(De Versailles) Manifestations, discours dans l’Hémicycle, réactions : retour sur le vote lundi de la modification de la Constitution française, préalable à la ratification du Traité de Lisbonne qui se déroulera à partir de mercredi à l’Assemblée nationale.

Louis Giscard d’Estaing : « Ce n’est pas le même texte »

Le fils du père de la « Constitution de 2005 » ne pense pas comme son partenel. Ou plus précisément, nuance les propos de VGE selon qui « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu ». Pour le député UMP, Louis Giscard d’Estaing, « si c’était le même texte, on n’aurait pas eu besoin de revenir », c’est-à-dire de voter une deuxième modification de la Constitution française à Versailles :

Ayrault espère « l’union de toute la gauche et des écologistes »

On n’avait pas entendu le président du groupe des députés PS à la tribune du Congrès, il s’est rattrapé dans les couloirs du Château de Versailles. Jean-Marc Ayrault pense déjà aux « étapes » suivantes. A la motion référendaire qu’il déposera mercredi et qui réalisera, il l’espère, l’union des socialistes (loin de tous respecter la consigne d’abstention ce lundi), mais aussi « de toute la gauche et des écologistes ». Et au traité lui-même : « Je ne pense pas que le nombre de non sera très important parmi les parlementaires socialistes » :

17h59. Les résultats sont très rapidement annoncés. Nombre de votants : 893. Suffrages exprimés : 741. Pour : 560. Contre : 181. La majorité requise étant celle des trois cinquièmes (445), Bernard Accoyer déclare que « le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle ». L’heure est aux réactions.

17h57. Non, ce n’est pas moi qui ai loupé la reprise, mais les parlementaires. Non, ils n’ont pas été plus long que prévu à voter (ils ne devaient pas être nombreux à hésiter), mais beaucoup se sont accordés une petite pause salvatrice. Toujours est-il qu’ils sont de retour. Bernard Accoyer : « Reprise. » Le suspense n’est pas énorme.

17h10. La séance est suspendue. Chaque parlementaire est appelé à voter. Retour dans une demi-heure.

17h05. A peine commence-t-il à parler que le président du groupe Rassemblement démocratique Jean-Michel Baylet est interrompu. Son accent du Sud-Ouest est couvert par le brouhaha de députés qui quittent l’Hémicycle. Début du boycott. Le président du Congrès demande le silence. Jean-Michel Baylet reprend et appelle « sans états d’âme » à voter « oui aujourd’hui et demain (...) pour que l’Europe soit synonyme d’espoir dans l’esprit de nos concitoyens ».

17h00. Le député Jean-François Copé, président du groupe UMP (qui ne signifie plus « Union pour un mouvement présidentiel », comme Bernard Accoyer l’a dit), salue « un retour de la volonté politique en Europe ». On n’est plus en 2005, au temps de « la sanction de gouvernement ». Ce sera oui aujourd’hui et oui mercredi.

16h55. Les députés socialistes n’ont pas envoyé leur président de groupe à la tribune, mais Pierre Moscovivi, ancien ministre des Affaires européennes du gouvernement Jospin. « La majorité des membres du groupe soutiendra le texte », mais il s’abstiendra aujourd’hui pour préserver « la souveraineté populaire ». Une motion référendaire sera soumise mercredi à l’Assemblée nationale, jour de la ratification par les députés du Traité de Lisbonne. Difficile pour les socialistes d’être unis, d’ailleurs la plupart des phrases de Pierre Moscovici ne peuvent commencer que par « la majorité des membres du groupe ».

16h50. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l’Assemblée, s’adresse au chef de l’Etat : « Vous avez mis en place un scénario pour faire passer le même texte sur le fond. » Valéry Giscard d’Estaing l’a lui-même indiqué il y a quelques semaines. Les communistes, qu’ils soient au Sénat ou à l’Assemblée, disent non et encore non. Un tacle aux socialistes au passage : ce serait pareil de voter oui ou de s’abstenir.

