decryptage 12/01/2008 à 21h20

Centres pour détenus dangereux : la loi de trop

Zineb Dryef | Journaliste Rue89

La création de prisons spéciales pour enfermer les criminels jugés dangereux à l’issue de leur peine fait polémique. Décryptage.





Un détenu dans un couloir de la maison d’arrêt de Poissy (Olivier Culmann/Tendance floue).

Enfermer les détenus dangereux à l’issue de leur peine pour les soigner. Cette loi, adoptée par l’Assemblée nationale la semaine dernière, soulève le scepticisme et la colère dans les milieux judiciaires et parmi les intellectuels. Le texte pose question à beaucoup : pourquoi la prise en charge psychiatrique n’est-elle pas entamée dès l’incarcération ? Et surtout, à quoi sert ce nouveau dispositif ?


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Pourquoi ce texte ? Politique de l’émotion, de l’affichage ? Dans son discours de présentation du projet de loi relatif à la rétention de sûreté, Rachida Dati, la Garde des Sceaux, a fait référence, à plusieurs reprises, à des faits divers récents qui ont particulièrement ému l’opinion publique : les affaires Francis Evrard, Anne-Lorraine Schmitt ou Romain Dupuy.

Promis cet été par Nicolas Sarkozy, ce texte suscite un tollé auprès des associations et de l’opposition. Au sein même de la majorité, on parle de “ précipitation” . Le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier, précise que le “ projet n’est pas venu comme ça” et que depuis 2005, trois rapports parlementaires ont été remis.

Charles Gauthier, sénateur de Loire-Atlantique, a rédigé un rapport sur la question du traitement des criminels dangereux. Il s’est notamment rendu aux Pays-Bas. Pour lui, ce texte ne règlera pas le problème :



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Qu’est-ce qui va changer ? La loi, adoptée par l’Assemblée nationale, prévoit des mesures de sûreté contre les pédophiles et les auteurs de crimes multiples. A la fin de leurs peines, les détenus jugés dangereux pour la société, condamnés à quinze ans de réclusion ou plus, seront placés dans des ‘ centres socio-médico-judiciaires’ dont l’encadrement sera assuré par l’administration pénitentiaire.

Les criminels concernés par cette décision seront envoyés vers ces centres sur l’avis d’une commission pluridisciplinaire (médecins, magistrat, préfet, responsables pénitentiaires) qui renouvellera ou non sa décision une fois par an.

A l’origine destinée aux seuls pédophiles récidivistes, la loi a été élargie à tous les condamnés pour crimes ‘ odieux’ à la demande du gouvernement.

La ministre de la Justice souhaite que cette loi s’impose à des individus déjà jugés - autrement cette loi ne s’appliquera que dans quinze ans- ce qui pose la question de la rétroactivité. Charles Gauthier considère que le texte ‘frise l’inconstitutionnalité’. Une critique que la Garde des Sceaux a commenté, sur RTL, par un simple : ‘C’est une réalité à prendre en compte.’

Chiffrée, la loi concerne, selon la Chancellerie, entre 30 à 50 détenus aujourd’hui. Le premier centre sera crée au sein de l’hôpital de Fresnes et sera opérationnel dès septembre 2008.


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Pourquoi la loi soulève-t-elle autant d’inquiétude ? Désormais, des détenus ayant purgé leurs peines resteront enfermés pour des crimes potentiels. Or, aucune mesure concrète ne se préoccupe réellement du suivi médical des détenus en prison. D’où les critiques des associations et des socialistes.

L’affaire Evrard, un dysfonctionnement’

Marilyse Lebranchu, ex-Garde des sceaux du gouvernement Jospin, critique l’instrumentalisation de l’affaire Evrard par Rachida Dati : ‘Nous sommes en face d’un dysfonctionnement de la justice. Il est sorti de prison sans que personne ne se préoccupe de lui alors qu’une loi, votée en 2005, permettait de le mettre sous bracelet électronique mobile.

Le décret d’application n’a été pris qu’au début du mois d’août. Après l’affaire. Il faut s’attaquer au problème des lois votées mais inappliquées plutôt que faire des textes remettant en cause notre droit.’

L’ancienne Garde des Sceaux socialiste, Marylise Lebranchu nous a fait part de ses inquiétudes concernant cette loi : ‘ Il s’agit d’une remise en cause des fondamentaux du droit français puisqu’on crée des centres d’enfermement pour des crimes potentiels ! Si personne ne remet en doute la nécessité de tenir éloigné de la société les individus dangereux, une question élémentaire s’impose : pourquoi ne pas commencer le processus de soins dès l’incarcération ? La Garde des sceaux a émis le souhait, cet été, que l’administration pénitentiaire puisse avoir accès au dossier médical. Une annonce qui a alarmé la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP)), l’association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (Aspmp) et l’association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep). Les trois structures ont adressé une lettre de saisine au Comité consultatif national d’éthique voyant dans cette mesure une violation du secret médical’.

