Sale nouvelle pour les « nonistes » : la Constitution bouge encore
La France est « de retour en Europe » a promis Nicolas Sarkozy au soir de sa victoire électorale, le 6 mai. Le nouveau Président aura l’occasion de le démontrer aujourd’hui, à Bruxelles. Pour son premier sommet européen, il joue gros. Il s’agit de sortir l’Europe de la crise dans laquelle la France l’a plongée, lorsqu’elle avait rejeté par référendum, en 2005, le projet de Constitution européenne. Pour se préparer à ce Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, le Président français consulte beaucoup : de Jacques Delors à Valéry Giscard d’Estaing, en passant par Jean-Marie Le Pen ou, ce jeudi matin, Ségolène Royal.
Le Président français, pendant sa campagne, a lancé l’idée d’un « traité simplifié » qui reprendrait, sans fanfare, les grandes lignes du défunt projet de Constitution européenne. A Bruxelles, les vingt-sept, sous la présidence de la chancelière allemande Angela Merkel, doivent décider s’il est opportun de le mettre sur les rails, avec une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG). Il s’agirait d’un véritable tournant : jusqu’à une période très récente, le Traité constitutionnel européen (TCE) était donné pour mort ; et très rares étaient ceux qui pariaient sur un redémarrage de l’Union.
Certes, personne ne parle plus de « Constitution » , un mot désormais tabou. Sarkozy lui-même, sur TF1 hier, a de nouveau clamé l’avis de décès de la Constitution. Mais le nouveau texte en discussion reprend la substantifique moelle du TCE. Le contenu du paquet est le même, seuls quelques rubans constitutionnels –le préambule, la référence au drapeau, l’hymne, la devise– ont été abandonnés.
On retrouve ainsi dans le nouveau projet les principales innovations institutionnelles prévues par le TCE :
- Un président permanent du Conseil européen (nommé pour deux ans et demi dans le traité simplifié), qui n’exerce aucun mandat national ;
- L’extension des pouvoirs du Parlement européen ;
- L’extension du vote à la majorité qualifiée ;
- La composition restreinte de la Commission ;
- Un ministre des Affaires étrangères de l’Union ;
- La réforme du mode de décision au sein du Conseil des ministres ;
- La personnalité juridique de l’Union ;
- Une charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante.
Même si leurs critiques ne portaient pas directement sur ces changements institutionnels, mais plutôt sur la philosophie libérale de la Constitution, les anciens nonistes enragent.
Tout se passe comme si leur victoire du 29 mai 2005 avait été « annulée » par l’élection de Sarkozy qui, pendant sa campagne, a promis explicitement la mise en place d’un tel traité, sans passer par un référendum.
Reste maintenant à convaincre les pays rétifs. C’est ce que chercheront à faire à Bruxelles Angela Merkel et Nicolas Sarkozy.
Leur projet est de faire adopter le nouveau traité avant la fin de l’année prochaine, et de le faire ratifier avant les élections européennes de 2009. En France, cette ratification devra passer par l’autorisation du Parlement, aux 3/5eme des voix. Ce qui signifie que Sarkozy devra obtenir le soutien des socialistes. Ceux-ci seront-ils prêts à aller à l’encontre de leurs militants nonistes ?
La Pologne a pris la tête des pays sceptiques, appuyée par la République tchèque. Des tractations ont lieu dans le plus grand secret, loin de la procédure ouverte, « conventionnelle » , imaginée lors de la préparation de la Constitution.
Le principal blocage porte sur le mode de décision au sein du Conseil des ministres. Le TCE prévoyait une double majorité : il fallait, selon le système qui avait été retenu, réunir 55% des pays représentant 65% de la population. Les grands pays européens suggèrent de reprendre cette formule.
Mais les Polonais acceptent mal cette règle, qui marginalisent leur poids. Dans le système précédent, mis en place par le traité de Nice de 2000, ils pesaient presque autant que les Allemands, avec une population pourtant deux fois moindre...
Les jumeaux Kaczynski, au pouvoir à Varsovie (l’un est Premier ministre, l’autre Président), ont suggéré de calculer le poids de chaque pays en fonction de la racine carrée de sa population, ce qui amoindrirait le désavantage subi par les petits pays.
De nombreux commentateurs européens se sont depuis interrogés sur cette étrange idée. Certains lui ont cherché une logique mathématique, d’autres une origine plus intime : un lien enfoui et mystérieux entre gémellité et racine carré.
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Cette remarque me parait tout à fait exacte, il faut aussi ajouter que le France a dit non à une constitution qui faisait d’un libéralisme à l’Anglo-Saxonne un des grands invariants de sa Loi Fondamentale. Figer une théorie économique du moment comme un de ses piliers constitutifs était une aberration juridique, et à mon avis une négation de la Démocratie.
Mais il continuera d’y manquer l’élection du Président de l’Europe par les Citoyens Européens, cette timidité est regrettable.
Mais l’Europe doit continuer d’avancer.
Alviano
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