Garde à vue : les 11 Sages font un coup d'Etat constitutionnel

« Au-delà de l’enjeu, évidemment fondamental, de la garde à vue, c’est la méthode qui choque : en clair, si au 1er juillet 2011 le gouvernement n’a pas adopté un nouveau système conforme à la Constitution, toutes les gardes à vue décidées après cette date seront illégales et tous les délinquants arrêtés resteront libres. »

et bien moi, je ne me choque pas ; bien au contraire...
et j’ai lu bon nombre de commentaires dans lesquels l’auteur se demande encore pourquoi ne pas avoir abroger immédiatement les dispositions ?

On peut même presque dire que le Conseil a été raisonnable en laissant ce délai pour permettre l’adoption de nouveaux textes afin de se conformer aux principes.

Et si le Conseil constitutionnel donnait son avis avant que les lois ne soient promulguées ? On gagnerait sans doute un peu en efficacité et les médias étrangers se f... un peu moins de notre g... , ce qui tend à devenir le sport international quand il s’agit de commenter la politique française vue de Londres, de New-York ou de Pékin !

de quels droits on peu nommés ses personnes de « sages » ?
ce ne sont que des personnes qui ont foutu notre pays en l’air.
il ne faut pas oublier qu’il y a 2 anciens présidents dedans et 9 politiciens qui on été élus eux même par des politiciens.
et « sage » n’est pas la meilleur définition de « politiciens »

Et sinon quand est-ce que le droit constitutionnel sera au programme du l’école du barreau ? Il serait peut être temps de s’y mettre hein...Surtout qu’avec la QPC les avocats vont sérieusement devoir mettre les mains dedans.

« Car en dépit des systèmes de filtre institués pour canaliser le flot des demandes, les multiples recours qui vont arriver jusqu’aux portes de la rue de Montpensier vont lui donner donner l’occasion de réécrire des pans entiers de notre droit. »

Salauds de magistrats -les « filtres » sont les cours suprêmes des deux ordres de juridiction- indépendants quand même ! Salaud de Conseil Constitutionnel indépendant ! Salauds d’universitaires indépendants qui persistent à penser que l’inconstitutionnalité d’un loi peut se révéler dans la pratique par des défauts invisibles lors d’un examen a priori du texte ! Tel Maurice Hauriou en 1921 vous pourriez vous rendre place Beauveau et hurler « c’est notre Etat qu’on nous change »...

Sinon la légitimité du Conseil ? Le titre VII de notre Constitution ça vous évoque peut être un lointain souvenir non ? Et la question de la légitimité historique du contrôle de constitutionnalité ça vous dit rien non plus ? Allez, on a du vous en parler à la fac ! Le contrôle d’un juge constitutionnel indépendant face aux débordements de l’Etat « légal » et tous ces trucs là... Le contrôle a postériori permet aussi de passer outre les petits arrangements politiques, « pas de saisine et on vote votre amendement » ^^

« Mais jusqu’à présent, seul le Parlement, représentant du peuple, pouvait véritablement prendre l’initiative. Le gouvernement peut certes proposer, mais il a besoin du vote parlementaire. »

Et en 2008 QUI a bien pu donner un tel pouvoir au Conseil Constitutionnel. Quel fou irresponsable a bien pu faire ça ? Qui l’a votée cette réforme ? Ce serait pas un Parlement réuni en congrès par hasard ? Parlement fraîchement élu qui plus est... Salauds de français qui élisent des salauds de parlementaires qui donnent du pouvoir à un salaud de juge indépendant, franchement où va t-on ?

Et sinon, on ne vous a pas dit que plus de 80% des textes votés par le Parlement sont d’initiative gouvernementale -sûrement plus aujourd’hui d’ailleurs- ? Et quand le Gouvernement faire re voter une loi « mal votée », HADOPI2 ? La taxation des bonus des banques ? ... vous le trouvez où le pouvoir d’initiative du Parlement ? Et le Conseil ne fait que soulever la non conformité, il ne dicte pas le contenu de la loi à venir.

Et Nicolas Sarkozy peut toujours proposer une réforme constitutionnelle pour faire taire le vilain Debré. Sarkozy et les présidents de Chambres, tous deux de la majorité viennent de nommer 4 conseillers non ?

Les Sages non élus sont plus utiles que les Idiots élus.

Heureusement qu’il reste au moins un contre-pouvoir encore capable de déjouer les malfaisances des gens qui nous gouvernent. Quand je pense qu’il faut compter sur Chirac et Giscard pour échapper à Sarkozy ! c’est ubuesque.

La majorité est loin d’avoir toujours raison, quand elle va trop loin et qu’elle ignore la mère des lois, ils frappent, simple, en quoi c’est illégitime d’appliquer les règles les plus importante de France ? Un policier ou juge est élu par la populace ?

moi, ce qui m’impressionne le plus c’est que tout cela a été écrit par un futur avocat...

je crois que le temps des révisions du programme est venu...