Au ministère de la Justice, on assure qu’il n’y aura pas d’‘abolition’ du secret médical mais un ‘secret partagé’ entre le chef d’établissement et les soignants pour ‘prévenir les risques de suicides’ ou les dangers que présentent un individus pour les autres détenus.

Un magistrat fait part de sa perplexité :

‘ Le fait qu’on veuille neutraliser les individus dangereux ne me choque pas. La question, c’est qu’est-ce que c’est être dangereux ? Ici, ce sont des gens qui commettent des infractions sexuelles et violences graves. C’est une approche extrêmement limitée.

La société a le droit de dire ’Je me protège’, mais tout cela me paraît répondre à des fantasmes collectifs. Il existe un certain nombre d’individus dangereux qui nécessitent des précautions mais pourquoi une telle mobilisation de moyens uniquement pour répondre à ce besoin très particulier ?


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Et ailleurs ? Rachida Dati a convoqué des exemples européens pour justifier son texte : en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, de telles procédures d’internement en fin de peine existent.

Aux Pays-Bas, les détenus dangereux sont placés en TBS -Terbeschikkinggestelden : littéralement mise à disposition dans un établissement’ - par mesure de sûreté. Ces établissements sont placés sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire, pour une durée qui peut être illimitée. Si le délinquant est jugé partiellement responsable, il est d’abord condamné à une peine de prison puis à un placement en TBS à l’issue de la détention. S’il est déclaré irresponsable, le juge peut ordonner un placement TBS direct.

Afin de prévenir les risques de récidives, la Suisse est allée très loin en 2004 en mettant en place l’internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux. Le juge appuie sa décision sur une double expertise psychiatrique.

Au Canada, un délinquant dit dangereux est emprisonné pour une ‘ durée illimitée’ . Des paliers existent -quatre ans pour une semi-liberté, sept ans avant une libération conditionnelle-, mais les individus concernés sont surveillés à vie. Pour ceux dont la dangerosité est considérée comme maximale, c’est la perpétuité qui s’applique.

Des systèmes dénoncés par Thomas Hammarberg, Commissaire européen aux Droits de l’Homme, dans un texte, publié en novembre 2007, sur la réclusion perpétuelle :

‘ Il faut également se pencher sur le cas d’une nouvelle catégorie d’individus soumis à de vraies peines de réclusion à perpétuité : les délinquants qui n’ont jamais été condamnés à la prison à vie, mais qui pourraient bien, en fait, passer toute leur existence en prison (...)

Une telle législation ne laisse pas de soulever des questions quant à sa compatibilité avec la primauté du droit, le principe de certitude juridique et le droit de n’être pas jugé ou puni deux fois, principes importants de nos systèmes de droit pénal et des normes internationales en matière de droits de l’homme.

Les détenus ayant pour perspective une détention indéfiniment prolongée ne se trouvent-ils pas dans ’une situation d’angoisse croissante’, condamnée par la Cour européenne en ce qui concerne les couloirs de la mort ?

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  • Intellectuel de Gauche
    • Posté à 00h45 le 13/01/2008
    • Internaute 19314

    Mouais...J’espère qu’il ne s’agit pas d’un acte de racisme de la part de Rue 89, il ne resterait décidément plus beaucoup de havres de paix sur la toile...En tous les cas, quand on connait le gouvernement, le terme « Garde des Sots » me paraitrait plus approprié.

     
    • Zineb Dryef
      Zineb Dryef répond à Intellectuel de Gauche
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 01h34 le 13/01/2008
        rédacteur
      • Journaliste 24
        Journaliste

      Bonsoir,

      Un acte de racisme ? Comme vous y allez...C’est une faute de frappe ! ! ! !

    • manu2005
      manu2005 répond à Intellectuel de Gauche
      Afghanistan,Lybie, la france (...)
      • Posté à 23h53 le 13/01/2008
      • Internaute 1805
        Afghanistan,Lybie, la france (...)

      Garce des sots...pas mal non plus...

    2 autres commentaires
  • FabiendeMénilmontant
    FabiendeMénilmontant répond à Vincent.Guillot
    journaleux - blogueur
    • Posté à 13h52 le 13/01/2008
    • Internaute 14145
      journaleux - blogueur

    S’agissant de M. Lebranchu, je pense qu’il s’agissait d’une coquille (une « couille », comme on dit en typo).

    Mais pour d’autres ?

    Fabien
    Lien

  • demilune
    • Posté à 21h52 le 12/01/2008
    • Internaute 22444

    On enferme des detenus malades mentaux sans les soigner, à la fin de leurs peines ils ne sont pas libres mais enfermés dans un nouveau centre de detention pour etre soigner.
    Au risque de passer pour une « abrutie », la logique du raisonnement m’echappe ! Ne vaudrait-il pas mieux les soigner pendant leurs detentions ? Comment admettre qu’a la fin d’une condamnation, la personne puisse rester encore enfermé sous le motif que la personne est un « probable recidiviste » ?
    Cette loi est la porte ouverte à toutes les derives ultra securitaire et personnelement, cela me fait peur !
    Surveillant penitentiaire est un metier d’avenir !