16h45. Un centriste en appelle un autre. François Sauvadet, président du groupe du Nouveau Centre, monte à la tribune. Le réalisateur télé s’amuse : il fait un gros plan sur François Bayrou, son ancien compagnon de route. François Sauvadet, lui, n’a qu’un nom à la bouche : Nicolas Sarkozy. « Nous sommes les élus du peuple », donc le Congrès est légitime à se prononcer, comme le candidat Sarkozy l’avait dit pendant la campagne. Le groupe votera deux fois oui.

16h40. Le président du groupe centriste du Sénat, Pierre Fauchon, affirme que de « ce défi européen nous en sommes responsables ». Il palabre, palabre, à se faire rappeler à l’ordre par ses confrères : cinq minutes par intervenant ! Voilà qu’il cite le général de Gaulle. Les rires fusent du côté des journalistes.

16h35. Présidente du groupe communiste au Sénat, Nicole Borvo Cohen-Seat, le martèle à la tribune : « Ce vote (de 2005, ndlr) n’était pas un vote de circonstances ! “ Elle appelle à voter non car... ‘les parlementaires n’ont pas à dire non au peuple’.

16h30. Au tour du président du groupe UMP du Sénat d’intervenir, mais Patrice Gélard se contente d’intervenir sur ‘la seule révision constitutionnelle’. Il y est évidemment favorable.

16h25. Pour Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, ‘il est manifeste que l’Europe a besoin d’un nouveau souffle’. ‘Comme tous les partis socialistes d’Europe’, il est donc favorable au Traité de Lisbonne, mais il désapprouve la ratification parlementaire. Ce sera donc non aujourd’hui :

‘Il n’est pas possible d’ignorer l’ampleur du débat de 2005.’

16h15. François Fillon est le premier des orateurs de l’après-midi. Les grandes formules sont de sortie : ‘Notre nation a sa place en Europe, elle y a son avenir.’ Puis au Premier ministre de prévenir :

‘La France ne doit pas choisir le chemin du repli, sous peine d’être écartée de l’histoire.’

Et aux détracteurs de la méthode, il pose ‘une question simple’ : ‘Voulez-vous réellement relancer l’Europe ou préférez-vous son enlisement ?

Les référendum, référendum’ se font entendre parmi les élus de la gauche.

16h10. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, préside comme il est de tradition le Congrès, réunissant députés et sénateurs :

‘La sénace est ouverte. Le Parlement est réuni en Congrès conformément au décret du président de la République publié au Journal officiel du 1er février 2008.’

A l’ordre du jour : ‘Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre 15 de la Constitution européenne.’

Aux abords du Château de Versailles, lundi après-midi, quelques minutes avant le vote de la modification de la Constitution française par le Congrès -préalable à la ratification du Traité de Lisbonne-, une centaine de manifestants s’agitent.

Il y a ceux qui sont pour le traité européen, quitte à ce qu’il passe par la voie parlementaire. Ceux qui réclament un référendum avant de se prononcer sur le fond du texte. Et les ‘doubles nonistes’, à la fois contre le nouveau traité et contre la ratification parlementaire.

Une longue file de cars de CRS indique la route jusqu’aux stands des militants en faveur d’une consultation populaire. Ici, on n’est pas nombreux -à peine plus d’une centaine de personnes- et plutôt tendance anti-Traité de Lisbonne. Mais on veut avant tout rassembler sous la bannière du ‘Non à la ratification parlementaire’ :

Mais cent personnes c’est toujours plus que dix, le nombre des militants en faveur d’un vote positif au Congrès. Pas besoin de CRS pour les canaliser, ou deux ou trois seulement. Drapeau européen à la main, Fabien Cazenave, de la section française des Jeunes Européens, n’en a pas moins des convictions tout autant affirmées :

15h30, l’heure du vote approche, les parlementaires arrivent un à un, loin des manifestants de toutes tendances, qui demeurent parqués à plusieurs centaines de mètres du Château.