Maroc : Facebook, refuge des « dé-jeûneurs » du ramadan

intéressant. Ça bouge au Maroc, mais doucement quand même. Ça me fait penser à la tribune de l’ingénieur marocain qui avait décidé de rentrer au Maroc. Il va pouvoir essayer de faire bouger les choses là-bas, mais c’est pas gagné...
Merci, c’est le genre d’information qui arrivent difficilement jusqu’à nous.

Un peu de droit :

Article 222 du code pénal marocain :

Celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 12 à 120 dirhams.

Source : Portail Adala du Ministère de la justice (Lien)

Article 6 de la Constitution Marocaine :

L’islam est la Religion de l’État qui garantit à tous le libre exercice des cultes.

Source : Site du Ministère de la justice (Lien)

Article 81 de la Constitution Marocaine :

Le Conseil Constitutionnel exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la constitution ou par des dispositions de lois organiques. Il statue, par ailleurs, sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations du référendum.

En outre, les lois organiques, avant leur promulgation, et le règlement de chaque Chambre, avant sa mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel avant leur promulgation par le Roi, le Premier ministre, le président de la Chambre des Représentants, le président de la Chambre des Conseillers ou le quart des membres de l’une ou l’autre Chambre.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil Constitutionnel doit statuer dans le délai d’un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s’il y a urgence, ce délai est réduit à huit jours.

Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil Constitutionnel suspend le délai de promulgation.

Une disposition inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Source : Site du Ministère de la justice (Lien)

Conclusion  :

Y a-t-il besoin de préciser à ce stade là que l’article 222 du Code Pénal est en contradiction flagrante avec le principe de liberté de culte dont dispose l’article 6 de la Constitution ?

Malheureusement, le contrôle de constitutionnalité institué par le Titre VI de cette même Constitution a été calqué sur le modèle français (antérieur à la réforme de 2008 j’entends, et postérieur à la réforme constitutionnelle de 1974) : c’est un contrôle a posteriori et par voie d’action. Une fois la loi promulguée, la saisine du Conseil Constitutionnel est impossible. Dans l’état actuel des choses, seule une abrogation pure et simple permettrait une remise à plat du problème.

Le plus drôle c’est qu’à la base, cet article 222 est un reliquat du protectorat français. C’est la France qui avait inscrit ce texte au Code pénal marocain pour éviter un conflit entre son armée et les Marocains. C’était pour elle une manière de dire qu’elle respectait la religion et les traditions marocaines. Une façon de calmer ceux qui se rebellaient contre la colonisation.

Les bonnes intentions sont rarement récompensées !

En Algérie, où un tel article n’existe pas dans le code pénal et où, dans la Constitution, la liberté de conscience est consacrée, on voit des policiers arrêter des dé-jeuneurs (comme l’auteur les appelle), les présenter devant le juge qui les condamne (selon quel texte ? vas savoir !). Mais dernièrement, à Aïn El Hammam, en haute kabylie, un sit-in a été tenu devant le tribunal et il n’y a pas eu de jugement jusqu’à présent, sauf plus ample informé. Ce qui gêne les gens c’est le « deux poids, deux mesures », car on n’a arrêté pour le moment que de simples ouvriers sur des chantiers ou des jeunes dans les jardins publics, tandis que les gros pontes se font servir normalement dans les grands hôtels, et on leur sert même des boissons alcoolisées. Je ne les blâme pas, personnellement, c’est leur affaire avec Le Créateur. Mais c’est l’injustice qui est à déplorer.
Le régime algérien, qui n’arrête pas de faire des reculades devant les islamistes, ne sait pas quoi faire, et personne ne sait qui fait quoi et qui commande à qui. Les responsables d’hôtels ont-ils reçu des consignes ? La police a-t-elle reçu des ordres pour arrêter les gens ? Bien malin qui pourra répondre !

D’un point de vue français la critique de l’article 222 peut sembler facile. En France on a la chance de pouvoir bénéficier de laïcité. Ce qui n’est pas le cas du Maroc. Le Roi est même officiellement commandeur des croyants, c’est la seule autorité musulmane au Maroc à pouvoir émettre des prescriptions religieuses qui sont en fait des décrets royales, ce qui est une bonne chose en soit car elle nous met à l’abris des barbus et de leur fatwas.

