Affaire Woerth : deux anciens ministres racontent le Budget

d’être intervenu dans la succession César. Pas si simple, selon Lambert et Charasse.

Après la polémique sur l’intervention de l’ex-ministre du Budget Eric Woerth -accusé d’avoir obtenu un dégrèvement fiscal de 27 millions d’euros sur l’héritage du sculpteur, deux anciens ministres du Budget, le socialiste Michel Charasse (1988-1992) et l’UMP Alain Lambert (2002-2004), ont accepté de raconter à Rue89 leur expérience.

Une fois nommé au Budget, le ministre doit bien avoir quantité de nouveaux amis, fâchés avec le fisc, qui se manifestent. Pas franchement, répond Alain Lambert. Le sénateur ne se souvient pas d’avoir été particulièrement sollicité, mais il reconnaît avoir pris soin de mettre ses distances avec les « contribuables ayant des problèmes avec l’administration ».

« Les vrais amis sont ceux qui ne demandent rien »

Roland Dumas et Michel Charasse à Paris le 26 octobre 2003 (Jack Dabaghian/Reuters).

Pour Michel Charasse, le passage par la rue de Rivoli, l’ancienne adresse du ministère, a été un moyen de faire le tri :

« On m’a dit : “On doit avoir beaucoup d’amis quand on est ministre du Budget.” Les vrais amis du ministre du Budget sont ceux qui ne lui demandent rien !

Quand vous êtes ministre du Budget, vous êtes au service du pays avec l’accord de la majorité parlementaire dont vous êtes issu. Mais dans l’application de la loi fiscale ou douanière, vous n’êtes pas au service de vos amis. Si quelqu’un a fraudé, vous ne pouvez rien faire pour lui. »

Le membre du Conseil constitutionnel reconnaît toutefois :

« Si quelqu’un nous demande “quelque chose”, on demande à l’administration de nous tenir informé de l’évolution du dossier. Le plus souvent, ce ne sont pas de grandes fortunes mais de petites gens. Les situations sont très variées. On attend que le contrôle soit terminé, et on suit en général l’avis de l’administration. »

La marge de manœuvre d’un ministre du Budget est en théorie très contrôlée. Michel Charasse rappelle ainsi que si le patron, « c’est le ministre », il l’est « sous l’autorité du Premier ministre et sous le contrôle du Parlement ». Au sein même du ministère, ses décisions doivent généralement être prises en accord avec l’administration fiscale.

« Quand vous êtes ministre, vous êtes observé »

Anonymes, grandes fortunes, parlementaires, vedettes écrivent au ministre pour se plaindre d’un redressement, râler contre une imposition jugée trop lourde... La plupart du temps, cette correspondance n’est pas lue par le ministre mais directement livrée à des agents dont le métier est de régler ces problèmes.

Si vous avez adressé un courrier à Alain Lambert en 2002, sachez qu’il ne l’a pas lu et que sa réponse signée, il ne l’a pas rédigée :

« Votre lettre aura été traitée par la cellule fiscale. Certaines lettres pour être valides doivent être signées par le ministre. C’est strictement formel. Quand vous êtes ministre, tout votre courrier fait l’objet d’un enregistrement, vous êtes observé, il serait imprudent de commettre des excès de pouvoir ! »

On trouve au Budget, plus qu’ailleurs, des lettres de dénonciation anonymes. Pour Charasse, pas question d’y toucher :

« Pendant un an, j’ai demandé qu’on regarde ces lettres. J’ai fait mes statistiques : 90% de ces courriers sont totalement faux et diffamatoires. Dans ce qui reste, 99% sont partiellement vrais. Je suis un républicain, je n’ai pas exploité ces lettres. Peut-être que j’ai laissé passer des dossiers mais les courriers anonymes, c’est Vichy ! »

« Cette lettre semble émaner de l’administration »

Michel Charasse ne juge pas la lettre publiée par Libération compromettante même si elle n’est pas banale :

« Des lettres, comme celle adressée par Eric Woerth, on n’en signe pas tous les jours, peut-être tout au plus quarante par an. Cette lettre, compte tenu de la façon dont elle est rédigée, semble émaner de l’administration. Le cabinet, en matière fiscale, ne fait pas ce genre de courrier. »

Selon lui, le ministre aurait suivi les propositions de l’administration. Alain Lambert, plus prudent, ne veut pas se prononcer sur une affaire dont tous les éléments ne sont pas connus. Le sénateur se contente de regretter une « mise en cause personnelle ».

« La loi fiscale aboutit à des situations baroques »

Alain Lambert le 25 septembre 2003 lors d’une conférence de presse à Bercy (Charles Platiau/Reuters).

