A debattre 11/12/2007 à 00h43

Le lycée gratuit pour les expatriés : une urgence ?

Elisa Mignot | Etudiante en journalisme

Cette promesse de campagne n’a pas trainé : l’Etat prendra en charge les frais de scolarité. Facture : 60 millions dès 2009.

« La prise en charge de la terminale » ( Frenchmorning), « Gratuité de la scolarité à l’étranger : de timides avancées » (Aujourd’hui la Chine), « La mesure de gratuité pour les terminales prend forme » (Le petit journal)... Les journaux d’expatriés et les sites francophones sont plutôt diserts sur le sujet. A croire qu’il n’y a qu’hors de France qu’on parle de la gratuité de l’éducation des enfants français à l’étranger.

C’était une des promesses présidentielles du candidat Sarkozy. En mars dernier, dans une lettre à ses « chers compatriotes établis hors de France » , il affirmait qu’il n’était « pas normal qu’un enfant français soit exclu [du] système d’enseignement soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques » . Il proposait donc que les frais de scolarité des enfants d’expatriés soient « pris en charge par la collectivité nationale » de la seconde à la terminale.

Sitôt dit sitôt fait. Ou presque. Les modalités de mise en oeuvre du remboursement viennent d’être publiées. Les familles d’expatriés peuvent faire une demande de remboursement des frais de scolarité de leurs enfants en terminale auprès de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger). A la rentrée 2008, la gratuité sera valable pour les élèves de 1ère et, en 2009, pour ceux de seconde.

Le coût de la promesse présidentielle s’élève à 5 millions d’euros pour le seul trimestre de 2007 et concerne environ 3500 élèves. A 20 millions pour l’année 2008. Et lorsque, à terme, la mesure sera appliquée à tous les lycéens - soit à peu près 11000 élèves-, plus de 60 millions d’euros par an seront dépensés ! Le tout sera couvert par des subventions du ministère des Affaires étrangères.

Des établissements privés de droit local

« Les Français de l’étranger ont cette demande depuis longtemps, rappelle une source à l’AEFE qui préfère taire son nom, beaucoup de candidats aux présidentielles en avaient fait la promesse. » Elle ajoute : « Les expatriés ont souvent l’impression que les lycées français sont une extension du service public à l’étranger » . Et pourtant, ces lycées français, bien qu’homologués par le ministère de l’Education nationale, sont des établissements privés de droit local.

Mais, il y a un endroit où cette initiative n’est pas passée inaperçue : chez les syndicats d’enseignants. Eux proposent que, pour des raisons d’équité, les millions déboursés soient plutôt reversés dans le système de bourses. Car, depuis 1990, année de création de l’AEFE, il existe, tout comme en France, des bourses pour les enfants d’expatriés de la primaire au lycée. Quelques 50 millions d’euros y sont déjà consacrés. Didier Pereme est secrétaire général de la section hors de France du SE-UNSA :

« C’est une mesure inadmissible et injuste. Encore une fois, le Président favorise les plus riches. C’est en droite ligne de sa politique. »

Ce que Nicolas Sarkozy trouvait injuste, lui, c’est que des enfants de Français ne bénéficient pas de la scolarité gratuite, comme c’est le cas sur le territoire national. Pour Didier Pereme :

« Le principe de la scolarité gratuite et obligatoire s’applique de 6 à 16 ans, et donc pas forcément aux lycéens. Et plus d’argent dans le système des bourses serait plus équitable, car la mesure toucherait les enfants de tous les âges et ceux qui en ont vraiment besoin. »

Le syndicaliste évoque, « sans vouloir faire de la science-fiction » , les probables conséquences de la mesure. D’une part, les expatriés qui touchent des primes ne payeront plus la scolarité de leurs enfants alors qu’ils en ont les moyens, et ce au détriment d’expatriés qui ont des difficultés financières. D’autre part, les entreprises qui proposaient jusqu’à maintenant de prendre en charge ces frais pour les enfants de leurs employés, risquent de se dédouaner. Sa conclusion :

« Un cadeau de 60 millions par an à l’intelligentsia économique française de l’étranger, il faut arrêter le délire ! “

Embarras jusqu’à l’UMP

L’augmentation des frais de scolarité -qui sont de la responsabilité des établissements-, les disparités entre les élèves français et les autres, ou encore la moins bonne dotation pour d’autres besoins de l’enseignement à l’étranger (notamment la rénovation du patrimoine immobilier) sont d’autres effets pervers à craindre.

Au sein de l’UMP, la décision ne fait,semble-t-il, pas non plus l’unanimité. Dans un rapport, Adrien Gouteyron, sénateur UMP de la Haute-Loire, même s’il a précisé ‘ partager l’esprit’ d’une mesure qui aide les Français de l’étranger à financer la scolarité de leurs enfants ‘ au-delà des seules bourses sur critères sociaux’ , a émis des doutes. Il a souhaité ‘ la maîtrise budgétaire de l’enveloppe dévolue à la prise en charge des frais de scolarité’ et proposé de la plafonner au-delà d’un certain montant.

