Les impostures du bouclier fiscal au crible des Pinçon-Charlot

Trois princesses à Disneyland (Loren Javier/Flickr)

La mise en place d’un bouclier fiscal, mesure-phare de la présidence de Nicolas Sarkozy, est devenu un « boulet politique » qu’il va devoir traîner jusqu’à la fin de son mandat.

Mais ce que démontrent implacablement les sociologues Michel et Monique Pinçon-Charlot, auteurs du « Président des riches », essai dont Rue89 publie les bonnes feuilles, c’est l’incroyable injustice qu’il introduit dans le système fiscal.

Le livre, publié à La Découverte, sortira le 9 septembre en librairie. Les deux chercheurs, spécialistes de la haute société, seront le 10 et le 11 au village du livre de la Fête de l’humanité. Rue89

Dès l’été 2007, la loi dite improprement « sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat » (Tepa) favorise les favorisés. D’abord par la fourniture d’un attirail défensif : il s’agit de protéger les patrimoines les plus importants, harcelés par les voltigeurs du ministère des Finances.

Nicolas Sarkozy a dû regretter de ne pas être l’inventeur du « bouclier fiscal ». Devenu président de la République, il n’a pas su attendre plus de deux mois : urgence des urgences, il fallait en baisser de 60 % à 50 % le plafond.

La guerre des classes se manifeste dans la symbolique d’un vocabulaire martial. Les riches sont présentés comme agressés et mis dans l’impérieuse nécessité de se défendre. Aussi leur fournit-on un bouclier pour se protéger, mais de quoi ? De la rapacité d’un peuple avide ? D’un Etat d’autant plus insatiable qu’il dépense sans compter ?

Les « évidences » de Nicolas Sarkozy sont des impostures

« Est-il possible de demander à un contribuable de donner à l’État plus de la moitié de ses revenus ? Travailler deux jours et en donner un à l’Etat, pensez-vous que cela n’est pas assez ? », demande avec une fausse naïveté le président de la République selon lequel personne ne doit payer plus de 50% de ses revenus en impôts.

Trois remarques sont susceptibles de contredire le bon sens présidentiel, dont l’évidence n’a d’égale que la mauvaise foi :

• Les revenus considérés ne sont que partiellement des revenus du travail. Pour l’essentiel, il s’agit des dividendes, plus-values et autres revenus du capital, qu’il soit mobilier (portefeuilles d’actions, parts de fonds communs de place ment...) ou immobilier (terres et immeubles...). Il s’agit donc du produit du travail des autres.

• Ce n’est pas la totalité des revenus qui est mise à l’abri derrière le bouclier fiscal. Les revenus menacés par l’impôt sont ceux qui n’ont pu être escamotés par le passage dans les niches fiscales ou par leur placement au soleil des paradis pour millionnaires.

  Les vives protestations de contribuables que l’on pourrait croire étranglés par des fonctionnaires avides et implacables ne prennent pas en compte tout ce qui a déjà échappé aux rapaces. En recourant aux facilités des 486 niches fiscales où il fait bon mettre son blé au sec, le contribuable aura pu rogner la masse visible de sa fortune et de ses revenus.

  La grande richesse est un immense iceberg. Plus on en voit, plus il y en a de dissimulé aux regards importuns. Car, à côté des niches où va se lover l’argent, abris connus et un rien bonasses, il est d’autres havres dont certains ont des allures de repaires de pirates en des îles lointaines.

  Ces paradis fiscaux échappent à toute investigation. Dans ces niches et ces paradis, l’argent est comme le Saint-Esprit : invisible mais présent. Le fisc, qui aurait plutôt à voir avec le diable, y est interdit de séjour. Les grosses fortunes peuvent ainsi se présenter avec une taille de guêpe devant l’avide percepteur. Le seuil du bouclier en est d’autant plus vite atteint.

  Le taux réel d’imposition n’est pas de 60% ou 50%. Les revenus réels étant beaucoup plus élevés que ceux déclarés au fisc, le niveau d’imposition n’est que de 40%, 30%, 20%, voire moindre, ou même nul.

