Les maires font-ils, à leur tour, la chasse aux sans-papiers ?
Un mariage à la mairie de Brest (Mat Jacob).
Après les préfets, explicitement priés de rehausser leurs objectifs en matière de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, serait-ce au tour des maires ? A trois semaines des élections municipales, c’est la question que soulèvent certains magistrats.
Un appel à la vigilance pour les couples mixtes.
En matière de droit des étrangers, les tribunaux sont en effet de plus en plus sollicités par les élus. Alors que l’échéance électorale approche, la plupart des équipes municipales préfère botter en touche et refuse de répondre aux questions des journalistes sur ce dossier. Dans le même temps, les consignes commencent à circuler dans les collectifs d’aide aux étrangers sans titre de séjour :
« Ne vous rendez plus seul à votre mairie mais toujours accompagné d’un avocat ou d’un de nos militants. »
Ce mot d’ordre, qui prévaut déjà depuis l’été dernier pour les démarches en préfecture, s’étend peu à peu aux services communaux. Avec, en premier lieu, un appel à la vigilance pour les couples mixtes qui voudraient déposer une demande de mariage.
Mariama, Française d’origine comorienne de 29 ans, s’est présentée début février à l’accueil de la mairie de Rosny-sous-Bois, en région parisienne. Avant de faire marche arrière :
« Je voudrais me marier pour la famille sinon, à cause de la religion, nous ne pouvons pas habiter ensemble. Et aussi pour les papiers : mon fiancé est Comorien et son visa étudiant a expiré il y a deux ans. Si nous nous marions, il pourra rester.Ne sachant comment faire et ne trouvant pas d’informations sur Internet, je suis allée à la mairie. Mais on m’a fait comprendre qu’il était beaucoup trop risqué de déposer un dossier. Je suis partie très vite, je ne voulais pas qu’on me demande mon nom. »
Lætitia, 23 ans, elle, est convaincue que c’est lorsqu’elle a déposé, avec son compagnon, Mohammed, un dossier à la mairie de Dijon, que leurs ennuis ont commencé. Leur famille comprend Sami, trois ans, dont Mohammed n’est pas le père mais dont Laetitia dit très vite qu’il l’élève « comme son fils ».
Ils sont ensemble depuis un an et demi et Mohammed, Marocain, n’a pas de titre de séjour. Ils avaient fixé la date de leur mariage au 26 janvier. Dix jours plus tôt, peu avant midi, Lætitia prend sa voiture pour aller chercher son fils à l’école. Elle n’est pas tranquille : depuis qu’ils sont été reçus par un officier d’état civil en entretien approfondi pour se marier, elle est persuadée que la police guète sous les fenêtres de l’appartement.
Quelques jours plus tôt, un officier de police s’est présenté à la porte, demandant à voir Mohammed. Mais ce dernier avait réussi à s’enfuir, tandis que Lætitia empêchait le représentant des forces de l’ordre de pénétrer dans l’appartement, faute de mandat. Une heure plus tard, elle était convoquée au commissariat. Fin du premier acte.
Deuxième acte le 16 janvier, donc : Lætitia roule « à peu près cinq minutes » vers l’école lorsque deux voitures la doublent et lui barrent la route. Des policiers en sortent, la prient de se garer et de monter avec eux. Elle s’inquiète de son fils, « ils me répondent que la directrice est déjà prévenue. » Direction le domicile du couple :
« J’ai d’abord refusé de les laisser entrer mais comme ils commençaient à enfoncer la porte, Mohammed s’est rendu. »
Le soir, il était placé en centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, au nord de Paris. Lætitia, elle, se tournait vers le collectif Amoureux au ban public, qui compte aujourd’hui une quinzaine d’antennes et multiplie les conseils aux couples mixtes en quête de régularisation.
Leur projet de mariage a-t-il précipité l’interpellation, alors que Lætitia affirme que son compagnon n’a « jamais été contrôlé » alors qu’il est en France depuis quatre ans ? Le couple en est en tout cas convaincu.
Depuis, Lætitia et Mohammed ont finalement pu se marier : il est sorti libre du centre de rétention, son arrêté de reconduite à la frontière ayant été annulé par le tribunal administratif.
Dans les services municipaux, des procédures variables d’une région à l’autre
Mais pour les associations de défense des sans-papiers, leur histoire illustre l’implication croissante des services municipaux dans « la politique des quotas ».
En droit, les mairies peuvent jouer sur deux leviers : signaler au parquet un étranger en situation irrégulière après que celui-ci a fait une démarche ou refuser de célébrer une union en arguant d’un cas de mariage blanc. Selon la Cimade, qui commence tout juste à réunir des statistiques en la matière, l’usage de ces procédures reste très variable d’une région à l’autre. Damien Nantes, de l’association, précise :
« En région parisienne, les contrôles d’identité sur un périmètre donné sont plus fréquents, par exemple, et les pouvoir publics ont moins besoin de passer par les services municipaux pour trouver les étrangers en situation irrégulière. En milieu rural, à l’inverse, les services d’état civil sont par définition un bon moyen de remonter jusqu’aux sans-papiers. »
Or pour Ollivier Joulin, en charge du dossier du droit des étrangers au Syndicat de la magistrature, ce glissement du juridique vers le politique est problématique :
« Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas des électeurs, et le discours général actuel est plutôt anti-immigration. Les risques de dérives existent d’autant plus que la tentation électoraliste progresse. Une politisation de l’action administrative est à craindre. »
Il existe pourtant des garde-fous, du point de vue de la loi. Ainsi, le droit prohibe sur le papier que l’Etat français convoque quiconque sous un faux prétexte. A fortiori pour son mariage ou même tout entretien préalable à la noce.