    PS : Zineb Dryef, vous avez fait une faute de frappe. Dans le paragraphe 2 (« qu’est ce qui va changer ? ») vous avez écrit : « Une critique que la Garce des Sceaux a commenté ». Je pense que vous vouliez ecrire « Garde des Sceaux ». Lapsus revelateur ?

    • bisane
      bisane répond à demilune
      • Posté à 22h06 le 12/01/2008
      • Internaute 5238

      « Ne vaudrait-il pas mieux les soigner pendant leurs detentions ? »... C’est évident !
      Mais c’est tellement plus facile de créer un « nouveau » concept.

      « probable recidiviste »... non, possiblement dangereux (c’est la dangerosité qui est évaluée, ce qui laisse rêveur ! enfin, en forme de cauchemar).

      Je réitère : Lien
      C’est très important de se mobiliser ! ! !

      • DBL8
        DBL8 répond à bisane
        Retraité
        • Posté à 08h44 le 13/01/2008
        • Internaute 19562
          Retraité

        Encore faudrait-il qu’ils acceptent de ce faire soigner ! ! Et surtout de continuer les soins à leurs sorties.
        Moi aussi je me mobilise POUR + de sécurité pour mes proches !
        Pensez un peu + aux victimes, les auteurs de délits n’ont que ce qu’ils méritent. + tous ceux qui passent à travers les mailles du filet, sans jeu de mot.

         
        • Atalante
          Atalante répond à DBL8
          Illusionnée
          • Posté à 10h14 le 13/01/2008
          • Internaute 24533
            Illusionnée

          « Pensez un peu + aux victimes, les auteurs de délits n’ont que ce qu’ils méritent »

          Un peu réducteur, comme point de vue. Les auteurs de crimes « particulièrement odieux », qu’ils soient sexuels ou autre, méritent d’être jugés, condamnés et de « tirer leur peine » jusqu’au bout. Pour autant je ne vois pas bien comment le gouvernement justifie l’application de cette nouvelle double peine qui bafoue le droit élémentaire de n’être jugé, pour le même crime, qu’une seule fois.
          Quel espoir pour le détenu qui sait que même aprés la fin de sa détention, il peut, sur simple avis des psy - la psychiatrie n’étant pas une source exacte- être à nouveau incarceré, pour une durée illimitée, et ce pour des crimes potentiels ? ?
          Placer les détenus, à la fin de leur peine, dans un nouvel etablissement pénitentiaire pour y être soignés, quelle blague ! Ce n’est pas quinze ans ou plus aprés le crime qu’l faut commencer le traitement, aprés des années de prison ils ne risquent pas de s’être arrangés !
          Investissons l’argent consacré à ces nouveaux centres pour recruter des psychiatres qui pourront suivre les détenus dès leur incarcération, pour un traitement adapté et surtout, immédiat. Car « penser aux victimes »,comme vous dites, c’est penser humainement, et incarcerer quelqu’un à vie pour des crimes qu’il « pourrait commettre » au vu de son passé, c’est inhumain et singulièrement injuste.

        1 autres commentaires
      • Anonyme répond à bisane

        si la folie se soignait ca se saurait non ? il n’y aurait plus de fou c’es tun peu plus complexe que d’acheter de l’aspro ! qd on a mal a la tete !

  • jimmyb
    • Posté à 21h54 le 12/01/2008
    • Internaute 28000

    Moi ce qui m’inquiète, c’est que quel psychiâtre osera remettre un délinquant en liberté en prenant le risque que celui-çi récidive et que lui soit montré du doigt comme en étant responsable. Le risque de dérapage est grand, il est facile de penser que le placement en centre surveillé deviendra quasi systématique.

    • bisane
      bisane répond à jimmyb
      • Posté à 22h16 le 12/01/2008
      • Internaute 5238

      C’est clair ! ! ! A moins de prendre une super-assurance (une idée à creuser, d’ailleurs, pour ceux qui veulent créer une entreprise innovante...).

      Et c’est bien pour ça que les psychiatres s’élèvent contre cette loi !

  • bisane
    • Posté à 21h59 le 12/01/2008
    • Internaute 5238

    Le « tout-répressif », contrairement à une idée reçue (trop facilement !), n’améliore pas forcément la sécurité...
    Voir les ouvrages de Portelli, Rosenczveig, et tant d’autres...

    Voici pourtant une nouvelle mesure, démagogique s’il en fut, mais surtout portant gravement atteinte aux droits de l’homme, aux principes de la justice, et aux postulats de la République Française « Liberté, Egalité » (je n’ose même pas citer le dernier !).

    Cette mesure est d’autant plus inadmissible qu’elle va coûter cher... très cher, alors que le suivi psychologique des détenus, ainsi que tout les accompagnements sociaux ou éducatifs, prévus par la loi, ne peuvent être mis en œuvre faute de moyens !
    Ce serait pourtant simple d’affecter les crédits prévus à la construction de ces nouveaux centres (qui ne seront pas des prisons, au même titre que les CRA, et risquent d’échapper à certains contrôles) au « traitement » des détenus !
    En particulier, dans ce cas précis, augmenter les moyens financiers et humains des UCSA et des SMPR.

