Sans-papiers : de la sortie scolaire au contrôle génital
Julio, sans-papiers rennais, a subi un examen poussé pour déterminer son âge. Le conseil général, son tuteur, attaque la préfecture.
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Mardi 4 mars, la classe de Julio, Angolais sans-papiers arrivé à Rennes il y a presque un an, va visiter un lycée professionnel dans l’agglomération bretonne. Mais sur le chemin du retour, dans le métro rennais, un banal contrôle d’identité va le précipiter dans une escalade judiciaire.
Sans titre de séjour mais clamant qu’il est mineur, Julio est arrêté un peu avant midi. Le foyer où il est hébergé est prévenu, un éducateur apporte les papiers que le jeune homme leur avait fournis. Ils ne sont pas valables : il s’agit d’une carte d’identité aux couleurs de la province du Cabinda.
Le Cabinda est une enclave sous contrôle angolais en territoire congolais, que le site du Quai d’Orsay « déconseille formellement ». De la taille d’un département français, la province est le théâtre de violences depuis trente ans, et n’édite pas de papiers d’identité. Les agents de la Police de l’air et des frontières (PAF) ne contestent pas seulement sa nationalité mais surtout son âge.
Pour le médecin, l’examen des os du poignet n’est pas suffisant
Julio, qui est scolarisé dans une classe spéciale de remise à niveau, répète qu’il a 16 ans. Il dit être né le 17 novembre 1991. Mais les forces de l’ordre en doutent, et lui donnent deux ans de plus.
Dès le début de sa garde à vue, le jeune est envoyé au CHU, où l’on examine les sans-papiers pour déterminer leur âge. Selon qu’un jeune est mineur ou majeur, ce n’est en effet pas le même droit qui s’applique. S’il est certes régularisable, un majeur est aussi expulsable.
Pour le médecin, qui pratique d’abord une radiographie du poignet pour déterminer sa densité osseuse, l’âge de Julio reste contestable. S’en suit alors un double examen, pileux et génital. A l’issue de la consultation, la PAF argue, sur la base du compte-rendu médical, que l’élève du lycée Victor-et-Hélène-Basch a 18 ans révolus. Le juge des libertés, décide donc qu’il est expulsable. Julio est envoyé au centre de rétention le plus proche, en périphérie de Rennes. Il y restera huit jours.
A Limoges, un examen des seins et des poils pour deux jeunes filles
Ce n’est pas la première fois qu’on pratique un contrôle de puberté afin de statuer sur l’âge d’un étranger : en octobre, Rue89 rapportait déjà qu’à Limoges, un médecin expert auprès du tribunal avait pris l’initiative de déterminer l’âge de deux jeunes filles sans-papiers sur la base de l’aréole de leurs seins et de leurs poils pubiens. Pour Me Olivier Pacheu, l’avocat commis d’office à l’interpellation de Julio, ces contrôles ne sont plus exceptionnels mais de plus en plus fréquents. Mais, cette fois, le département d’Ille-et-Vilaine a décidé de répliquer devant la justice.
Julio est en effet placé sous la tutelle du conseil général, qui le considère comme mineur, et estime donc qu’il n’était pas en infraction. Fin mars 2007, à l’arrivée de Julio sur le territoire français, le département suivait ainsi 51 jeunes mineurs étrangers isolés. La moitié d’entre eux sont sous tutelle départementale, à l’instar de Julio.
Or le conseil général affirme qu’en tant que tutelle, il devait donner son aval avant que de tels examens médicaux soient pratiqués. Interrogé par Rue89, le département déplore « les pratiques traumatisantes » des forces de l’ordre et « deux conceptions radicalement différentes qui s’opposent ».
Le président du conseil général dénonce des « dénis de justice »
Président de ce conseil général qui a basculé à gauche en 2004, Jean-Louis Tourenne (PS) est monté en première ligne sur ce dossier, se déplaçant même à l’audition de Julio en préfecture, mercredi matin. Aujourd’hui, il affirme que « le département d’Ille-et-Vilaine attaquera en justice, d’ici la fin de la semaine prochaine », la décision du juge des libertés qui donne Julio majeur. C’est cette décision qui a permis au préfet d’Ille-et-Vilaine de prononcer son expulsion.