Sur le terrain, certains magistrats du parquet commencent à toutefois à s’agiter, évoquant le « zèle » des mairies.
Ces témoignages donnent de l’écho à ce qu’une contributrice de Rue89, à Montpellier, révélait dès le mois d’octobre, évoquant trois policiers de la PAF, convoqués pour effectuer un contrôle d’identité au pied du perron de la mairie, au sortir d’une entretien pré-marital.
Pour Ollivier Joulin, du Syndicat de la magistrature, on peut même se demander si certaines procédures ne sont pas sciemment entachées de nullité par les agents administratif « au titre de la résistance civile ». Alors que le magistrat considère qu’on assiste à « une augmentation des interpellations dans des cadres de plus en plus limite ».
Autre garde-fou : le fait qu’un des deux postulants au mariage soit sans-papiers ne suffit pas légalement, pour qu’un maire refuse de le marier. C’est la « présomption de fraude » qui est reconnue comme une raison suffisante aux yeux de la loi. En clair : le soupçon de mariage blanc.
La sincérité de l’union soumise à l’appréciation de la mairie
Là encore, le Syndicat de la magistrature affirme que les pratiques varient beaucoup d’une région à l’autre. Et, s’il se dit beaucoup que Lyon ou Nîmes se montrent particulièrement véloces en la matière, Bordeaux fournit a contrario une toute autre illustration du problème.
Au parquet civil du Tribunal de grande instance de Bordeaux, la magistrate en charge des mariages blancs est formelle :
« Il nous a été demandé par le Parquet général d’appliquer les textes et nous attendons bien sûr des maires d’appliquer la circulaire de 2005 qui régit le mariage des étrangers. Mais rien que la circulaire. Pas question d’appeler au zèle : nous sommes déjà débordés.Nous travaillons d’ailleurs avec les services de l’état civil dans les mairies pour leur demander de ne pas nous saisir à tout bout de champ. Au total, il n’y a pas eu plus de cas qui m’ont été soumis depuis six mois, je n’ai pas reçu plus d’une trentaine de cas en 2007 sur le département. »
Mais, pour le Syndicat de la magistrature, c’est la marge d’appréciation qui est critique dans ce domaine. Ainsi, au bout de la procédure, c’est non seulement « l’absence d’intention maritale » que le parquet examine, mais aussi, et de plus en plus, « la sincérité de l’union ». Or c’est précisément ce changement de registre qui sous-tend les appels à la vigilance du milieu associatif.
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Effectivement, un Maire ne peut pas s’opposer à un mariage. Il doit simplement saisir le parquet s’il suspecte un mariage blanc. Et bien sûr que ça déborde sur le systématique dans certaines mairies (tous partis confondus). Militante au sein d’un groupe investi auprès des Sans-Papiers depuis de nombreuses années, cela fait plus de deux ans (en fait depuis la circulaire « Perben ») que nous déconseillons aux Sans-Papiers de déposer une demande en Mairie sans avoir pris de sérieuses précautions au préalable. Cela ne date d’ailleurs pas d’hier, déjà en 98 ou 99, un Sans-Papiers qui devait épouser une française n’a dû son salut qu’à l’intervention d’une journaliste et de notre collectif, car il avait été placé en garde à vue lors de l’enquête dont le commissariat avait été saisi par le procureur.
Et même une fois l’union consacrée devant l’officier d’état civil, c’est pas ça qui fera octroyer des papiers automatiquement. J’en ai déjà parlé, mais je connais le cas d’un mari auquel on a refusé la régularisation au prétexte que son visa concernait à l’époque de son arrivée la Belgique et pas la France. Sauf que c’est en France qu’il a connu sa femme, qu’elle ne pourrait de toutes façons pas le suivre si dans son pays d’origine ni en Belgique puisqu’elle est fonctionnaire. Pour les personnes régularisées sans visa d’entrée en France, on leur demande de payer 120 euros de taxe de chancellerie, et bien cette « facilité » n’est pas ouverte aux conjoints de français (cela doit être du même acabit pour les conjoints de personnes en situation régulière). Pourquoi ?
Mademoiselle, Monsieur, avant de tomber amoureux, plus que de savoir s’il y a compatibilité d’humeur et fortes affinités, demandez avant toute chose à votre prétendant(e) s’il/elle est en situation régulière. Voilà ce qu’on arrive à vouloir faire de nous ! Cela me désespère.
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