    Mais il est plus facile de faire des effets d’annonces, et d’arroser le secteur de l’immobilier : les résultats sont beaucoup plus immédiats, en termes de communication et de rentabilité.
    Sauf qu’en attendant, ce sont des humains qui trinquent !

    Lien

  • bertdo
    bertdo
    Instituteur, mais marre de l' (...)
    • Posté à 22h03 le 12/01/2008
    • Internaute 4505
      Instituteur, mais marre de l' (...)

    Cette loi est bien dans la ligne des mesures discriminatoires que notre pays (des droits de l’Homme, il faut le rappeler) a mis en place pour mettre en quarantaine prolongée les individus qu’elle considère comme des sous-hommes.
    Après les centres de rétention, et pour parodier une célèbre émission pour la jeunesse « voici venir... le temps...des pleurs et des cris » pour des condamnés à de, déjà, lourdes peines, qui vont rester enfermés selon le bon vouloir de psychiatres dont on sait qu’ils sont rarement d’accord entre eux.
    Et ce, pour, peut-être, le reste de leur vie.
    Madame la garde (Je l’ai bien écrit ?) des sceaux (Ou des sots), pourquoi ne pas rétablir carrément la peine de mort pour éviter les problèmes ?
    Et puisque vous prenez exemple sur d’autres pays, je m’étonne que vous n’ayez pas cité les Etats-Unis, qui comme tout le monde le sait, ont réussi à éradiquer la violence et les crimes sexuels grâce à leur méthode rédhibitoire ! ! ! !

    Lien

  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 22h04 le 12/01/2008
    • Internaute 6484
      délinquante avérée

    Merci pour cet article. Encore une loi répressive dangereuse, qui pourrait aller beaucoup plus loin que l’enfermement à vie de criminels, même s’ils n’ont été condamnés qu’à 15 ans. J’ai reçu par mail juste ce matin une pétition :

    Lien

    ... « Actuellement circonscrit aux infractions les plus graves commises sur les mineurs, ce texte, comme la plupart des dispositifs répressifs, est susceptible d’extensions au gré des faits divers du moment.

    L’appréciation de la dangerosité n’est par ailleurs fondée sur aucune évaluation sérieuse mais sur une simple expertise psychiatrique, ce qui procède d’une grave confusion entre délinquance et maladie mentale. L’évaluation de la dangerosité ne relève donc pas du diagnostic mais du pronostic. » ...

    un peu tard pour l’Assemblée, où elle a été votée le 8/1, mais la loi ne doit-elle pas passer au Sénat ?

  • Dedalus
    • Posté à 22h12 le 12/01/2008
    • Internaute 914

    tout bien réfléchi, puisqu’on semble ne plus en être à un principe près, l’occasion semble assez belle de fouler aux pieds celui de souveraineté populaire, cette foutaise démocratique. Posons donc qu’un président de la République soit contraint de se soumettre, disons au terme de la première année de son mandat, à une expertise psychologique visant à évaluer sa dangerosité politique aux regards d’un certain nombre de critères républicains et pouvant, en cas donc de dangerosité avérée, conduire à une décision de destitution... de sûreté.

    La question devient alors : Nicolas Sarkozy est-il dangereux pour la démocratie ? ...

    De la dangerosité de Nicolas Sarkozy et de sa destitution... de sûreté, c’est sur Lien

    • bisane
      bisane répond à Dedalus
      • Posté à 22h20 le 12/01/2008
      • Internaute 5238

      Vilain Monsieur ! Et mal-disant, avec ça !

      Il y a en tout cas un « profil psychologique » très sérieux, fait par un expert, qui doit pouvoir se retrouver ici ou là...

  • toulagui
    toulagui
    L'ami de sa majesté (humour) ! (...)
    • Posté à 22h19 le 12/01/2008
    • Internaute 16169
      L'ami de sa majesté (humour) ! (...)

    La france est sur une pente dangereuse, celle de politique spectacle. Le volet judiciaire est un des plus graves : peines semi-automatiques, culpabilité préventive (on l’enferme car il pourrait faire dehors quelque chose qui justifierait son enfermement).

    Par dessus tout cela une Rachida Dati, qui démontre de plus en plus qu’elle est aussi bête qu’on le dit : comment peut-on défendre à haute voix certaines choses.

    Des cas particuliers (pardon aux parents des victimes) qui ne répresentent pas 1% des délinquants libérés.

    Celle qui devrait nuancer le président lorsqu’il donne l’impulsion en matière judiciaire s’éxécute de la manière la plus basique face aux idées de majesté.

    Je suis franchement triste de voir comment marche la justice en France.

    Enfin le président et ses 12 conseillers (non élus) noient totalement le gouvernement qui compte des élus donc des gens avec une certaine légitimité (ex Fillon réelu avec 60% des voix dans sa circonscrition).

    Quelle chance !