‘ On va s’engouffrer dans cette brèche-là’ , prévoit Didier Pereme du SE-UNSA. Son syndicat compte bien demander à l’AEFE de revenir sur l’aménagement de cette prise en charge.

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  • thierry reboud
    • Posté à 00h55 le 11/12/2007
    • Internaute 20923

    Juste pour être sûr... J’ai bien compris, c’est sans condition de ressources ?

    • napakatbrax
      • Posté à 09h48 le 11/12/2007
      • Internaute 23966

      J’ai demandé à une instit’ en poste aux US : elle m’a « promis » que deux mois après que cette loi soit passée, les frais de scolarité allaient être multipliés par deux au minimum. Sans compter, comme le dit l’article que ces frais sont déjà prévus dans les surprimes des expatriés...

      Bref, ça ressemble encore à un basculement des charges du privé vers le public.

      Lien

      • Deborah
        Deborah répond à napakatbrax
        • Posté à 15h48 le 11/12/2007
        • Internaute 3584

        A quoi servent, alors, les surprimes accordées aux expatriés ?

        Décidément Sarkozy fait dans le social...

  • anonyme courageux
    • Posté à 01h00 le 11/12/2007
    • Internaute 21271

    Comme Le Canard le soulignait une scolarité pour un expat à NYC ou San Francisco se monte à plus de 15000€/an en général pris en charge par l’entreprise de l’expat.

    Avec cette prise en charge par l’état c’est nous tous qui allons payer pour ces entreprises.
    Il vas être content le smicard de savoir que ses taxes et impots servent à financer ce genre de chose quand en plus on lui demande des franchises médicales et autres.

    • karghyl
      karghyl répond à anonyme courageux
      informaticien, Paris
      • Posté à 10h11 le 11/12/2007
      • Internaute 17757
        informaticien, Paris

      Les franchises médicales, c’est pas pareil.
      Ca doit servir à boucher le trou de la sécu, dû notamment (comme le soulignait également le Canard) aux accidents du travail non déclarés, et donc non payés par les entreprises.
      Ah ben, si en fait, vous avez raison, c’est pareil...

  • Lairderien
    • Posté à 01h02 le 11/12/2007
    • Internaute 22751

    Encore un cadeau aux plus aisés qui peuvent payer une école privée à leurs enfants et tout ça dans la plus complète discrétion !

    Une fois de plus une information trop sensible pour passer dans les médias classiques !

    Lairderien

  • Hélène Quénot
    • Posté à 01h33 le 11/12/2007
    • Internaute 21017

    La mesure semble effectivement être injuste en ce qui concerne les expatriés qui ont un « vrai » statut d’expatrié. Je suis tout à fait d’accord avec les réserves émises par les autres riverains sur ce point.
    Il ne faut cependant pas oublier que tous les Français de l’étranger - et de loin - n’ont pas ce statut. Les volontaires, les « contrat local », les Français exerçant des professions libérales ou ayant simplement épousé un étranger et vivant hors de France ne sont pas forcément des privilégiés. Tout le monde n’est pas cadre chez Total au Gabon. Il y a aussi des gens qui aiment un pays, s’y impliquent socialement et souvent humanitairement. Ces gens-là, sans 4X4, sans piscine et sans compte en banque bien rempli ont le droit de penser sereinement à l’éducation de leurs enfants, où qu’ils soient.

    • Luc56
      Luc56 répond à Hélène Quénot
      • Posté à 07h18 le 11/12/2007
      • Internaute 24243

      Tout à fait d’accord avec toi, c’est pour celà qu’il eut été préférable de mettre de l’argent dans un système de bourse plus souple qui aurait permis à ceux qui en ont besoin de profiter normalement d’un einseignement français gratuit.
      Et on pourrait aussi supprimer le double salaire des fonctionnaires expatriés (quitte à leur offrir un AR annuel pour la métropole et a ajuster les salaires de ceux vivant dans des pays plus cher que la France, par ex. la Norvège) ; ça pourait permettre de créer des postes ici.

    • Venezuela
      Venezuela répond à Hélène Quénot
      vit aux Pays-Bas
      • Posté à 08h05 le 11/12/2007
      • Internaute 114
        vit aux Pays-Bas

      Vous n’avez pas tout a fait tord Madame. Mais dans l’ecole que frequente mes enfants les frais de scolarite de 80% des eleves sont pris en charge par les entreprises.
      Les lycees n’ont pas tous les memes frais de scolarite aux USA ils coutent environ 20.000 dollars US par an, mais aux Pays-Bas c’est 7.000 euros par an, en Suede encore moins et en Afrique encore moins.
      De plus comme nous Francais de l’etranger ne vivons pas en France, et ne payons donc pas d’impot en France, je ne vois pas pourquoi la collectivite prendrait les frais de scolarite de nos enfants en charge.
      Je precise que je suis immigree pas expatriee et que je paye les frais de scolarite de mes enfants et que je paye des impots aux Pays-Bas mais je pense que la collectivite n’a pas a payer les frais de scolarite de mes enfants.
      Comme par hasard les plus virulents dans mon entourage sont ceux dont les entreprises payent une partie des frais de scolarite.
      Et puis il existe des bourses, la commission se reunit en mai et en octobre. Il faudrait certainement que cette commission soit plus souple, c’est dans ce sens qu’il faudrait aller. Mais pas la gratuite, la plupart d’entre-nous avons les moyens de payer.
      J’ai fait le choix de scolariser mes enfants dans un systeme francais. La collectivite n’a pas a financer mes choix.
      Ici aux Pays-Bas certains Francais font le choix de l’ecole francaise parce qu’ elle est la moins chere des ecoles etrangeres et que leurs entreprises ne remboursent « que » 75% des frais de scolarite. Precisons que les entreprises qui prennent en charge tout ou partie des frais de scolarite ne le font que pour leurs cadres.