Pour Jean-Louis Tourenne, ce cas fait l’objet de « dénis de justice » à répétition du fait des méthodes dont police et justice ont usé :
Même si son client a obtenu, mercredi 13 mars, un permis de séjour d’un an, en acceptant du bout des lèvres de se dire majeur, l’avocat du jeune Angolais va, pour sa part, encore plus loin. Pour Me Olivier Pacheu, la préfecture elle-même est en cause. L’avocat argue en effet qu’on a ouvertement poussé son client à mentir. Présent mercredi matin à l’audience en préfecture, l’avocat rennais dénonce « une forme de chantage » :
« Sur le procès verbal, il est explicitement indiqué que mon client a reconnu “après réflexion” qu’il acceptait un titre de séjour provisoire en échange d’un mensonge sur son âge, en déclarant : ’Je n’ai pas le choix’. »
Les pratiques de la PAF rennaise dénoncées par la cour d’appel
Sollicitée par Rue89 vendredi matin, la préfecture a confirmé les faits, mais n’a pas souhaité réagir tant qu’une procédure devant la justice était en cours. Mais on constate que le climat se tend globalement dans le dossier des sans-papiers, à Rennes, où une décision du premier président de la cour d’appel avait déjà marqué les esprits locament, en décembre : le tribunal de deuxième instance avait infligé un camouflet aux policiers de la PAF, dénonçant des pratiques confinant au « contrôle au facies ».
Vendredi soir, le parquet de Rennes ne souhaitait pas davantage réagir à l’annonce des poursuites par le président du conseil général.
Photo : un jeune lycéen sans-papiers en banlieue parisienne, en 2005 (Flore-Ael Surun/Tendance floue).
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La situation de Julio n’a laissé personne indifférent à Rennes.
RESF a tiré le signal d’alarme dès l’arrestation du jeune Angolais.
Outre le fait lui même et la manière , pour le moins discutable,( interpellation au faciès, semble t’il),il est à souligner la forte mobilisation des rennais autour de cette situation.
Climat électoral ?
Sincères révoltes ?
Toujours est il que les élus de Gauche, qui se sont déjà manifestés sur la question des demandeurs d’asile et des sans papiers, en organisant des cérémonies de parrainage républicain, ont manifestés, ceints de leurs écharpes, tant au CRA de St Jacques , qu’auprès de la préfecture.
Il est à noter que l’ensemble de la gauche et de l’extême gauche rennaise est unie sur ce point.
Daniel Delaveau,futur maire de Rennes et les membres de la LCR (liste Faucheux,près de 5 %), se sont rencontrés hier et ont admis de fortes convergences sur ce sujet.
Même Karim Boudjema, candidat de la droite,semble avoir été sensible et actif face à la situation de Julio.
En témoigne l’ITW, donnée à RennesInfhonet.fr,cette semaine :
« A propos de Julio, ce jeune lycéen angolais qui a été accusé d’avoir falsifié son âge pour obtenir des papiers lui permettant de ne pas être expulsé, de nombreuses personnes se sont émues des conditions dans lesquelles on a procédé à son arrestation. J’ai aussi été ému de la manière dont tout ceci s’est passé.
Je ne fais pas partie de ceux qui ont été manifester à grand bruit devant les grilles de la Préfecture. J’ai mis en action toutes mes connaissances pour que cette affaire soit traitée avec humanité. J’ai contacté les hommes politiques régionaux. J’ai fait prendre contact avec Brice Hortefeux, avec les services de la Préfecture, pour que l’affaire de Julio soir réglée avec humanité.
J’ai la faiblesse de penser que mon action a eu un effet sur ce qui s’est passé... »
« ...Les tests osseux me font sourire.( NDR : Mr Boudjema est aussi un éminent médecin ) C’est extrêmement difficile d’être précis. C’est quand même soumis à une grande variabilité. Je ne suis pas allé me montrer en période électorale, j’ai mis la pression et ça a été efficace. J’aurais pu annoncer avant tout le monde que Julio était régularisé mais nous nous somme réunis et avons trouvé indécent de se servir de ce cas pour faire notre promotion. Le communiqué était pourtant prêt... “
Voilà quelques infos sur le sujet....
L’attitude de l’Etat et les tractations visant à faire avaler qqs couleuvres en échange d’un titre provisoire de séjour,montrent que mêmes les critères les plus durs ,établis par les lois Sarkozy successives en la matière,laissent une grande part à l’arbitraire et aux jugements ‘à la louche .
Quand la population se mobilise, le pouvoir recule !
Restons mobilisés.
Après les élections , va y avoir du taf !
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