  • Shim
    Shim
    http://www.njaro.org
    • Posté à 22h47 le 12/01/2008
    • Internaute 15321
      http://www.njaro.org

    Tout simplement scandaleux.

    Sur plusieurs points :

    remise en question du principe de présomption d’innocence . Un détenue purge une peine correspondante à son crime, peine jugée equitable par le peuple souverain. Oui le fameux dont on parle que quand on en a besoin pour justifier un truc qu’on a décidé seul en politique. Bref, le detenu sort, il est considéré comme étant potentiellement coupable par des experts autodéclarés.

    C’est génial un expert. On le paie, il dit un truc, tout le monde se tait. Il a raison, c’est un expert. Y’a qu’à repenser Outreau.

    Et puis ça s’adresse uniquement pour les crimes sur mineurs. bref ceux dont on discutes tous en disant « tu te rend compte, c’est arrivé juste à coté de chez elle .. la pauvre, elle avait pas 15 ans .. si c’est pas malheureux » .. on oublie les autres, eux ils peuvent mourir en paix. Ou pas, peut être que cette proposition de loi n’est qu’un début de remise en question des principes de la justice telle qu’on la connais depuis la révolution française, à savoir un jugement sur les actes plutôt que sur la personnalité.

    Une loi dans la ligné de Sarkozy, on lui a refusé l’eugénisme par un bout (détection des délinquants à la maternelle), pas de soucis, il attaque par l’autre bout.

    Mon intervention n’est pas très journalistique mais traduit mon effarement devant cette politique de l’émotion qui va briser en quelques mois les valeurs d’humanisme que la France revendique (j’ai bien dit revendique, pas applique)

  • manu2005
    manu2005
    Afghanistan,Lybie, la france (...)
    • Posté à 22h58 le 12/01/2008
    • Internaute 1805
      Afghanistan,Lybie, la france (...)

    Y’a quand même quelque chose qui m’échappe.
    La loi, et la prison ne suffisent-elles pas ?
    La perpétuité existe toujours, non ?
    Deuxièmement parle-t-on de malades mentaux ou de malfrats « normaux » ?
    S’il s’agit de malade, ils relèvent de la psychiatrie et de soins (si cela existe)
    Quant à enfermer les gens pour ce qu’ils pourraient faire... autant mettre un mur autour de la France et en faire un grande prison...
    Hein ? ah c’est en cours…

    • manu2005
      manu2005 répond à manu2005
      Afghanistan,Lybie, la france (...)
      • Posté à 23h11 le 12/01/2008
      • Internaute 1805
        Afghanistan,Lybie, la france (...)

      et merci à Rue89 pour cet article que j’attendais avec impatience...

    • Xa_chan
      Xa_chan répond à manu2005
      (nippon ni mauvais)
      • Posté à 10h52 le 13/01/2008
      • Internaute 23695
        (nippon ni mauvais)

      On ne peut pas vraiment dire que la perpétuité réelle existe en France. Regardez les jugements : pourquoi y a-t-il des condamnations à perpétuité « avec une période de sûreté de xxx années » ? Ca veut bien dire ce que ça veut dire : un condamné à perpétuité peut espérer sortir de prison au bout de xxx années par le jeu de la bonne conduite, des remises de peine automatiques ou non, etc.

      Donc la « perpétuité » n’est qu’un concept, en France, pas une réalité.

      Du coup, je me dis que les condamnations de 50 ou 100 ans de prison aux USA, pour ridicules qu’elles soient à la lecture, sont peut-être plus honnêtes que notre formulation.

    • père de famille
      père de famille répond à manu2005
      résidant à orry la ville
      • Posté à 19h39 le 13/01/2008
      • Internaute 28416
        résidant à orry la ville

      Non malheureusement la perpétuité n’eexiste plus, c’est 22 ans maximum
      Donc les BODEIN, Guy GEORGE et autres ressortiront un jour et pourront de nouveau tuer

      • manu2005
        manu2005 répond à père de famille
        Afghanistan,Lybie, la france (...)
        • Posté à 23h55 le 13/01/2008
        • Internaute 1805
          Afghanistan,Lybie, la france (...)

        22 ans ; c’est déjà beaucoup, non ?
        Je veux dire pour celui qui les fait.
        Je sais bien que vu de votre coté, ça peut paraitre peu.

      • père de famille
        père de famille répond à père de famille
        résidant à orry la ville
        • Posté à 21h41 le 15/01/2008
        • Internaute 28416
          résidant à orry la ville

        Ah vous trouvez que le tarif est exagéré pour le nombre de victimes que ces types alignent ? Voulez vous qu’ils puissent bénéficier d’autres proies ?

  • cooper59
    cooper59
    nazer c pueril et con
    • Posté à 23h20 le 12/01/2008
    • Internaute 18535
      nazer c pueril et con

    y’a quelque chose de vertigineux là dedans , et c’est assez effrayant , les tentatives d’evasions et les mutineries risquent de se multiplier , je vois mal un truand attendre tranquillement la fin de sa peine avec au bout de celle ci le passage chez un expert psy , un charlot qui peux l’envoyer pour de bon dans une oubliette !