    • karghyl
      karghyl répond à Hélène Quénot
      informaticien, Paris
      • Posté à 10h13 le 11/12/2007
      • Internaute 17757
        informaticien, Paris

      C’est pour cela que le syndicaliste SE-UNSA cité par l’article déclarait :
      « Et plus d’argent dans le système des bourses serait plus équitable, car la mesure toucherait les enfants de tous les âges et ceux qui en ont vraiment besoin. »

    • Puttermesser
      • Posté à 11h19 le 11/12/2007
      • Internaute 6280

      « Ces gens-là, sans 4X4, sans piscine et sans compte en banque bien rempli ont le droit de penser sereinement à l’éducation de leurs enfants, où qu’ils soient. »
      certes certes qu’ils pensent à « l’éducation de leurs enfants » mais au nom de quoi serait-ce aux contribuables de payer pour « l’éducation de leurs enfants » ?
      S’expatrier est un choix qu’il faut assumer.

      • Ireland
        Ireland répond à Puttermesser
        • Posté à 16h54 le 11/12/2007
        • Internaute 24579

        Mais chaque enfant francais est un citoyen francais qui a le droit au systeme de l’ecole francaise republicaine, laique, obligatoire et gratuite pour tous. Et cela quels que soient les choix de vie de ses parents.

         
        • hrc
          hrc répond à Ireland
          Recruteur a Londres
          • Posté à 17h26 le 11/12/2007
          • Internaute 24436
            Recruteur a Londres

          Chaque enfant francais est un citoyen francais qui donc beneficie des droits inherents. La scolarite privee n’en fait pas partie.

          Si on s’expatrie, il faut considerer l’education de ses enfants dans ses raisons, autant que l’on considererait la provision en hopitaux, etc...

          Beaucoup de Francais de l’etrangers paient leurs impots a l’etranger, et beneficient des protections du pays (encore plus dans certains pays, comme le Royaume-Uni, qui appliquent le Droit du Sol).

          Pour les expatries, je trouve cette mesure ridicule. L’etat francais n’a pas a payer 7000€ par an pour payer le choix des parents d’envoyer leurs enfants dans une ecole a 250m d’une des rues commercantes les plus cheres du monde.

          Apres, pour les enfants dans des pays avec une offre scolaire moins favorable, un systeme de bourse peut etre justifie, mais sur ces 60 millions d’€, combien vont correspondre a ce que paient les entreprises, combien vont representer les hausses des frais de scolarite et les parents qui decident maintenant qu’ils veulent payer pour une ecole a prix exhorbitants, et parmi ce qui reste, quelle proportion des parents auraient eu du mal a trouver cet argent ?

          Ce n’est pas les ecoles francaises de l’etranger qui ont besoin de recevoir l’argent de l’etat.

        1 autres commentaires
  • Nico_en_Chine
    • Posté à 01h34 le 11/12/2007
    • Internaute 10828

    C’est clair que j’aurais préféré un équivalent de la CMU plutot que ce qui ressemble à une subvention déguisée pour les entreprises qui expatrient leurs cadres.

    Maintenant c’est une promesse de campagne, probablement faite suite à des visites dans des consulats remplis d’expats plutot aisés censés représenter la communauté française locale (et accessoirement installés en famille).

  • PlayPause
    • Posté à 01h40 le 11/12/2007
    • Internaute 11888

    Je veux bien que tous les arguments soient bons pour taper sur Sarkozy, je suis le premier à le faire, mais bon, pour une fois qu’un président tient une promesse de campagne, même marginale en termes d’application et de conséquences sociales, je ne vois pas le mal. Ou alors fallait pas voter pour lui !

    • eben
      eben répond à PlayPause
      • Posté à 12h19 le 11/12/2007
      • Internaute 17102

      Encore une fois, 47% de gens qui ont voté, ne l’ont pas fait pour lui... Cela ne veut pas dire qu’on doit se taire et le laisser faire tout et n’importe quoi.
      Là où je suis d’accord avec vous, c’est que lui taper dessus alors que pour une fois une de idées parait tenir debout, ca serait malvenu. Reste à savoir le cadre légal de ce « remboursement ». Si ca doit encore aider les plus riches ou les entreprises, alors oui je continuerais a dénigrer son travail.. Si par contre pour une fois cela permet aux moins aisés d’envoyer leur enfants à l’école francaise, alors j’applaudis. Mais j’ai pas confiance en lui, j’attend de voir..

