Dati teste les distributeurs automatiques de justice
On ferme des tribunaux oui, mais on ouvre des bornes. Des « Points Visio-Public » pour être plus précis. Des « guichets administratifs virtuels pour les procédures judiciaires particulières » , détaille le ministère de la Justice.
Ces guichets sont une des nouveautés de la vaste réforme de la carte judiciaire engagée par la ministre de la Justice, Rachida Dati. But de la réforme : « améliorer la qualité de la justice » en tenant compte de « la réalité des territoires » et en s’appuyant sur une modernisation et une informatisation de la justice.
C’est chose faite avec le Point Visio-Public. Un écran, un scanner, une imprimante, une caméra, en quelques clics, l’utilisateur se retrouve face à un interlocuteur. Un accès virtuel « de proximité » à la justice à l’heure où la réforme de la carte judiciaire supprime des tribunaux et soulève des craintes de désertifications judiciaires.
Expérimenté en Auvergne avec entre autres les services de l’ANPE -la région a d’ailleurs remporté le 1er prix des Broadband Awards 2007 de la Commission européenne,qui récompense les initiatives exemplaires en matière de réduction de la fracture numérique en zones rurales-,le Point Visio-Public (PVP) va être testé à l’échelle de la justice nationale.
Le 3 décembre Rachida Dati a signé avec Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom -le groupe a conçu les premiers guichets auvergnats- une « convention d’expérimentation » . Il semblerait que l’entreprise de télécom ne soit, à terme, qu’un fournisseurs de guichets parmis d’autres. L’appel d’offres n’aura lieu qu’après les tests.
« Le Point Visio-Public pourrait être implanté dans les maisons de Justice et du Droit, les tribunaux d’instance et les mairies. Les justiciables pourront, par exemple, effectuer une déclaration au greffe ou une procuration de vote sans se déplacer au tribunal » , peut-on lire sur le site du Ministère.
« Plus accessible, plus efficace, plus lisible et plus rapide » pour la ministre de la Justice, ce dispositif est présenté comme une amélioration du service public dans des zones déficitaires. Son porte-parole Guillaume Didier ajoute que « l’accès au droit est plus fréquent que l’accès à un tribunal ».
Les professions juridiques ont des réserves. La blogosphère judiciaire ironise. Maître Eolas s’amuse :
« Arrêtons de pleurer sur la carte judiciaire. Les tribunaux, c’est has been, c’est trop XIXème siècle. La justice du XXIe siècle sera online Je pourrais plaider par SMS. »
Le blogueur Nouvouzil répond :
« C’est curieux ce nouveau système : plus il y a de bornes, moins il y a de limites ! “
Tandis que Paxatagore imagine, au vu de la pénurie actuelle de greffiers, une situation dans laquelle la personne derrière l’écran serait délocalisée dans un autre pays francophone.
L’instauration de tels guichets pose mainte questions : qui sera en permanence de l’autre côté de l’écran ? Quelles procédures pourront réellement être traitées à distance ? Comment faire quand plus de deux parties seront impliquées ? Quelles seront les garanties de confidentialité ? Quelle valeur aura un document envoyé en pièce jointe ? Aux interrogations s’ajoutent les craintes : que certains citoyens soient dissuadés par le dispositif, que l’automatisation conduise à des suppressions de postes, que ce soit le début de la fin de la justice humaine...
Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), n’émet ‘ aucune objection à ce dispositif mais à condition, précise-t-elle, que les Points Visio-Public ne soient pas là pour remplacer les lieux de justice’ :
La présidente du SM ajoute que la venue de ce guichet virtuel n’est pas un ‘ hasard’ : Rachida Dati veut ‘ pallier les critiques qui lui sont faites’ et qui disent que sa réforme ‘ porte atteinte au principe de l’accès au droit , constate-t-elle :
Dans les communes rurales -particulièrement touchées par la suppression de tribunaux d’instance, la prudence est également de mise. Dans un communiqué du 6 décembre intitulé les maires ruraux s’inquiètent de l’éloignement de la justice’ , l’Association des maires ruraux de France (AMRF) dit considérer ‘ avec intérêt’ l’expérimentation mais ‘ voit mal ces bornes électroniques de mise en relation compenser la disparition des tribunaux’ .
Pour Marcel Astruc, membre du bureau national de l’AMRF, le PVP ‘ n’est pas la réponse à tout’ mais il reconnaît son utilité dans les ‘ secteurs isolés’ . Ce maire d’un village dans le Puy de Dôme demande cependant à ce que l’on écoute plus ‘ les gens sur le terrain’ pour mener ce type de réforme :
Près de 67 millions d’euros seront consacrés l’an prochain aux programmes informatiques de la justice. En 2008, la dématérialisation des procédures pénales est prévue ; en 2009, celle des procédures civiles. L’expérimentation du PVP ouvre le bal informatico-judiciaire mais le Ministère attend les conclusions des tests. Guillaume Didier, le porte-parole de Rachida Dati, explique :
‘On le fait avec beaucoup de pragmatisme. On ne va pas décider Place Vendôme de ce dont on a besoin dans le Cantal.’
A noter que les bornes ne seront pas forcément installées là où des tribunaux ont été supprimés mais ‘là où il y en a besoin’.
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Et dans les banlieues les distributeurs de justice seront en option équipés de Flash-balls, Tasers et menottes.
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