Sans-papiers : enfermés jusqu'à dix-huit mois ?
Déjà passée de 12 à 32 jours, la période de rétention pourrait être encore étendue suite à une directive européenne.
Clandestins arrêtés à Tarifa, en 2003 (Pascal Aimar/TF)
Branle-bas de combat dans les ONG européennes de défense des étrangers : un projet de directive qui doit être voté au parlement européen en mai prévoit que la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière pourra être étendue à dix-huit mois.
En France, cette durée est déjà passée de 12 à 32 jours en 2003. Thierry Mariani, vice-président de la délégation pour l’UE à l’Assemblée nationale, se souvient que le gouvernement avait été quelque peu chahuté à l’époque :
« L’allongement avait provoqué un tollé, alors que ça reste la durée la plus courte en Europe. Les questions d’immigration passent plus facilement au niveau européen et la France a intérêt à éloigner la prise de décision pour éviter les campagnes de presse. »
A voir : une pétition de la Cimade (Conseil oecuménique d’entraide), lancée avec 13 organisations, a déjà recueilli près de 25000 signatures et, le samedi 19 janvier, une journée de mobilisation contre la détention des étrangers sans-papiers est organisée.
En France, seuls les étrangers sous le coup d’un arrêté préfectoral de placement en rétention et d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière sont enfermés. Un « séjour » en centre de rétention administrative d’une durée moyenne de dix jours, le temps nécessaire pour organiser leur « éloignement » et obtenir l’accord du pays de réadmission. Dans ce contexte, à quoi servirait une durée de rétention de dix-huit mois ?
Pour Damien Nantes, responsable de la défense des étrangers « reconduits » à la Cimade, certains pays européens utilisent en fait la rétention comme un « moyen de gestion de l’immigration » , ce qui explique des durées de rétention très longues, voire illimitées :
Le Royaume-Uni fait partie des huit Etats membres qui n’ont pas fixé de durée maximum de rétention. Un demandeur d’asile peut y être détenu durant toute sa procédure de demande. Mais la détention illimitée reste exceptionnelle, selon Michael Cashman, eurodéputé britannique et membre du Groupe socialiste :
En 2006, selon les chiffres du Home office, sur 2010 étrangers en situation illégale détenus (dont 1455 demandeurs d’asile), 190 l’étaient depuis plus de six mois. Pour autant, Michael Cashman est favorable à une limitation de la durée de rétention :
« Si nous ne sommes pas capables de traiter une demande d’asile en dix-huit mois, alors nous devrions réexaminer ce processus légal de demande d’asile. »
Au Parlement européen, le groupe des Verts se bat pour une réduction, voire une abolition, de la période de rétention. Pour Daniel Cohn-Bendit, eurodéputé Vert allemand), les pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni utilisent leurs périodes de rétention très longues comme « une forme de punition pour faire baisser les bras aux sans-papiers » :
Dans son principe même, la rétention est de plus, selon lui, inefficace et injuste :
Faute d’accord au Conseil et au Parlement européens, le vote de la directive sur le retour des étrangers en situation illégale a déjà été reporté plusieurs fois. L’eurodéputée néerlandaise Verte, Kathalijne Buitenweg est confiante sur les chances de réduire cette période maximale de rétention à six mois :
« Les Verts n’accepteront jamais une période de dix-huit mois et j’ai bon espoir que le groupe socialiste nous suive. Grâce à la procédure de codécision, qui associe le Parlement à la prise de décision, le projet de directive ne passera pas si la durée de rétention maximum n’est pas diminuée. »
Toutefois, pour un pays comme le sien, les Pays- Bas, où la durée de rétention est potentiellement illimitée, le projet de directive n’est pas sans avantages :
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Pour autant que j’ai bien suivi l’affaire, le PSE n’a pas suivi. Le PSE dit justement qu’il a bon espoir de faire voter un amendement, ça dit bien que le texte n’est pas bloqué s’il y amendement.
La rétention jusqu’à 18 mois n’est pas de nature à faire fléchir les demandeurs d’asile économique sans-papiers. Du reste cette expression de sans-papiers est totalement baroque, ces gens ne sont pas sans-papiers lorsqu’ils arrivent en Europe pour une grande partie d’entre eux, ni sans-papiers dans leur pays d’origine. Rappelons que l’immigration clandestine arrive essentiellement par terre et par air.
Porter la rétention à 18 mois est totalement abject. Ca s’apparente à assimiler la rétention à de l’internement, comme en temps de guerre. A ce compte, ces gens ont droit à bénéficier du statut que leur offre la convention de Genève.
Soyons sérieux, organiser les moyens logistiques d’un retour au pays ne prend pas 18 mois. Voudrait-on nous laisser entendre que ces centres de rétention constitueraient des viviers de main-d’oeuvre exploitable dans lesquels les gouvernements européens se serviraient le jour où ils manqueraient de bras ? Je n’ose extrapoler.
En outre, ces durées d’internement coûteraient une fortune. Et parallèlement à cela, d’un point de vue humain, cantonner ces personnes en les privant de tout contact avec la société, est-ce cela l’Europe à laquelle on ne nous laisse plus le choix, avec insolence, d’adhérer ?
Il y a un truc pourri au royaume du Danemark, mais pas que.
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