      • PlayPause
        PlayPause répond à eben
        • Posté à 17h03 le 12/12/2007
        • Internaute 11888

        Bien d’accord avec vous, restons vigilants. Mais je persiste à croire que c’est une question marginale en comparaison avec les âneries (le mot est faible) diplomatiques et économiques dont il nous gratifie.

  • Mr KORBAK
    • Posté à 01h46 le 11/12/2007
    • Internaute 23950

    Le principe de la scolarité gratuite et obligatoire s’applique de 6 à 16 ans dites vous. C’est faux, ici et maintenant des enfants de mois de 16ans, sont déscolarisés. Ce qui représente une bonne économie que l’Etat peut reverser aux familles riches.Cela s’appelle l’égalité des chances.

  • Servais-Jean
    • Posté à 02h10 le 11/12/2007
    • Internaute 4591
      43

    Seul un système de bourse peut assurer l’égalité entre français.
    Imaginez la petite Jade Halliday, allant dans une école huppée Suisse pour zéro franc alors que ses camarades vont payer plus de 2500 F pas mois.

  • Arnaud L.
    • Posté à 02h30 le 11/12/2007
    • Internaute 21898

    Quand on est expatrié, comme moi (Canada), on va à l’école du coin. Les écoles sont gratuites aussi à l’étranger, je ne vois pas pourquoi les français qui on choisit de vivre hors de France (et donc qui ne payent pas d’impôts), souvent d’ailleurs pour des raisons financières, devraient avoir droit à une scolarité gratuite au frais des contribuables français.
    De plus, quand on veut s’intégrer dans un pays, il est préférable de ne pas rester entre français.

    • Luc56
      Luc56 répond à Arnaud L.
      • Posté à 07h27 le 11/12/2007
      • Internaute 24243

      Au Canada ton raisonnement se tient. Dans un pays du tiers monde, ça peut être une autre histoire, vu que pour avoir un enseignement de qualité il faut une bonne école privée...
      Quant à ne pas rester entre français, j’approuve totalement, mais les lycées français sont aussi fréquentés par des enfants du crû (aisés) et par d’autres enfants d’expat. francophones (suisses, africains, etc.).

      • Ashanti
        Ashanti répond à Luc56
        • Posté à 09h41 le 11/12/2007
        • Internaute 10001

        Je confirme, en tant que fille d’un couple mixte franco-ivoirienne, j’ai fait toute ma scolarité dans le privé (au lycée international).
        Ceci dit dans les pays pauvres vous avez tous types de lycées privés. Notamment français et international qui sont réservées à la haute bourgeoisie et d’autres locaux plus petits et religieux (catholiques) dans la lesquelles se retrouvent la moyenne et petite bourgeoisie africaine mais aussi immigrée européenne.

      • karghyl
        karghyl répond à Luc56
        informaticien, Paris
        • Posté à 11h01 le 11/12/2007
        • Internaute 17757
          informaticien, Paris

        Qu’il faille opter pour une école privée pour recevoir un enseignement de qualité, c’est une chose.
        Que le coût soit pris en charge par l’état alors que les salariés touchent des compléments de salaire pour cela, ou que les entreprises le financent, c’en est une autre.
        Inacceptable à mon sens...

      • Network 23
        Network 23 répond à Luc56
        identité perdue dans mes papiers (...)
        • Posté à 13h30 le 11/12/2007
        • Internaute 23367
          identité perdue dans mes papiers (...)

        Canada, USA, Brésil ou Côte d’Ivoire, la chose est assez difficile à avaler : comme Rue 89 & le Canard enchaîné l’ont remarqué, si l’Etat français subventionne des écoles privées à l’étranger pour des citoyens français qui, par ailleurs, ne paient pas d’impôts en France, puisqu’ils paient leurs impôts dans leur pays de résidence, cela va conduire à une hausse des tarifs d’inscription, payés par le contribuable français.

        Quand, dans le même temps, la loi LRU de Pécresse prévoie de substituer au système des prix d’inscription administratifs dans les facs, plafonnés à un certain niveau par l’Etat, un système de tarifs, dans lequel chaque fac va pouvoir choisir « librement » combien il en coûte pour l’étudiant de payer ses études, et que cette fois-ci ce sera à sa seule charge (les bourses sur critères sociaux étant de + en + difficiles à acquérir dans le secondaire, et de toute façons limitées ; n’existant pas dans le 3e cycle ; les prêts à taux zéro pour passer sa thèse n’existant plus ; les allocations de recherche et bourses de thèses étant, pour certaines matières, proches de néant...), on comprend que la chose ne soit pas simplement « dure à avaler », mais proprement scandaleuse !

        Sarkozy choit bien ses électeurs, et démantèle tous les lieux où une quelconque opposition à son programme de remodelage néolibéral pourrait éventuellement se manifester (non pas que ces lieux aient représenté, jusqu’alors, une opposition très puissante... problème de relais, de manque de mobilisation ? ...). Et tout ça, c’est le contribuable français qui paie !

