Lyon Capitale obtient gain de cause en justice contre le Préfet

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu en référé l’arrêté du Préfet qui retirait à l’hebdomadaire Lyon Capitale l’agrément sur la publication des annonces judiciaires et légales. Motif invoqué : la commission consultative qui attribue annuellement les annonces légales n’était pas présidée par le Préfet lui-même mais par son directeur de cabinet.

De plus, la loi exige que les directeurs de journaux eux-mêmes siègent dans la commission. Or, l’une des trois publications de la commission (Le Progrès, Le Tout Lyon et Les Petites Affiches Lyonnaises) a envoyé le responsable de sa régie publicitaire. Une présence qui souligne la prédominance du point de vue financier par certains journaux siégeant dans cette commission, censée représenter les intérêts de l’ensemble de la presse.

Le tribunal ordonne au Préfet et à la commission de se réunir sous quinze jours pour statuer à nouveau. Jacques Gérault, le Préfet du Rhône, aurait d’ores et déjà indiqué vouloir prendre la même décision.

Si Lyon Capitale ne remplit pas tous les critères pour publier les annonces légales (notamment parce que l’hebdomadaire n’est pas publié au mois d’août), la commission chargée d’attribuer l’agrément pour leur publication ne respecte donc pas la loi non plus. Lyon Capitale, qui est placé en redressement judiciaire, risque de perdre 10% de son chiffre d’affaire dans cette histoire.

Slim Mazni (Collectif Filtrages)

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