En tant que franco-marocain je pense que la remise en cause de l’article 222 est impossible. L’immense majorité des marocains fait le Ramadan. Imaginez-vous fumer, manger boire, devant des gens qui ont faim, soif, et qui sont énervés. Ça n’est pas imaginable ou alors on va vers de graves problèmes d’ordre public.

Ce qu’il faut comprendre aussi, c’est que ces initiatives ont pour origine des personnes issues de milieu très aisée, qui ont eu la chance de faire leurs études dans des missions françaises. Ce n’est clairement pas la situation majoritaire au Maroc.

Personnellement je ne fais pas le ramadan ni en France, ni au Maroc excepté quand je suis avec ma famille par respect pour les anciens. La différence c’est qu’en France je peux manger publiquement, au Maroc je mange chez moi.

Le jour ou une majorité de marocain ne jeûneront plus, je n’ai aucun doute sur le fait que l’article 222 sera abroger, même si les partis traditionalistes (Istiqal) ou conservateurs (PJD) s’y opposent.

Mais c’est déjà bien d’avoir un débat que ça soit sur Facebook ou dans la presse marocaine (car il y a bien débat.)

Je fréquente le Maroc depuis une trentaine d’années, mon épouse est Marocaine.

Jusqu’à il y a cinq ans, en période de Ramadan je ne mangeais pas dans la rue, par respect pour mes hôtes, mais je fumais sans me soucier de rien et tout allait bien.

Il y a 5 ans, j’ai été apostrophé de très nombreuses fois dans la rue, et pas très aimablement, à cause de ma clope.
Il faut dire que les barbus s’étaient mis à faire péter quelques bombes au Maroc.

Y avait-il une relation de cause à effet ? Depuis je ne vais plus au Maroc en période de Ramadan.

Je souhaite bonne chance à ces jeunes qui réagissent mais ça m’étonnerait que ça ce passe bien pour eux.

Moi aussi j’évite cette période, mais j’ai quand même du y passer 2 semaines cette année. Si vous êtes apostrophés, vous expliquez simplement que vous n’êtes pas musulman et que vous êtes dans votre droit. Si votre interlocuteur n’est pas d’accord, vous appelez la police qui vous donnera raison ce qui n’est pas mon cas.

Je pense effectivement qu’il y a un retour en force des barbus, qui s’opposent frontalement à des initiatives de ce genre. Le pouvoir à peur d’être vu comme trop occidental, et donc conserve ce genre de texte, pour calmer les barbus. Un autre exemple est le maintien de la peine de mort qui n’est plus appliqué depuis 20 ans au Maroc. Le précédent ministre de la Justice qui était socialiste -décédé entre temps- avait fait une proposition pour abolir la peine de mort. Mais il n’y a pas de parti majoritaire au Parlement, mais il y a toujours un noyau dur à droite composé de plusieurs partis et qui représente plus de 50 % qui est opposé à l’abolition car cela va à l’encontre des textes sacrés (comprendre le Coran.) Entre nous il vaut mieux la mort que 20 ou 30 ans dans une prison marocaine. Je ne souhaite pas même à mon pire ennemi de connaître les geôles marocaines.

Il y a de plus en plus de voiles, de filles voilées, et même de niqab qui ne fait pas partie de la tradition marocaine. A côté de ça il y a beaucoup de jeunes fille qui s’habillent à l’occidental aussi. Il y a une cohabitation pour le moment qui ne passe pas trop mal non plus, mais il y a aussi une pression sociale certaine.

Un peu de droit :

Article 222 du code pénal marocain :

Celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 12 à 120 dirhams.

Source : Portail Adala du Ministère de la justice (Lien)

Article 6 de la Constitution Marocaine :

L’islam est la Religion de l’État qui garantit à tous le libre exercice des cultes.

Source : Site du Ministère de la justice (Lien)

Article 81 de la Constitution Marocaine :

Le Conseil Constitutionnel exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la constitution ou par des dispositions de lois organiques. Il statue, par ailleurs, sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations du référendum.

En outre, les lois organiques, avant leur promulgation, et le règlement de chaque Chambre, avant sa mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel avant leur promulgation par le Roi, le Premier ministre, le président de la Chambre des Représentants, le président de la Chambre des Conseillers ou le quart des membres de l’une ou l’autre Chambre.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil Constitutionnel doit statuer dans le délai d’un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s’il y a urgence, ce délai est réduit à huit jours.

Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil Constitutionnel suspend le délai de promulgation.

Une disposition inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Source : Site du Ministère de la justice (Lien)

Conclusion  :

Y a-t-il besoin de préciser à ce stade là que l’article 222 du Code Pénal est en contradiction flagrante avec le principe de liberté de culte dont dispose l’article 6 de la Constitution ?

Malheureusement, le contrôle de constitutionnalité institué par le Titre VI de cette même Constitution a été calqué sur le modèle français (antérieur à la réforme de 2008 j’entends, et postérieur à la réforme constitutionnelle de 1974) : c’est un contrôle a posteriori et par voie d’action. Une fois la loi promulguée, la saisine du Conseil Constitutionnel est impossible. Dans l’état actuel des choses, seule une abrogation pure et simple permettrait une remise à plat du problème.

Le plus drôle c’est qu’à la base, cet article 222 est un reliquat du protectorat français. C’est la France qui avait inscrit ce texte au Code pénal marocain pour éviter un conflit entre son armée et les Marocains. C’était pour elle une manière de dire qu’elle respectait la religion et les traditions marocaines. Une façon de calmer ceux qui se rebellaient contre la colonisation.

Les bonnes intentions sont rarement récompensées !

En Algérie, où un tel article n’existe pas dans le code pénal et où, dans la Constitution, la liberté de conscience est consacrée, on voit des policiers arrêter des dé-jeuneurs (comme l’auteur les appelle), les présenter devant le juge qui les condamne (selon quel texte ? vas savoir !). Mais dernièrement, à Aïn El Hammam, en haute kabylie, un sit-in a été tenu devant le tribunal et il n’y a pas eu de jugement jusqu’à présent, sauf plus ample informé. Ce qui gêne les gens c’est le « deux poids, deux mesures », car on n’a arrêté pour le moment que de simples ouvriers sur des chantiers ou des jeunes dans les jardins publics, tandis que les gros pontes se font servir normalement dans les grands hôtels, et on leur sert même des boissons alcoolisées. Je ne les blâme pas, personnellement, c’est leur affaire avec Le Créateur. Mais c’est l’injustice qui est à déplorer.
Le régime algérien, qui n’arrête pas de faire des reculades devant les islamistes, ne sait pas quoi faire, et personne ne sait qui fait quoi et qui commande à qui. Les responsables d’hôtels ont-ils reçu des consignes ? La police a-t-elle reçu des ordres pour arrêter les gens ? Bien malin qui pourra répondre !

D’un point de vue français la critique de l’article 222 peut sembler facile. En France on a la chance de pouvoir bénéficier de laïcité. Ce qui n’est pas le cas du Maroc. Le Roi est même officiellement commandeur des croyants, c’est la seule autorité musulmane au Maroc à pouvoir émettre des prescriptions religieuses qui sont en fait des décrets royales, ce qui est une bonne chose en soit car elle nous met à l’abris des barbus et de leur fatwas.

En tant que franco-marocain je pense que la remise en cause de l’article 222 est impossible. L’immense majorité des marocains fait le Ramadan. Imaginez-vous fumer, manger boire, devant des gens qui ont faim, soif, et qui sont énervés. Ça n’est pas imaginable ou alors on va vers de graves problèmes d’ordre public.

Ce qu’il faut comprendre aussi, c’est que ces initiatives ont pour origine des personnes issues de milieu très aisée, qui ont eu la chance de faire leurs études dans des missions françaises. Ce n’est clairement pas la situation majoritaire au Maroc.

Personnellement je ne fais pas le ramadan ni en France, ni au Maroc excepté quand je suis avec ma famille par respect pour les anciens. La différence c’est qu’en France je peux manger publiquement, au Maroc je mange chez moi.

Le jour ou une majorité de marocain ne jeûneront plus, je n’ai aucun doute sur le fait que l’article 222 sera abroger, même si les partis traditionalistes (Istiqal) ou conservateurs (PJD) s’y opposent.

Mais c’est déjà bien d’avoir un débat que ça soit sur Facebook ou dans la presse marocaine (car il y a bien débat.)