Fin du CNE : les petits patrons pleurent, les embauchés trinquent
Le fantôme du CNE rôde dans les couloirs des prud’hommes. Le projet phare du gouvernement Villepin, voté en 2005 puis validé par le Conseil d’Etat, aura connu une courte existence. Moins d’un an et demi, avant de se faire retoquer par un rapport de l’Organisation internationale du travail.
L’allongement à deux ans de la période d’essai d’un salarié d’une PME a été jugé non conforme au droit international. De même que la possibilité d’une rupture du contrat de travail sans motif valable.
Les funérailles du contrat nouvelle embauche ont eu lieu en novembre 2007. Mais que dit son testament ? Rien. Silence radio. Angoisse des quelques 100 000 salariés en CNE, soutenus par les syndicats. Finalement, un projet de loi émerge après l’accord interprofessionnel signé le 11 janvier.
Le gouvernement promet la requalification de l’ensemble des contrats nouvelles embauches en contrat à durée indéterminée de droit commun. Dès la promulgation de la loi, les employeurs de salariés sous CNE devront donc respecter la procédure classique de licenciement, et motiver les raisons de tout renvoi.
« Certains appellent parce qu’ils craignent de perdre leur emploi »
Les salariés en CNE ne sont pas rassurés pour autant. La preuve, une douzaine compose chaque jour le numéro de la premanence spéciale mise en place par la CGT. Anne Braun, conseil juridique du syndicat, témoigne :
« Certains appellent parce qu’ils craignent de perdre leur emploi, ils posent des questions. D’autres sont réellement menacés de licenciement. Où même se sont fait remercier par leur patron, qui leur a explicitement fait comprendre qu’il ne voulait pas les prendre en CDI. »
Au téléphone, elle écoute l’histoire d’un salarié d’une entreprise de construction en Seine-Saint-Denis. Il travaillait sous contrat nouvelle embauche depuis plus d’un an. Selon la logique d’une reconversion des CNE en CDI, il aurait dû voir son contrat se muer en contrat à durée indéterminée :
« Il a été licencié du jour au lendemain, sans explication, il va faire un recours devant le CPH (Conseil des prud’hommes). »
La loi de reclassement du CNE en CDI de droit commun n’étant pas encore inscrite au Journal officiel, Laurent Parras, juriste spécialisé en droit du travail parle d’un « vide juridique ».
Cette période de flou peut inciter certains patrons à se débarrasser des salariés en CNE avant que la loi ne passe. Mais si certains conseils des prud’hommes laissent délibérément traîner les recours des salariés en attendant une loi, ils ne font en général pas de cadeaux au petits patrons.
Les patrons se sentent floués par le principe de rétroactivité.
Déjà nostalgiques du CNE, les petits patrons sont doublement révoltés. D’abord par la perte d’un contrat qu’ils considéraient comme une avancée. Selon Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) :
« Le CNE a donné de la souplesse aux PME qui n’étaient pas sûres de la validité économique d’un projet. Elles se sont lancées, en sachant que si ça ne fonctionnait pas, elles pouvaient se séparer de ces employés dans des conditions moins contraignantes. »
Surtout, le patron de la CGPME refuse la requalification automatique de l’ensemble des CNE en contrats à durée indéterminée :
Sophie Duprez, responsable des boulangeries Crousti Pain à Clermont Ferrand, est survoltée. Comme nombre de ses collègues à la tête de petites et moyennes entreprises, elle sent prise en otage par les contradictions du législateur :
« Faut-il attendre plus d’un an avant de se servir des lois ? “
Sophie avait choisi de remplacer plusieurs employées parties en congé maternité par des embauches en CNE. Aujourd’hui elle est contrainte de les ‘CDIser’, sous peine d’une procédure devant les prud’hommes. ‘Cette mesure de rétroactivité est vécue comme une catastrophe pour les petits patrons’, assure-t-elle :
La situation de cette patronne, c’est ‘l’exemple typique d’un usage détourné du CNE’, pour Régis Abdoul-Lorite, responsable juridique CFDT en Lorraine :
‘Substituer un CDD par un CNE pour rompre le contrat dès qu’on le souhaite, cela montre bien que ce contrat était mauvais pour l’emploi !
La CGPME a prévu un recours auprès des parlementaires en vue d’amender le principe de rétroactivité.
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identité perdue dans mes papiers (...)
identité perdue dans mes papiers (...)
Dommage de ne pas mettre en perspective la relative victoire sur le CNE avec la mise en place du nouveau Code du travail, complètement démantelé, le 1er mai. Certains CNE seront ré-orientés vers le droit commun ? Ca ne va pas durer... Le gouvernement peut se permettre cette défaite vu qu’il a ré-attaquer ailleurs...
« Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers.
Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage).
On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie “salaires”. »
Gérard Filoche, inspecteur du travail.
Lien
(article complet et ré-actualisé dans Le Monde diplo de mars 2008)
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