• Impôts, taxes et contributions sociales entrent dans le calcul du bouclier. Celui-ci montre une fâcheuse tendance à prendre en compte tout ce qui passe par l’administration des impôts. Le calcul du bouclier fiscal à 60% comprenait l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe foncière et la taxe d’habitation.

  Nicolas Sarkozy fait non seulement passer le seuil du bouclier de 60% à 50% à compter du 1er janvier 2008, mais, cerise sur le gâteau, il ajoute, au total des retenues à prendre en compte, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui sont des cotisations sociales et non des impôts.

  Autrement dit, les 48% de ménages non imposables sur le revenu se voient prélever à la source, sur leur fiche de salaire, ces deux contributions sociales qui, pour les revenus élevés, contribuent à l’activation du bouclier fiscal.

Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal ?

Dès juillet 2007, des députés de la majorité avaient déjà conscience du boulet politique qu’allait constituer ce bouclier. Il a pour effet pervers d’accroître les inégalités, exactement le contraire d’une fiscalité républicaine et redistributive.

Soit trois familles, les « Riche », les « Moyen » et les « Pauvre ». Que se passe-t-il lorsque le bouclier passe de 60% à 50% ? Le tableau ci dessous met en scène ces trois familles.

Tableau : à qui profite le bouclier fiscal ?

Le revenu disponible des « Riche », après impôt, augmente de 10 000 euros lorsque le bouclier passe de 60% à 50%. Le gain est de 3 000 euros pour les « Moyen ». Il est nul pour les « Pauvre » qui ne sont d’ailleurs pas imposables.

Le bouclier introduit donc une inversion des résultats de la fiscalité en enrichissant les riches, et en les enrichissant d’autant plus qu’ils sont plus riches.

Woerth forcé d’écrire aux bénéficiaires potentiels pour les motiver

Au 30 septembre 2007, curieusement, seuls 2 722 foyers fiscaux ont déposé une demande de restitution et ont été effectivement remboursés. Ce qui représente à peine 2,9% des 93 000 ayants droit théoriques.

Eric Woerth, alors ministre du Budget, leur rappela par courrier ce à quoi ils pouvaient prétendre. Sans obtenir plus de résultats. Aussi décision fut-elle prise de permettre aux bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal d’imputer directement le trop versé de l’année précédente sur leur déclaration de l’année fiscale en cours.

Mais pourquoi donc si peu de demandes de restitution ? Comme nous l’a expliqué un fiscaliste :

« Il faut se présenter propre devant le bouclier fiscal, il faut jouer franc jeu, avec les cartes sur la table. Sinon les fonctionnaires du fisc sentiront le non-dit, et c’est le redressement à la clef. »

De surcroît, les contribuables savent que leur demande entraîne, ipso facto, une rallonge de deux ans du délai de prescription au-delà duquel ils ne peuvent plus être poursuivis en cas de fausse déclaration.

« Le bouclier fiscal, ce sont les cancres qui le sollicitent »

Certains contribuables préfèrent donc renoncer au bouclier. Selon un autre fiscaliste, des « citoyens français », ayant même des responsabilités politiques importantes, ne sollicitent pas le bouclier fiscal en faisant jouer tous les dispositifs dérogatoires qui permettent d’atteindre l’impôt zéro :

« Le bouclier fiscal, dit ce professionnel de l’impôt, ce sont les cancres qui le sollicitent, ceux qui sont incapables de jouer l’optimisation fiscale. Les plus malins ne demandent pas à en bénéficier. »

Par un habile mais courant montage, L’Oréal verse à la société holding Thétys, contrôlée par Mme Bettencourt, les dividendes qu’elle lui doit. Soit 280 millions d’euros en 2009. Tant qu’ils restent dans la holding, ils ne sont pas taxés.

Son impôt sur le revenu, calculé sur les dividendes sortis de Thétys, sera d’environ 25 millions : 9% des dividendes perçus. Un taux d’imposition dont beaucoup de salariés aimeraient profiter !

