Les « défauts » de Guantanamo en débat à l'ONU

L’équipement standard remis aux détenus du camp Delta, à Guantanamo (Joe Skipper/Reuters).

Martin Scheinin, expert pour le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies, a souligné les contradictions entre les obligations internationales en matière de droits de l’homme et les lois anti-terroristes américaines. L’expert a souligné, en présentant son rapport à la session qui se déroule actuellement à Genève, le fait que « les Etats-Unis, en tant que leader mondial, ont une responsabilité importante dans la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ».

Tout en louant les « bonne pratiques » américaines telles que la garantie de la liberté de la presse et l’arrêt de la classification ethnique et religieuse, Martin Scheinin a identifié une longue liste de ce qu’il a appelé des « défauts » dans les lois anti-terroristes américaines. Il s’agit notamment de la définition de terrorisme mais aussi du transfert de prisonnier (consistant à déplacer les personnes vers des lieux de détention secrets), de l’application des lois d’immigration, de l’obtention des données privées et de la surveillance illégale.

Le rapporteur spécial, par ailleurs professeur de droit en Finlande, avait pour mandat d’enquêter sur la protection des droits de l’homme dans la lutte américaine contre le terrorisme. Il est venu une première fois aux Etats-Unis en mai 2007 afin de faire une analyse juridique des lois et pratiques anti-terroristes américaines, puis s’est rendu sur la base militaire de Guantanamo au début du mois de décembre.

Une définition trop large du terrorisme

Dans son rapport, Martin Scheinin a conclu entre autres choses que la définition du terrorisme était trop large, que l’expression « combattant illégal » était un terme de convenance sans la moindre base juridique et que le recours à des commissions militaires spéciales était problématique. Selon lui, des cours martiales ordinaires ont déjà cette juridiction d’après le code militaire de justice de 1916.

Dans le cadre de son droit de réponse et au nom des Etats Unis, la conseillère juridique Melanie Khanna n’a pas remis en cause juridiquement les conclusions du rapport. Elle a seulement regretté que le rapporteur réitére des « critiques éculées » (« well-worn criticisms ») et qu’il ait décliné l’offre qui lui avait été faite de visiter les installations de Guantanamo dans les mêmes conditions que les autres observateurs internationaux.

Martin Scheinen a par la suite confirmé à TDH que les experts de l’ONU ne participent pas aux visites guidés des centres de détention. « Je voulais faire mes propres observations des conditions de détention et interviewer les détenus sans supervision des autorités. Il est vrai que certains observateurs internationaux font des “tours” dans les prisons, mais nous pas. Nous voulons l’accès complet aux détenus ainsi que des entretiens confidentiels ».

Au cours de sa visite l’expert a tout de même assisté brièvement au procès civil du terroriste José Padilla à Miami, puis à la procédure militaire à l’encontre de Salim Hamdam à Guantanamo. Il a déclaré que les juges semblaient faire de leur mieux pour fournir un procès juste malgré les contraintes juridiques qui leur étaient imposées.

Quant au commentaire américain selon lequel son rapport était répétitif et ne présentait pas d’élément nouveau, il lui paraît « intéressant que des personnes arrivent aux mêmes conclusions tout en agissant dans des cadres différents ».

L’abandon du principe des droits de l’homme

Un représentant de la principale organisation américaine de droits de l’homme, l’ACLU (American Civil Liberties Union), Jamil Dakwar a accueilli le rapport Scheinin en soulignant que ses conclusions n’étaient pas surprenantes. « Depuis six ans, nous sommes témoins de l’abandon par le gouvernement américain du principe fondamental de respect de l’état de droit ».

L’avocat de l’ACLU a réitéré les critiques du rapport à propos du Military Commission Act qui, d’après lui, vise à « prémunir les auteurs de tortures et autres abus de toute responsabilité juridique ». Il a remarqué que les Etats-Unis avaient apporté des améliorations à leur manuel militaire de terrain mais que « le président tient toujours à ce que la CIA puisse utiliser la détention secrète, la reddition et des techniques d’interrogatoires abusives ».

Jamil Dakwar a expliqué à TDH que la réaction des EU suite au rapport de Scheinin était faible car « la position juridique qu’ils défendent est elle-même faible et ils savent que leur posture n’est pas en phase avec celle du reste du monde lorsqu’il s’agit d’interpréter le droit international ».

« J’étais là-bas il y a deux ans et le gouvernement américain était fier à l’époque du fait que les détenus de Guantanamo avaient droit à l’Habeas Corpus mais aujourd’hui, avec l’adoption du Military Commission Act en 2006, ils ne peuvent plus faire les mêmes affirmations et c’est pourquoi ils sont en position de faiblesse pour défendre leur position juridique ».

Traduit de l’anglais par Anaïs Faure Atger