    • Anonyme répond à cooper59

      ca favorisera surement l’auto-destruction !

  • thierry reboud
    • Posté à 00h07 le 13/01/2008
    • Internaute 20923

    Tout est dit dans ce remarquable article (merci Zineb Dryef) : condamnation pour des crimes potentiels, double peine, réponse hors-sujet à l’incurie du traitement psychiatrique des détenus dangereux...

    Comme le souligne Lebranchu, de plus en plus la loi s’établit en s’étalonnant sur l’accident. La tolérance zéro, c’est d’abord l’exigence du risque zéro. (Faut-il rappeler que la situation la plus dépourvue de risque, c’est la mort ?)
    Ce qui est terrifiant (et je crois qu’il ne s’agit pas d’une exagération), c’est cette façon de commettre des lois dans l’émotion de l’instant. Alors qu’on demande à la justice de la sérénité, le législateur, quant à lui, s’en affranchit et rédige ou vote des lois conçues à la va-comme-je-te-pousse.
    Terrifiant, parce que ce qui est aujourd’hui voté au nom d’une émotion incontestable peut demain voir son champ d’application étendue en fonction de la tolérance du moment à tel ou tel type de fait-divers.

    Comme dirait Sarkozy : « Quoi, c’est mal de vouloir protéger les enfants ? » En jouant (de la manière la plus mièvre et la plus obscène) sur un sentiment d’horreur évident devant de tels crimes, on nous fait avaler des lois qui fonctionnent selon un effet cliquet. Une fois votée, qui aura le courage de l’abolir ?
    Imaginons que l’opposition revienne aux affaires dans cinq ans. Imaginons qu’elle choisisse d’abolir cette loi véritablement liberticide. Que se passera-t-il au premier viol d’enfant ? Quelle sera la réaction de l’opinion publique ? Quel personnage politique aura le courage d’affronter cette éventualité dont on sait qu’elle finira par se produire ?

    Enfin, je dois avouer la stupéfaction qui a été la mienne quand on a entendu parler de ce projet. Sans que j’aie en la matière de compétence particulière, j’ai naïvement cru qu’une telle loi serait EVIDEMMENT inconstitutionnelle. Cela me paraissait aller de soi, je croyais que cela sautait aux yeux. Ce qui m’effraie le plus, peut-être, c’est que, non, ça ne va pas de soi, et cette loi sera peut-être bien constitutionnelle.

    • manu2005
      manu2005 répond à thierry reboud
      Afghanistan,Lybie, la france (...)
      • Posté à 07h26 le 13/01/2008
      • Internaute 1805
        Afghanistan,Lybie, la france (...)

      « Tout est dit “, vous avez oublié la rétroactivité...
      Qui elle est inconstitutionnelle...Petit tour de passe-passe : il ne s’agit pas d’une peine ! ! ! ? ? ?
      On les protège d’eux-même ?
      J’espère qu’il ne leurs viendra jamais l’idée de me protéger ...

      • thierry reboud
        • Posté à 09h12 le 13/01/2008
        • Internaute 20923

        « vous avez oublié la rétroactivité »

        Je la comprenais dans les points de suspension, mais elle n’est pas oubliée dans l’article (au deuxième point). Non, vraiment, je maintiens : « tout est dit dans ce remarquable article ».
        A lire vos contributions, nous sommes parfaitement d’accord sur cette monstruosité juridique qui se prépare.

         
        • manu2005
          manu2005 répond à thierry reboud
          Afghanistan,Lybie, la france (...)
          • Posté à 23h27 le 13/01/2008
          • Internaute 1805
            Afghanistan,Lybie, la france (...)

          désolé pour la lecture rapide. Mais cette rétro-activité est prodigieusement dangereuse.

        1 autres commentaires
    • françoise.V
      françoise.V répond à thierry reboud
      p'tite lyonnaise
      • Posté à 14h52 le 13/01/2008
      • Internaute 4967
        p'tite lyonnaise

      « Nul ne peut etre puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit », Déclaration des Droits de l’Homme, intégrée à la Constitution.
      En droit pénal les lois « lorsqu’elle auraient pour résultat de rendre plus sévères les PEINES prononcées par la décision de condamnation, elles ne s’appliquent qu’aux condamnations prononcées pour des FAITS commis POSTERIEUREMENT à l’entrée en vigueur ».
      Si cette loi passe en l’état, ça n’est pas seulement une monstruosité juridique, c’est la fin officielle de l’état de droit...

