dévoilera ses pistes pour réduire les déficits publics, ndlr], au lieu de gratter quelques milliards d’euros à droite et à gauche pour tenter de garder la confiance des marchés et risquer de désagréger encore plus la cohésion sociale, vous feriez mieux d’envoyer un signal fort aussi bien au marché qu’à nos concitoyens. Faites des arbitrages dont les incidences permettront effectivement de trouver au moins 10 milliards d’économies mais surtout conduiront à dynamiser la croissance et à réduire la fraude sociale et fiscale qui s’élève à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.

Le discours populiste et électoraliste selon lequel on n’augmente pas les impôts relève d’une idéologie archaïque qui prend son inspiration dans le modèle mis en place aux Etats-Unis à l’époque du président Reagan, cela a mené la première puissance économique du monde au bord du gouffre.

Il est temps de vous affranchir de cette pensée unique dictée par les grands lobbies financiers et industriels. En attendant qu’un candidat à la présidentielle propose enfin un projet de société novateur pour 2012, et si vous êtes encore un minimum concerné par l’avenir de notre pays, vous pourriez tout de suite décider cinq mesures simples pour soulager nos finances publiques et orienter notre économie vers une croissance durable.

► Récupérer 3 milliards d’euros en remontant la TVA pour toute la restauration dont la vente à emporter et l’hôtellerie, dont le chiffre d’affaires était de 84,8 milliards d’euros en 2008 d’après l’Insee.

Cette mesure permettrait de rentrer près de 10 milliards d’euros par an dans les caisses de l’Etat. Naturellement, il ne s’agirait pas d’allouer l’ensemble de cette manne fiscale à la réduction du déficit public et du remboursement de la dette, mais d’en consacrer une grande partie (7 milliards) pour dynamiser durablement ce secteur en élaborant un certain nombre de propositions qui permettraient :

• d’améliorer les salaires et le contenu des assiettes ;
• d’attirer un grand nombre de jeunes ;
• d’endiguer la fraude sociale et fiscale, très élevée dans ce secteur ;
• d’aider principalement le développement de TPE et PME ;
• ou encore de favoriser l’investissement.

Cette mesure n’aura que peu d’incidence sur le pouvoir d’achat de la majorité des Français, les restaurateurs n’augmenteront pas leur prix de peur de voir encore leur image se détériorer et la clientèle hôtelière est principalement composée de touristes, de femmes et d’hommes d’affaires qui récupèrent la TVA et de citoyens aisés.

► Récupérer 3 milliards d’euros sur les 22 que perçoivent les entreprises grâce aux allégements de charges accordés par Raffarin suite au passage aux 35 heures. Vous pourriez utiliser les 19 milliards restants pour enfin mener une politique salariale dynamique en incitant les entreprises, principalement les TPE et PME, à bien rémunérer et former leurs salariés.

Permettez-moi, monsieur le Président, de vous rappeler que c’est l’activité qui crée des emplois et non la distribution à l’aveuglette de deniers publics. Il n’a jamais été démontré que cette trappe à bas salaires, comme la nomment souvent certains représentants politiques éclairés, ait eu une quelconque incidence sur l’embauche. Il est temps d’agir dans l’autre sens et d’inciter avec cette somme rondelette les patrons à mieux payer leurs salariés, à investir et à innover.

► Récupérer 4 milliards d’euros de la niche Copé sur les exonérations sur les plus-values de cessions de filiales, dont aucune étude n’est venue prouver l’efficacité.

Les grandes entreprises que vous aimez tant cajoler bénéficient déjà d’une fiscalité très avantageuse, il n’y a aucune raison de maintenir ce dispositif.

► Récupérer 4 milliards d’euros sur la défiscalisation des heures supplémentaires, dont le dispositif a principalement servi dans certains secteurs comme la restauration ou le bâtiment à officialiser des heures non déclarées, comme l’a décrit le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il n’y a aucune raison de favoriser les mauvais élèves et de freiner les embauches.

Naturellement, vous pourriez allouer quelques centaines de millions d’euros sur ces sommes à la lutte contre la fraude sociale et fiscale en redonnant les moyens de contrôle aux différentes administrations concernées qui souffrent de vos coupes budgétaires et de votre programme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Comme vous le savez le président de la Cour des comptes a estimé dernièrement à 3 milliards d’euros les économies réalisées par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux pendant huit ans, soit le même montant que le coût annuel de la baisse de la TVA dans la restauration.

Permettez-moi enfin, monsieur le Président, de vous rappeler que selon une étude de l’Insee, les contribuables dont les revenus dépassent 687 862 d’euros payent en moyenne 20% d’impôts. Il serait donc grand temps de faire le ménage dans les niches fiscales et de mettre en place pour cette poignée de privilégiés dont je fais partie un dispositif pérenne qui empêche de descendre son taux d’imposition réel sous 40%, voire 50% pour ceux qui gagnent plus d’1 million par an et 60% pour les rares contribuables dont les revenus dépassent 10 millions annuellement.

Espérant que contrairement à 2007 et 2009 pour ce qui concerne mon secteur, vous saurez prendre les bons arbitrages et que contrairement à votre ancien ministre, monsieur Hervé Novelli, vous ne trouverez pas que je crache dans la soupe, je vous prie, monsieur le Président, de croire en l’expression de mes salutations distinguées.

► Xavier Denamur est un des actionnaires minoritaires de Rue89.