A Bercy, on privilégie la précipitation à l’investigation

Le coût du bouclier a été estimé au départ à plusieurs milliards d’euros. Puis il a été revu à la baisse, pour tomber à 600 millions en raison du nombre de demandeurs bien inférieur à ce qui avait été prévu. En 2008, seuls 20% des bénéficiaires potentiels du bouclier ont déposé une demande de restitution.

Parmi ceux qui ne l’ont pas fait, nombreux doivent être ceux qui ont intérêt à se faire oublier de l’administration. Pourtant, d’après Marie-France Beaufils, sénatrice (groupe communiste républicain et citoyen), membre de la commission des finances du Sénat, il n’y a pas grand risque :

« Le critère de performance des services fiscaux de Bercy réside dans la rapidité avec laquelle le trop versé d’impôts est remboursé ! La précipitation qui en découle ne permet donc pas les investigations de contrôle nécessaires. »

Les bénéficiaires du bouclier présentent une grande dispersion de niveaux de richesse. Selon les chiffres communiqués par le ministère du Budget en avril 2010 :

• 16 350 bénéficiaires, au 1er février 2010, sur les revenus déclarés en 2008, se seraient partagé 585 millions d’euros
• 8 445 d’entre eux, soit 51 %, ont reçu 4,7 millions, soit 565 euros en moyenne pour chacun.

Ces modestes bénéficiaires du bouclier doivent être propriétaires de leur appartement ou de leur maison, dans une ville où le coût de l’immobilier ou du foncier est élevé, comme pour les célèbres paysans de l’île de Ré.

Leur patrimoine n’est pas négligeable, 770 000 euros en moyenne, ce qui était le seuil d’imposition à l’ISF en 2008, mais leurs revenus sont faibles.

Liliane Bettencourt a récupéré 30 millions, 5% du total

A l’autre bout de la distribution de cette population, 979 bénéficiaires se sont vu restituer 368 millions d’euros, soit une moyenne de 376 134 euros, qui atteint les 6 millions pour les dix les plus favorisés.

Pour Liliane Bettencourt, troisième fortune professionnelle de France, avec 17 milliards d’euros, ce sera 30 millions, soit plus de 5% du coût global du bouclier. Le coût du bouclier bénéficie donc aux plus riches : 6% des contribuables concernés ont récupéré 63% du total des restitutions.

Quatorze de ces bénéficiaires n’hésitent pas à narguer le fisc en déclarant à la fois un patrimoine de plus de 16 millions d’euros et un revenu annuel inférieur à 3 428 euros, en moyenne.

Le plus vraisemblable est que ces profils étonnants révèlent un dégraissement acharné du revenu fiscal de référence, en utilisant quelques-unes des centaines de niches et peut-être quelques paradis, avant de demander en prime à bénéficier du bouclier.

Les contribuables payant l’ISF, grands gagnants du dispositif

Le bouclier fiscal a été conçu au départ pour vider l’ISF de son contenu, cet impôt ne pouvant être abrogé en raison de sa valeur symbolique.

La restitution du trop perçu est en effet très inégalitaire selon que l’on est assujetti à l’ISF ou pas : les bénéficiaires non redevables de l’ISF, 53% de l’ensemble, se partagent 1% de l’enveloppe redistribuée. Soit 5,5 millions d’euros, 632 euros en moyenne.

En revanche, les 47% restants des contribuables bénéficiant du bouclier, tous assujettis à l’ISF, se partagent 580 millions d’euros, 75 780 euros en moyenne, 120 fois la moyenne de ce qui est rendu aux non-assujettis à l’ISF.

Il y a bien une corrélation entre un bouclier plantureux et l’impôt de solidarité sur la fortune.

Et le bouclier devient boulet

De plus, le bouclier a pour effet d’exempter les plus riches de toute nouvelle forme d’imposition : étant déjà au-dessus du pla fond, les nouvelles taxes ne feront qu’accroître le dépassement du seuil, et leur montant sera restitué.

