Canada : la police devrait avoir la gâchette électrique plus prudente

Robert Dziekanski ne sera peut-être pas mort pour rien. La commission des plaintes du public contre la Gendarmerie Royale canadienne (GRC) tire les leçons de son décès : elle préconise de restreindre l’usage du pistolet Taser, devenu « exponentiel » , aux situations extrêmes.

Le Président de la commission, Paul E. Kennedy a déposé mercredi son rapport intérimaire sur l’utilisation des « dispositifs à impulsion » au ministre de la Sécurité publique. Ce rapport fait suite au décès de Robert Dziekanski qui a reçu deux décharges de Taser à l’aéroport de Vancouver. Plus d’un million d’internautes ont regardé ses derniers instants sur YouTube, huit minutes montrant ce ressortissant polonais effaré.

L’organisme, qui est indépendant de la GRC, formule dix recommandations « à mettre en oeuvre immédiatement » . Le Taser devrait être considéré comme une « arme à impact » , plutôt qu’un « dispositif intermédiaire » , selon ce rapport. La commission veut limiter l’utilisation des 2 800 pistolets électriques de la police canadienne aux cas extrêmes. En d’autres termes :

« Seulement dans les situations où le sujet a un comportement ’combatif’ ou s’il représente une menace de ’mort ou de lésions corporelles graves’ pour l’agent, le sujet lui-même ou le public. Cela comprend l’utilisation du dispositif en modes paralysant et sonde. »

Les policiers devraient donc changer leurs procédures d’utilisation de cette arme et recevoir une formation en conséquence. Le rapport suggère aussi de compiler des données statistiques sur la moindre décharge électrique tirée.

La GRC demeure convaincue de l’utilité du pistolet électrique

La commission des plaintes du public ne recommande cependant pas de moratoire sur l’utilisation du Taser, comme le réclamait, entre autres, Aministie internationale. L’organisme de défense des droits humains souligne que « plus de 290 personnes sont décédées après avoir reçu des décharges tirées par des policiers armés de Taser (dont 15 au Canada, ndlr) » .

Du côté de la GRC, le commissaire William J.S. Elliott déclarait peu après la mort de Robert Dziekanski qu’il demeure convaincu de leur utilité :

« Les pistolets Taser sont des outils efficaces pour le maintien de l’ordre public et qu’ils sont sécuritaires dans la grande majorité des cas. Lorsqu’ils sont utilisés à bon escient, ils permettent généralement de réduire le nombre de blessures lors de l’arrestation de personnes violentes. »

Le rapport de la commission des plaintes invite toutefois la police canadienne à poursuivre ses recherches sur l’utilisation du Taser. En ligne de mire : la douleur provoquée par l’arme, les autres moyens d’interventions possibles et surtout les liens entre le Taser, l’état de « délire agité » et la possibilité de mort.

Le Taser pourrait causer une fibrilation cardiaque

Cet état de « délire agité » est souvent cité comme un facteur de décès lors de l’utilisation du Taser, notamment par son fabricant. Plusieurs experts soupçonnent plutôt que la décharge électrique pourrait provoquer une fibrilation cardiaque causant la mort. Pierre Savard, professeur à l’Institut de génie biomédical de l’École polytechnique de Montréal, explique ce lien de causalité :

« La quantité de courant électrique libérée par le Taser est effectivement insuffisante pour déclencher immédiatement, chez les sujets sains, la désynchronisation des ventricules qui est la cause de la mort subite (fibrillation ventriculaire). Par contre, elle peut déclencher une augmentation du rythme cardiaque (tachycardie ventriculaire) pouvant dégénérer quelques minutes plus tard en une fibrillation ventriculaire chez les sujets qui y sont le plus susceptibles. (...) Pour les décès survenant après quelques heures, d’autres mécanismes sont possibles, comme des spasmes des artères coronaires. »

Le chercheur déboulonne ainsi la ligne de défense adoptée par Taser qui considère que son pistolet n’envoie pas de décharge assez puissante pour causer directement la mort. Un député suisse s’est d’ailleurs prêté à un exercice de relations publiques en recevant volontairement une décharge de Taser, afin de prouver son innocuité.

Mais dans les notes légales de son site américain, l’entreprise donne un tout autre conseil aux forces de l’ordre :

« Si le sujet présente des signes ou un comportement associés au syndrome de mort subite sous garde (policière), envisagez l’utilisation combinée du Taser avec des techniques de contrôle physique immédiates et une assistance médicale » .

Ces symptômes incluent « une agitation extrême » , mais aussi « un comportement bizarre » , « une nudité inapropriée » , « une transpiration abondante » , etc.

« Le coeur ne garde aucune trace du Taser »

Joint par Rue89, Pierre Savard critique ce qu’il qualifie de double-discours :

« Taser joue avec les mots. D’un côté, l’entreprise reconnaît les risques liés à l’utilisation du pistolet. Mais en cas de procès, ce sont les représentants de la victime qui doivent en prouver les effets mortels. A l’autopsie, le coeur n’a gardé aucune trace du Taser. C’est un peu comme prouver le lien entre la cigarette et le cancer du poumon, même si l’épidémiologie démontre la dangerosité de cette arme. »

Le chercheur ajoute que l’augmentation du recours au Taser s’accompagne de celle du risque de toucher des personnes sujettes à des complications médicales, y compris des défaillances cardiaques.

Le comité de l’ONU contre la torture estime d’ailleurs que l’usage de ce pistolet constitue « une forme de torture » , qui « peut même provoquer la mort » . Le comité a basé son avis sur « des études fiables et des faits récents » .

60 mises en demeure adressées aux médias

Malgré ces critiques, Taser maintient ses arguments. Et pour les médias qui ont associé directement le pistolet électrique à la mort de Robert Dziekanski, la compagnie américaine répond par la bouche de ses avocats : plus de 60 mises en demeure de rétractation ont été envoyées. Le président de Taser International, Tom Smith, entend défendre la réputation de l’entreprise :

« Ces titres faux et non fondés trompent le public et pourraient influencer défavorablement les pouvoirs publics d’une façon qui mettrait potentiellement en danger les vies des forces de l’ordre et du public (en retirant le Taser de la circulation, puisque l’entreprise considère que ces produits sauvent des vies en évitant le recours aux armes à feu, ndlr). »

Trois autres enquêtes devraient éclaircir les causes du décès de ce ressortissant polonais : l’une du coroner de Colombie-Britannique (la province de Vancouver) en mai 2008, une autre de la justice polonaise et enfin l’enquête disciplinaire de la GRC. La commission des plaintes du public de la GRC prévoit aussi remettre son rapport final l’été prochain au ministre de la sécurité publique.

Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, s’est abstenu de tout commentaire, « avant d’avoir pris connaissance de ce rapport » . Il ajoute du même souffle que « les recommandations de M. Kennedy seront examinées en détail dans l’attente de son rapport final » .