        On aimerait qu’il s’intéresse aussi fort à la citoyenneté des résidents en France, privés de titre de citoyenneté, qu’à la bonne vie des citoyens français expatriés. Droit du sang, quand tu nous tiens ! ...

    • haggis
      haggis répond à Arnaud L.
      • Posté à 14h26 le 11/12/2007
      • Internaute 1777

      Tout à fait d’accord, nous on a choisi de s’installer en écosse et pour l’école, c’était vite vu, il n’y a pas d’école française. Enfin si, une seule à 3h30 de route et financée par... Total Fina ! alors pas question que mes gamins y aillent. Les enfants vont à l’école du coin et elle est très bien, ils ont reçu l’aide des enseignants locaux pour l’anglais. nous payons nos impots ici, je ne vois vraiment pas pourquoi la France devrait payer pour notre choix de vie. Quand on choisit d’aller vivre à l’étranger, on assume. Si on y est obligé par son entreprise, c’est l’entreprise qui paye. Mais bon, c’est surement à mettre en parallèlle avec le vote massif des français de l’étranger en faveur de sarkozy aux dernières présidentielles. Il a un électorat à soigner.
      Et puis si on veut maintenir une scolarité française, il y a le CNED (enseignement à distance) qui ne coûte quand même pas une fortune.

    • Hélène Crié-Wiesner
      Hélène Crié-Wiesner répond à Arnaud L.
      Binationale
      • Posté à 16h21 le 11/12/2007
      • Internaute 57
        Binationale

      Vous avez raison, bien sûr, en ce qui concerne l’intégration : fréquenter l’école du nouveau pays est une bonne tactique. A ceci près que ces jeunes Français qui n’auront pas le bac ne pourront pas intégrer une université française par la suite, et encore moins une de ces difficiles « prépas » qui sélectionnent leurs étudiants sur dossier exclusivement. Ce qui empêche définitivement des jeunes de présenter les concours des très grandes écoles. Certains peuvent penser que ce n’est pas grave, que cela ne concerne que des élites snobs, mais mettez-vous à la place des parents qui voudraient garder toutes les options ouvertes pour leurs enfants. En outre, qui dit enseignement supérieur français fermé dit obligation de rester aux USA (dans notre cas) jusqu’à obtenir l’équivalent d’une licence, pour pouvoir rejoindre enfin le système français. Peu de gens ont une idée de ce que coûte l’université aux Etats-Unis (je ne parle même pas des établissement de luxe). En outre, même s’il ne s’agissait que de conserver à ses enfants expatriés une langue (écrite, ce qui n’a rien à voir avec l’oral) et une culture (littérature, histoire...), la fréquentation durant quelques années d’un lycée français à l’étranger est une bonne chose... que nous n’avons pas pu nous permettre, vu le prix hallucinant des lycées français aux US.Cela dit, je pense qu’il aurait été bien préférable de renforcer le système des bourses que de rembourser à tous, riches et pauvres, les frais de scolarité.

    • Ireland
      Ireland répond à Arnaud L.
      • Posté à 16h57 le 11/12/2007
      • Internaute 24579

      Certainement parce que les ecoles publiques du Canada sont d’un tres bon niveau... ce qui est loin d’etre le cas dans tous les pays du monde !

  • Hervé Torchet
    • Posté à 02h31 le 11/12/2007
    • Internaute 22891

    Ce qui est en outre choquant, c’est qu’il ne soit fait mention ni de conventionnement des établissements, ni d’un contrôle sur l’enseignement.

    • Cyril_H
      Cyril_H répond à Hervé Torchet
      étudiant à Pau
      • Posté à 05h30 le 11/12/2007
      • Internaute 5367
        étudiant à Pau

      JHe crois que ça n’est vrai que pour les « lycées français » (je crois qu’ils dépendent conjointement des affaires étrangères et de l’éducation nationales, même si ce sont des établissements de droit local)

    • natou
      natou répond à Hervé Torchet
      • Posté à 07h33 le 11/12/2007
      • Internaute 9708

      c’est pas vrai les Lycées français on des contrats avec l’état.J’ai fait mes études au Lycée Français de Los Angeles , j’y suis arrivé en 78 et il y avait des bourses pour les français , à hauteur de 50% et quand ils les ont supprimé et bien les effectifs de la section française ont fondus comme neige au soleil.Il y a à l’étranger des gens pas forcément riches qui aimeraient que leurs enfants parlent leur langue maternelle et je pense que le ministére des affaires étrangéres peu se permettre de dépenser cet argent alors qu’on dépense de l’argent pour développer la francophonie ce qui a un vrai relent de colonialisme , pour le coup !

    • Ireland
      Ireland répond à Hervé Torchet
      • Posté à 17h02 le 11/12/2007
      • Internaute 24579

      il ne s’agit ici que des Lycee francais qui sont convemtionnes AEFE

  • Dragonfly
    Dragonfly
    Condamné à perpette...
    • Posté à 02h48 le 11/12/2007
    • Internaute 23120
      Condamné à perpette...