A la lecture de votre article, je me demande sincèrement si vous avez saisi la fonction du Conseil Constitutionnel. Vous n’êtes pas juriste, n’est-ce pas ? Ah, si...

Comme il l’a été souligné dans des précédents commentaires, grâce à la QPC c’est la Constitution qui se voit enfin octroyée la puissance qui lui revient de droit, étant la norme suprême de tout le droit français, et ce même devant les normes internationales en droit interne.

Votre article a des relents de nostalgie de la IVème République et la suprématie que l’on voulait donner à la loi.

Malheureusement, aujourd’hui, les parlementaires ne sont plus ce qu’ils étaient. Ils sont incapables de rédiger des lois qui soient d’une part claires et applicables, et de l’autre respectueuses de la Constitution de notre République.
Sur les 577 et quelques députés, combien sont en mesure de savoir rédiger une loi ? C’est à cause d’eux que le paysage juridique français est aujourd’hui une jungle incommensurable, avec des textes totalement inapplicables, en partie parce que voter de nouvelles lois sans donner les moyens financier de les faire appliquer, c’est quand même plus facile.

Le Conseil Constitutionnel est aujourd’hui composé très majoritairement de juristes de haut vol (anciens énarques, polytechniciens, ancien Président de la Cour de Cassation... même si, c’est sûr, quand Sarkozy va rejoindre le Conseil comme son statut d’ancien Président le lui permettra, ça risque de faire tâche dans le paysage).
Qui d’autre qu’eux est en mesure de contrôler la constitutionnalité des textes ? Personne.

Cessons donc d’entretenir ce culte perpétuel de la loi votée par les représentants du peuple, et estimons-nous heureux d’avoir encore de grands intellectuels et de grands juristes pour corriger les brouillons que nous pond chaque année l’Assemblée Nationale.

Vous êtes futur avocat ?
Je suis étudiant en droit en master. Et pourtant j’ai relevé nombre d’aberrations juridiques dans votre propos, sans compter les fautes de construction de phrases.

Je vous salue, cher futur-confrère.

PS : être avocat et opposé à cette décision du CC sur la GAV, je plains vos futurs clients.

Très bonne action du conseil constitutionnel. J’attends maintenant qu’ils déclarent inconstitutionnel car contraire au droits de l’homme, cette loi d’inspiration américaine (tendance réactionnaire et puritaine), la prohibition du chanvre.
J’attends...

Le conseil constitutionnel n’a que le pouvoir politique que les élus veulent bien lui donner : en effet, qu’est-ce qui empêche le congrès de se réunir pour changer la constitution à chaque fois que le conseil constitutionnel donne tort aux assemblés ?

Que dira le conseil constitutionnel au sujet des nouvelles lois d’exception que Sarkozy entend prendre ?

Vous posez cette question : « quelle légitimité a cette assemblée pour décider que la loi, votée par les représentants élus du peuple, est nulle et non avenue ? »
Voici une réponse : « la légitimité que le Conseil Constitutionnel tire de la Constitution elle-même ».
En voici une autre : il est toujours bon que les pouvoirs ne soient pas tous concentrés entre les mêmes mains. Or aujourd’hui la droite dispose de la présidence, du gouvernement et de la totalité du parlement. Ce qui n’est jamais arrivé pour la gauche, puisque le Sénat n’a jamais basculé dans son camp.
Vous vous inquiétez d’une république des juges, je m’inquiète d’une république dans laquelle les gouvernements n’écoutent pas la voix populaire : non au référendum sur l’Europe ? Pas grave, on revote pour que ce soit oui. Opposition des élus à la TP : pas grave on passe en force. Rejet de la loi Hadopi ? Pas grave, on bouscule le calendrier pour la faire adopter au plus vite.
S’il n’y avait pas de juges, et c’est effectivement tout le paradoxe, on serait bien démuni face à certaines pratiques gouvernementales.

C’est comme ça qu’on le voudrait :
... mais quand le gouvernement sort de son rôle de défense des valeurs républicaines, il faut bien qu’il se bouge.

Pour mémoire : « la question préparatoire » et les lettres de cachet avaient été abrogées par Louis XVI.

Oui les sages du conseil constitutionnel sont plus sages car indépendants du pouvoir en place.
Ne serait-il pas mieux de basculer dans une monarchie constitutionnelle et non héréditaire, élue par ces sages et faisant partie de ces sages que dépenser des fortunes chaque quinquennat pour élire un président qui comme Sarkozy peut être un clown double d’un dictateur !

Votre article n’est pas inintéressant mais il pose des questions qui n’ont pas de fondement sur la légitimité du conseil constitutionnel, et, au demeurant, il part sur un titre parfaitement hors propos : il ne saurait en aucun cas s’agir de coup d’Etat !