Le sénateur de l’Orne explique que les affaires sensibles sont celles où l’Etat risque de perdre en justice, celles où les conséquences économiques peuvent être lourdes en matière d’emploi et celles qui touchent à des artistes. Un artiste, décédé depuis, avait retenu son attention :

« D’après mon expérience, les artistes sont souvent mal entourés ! Je me souviens d’un musicien qui avait des problèmes avec l’administration au point qu’on voulait lui prélever 100% de ses cachets.

Sauf que dans ce cas, il ne pouvait plus jouer donc mécaniquement, il ne pouvait plus rembourser. L’idée a consister à le convaincre de jouer plus et de lui prendre 50% environ pour régler ses arrierés. »

Une intervention du ministre n’est pas impossible s’il estime qu’il s’agit de l’intérêt général. Michel Charasse :

« Le ministre doit agir en équité. Il peut y avoir des cas où il agit en opportunité si un intérêt national majeur l’exige. Parfois, la loi fiscale aboutit à des situations baroques.

Par exemple, en matière d’impôt sur la fortune, il y avait un problème : l’outil de travail n’était pas imposable sauf lorsqu’il était divisé entre plusieurs participants.

J’aurais pu dire : “C’est ainsi.” Mais c’était inéquitable. Le ministre doit parfois trancher en équité même en désaccord avec une loi fiscale. Là encore, il ne décide pas seul mais en accord avec ses services. »

L’intérêt national peut être invoqué dans certains cas. Le dossier est alors suivi par le ministre mais également par l’Elysée.

Charasse approuve le contrôle fiscal de Tapie

Michel Charasse, très interventionniste à Bercy, imposait à l’administration de l’informer de tous les contrôles visant des personnalités. Ainsi, le 3 août 1992, il approuve celui qui vise Bernard Tapie, l’un de ses amis aime-t-il à rappeler. « Quand j’étais ministre, je n’ai déclenché d’opérations de contrôle qu’en Corse pour attraper ceux qui finançaient les attentats autonomistes et terroristes. »

Il est impossible d’interrompre un contrôle. Il faut attendre les conclusions de l’administration. Selon Alain Lambert, « les contentieux entre l’administration et les contribuables sont, la plupart du temps, inconnus du ministre ».

Dans quel cas intervient le ministre du Budget ?

Sur les dossiers sensibles et sur ceux mettant l’administration en position de faiblesse, c’est-à-dire lorsque le contribuable a des chances, devant un tribunal, de gagner contre l’Etat. Alain Lambert affirme que les pouvoirs de transaction d’un ministre sont très encadrés :

« Quand un ministre propose une transaction, elle est faite en lien étroit avec l’administration. Elle est sous l’autorité du ministre mais elle est totalement autonome. »

Michel Charasse rapporte cette anecdote :

« Vous pouvez parfois arrêter le processus de recouvrement. Derrière, il y a souvent du droit, mal écrit parfois, que les tribunaux peuvent apprécier librement.

Une fois, un grand chef d’entreprise à qui l’administration a fait un redressement de 800 millions de francs m’a demandé un rendez-vous. Il m’a expliqué le problème et m’a présenté un décret qu’il avait appliqué (sur le “bénéfice mondial”). Le décret était rédigé de telle façon qu’il pouvait être interprété de deux manières.

Le contribuable m’a dit : “J’ai choisi la formule qui m’était la plus favorable”. Mes services étaient présents. Ils avaient écrit ce décret mal fichu et à double sens. Comme on n’avait aucune chance si le contribuable nous attaquait au tribunal, on lui a fait la remise qu’il réclamait. Il avait raison, le décret était mal rédigé. J’ai exigé qu’on le remplace par un autre écrit correctement. »

Le Budget, suffisamment encadré

Alors que des agents du fisc interrogés par Rue89 estiment l’autorité du ministre peu contrôlée, les deux anciens ministres jugent que le ministère est suffisamment encadré :

« Je ne crois pas qu’il y a des filtres à ajouter. On est dans une mise en cause personnelle, je le regrette, mais je ne crois pas qu’il faut changer les règles. On ne va pas se lancer dans une aventure juridique alors que le dispositif actuel fonctionne », estime Alain Lambert.

Michel Charasse rappelle que si la Cour des comptes et le Parlement contrôlent le Budget, la plus garantie de l’indépendance du ministère est justement son administration :

« Les agents du fisc sont de grands serviteurs de l’Etat, d’une grande loyauté. Si le ministre couvre une fraude sur des millions d’euros, ils ne laissent pas faire. »

Pour ne pas se rendre la tâche plus ardue encore, le ministre du Budget préfèrera ne pas cumuler à sa fonction un poste de trésorier de parti évitant ainsi une « situation baroque », selon l’expression de Michel Charasse.