    Comme le précise le sénateur Adrien Gouteyron, il aurait été judicieux de plafonner le remboursement des frais scolaires afin d’éviter des abus. Car sans ce système de plafonnement, il est évident que les entreprises ne prendront plus en charge les frais scolaires des expatriés et de surcroit ces expatriés choisiront dorénavant les écoles les plus chères pour leurs enfants !
    Une fois cet hypothétique plafon mis en place, il aurait alors suffit de plus financer les expatriés en diffculté financière au travers de bourses afin de rendre ce système de remboursment social.

    De plus, je me pose des questions :

    - Ces français expatriés sont-ils obligés de payer leurs impôts en France pour pouvoir bénéficier de ce remboursement ? ? ? Car le comble serait qu’ils se fassent rembourser les frais scolaires de leurs enfants grace aux impôts des autres français !

    - Les écoles, dont les frais seront remboursés, doivent-elles être laïques ? ? ?

    • Luc56
      Luc56 répond à Dragonfly
      • Posté à 07h22 le 11/12/2007
      • Internaute 24243

      Si j’ai bien compris, les frais ne sont remboursés que pour les lycées français pas pour n’importe école privée.
      Ce qui n’empêche que ces lycées sont souvent parmi les meilleurs écoles. Donc les plus chères...

    • karghyl
      karghyl répond à Dragonfly
      informaticien, Paris
      • Posté à 11h12 le 11/12/2007
      • Internaute 17757
        informaticien, Paris

      Des infos ici :

      Lien

      • Dragonfly
        Dragonfly répond à karghyl
        Condamné à perpette...
        • Posté à 11h28 le 11/12/2007
        • Internaute 23120
          Condamné à perpette...

        Effectiçement, mais la condition fiscale pour obtenir un remboursement des frais scolaires n’est pas claire :

        « 1.2.4 Régularité de la situation de la famille au regard des services fiscaux :
        La prise en charge de la scolarité est subordonnée à la justification de la régularité de la situation des familles au regard de la réglementation fiscale qui leur est applicable. “

         
        • CH
          CH répond à Dragonfly
          • Posté à 12h28 le 11/12/2007
          • Internaute 24553

          c’est très clair : tu résides hors de France plus de la moitié de l’année : donc tu ne payes pas tes impôts en France donc ta situation est ok vis à vis de la réglementation française :
          en gros tu touches le pactole à l’étranger (pour beaucoup !), tu ne payes pas d’impôts mais les smicards de France (qui ont leurs enfants dans des écoles pourries) se cotisent pour te payer une super école !

          Pour moi, les expatriés sont provisoirement sortis du système français, ils ne devraient avoir droit à aucune aide qui provienne de l’Etat (pas d’impôts payés : pas d’aides d’aucune sorte)

          Un ancien expatrié qui n’essayait pas d’avoir le beurre et l’argent du beurre !

          • Dragonfly
            Dragonfly répond à CH
            Condamné à perpette...
            • Posté à 13h42 le 11/12/2007
            • Internaute 23120
              Condamné à perpette...

            Non ça n’est pas aussi clair que tu le laisses entendre !
            Cette condition ne dit pas clairement il faille payer ses impôts en France, mais il dit au minimum qu’il faut avoir une situation régularisée donc sans ardoise.

            • Network 23
              Network 23 répond à Dragonfly
              identité perdue dans mes papiers (...)
              • Posté à 13h45 le 11/12/2007
              • Internaute 23367
                identité perdue dans mes papiers (...)

              En gros, il faut ne pas avoir fraudé le fisc ? La belle affaire ! C’est vrai que le taux de fraudeurs chez certains expatriés privilégiés ne doit pas être négligeable (surtout s’ils ont les mêmes pratiques que certaines de ces multinationales, plutôt portées sur le travail gratuit en Birmanie qu’autre chose...) !

              • Ireland
                Ireland répond à Network 23
                • Posté à 17h08 le 11/12/2007
                • Internaute 24579

                Cher etudiant, vous devriez un peu sortir de votre cadre franco-franchouillard et aller faire un tour de par le vaste monde !

              • Milou74
                Milou74 répond à Network 23
                • Posté à 17h31 le 11/12/2007
                • Internaute 7783

                Les expatriés paient des impots dans le pays d expatriation sur les revenus versés dans ce pays, selon le principe que l on ne paye pas 2 fois des impots sur le meme revenu, ce revenu n’ est pas imposé une 2ème fois en France. Les expatriés étrangers installés en France paient des impots à la France en vertu d’ accords internationaux. L’ expatriation professionnelle n’ est pas motivée par la fiscalité, il faut avoir l’ opportunité et ensuite assumer car il y a beaucoup de travail ce qui est bien normal d’ ailleurs.