Toute nouvelle mesure de solidarité sociale ne sera pas, selon cette logique, acquittée par ceux qui dépassent déjà le taux de 50% d’imposition.

Ainsi, le 8 octobre 2008, au cœur de la crise économique et financière, les députés de la majorité présidentielle, l’UMP et le Nouveau Centre, ont inclus dans le calcul du bouclier fiscal la taxe de 1,1% sur les revenus des placements d’épargne, destinée à financer le revenu de solidarité active (RSA).

Ce prélèvement, appliqué dès le 1er janvier 2009, est donc à la charge des riches les plus modestes et des classes moyennes. Comme l’a laissé entendre Nicolas Sarkozy, dans ce langage qui manie avec rouerie les apparences de l’évidence, « un bouclier fiscal, si ça laisse passer les flèches, ce n’est plus un bouclier ». Irréfutable.

Sauf que les flèches atteignent les moins protégés. Les petits épargnants sont mis à contribution sur leurs assurances-vie, leurs comptes sur livret et autres placements, alors que les milliardaires se retrouvent, eux, hors d’atteinte.

Avec Nicolas Sarkozy, il pleut toujours où c’est mouillé

Les plus riches sont donc exemptés de l’effort de solidarité envers les plus démunis. Avec un cynisme époustouflant : les indemnités versées aux victimes d’accidents du travail sont, depuis décembre 2009, considérées comme un revenu et donc imposables. Malgré le tollé qu’il a soulevé, ce projet infâme a été adopté : 230 millions d’euros qui pourront être récupérés.

C’est pourtant au nom du peuple que sont proposées les réformes. « Le changement, je le mettrai en œuvre, parce que c’est le mandat que j’ai reçu du peuple », déclare Nicolas Sarkozy dès le 6 mai 2007. Le bouclier fiscal est révélateur de la base sociale sur laquelle repose ce régime : ce sont désormais les grandes fortunes qui tiennent les rênes du pouvoir.

La réforme, le changement, la modernisation, la rupture : de la poudre aux yeux. La même logique, implacable, est à l’œuvre partout et l’argent va à l’argent. Il pleut toujours où c’est mouillé, et notre météorologiste en chef ne cesse de s’en réjouir et de manipuler les nuages.

Treize députés de l’UMP ont signé un texte, dans Le Monde du 2 avril 2010, qui demandait la suspension du bouclier en arguant que si la CSG venait à être augmentée pour faire face aux dépenses de santé, « il serait inconcevable que ceux qui bénéficient du bouclier fiscal ne participent pas à cet effort ».

Nicolas Sarkozy a laissé parler son inconscient en déclarant, au début de 2010, devant les députés UMP, que pour combler le déficit budgétaire tout le monde paiera, « même les plus riches ». Ce à quoi Jérôme Cahuzac, le nouveau président PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale, rétorque avec humour, dans Le Monde du 8 mai 2010 :

« C’est un aveu terrible. S’il y a des sacrifices à demander au pays, le président de la République aurait dû dire : “Tout le monde devra payer, même les plus modestes.” Pour lui, ce qui est exceptionnel, c’est que les plus riches soient amenés à payer ! »

Pour Lagarde, « briser le bouclier fiscal serait une folie »

Et pourtant, face à la montée de la colère avec la remise en cause de l’âge légal de la retraite à 60 ans, Nicolas Sarkozy a annoncé à l’occasion du sommet social organisé à l’Élysée, le 10 mai 2010, « un effort financier supplémentaire des hauts revenus et des revenus du capital ».

Serait-ce une « entaille », comme dit Jean-François Copé, dans le bouclier fiscal ? Ou une manœuvre pour le « solidifier », comme l’avance crûment Frédéric Lefebvre ? Car, « briser le bouclier fiscal », a déclaré Christine Lagarde, « serait une folie » :

« Ce serait reconnaître que la parole de l’Etat n’a aucune valeur en matière fiscale. Il n’y a rien de pire que de faire vivre un pays dans l’insécurité fiscale. »

Finalement, les plus aisés contribueront à l’effort financier pour la sauvegarde du système de retraite. Dès 2011, l’imposition de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu sera portée de 40% à 41%, sans activer le bouclier fiscal. Le gain estimé serait de 230 millions d’euros.