La constitution dans son article 62 prévoit que « Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition (une loi en l’occurence) a produits sont susceptibles d’être remis en cause ».

Ce même article 62 prévoit ensuite que « Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».

Je m en suis tapé de la garde à vue, je peux vous dire que quand tu fais 18h pour rien, tu l’acceptes... Difficilement mais t as pas le choix..

Les commentaires poussent la reflexion plus loin que l’article. Votre style est trop scolaire « On pourrait se demander en quoi...On est donc tenté de conclure que... » et au final vous donnez l’impression de survoler le sujet.

Je considère le CC comme un garde-fou contre un gouvernement/ une assemblée qui agit de manière interessée et orientée vers l’opinion du parti de la majorité. Je ne vois pas pourquoi on contesterait une assemblée qui a l’air justement plus détachée des questions « politiques » pour s’interesser à l’aspect uniquement juridique. Votre article n’est qu’une supposition, « celà va t’il devenir un probleme ? » qui manque de recul car apparement ce n’est que recemment que le CC a acquéri plus de pouvoir. Vous apportez certes un point de vue pertinent mais vous oubliez de souligner la « bonne action » des Sages et vous manquez d’argument sur le côté « Entrave au gouvernement/ à la machine juridique » : y a t’il des Sages fermement opposés au Gouvernement, à tel point que le CC fera toujours obstacle à un nouveau texte ? Une majorité de sages ? Les sages peuvent ils être influencés ? (vote, arrangement avec le parti d’opposition, ect) Doit on choisir les Sages autrement et comment ?

Désolée de « corriger votre copie », le style m’a derangé, comme disait un commentaire si vous considerez que le CC entrave la politique du gouvernement dites le clairement.

Génial ! GENIAL ! enfin un vent contraire à cette girouette qui nous abreuve de lois imbéciles et scélérates au gré de ses caprices et d’un sondage. Nous sommes gavés de ces GAV, de ces rodomontades, de ce petit garçon qui joue à être président, de ce cow boy qui dégaine dans le vide pour n’importe quoi.

Enfin un vrai contre- pouvoir, j’ai lu les commentaires, il est temps d’avoir un vrai parlement, une justice humaine et une police au service du citoyen. Que les rats, sportifs, chanteurs, acteurs, financiers, grandes fortunes quittent la France ! Il y a eu 89, 1830, 1848, 1936, 1945, retrouvons des valeurs qui nous fassent honneur.

Heureusement que l’auteur qui semble r avoir et c’est étonnant, des positions très ambigües sur la légitimité du conseil, n’est encore que « élève avocat » car à mon avis il ne doit être qu’au début de ses études. C’est un article pour rien, rien de nouveau sinon comme le fait souvent la droite, remettre en cause l’existence même du conseil. pourvu qu’il rate ses études..... et qu’il recommence depuis le début........

Avec une telle bande d’irresponsables pour diriger le pays, c’est pas du luxe d’avoir une instance suprême pour calmer leurs ardeurs. Faire du chiffres avec les gardes à vues, faire du chiffre avec les interpellations, faire du chiffres avec les contraventions.Faut vraiment être stupide pour ne pas imaginer les conséquences, et il y a des experts, des conseillers pour mettre en musique et on est censé danser ? Et bien c’est la carmagnole qu’on va finir par danser. La lucidité de ceux qui ont conçu la constitution mérite le respect, et c’est bien du respect de la constitution dont il s’agit.

Cet article ne suit aucune logique. Quand on lit un intertitre comme « Quelle est la légitimité de cette assemblée ? » on s’attend tout de même à une allusion au fait de faire respecter la Constitution qui a été votée par le peuple.

J’ai plus l’impression de lire une soupe de mots sans queue ni tête qu’un argumentaire raisonné. C’est la défense chewbacca pour ce futur « avocat du barreau de Paris » ?

Moi je ne suis pas tenté de dire que Jean Louis Debré est plus puissant que Nicolas Sarkozy. Première raison : Jean Louis debré est le président d’un conseil de 9 membres qui votent avec le même poids.
Deuxièmement, la nature des pouvoirs n’est pas la même. Alors oui, peut être que Debré est plus puissant en ce qui concerne de faire respecter la constitution. Heureusement qu’il existe encore des contre pouvoirs.

En même temps, il ne s’agit jamais que d’un coup d’Etat réalisé par la constitution. Ce qui signifie donc qu’il s’en est opéré un avant, mais dans l’autre sens (qui a conduit au nom respect de la constitution). Bref, un coup d’Etat qui vise à faire respecter les institutions.

Jean-Louis Debré plus puissant que Sarkozy ? Encore heureux ! C’est l’essence même du régime de voir son principe supérieur à celui qui l’incarne.