              • CH
                CH répond à Network 23
                • Posté à 18h33 le 11/12/2007
                • Internaute 24553

                ils n’ont pas besoin de frauder : ils n’ont pas à payer d’impôts en France donc sont à part cas particulier ok au regard de la législation française, ils pourront donc avoir le cadeau de Sarko (que nous allons payer)

                Pour moi, c’est vraiment le beurre et l’argent du beurre pour les expats : pas d’impôts (sauf éventuellement dans le pays de résidence et encore ça dépend lesquels...) mais des aides de l’Etat ! ! !

            • CH
              CH répond à Dragonfly
              • Posté à 18h39 le 11/12/2007
              • Internaute 24553

              relis mon message et le précédent : ils doivent être ok au regard de la législation, mais vu que cette législation ne les concerne pas (au moins pour la partie impôts sur le revenu) ils seront forcément ok et auront droit à l’aide (sauf s’ils ont une ardoise au titre d’une autre imposition ?)

        7 autres commentaires
    • boissonzyskind
      • Posté à 18h27 le 11/12/2007
      • Internaute 14871

      Ben sauf erreur de ma part, pour payer des impôts en france il faut y gagner del’argent ou y avoir un patrimoine. donc a priori, non les expatriés ne payent pas d’impôts en france du omins pas sur leur travail.

  • caizer
    • Posté à 02h46 le 11/12/2007
    • Internaute 11481

    Sur les 2 millions de français de l’étranger, les « purs » expatriés (français envoyés par une entreprise française bénéficiant d’avantages du type logement de fonction, voiture, couverture santé et école payés) ne sont pas en majorité. En effet, de nombreux français de l’étranger ne bénéficient pas de tous ces avantages, car les entreprises françaises n’ont aucune obligation dans ce sens. Il faut également savoir qu’un grand nombre de français de l’étranger travaillent en « contrat local » (contrat d’entreprise implantée localement), avec les seuls avantages du pays d’accueil ; il est important de préciser que très souvent, ces avantages sont très loin des avantages sociaux et des rémunérations de la France.

    Le niveau scolaire à l’étranger, en fonction des pays, est bien souvent insuffisant dans les écoles publiques. Il est donc important que les français qui vivent à l’étranger puissent bénéficier, pour leurs enfants, d’institutions scolaires leur permettant un bon niveau d’apprentissage à double titre : pour leur avenir, certes, mais aussi en cas de retour en France au sein des collèges et lycées de la république. Et je pense que vous comprendrez aisément que tous les français de l’étranger n’ont pas forcément les moyens de payer entre 4000 et 15 000 euros par an et par enfant, en fonction des pays.

    La nouvelle mesure du remboursement des frais de scolarité pour les lycéens français à l’étranger me semble donc très favorable, mais aurait besoin d’être strictement encadrée : Les écoles pouvant donner droit au remboursement des frais de scolarité devraient être auditées, et remplir des critères qualitatifs d’infrastructure et de pédagogie pour être conventionnées (le nombre de professeur de l’éducation nationale par exemple). Car au sein des écoles françaises à l’étranger, on compte parfois de nombreuses différences : certaines par exemple sont en effet privées au sens strict du terme (et parfois dirigées comme des entreprises avec la notion de bénéfice et de rendement). Il conviendrait donc de conventionner certaines écoles françaises de l’étranger, en fonction de critères éducatifs et de gestion très strictes : par exemple, les écoles françaises de type associatif si possible (sous contrôle de gestion des parents d’élève et de préférence propriétaire des bâtiments)….de façon à éviter toute surenchère des frais de scolarités par les écoles française de l’étranger.

    Pour conclure, il me semble important que les sommes mises à la disposition de l’AEFE, pour le remboursement des frais de scolarité des lycées français à l’étranger soient bien encadrées…Non pas forcément du seul point de vu des revenus des parents, mais surtout en fonction du pays, de l’équipe pédagogique mise en place, et des infrastructures de l’établissement conventionné.

  • songdonghee
    • Posté à 03h25 le 11/12/2007
    • Internaute 24511

    Le systeme de bourse (mais est - il identique aux bourses en France ?) me semble le plus honnete et juste.
    Tous les expats ne sont pas des cadres qui vivent a l’etranger avec le soutien de leur compagnie.

    Nombreux sont ceux qui choisissent de vivre a l’etranger par conviction REELLE, qui menent leur vie avec passion et pas pour etre exempte d’impots, qui freelancent (journalistes par exemple), qui ne recoivent aucune aide sociale, ou de securite sociale, a moins de cotiser dans des organismes prives par eux meme.

    En sus, le cout de la scolarite a l’etranger est absolument gigantesque, (d’ailleurs le lycee francais est le moins cher ou je vis, quant aux ecoles « locales » dans des pays en voie de developpement, elles ont un niveau tres moyen, ou un systeme pedagogique inapproprie – en thailande, les enfants sont pousses a ne PAS poser de question, il n’y a aucune interactivite dans les cours). Pourquoi mon enfant n’aurait il pas droit a une scolarite de qualite parce que j’ai fait le choix de mon metier ?

    du coup les enfants dont les parents ne payent pas d’impots en France, ne devraient pas etre acceptes a l’ecole, sous pretexte que c’est le contribuable qui paye pour leur education ? Au lieu de taper sur le dos des expats, mieux vaut regarder du cote de la loi qu’on attend toujours sur les golden parachutes, les abbattements fiscaux et le salaire du president.