Une contribution égale à celle des accidentés du travail, perçue sur leurs indemnités devenues imposables. La classe dominante, mobilisée sur tous les fronts, ne laisse rien au hasard et n’hésite pas à faire valoir ses prérogatives.

Quand Olivier Dassault félicite Xavier Bertrand pour son « courage »

Le 31 mars 2010, Olivier Dassault, député UMP de l’Oise, a adressé à Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, une lettre reproduite dans Le Canard enchaîné du 7 avril 2010. En voici le texte :

« Cher Xavier,

Tes prises de position sur le maintien du bouclier fiscal me réjouissent. Je suis consterné de l’attitude irresponsable et des reculades de certains de nos collègues. Quel signal politique envoyons-nous à nos électeurs et aux Françaises et aux Français qui souhaitent réussir ?

Il ne faut nous étonner ni de l’abstention -qui est une protestation violente contre les égarements de notre politique-, ni des délocalisations, ni de l’exil de celles et ceux qui sont les moteurs de la croissance et de la consommation.

Nous devons tenir le cap ! Tu peux être certain de ma détermination et de mon soutien. Avec mes amitiés et mes félicitations pour ton courage,

Olivier Dassault. »

Le bouclier, frein à l’exil fiscal ?

Les raisons de la création de ce bouclier tiennent à l’existence de l’ISF qui serait à l’origine de l’exil de familles fortunées. Sous la menace du glaive fiscal, celles-ci font le chantage à l’émigration, pour la Belgique, Londres ou la Suisse.

Le nombre d’exilés fiscaux reste pourtant stable, selon les chiffres donnés par Bercy :

• 846 en 2006 
• 719 en 2007 
• 821 en 2008 

Il y a encore peu de retours :

• 246 en 2007
• 312 en 2008 

Le dispositif n’a donc pas atteint son objectif : provoquer un retour d’exil massif. Se croyant indispensables, les riches menacent volontiers de quitter la France. La sénatrice Marie-France Beaufils confirme que les discussions concernant les avantages fiscaux aux plus aisés sont toujours difficiles « car le chantage à l’évasion des riches est toujours présent, mais sans jamais être démontré ».

Sarkozy tente de les rassurer, mais ils ne rentrent pas au pays

Nicolas Sarkozy a eu beau essayer de les rassurer, ils ne rentrent pas au pays. Est-ce la crainte de revoir la gauche au pouvoir ? A moins qu’ils ne soient, de manière incurable, à la poursuite du toujours plus ?

Bien que peu coûteux pour les finances publiques -585 millions d’euros par an contre 73 milliards pour les niches fiscales-, le bouclier est très mal perçu. Selon un sondage CSA-Le Parisien, en avril 2010, 67% des Français y sont hostiles et 39% souhaitent sa disparition définitive.

Le mot « bouclier » situe cette innovation fiscale sur le terrain de la violence dans les rapports sociaux et révèle l’aspect partisan de la manœuvre en faveur des plus aisés. D’où son rejet.

Le bouclier fiscal, la multiplication des niches, la défiscalisa tion des droits de succession et les paradis fiscaux sont autant d’offensives des plus riches pour manifester et revendiquer, haut et fort, leur droit à accumuler toujours plus d’argent et de patrimoine, sans les contraintes de l’Etat redistributeur.

Les dominants mènent la guerre à leur guise, et à leur profit. L’Etat providence de la seconde moitié du XXe siècle n’a pu exister que parce qu’il y avait le contrepoids des pays socialistes et la néces sité pour le patronat industriel de faire appel à une main-d’œuvre locale compétente, au pouvoir d’achat sécurisé par la collectivité, pour qu’à la production de masse corresponde une consomma tion de masse.

Aujourd’hui, les frontières sont tombées, le capitalisme est roi sur presque toute la planète.

(Les intertitres ont été ajoutés par Rue89)