    • Jocker
      Jocker répond à thierry reboud
      • Posté à 20h53 le 13/01/2008
      • Internaute 26423

      Je suis entierement d’accord avec M. Reboud. Cette loi est contraire au principe d’une peine de prison ; quand vous l’avez purgee, vous avez paye la dette a la societe que des juges ont estimee au regard de vos crimes. Apres vous etes libre, tout simplement.
      Evidemment, on ne peux se permettre de faire l’impasse sur un vrai debat concernant le traitement et le suivi des deliquents sexuels et notamment des pedophiles (experiences de nos voisins et moyens pour la justice ! ! !)
      Le terme ’crime odieux’ est suffisamment vague pour faire sentir la dangerosite du projet.
      Enfin, le president Chirac a ete bien inspire de faire inscrire dans la constitution l’impossibilite de recourir a la peine de mort. Connait-il encore mieux que nous, notre actuel president ?
      Pour terminer, il me semble difficile que ce projet de loi revienne intact de son passage par le conseil constitutionnel.

  • pouz
    • Posté à 00h09 le 13/01/2008
    • Internaute 28346

    2008 : déliquants sexuels et coupables de crimes odieux
    2009 : meurtriers « simples »
    2010 : vol à main armée, traffic de drogue
    mi-2010 : escroquerie, fraudes diverses, vol à l’arraché, vol de voiture
    2011 : consommation de cannabis
    juin 2011 : deux petits garçons qui avaient fauché des bonbons dans un magasin viennent dêtre incarcérés dans un centre de rétention de sureté après avoir passé la nuit en prison, les experts ayant estimé qu’il y avait de grandes chances qu’ils recommencent. Dormez en paix, braves gens (surtout vendeurs de bonbons), votre sécurité est assurée...

    • manu2005
      manu2005 répond à pouz
      Afghanistan,Lybie, la france (...)
      • Posté à 21h02 le 13/01/2008
      • Internaute 1805
        Afghanistan,Lybie, la france (...)

      C’est drôle, mais j’arrive pas à rire...Parce que ; même juin 2011 ne me parait plus improbable...

  • Chaussette ventriloque
    • Posté à 00h42 le 13/01/2008
    • Internaute 24758

    [A l’origine destinée aux seuls pédophiles récidivistes, la loi a été élargie à tous les condamnés pour crimes « odieux » à la demande du gouvernement.]

    Typique du gouvernement, on passe une loi pour protéger les enfants (louable,mais surtout incontestable sous peine de passer pour un ogre), pis pouf, on l’étend à qui on veut.

    • olivier01
      • Posté à 14h14 le 13/01/2008
      • Internaute 17178

      De la meme façon a l’epoque de l’affaire dutrouc c’etait l’epoque ou internet rentrait dans les foyers . Avec l’emotion de l’affaire dutrouc tout le monde etait daccord pour qu’il y ai une serveillance de l’internet (alors que dutrouc ne se servait pas d’internet ) mais on etait dans l’emotion et tout le monde etait daccord au flicage de la toile . Ou en sommes nous 12 apres on condamne des gens qui telecharge de la music et font perdre des profits aux majors company. comme quoi les derives sont toujours tentantes.

      • meg
        meg répond à olivier01
        • Posté à 16h33 le 13/01/2008
        • Internaute 12017

        De la même façon les prelevement d’ADN se sont normalisé.
        Lien

        Et la loi sur la rétention « de surté » des seuls pédophiles à déja été étendu aux ;

        - crimes commis sur des mineurs, même plus de 15 ans (assassinat, meurtre aggravé, torture ou actes de barbarie aggravés, viol aggravé, enlèvement, séquestration aggravé)

        - crimes commis sur des victimes majeures (assassinat, meurtre aggravé, torture ou actes de barbarie aggravés, viol aggravé, enlèvement, séquestration aggravé)

        source : Lien

  • skalpa
    skalpa
    actif et militant ?
    • Posté à 01h21 le 13/01/2008
    • Internaute 7181
      actif et militant ?

    Après la présomption d’innocence, voici venu le temps de la présomption de culpabilité...

    Vous en faites pas, on est bien gardé....

    Lien

    • Atalante
      Atalante répond à skalpa
      Illusionnée
      • Posté à 10h21 le 13/01/2008
      • Internaute 24533
        Illusionnée

      Ca me rappelle un film : Minority Report, dans lequel on enferme les gens ayant un potentiel criminel.. Pourtant, à la rubrique « genre », c’est écrit : Science-fiction.

      • Numerosix
        Numerosix répond à Atalante
        Prisonnier dans le village (...)
        • Posté à 11h02 le 13/01/2008
        • Internaute 14499
          Prisonnier dans le village (...)

        J’ allais le dire ..
        Petite precision , le mauvais film de Spielberg ( pleonasme) est tiré d’une excellente nouvelle ( pleonasme) eponyme de Philip K Dick . Spielberg a juste changé la fin pour que le film se termine bien . C’est lamentable ..
        il faut rendre a cesar ce que le concept de « surveiller et punir » est à Michel Foucault.

         
        • soffi
          soffi répond à Numerosix
          là bas, trés loin...
          • Posté à 14h47 le 13/01/2008
          • Internaute 2096
            là bas, trés loin...

          Vous êtes dur avec Spielberg ! ! C est tres souvent le cas, c est pas évident d adapter au cinéma un livre.

          Bonjour chez vous !

          • Numerosix
            Numerosix répond à soffi
            Prisonnier dans le village (...)
            • Posté à 15h23 le 13/01/2008
            • Internaute 14499
              Prisonnier dans le village (...)