    C’est ridicule, le droit a l’education est un acquis, au meme titre que le droit de vote ou de greve. Un enfant d’expatrie reste francais, ou bien ? ? ? ? ?

    Stigmatiser a tour de bras des situations (les expats ont 3 house mades et un chauffeur) ou statuts sociaux (les cheminots aussi) m’exaspere et m’effraient.

  • starsss
    • Posté à 04h17 le 11/12/2007
    • Internaute 24513

    Pour avoir été dans un lycée français au Maroc, les expats ne sont pas à quelques $$$ près pour inscrire leurs enfants dans des écoles françaises, puisque les contrats d’expat prévoient déjà ce genre de « prise en considération » ! je ne vois pas en quoi rembourser les frais des expats est une grande nécessité... ceci est déjà prévu dans leur contrat... mes soeurs et frères avons dû s’inscrire dans ce genre d’école dites « mission fançaise » car on n’avait pas le choix... (immigrés de france qui retournont au pays) et j’avoue, que malgré la « chertée » des cours, mes parents n’ont pas eu le choix de nous inscrire... nous étions 8 enfants inscrits à la mission française de Casablanca, et tout à nos frais. je sais que ça nous a couté bonbon... pendant quelques années. Car sans compter les frais de scolarité, il fallait payer les bouquins, et c’était horriblement cher... mais tous les parents de mes camarades de classe, avaient largement non seulement les moyens d’assumer les frais de scolarité de leurs rejetons, mais aussi tous les loisirs (tennis, golf etc.) . Alors rembourser les frais d’expats... je trouve ça complèment illogique quand tout est déjà négocié à l’avance. Les entreprises prévoient en général déjà ce genre de frais pour leurs expats... je ne comprends plus rien ! la France marche à l’envers... trouvez l’erreur ? ? ?

    • caizer
      caizer répond à starsss
      • Posté à 05h31 le 11/12/2007
      • Internaute 11481

      Je peux comprendre ton cas personnel. Mais c’est loin d’être une généralité. De moins en moins « expat » ont tous ces avantages. Tout le monde n’a pas la chance de travailler pour de grand groupe français qui offre de telle garantie dans leur contrat. Les français de l’étranger, immigrés de france (français) ou français immigrés se retrouvent de plus en plus dans la même situation de devoir compter son argent pour vivre.

      • Network 23
        Network 23 répond à caizer
        identité perdue dans mes papiers (...)
        • Posté à 13h42 le 11/12/2007
        • Internaute 23367
          identité perdue dans mes papiers (...)

        Quand on sait par ailleurs que 800 000 étudiants en France travaillent pour financer leurs études, soit 65% des étudiants (Lien), on se dit que c’est bien dommage que la loi Pécresse LRU prévoit précisément l’augmentation des tarifs d’inscription, payés par les seuls étudiants, avec de moins en moins de bourses, tandis que l’électoral de M. Sarkozy à l’étranger a le droit a ses sollicitudes...

    • Ireland
      Ireland répond à starsss
      • Posté à 17h15 le 11/12/2007
      • Internaute 24579

      Tous les expatries ne sont pas envoyes a l’etranger par une grosse entreprise francaise avec tous les avantages a la clé, comme le semble le croire certains !
      La mesure ne mentionne pas d’ailleurs « les expatries » mais les frais de scolarite des lycees francais pour les citoyens francais - et meme si ces citoyens sont des enfants, ils restent des citoyens de la Republique francaise.
      Certains semblent s’egarer en chemin...

      • meg
        meg répond à Ireland
        • Posté à 21h26 le 11/12/2007
        • Internaute 12017

        Ce cadeau aux expatriés est justement mal vu parceque cet argent est donné sans distinction de leurs revenus entre les expatrié. Il semble qu’une famille très riche qui déscide de scolarisé ses enfants dans un lycée privé aux tarifs exhorbitants sera aussi remboursé par le contribuable français.

        Le gouvernement Sarko fait toujours dans le cynisme, d’un coté il s’augmente de 200% de salaire et exige des autres qu’ils perdent leurs droits à la retraite et travaillent plus pour gagner moins,
        d’un coté il augmente les frais d’inscription à l’université, et fait cadeau aux riches et pauvres expatriés de la scolarité de leurs enfants,
        d’un coté des cadeaux fiscaux a ceux qui n’en ont pas besoin tel les sportifs de haut niveau, pendant que l’on fait payer une franchise pour « résponsabilisé » les malades,
        d’un coté on tente de dépénalisé le droit des affaires et en même temps on propose un « ticket » pour que la justice devienne payante pour les plus pauvres...

        Sarko et sa clique vident les caisses de l’etat pour une minorité. Je ne donne pas cher des institutions publiques et ce qu’ils vont en laissé, ils nous mènent droit dans le mur. Adieu Secu, retraites, ecole publique, RMI, APL, allocations...

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