            Merci chere Soffi .
            Mais qu’est ce que voulez , il y a des realisateurs tellement geniaux , Comme Terry Gillian qui s’est battu comme un diable pour pour ne faire un happy end dans « Brazil » ou comme Kubrick adaptant « Orange Mecanique » , ou comme « Blade runner » adapté de K dick
            ou bien sur comme Patrick McGoohan realisant « Le Prisonnier » que j’ ai du mal a melanger les torchons et les serviettes .

            Cordialement

            • soffi
              soffi répond à Numerosix
              là bas, trés loin...
              • Posté à 15h28 le 13/01/2008
              • Internaute 2096
                là bas, trés loin...

              Je sais bien cher numéro six !

              Les films que vous citez sont géniaux !

              Blade runner est mon film fétiche !

              Spielberg est un faiseur de fric, faut faire des entrées et une fin gentille ...

        • Atalante
          Atalante répond à Numerosix
          Illusionnée
          • Posté à 16h51 le 13/01/2008
          • Internaute 24533
            Illusionnée

          Vous m’apprenez quelque chose, là.. :) Je vais tâcher de trouver cette nouvelle !

        4 autres commentaires
      • Anonyme répond à Atalante

        voyage au centre de la terre etait aussi de la science fiction ! :) 20 000 lieues sous les mers aussi !

  • Alain Pacifique
    Alain Pacifique
    enfin!! ça marche !
    • Posté à 03h46 le 13/01/2008
    • Internaute 24637
      enfin!! ça marche !

    tres bon article. il est temps que le maximum de monde comprenne ce qui se joue vraiment dans la tete de sarko et ses sbires. faire croire au risque zero , pour au bout du compte transformer notre democratie en etat totalitaire ( mais en douceur et avec le sourire ! !)
    tiens, je crois que je vais me repasser ce film de « science fiction » minotity report......

  • x
    x
    • Posté à 03h53 le 13/01/2008
    • Internaute 26462

    Mr Sarkozy, en quelque sorte, re-invente la double-peine.

    • manu2005
      manu2005 répond à x
      Afghanistan,Lybie, la france (...)
      • Posté à 07h27 le 13/01/2008
      • Internaute 1805
        Afghanistan,Lybie, la france (...)

      Double peine ? Que nenni : la peine éternelle...

  • Servais-Jean
    • Posté à 03h54 le 13/01/2008
    • Internaute 4591
      43

    Les députés et les sénateurs sont élus pour rédiger des lois aprés en avoir soigneusement étudié toutes les conséquences.
    Actuellement ils votent en regardant, pour la « majorité », l’origine, la couleur des textes qui leurs sont présentés sans se soucier du contenu de ces textes.
    Ces élus du peuple ont oublié qu’ils agissent en notre nom, ils ont la « place » qu’ils convoitaient et ils ne pensent qu’à une seule chose, la garder.
    Mais si dans leurs circonscriptions les électeurs s’organisaient pour faire remonter à leurs élus ce qu’ils pensent des textes votés et demandent des comptes périodiquement, la pression deviendrait telle que leurs élus agiraient avec un peu moins de désinvolture.
    Ce système assez facile à monter avec internet,un site par député et par sénateur,pouvant être géré par le Journal Officiel,trés simple d’emploi pour les électeurs,deviendrait l’équivalent de l’évaluation des ministres par un cabinet privé et coùterait sans doute moins cher.
    Affaire à suivre et à faire suivre.

  • feusti
    • Posté à 08h28 le 13/01/2008
    • Internaute 28133

    Et voila, une de plus. Maintenant il veut enfermer des gens avant qu’ils ne passent a l’acte...
    On se rapproche de plus en plus du fichage genetique car si notre president est certain de porter en lui l’ADN qui a fait de lui ce qu’il est il en arrivera a vouloir tester les bebes a la naissance. Bonjour madame, votre bebe porte en lui l’ADN de facteur, on doit l’eradiquer car en 2043 on aura trop de fonctionnaires...
    De toute maniere ces nouvelles lois les francais les ont voulues.
    L’agite de l’Elysee nous a pondu combien de lois et projets securitaires alors qu’il n’etait « que » le numero 2 ? ? ? Entre la loi « cages d’escaliers » interdisant de se reunir a plus de 3 (si ma memoire ne me fait pas default) pire que sous Brejnev, entre les lois antiterroristes qui ont servies a pas grand chose, plan vigipirate rouge renforce rougerouge qui n’a pas empeche les actes de violences gratuites d’augmenter, les lois qui ont crees les GIR (avec les succes que l’on connait), il vous avait prevenu le p’tit...
    Il vous avait bien dit qu’il « voulait tous les niquer ».
    Ben voila, c’est fait...
    Le plus drole c’est qu’on trouve de moins en moins de sarkozystes de la premiere heure, les gens n’osent plus avouer que OUI nom de dieu, j’ai vote Sarko et j’en suis fiere. Z’aviez qu’a reflechir un peu.

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