Déchéance de la nationalité : Sarkozy contredit Nicolas

« Selon vous, la délinquance serait le fait (quasi) exclusif des immigrés ou de leurs descendants ? »

► Oui, à 90%

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« A force de stigmatiser certaines populations, il y a toujours des gens qui se rebellent, avec raison, »

► On avait compris que la surdélinquance constatée dans « certaines populations » était en fait le fait de cette société « ultra » libérale qui les marginalise.

Ahahahahahahaha
Vous ne connaissez même pas le sens des mots que vous utilisez ! ! ! !
Votre exemple n’a rien a voir avec une loi rétroactive.
Ahahahahahhahhaha.
Même si cet avantage fiscal était supprimé, il ne serait considéré comme supprimé qu’a partir de la date officielle de parution du décret de suppression. Donc, même prorata temporis, il continuerait a s’appliquer dans le calcul de l’impôt sur le revenu de la période concernée.
Pourquoi ?
Parce que JUSTEMENT cette suppression ne pourrait être rétroactive.
Et c’est JUSTEMENT pour éviter cette incertitude législative et réglementaire qu’une loi ne peut être rétroactive.

Et la nation a aussi décidé que tout personne naturalisée était française de plein droit.
Or ce plein droit veut aussi dire, qu’a l’instar de la personne née française, on ne peut lui retirer cette qualité une fois acquise.

Vous ne répondez cependant pas a ma question : qu’est-ce qui justifierait que l’enfant né français ait ce privilège de conserver sa nationalité même s’il tourne délinquant ou criminel ?
Ne tournez pas autour du pot...

Ce qui se passe c’est que l’incivilité s’est généralisée.
Il n’est que de constater que quiconque écrit des propos frappés au coin du bon sens républicain coutumier, se fait nazer quasi unanimement. (Comme si les extra-terrestres étaient déjà partout... pour utiliser un image à la Nintendo !).
Que n’a-t-on entendu pour les radars de vitesse sur les autoroutes, jusqu’à ce que les chiffres d’économie de vies humaines viennent clore les débats.
Les gens sont gravement pervertis dans leurs comportement et mode de pensée. Ils abusent du discours philosophique comme « Talonnettes » abusent de nous dans le fond.
Les bonnes volontés sont en quelques sortes prises entre deux feux.

Aujourd’hui, le fabuliste Jean de La Fontaine se ferait copieusement chahuter à chacune de ses prestations : « Ringard », « Réac », « Naze », « Bouffon » etc...

Voilà...un simple coup d’oeil à l’horaire du post vous éclairera, c’est ce que je disais...vous soutenez l’insoutenable. Le clin d’oeil à la gauche...joli, fallait oser, chapeau bas.
Vous devriez, simple suggestion d’un membre du troupeau, essayer de faire comprendre à cette fange que NS s’est sacrifié, prenant le pouvoir car la gauche était dans l’incapacité de faire le poids face au front national...si, si, je vous assure, je suis persuadé que cela peut marcher.
Clin d’oeil à la gauche...lui...avec ses donneurs d’ordre...lui, le Gnafron du spectacle...enfin...continuez, c’est un régal !

Sarko joue encore à instaurer ce qui existe déjà, tous les gogos parmi ces électeurs vont saluer le génie !
Il faut oser !

Pour l’auteur....hélas l’article 25 du code civil ne comporte plus l’alinéa 5 depuis le 1er septembre 1998.
Voir la dernière version –> Lien

Il est vrai que l’accès direct à cet article sur Legifrance pointe sur la version valide entre 1994 et 1996, mais celle-ci a changé.

Il serait agréable de corriger votre article à ce propos, même s’il est un de ses éléments majeurs. A moins que ce soit Légifrance version 1998 qui soit en faux ?

Cordialement,

Si je suppose bien.. Le grand duc NICOLAS.S est d’origine Hongroise, et pas si loin que ça. Alors si on reprend son raisonnement, s’il est démontré qu’il est un délinquant, qu’il à trafiqué, ce qui pourrait être facile si la justice était aussi pour lui, on pourrait demander la perte de nationalité pour N. SARKOSY ? de ce fait, il perd la nationalité française et est expulsé.
Ce qui est applicable au petits délinquants et applicable aux grands..sic

« Le chef de l’Etat veut déchoir de leur nationalité les délinquants d’origine étrangère. “

Il devrait faire gaffe, ca pourrait s’appliquer a lui !

Vous avez demandé la France d’Antan, ne quittez pas
Lien

La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution française a instauré la « question prioritaire de constitutionnalité ».

Ce dispositif permet au justiciable de contester la validité d’une disposition légale, qui lui est opposée dans le cadre d’une procédure judiciaire, s’il estime que cette disposition porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution française.

Il est évident qu’une disposition légale qui prive de nationalité le néo français sans viser le français de souche, sera annulée sur question prioritaire de constitutionnalité, sans parler de la CEDH ...

Tout ceci ne sont que des rodomontades d’un Sarko qui sait avoir perdu les classes moyennes et qui doit se refaire sur l’extrême droite...

Le gouvernement met donc fin a l’égalité devant la loi, non seulement il veut donné deux peines a une personne d’origine étrangère alors qu’un français pour le même crime en a une, mais en plus une bidasse ou poulet a bien plus de valeur qu’un enfant, une mère de famille, un travailleur, vous, le mendiant du pont le plus proche, moi, sympa la république bananière.

Marine a rêvait, Sarko a fait.

Donc, il va être déchu de sa nationalité française lui. J’espère qu’il garde la hongroise. Mais à tout moment, il peut avoir l’israélienne et/ou l’américaine.

Je trouve qu’il s’agit d’une mesure de pur bon sens qui est d’ailleurs appliquée dans de nombreuses démocraties, dont l’Australie par exemple.
La nationalité Française, ça n’est pas anodin. Elle sanctionne l’appartenance à une communauté dont on doit partager l’histoire, la culture et les valeurs. Je ne vois pas pourquoi on devrait persister à laisser la nationalité Française à des gens qui nous haïssent, nous méprisent, brulent, à l’occasion, notre drapeau et violent nos lois, alors qu’ils ne font pas mystère de leur préférence pour leur pays d’origine.

une reprise de AU THEATRE CE SOIR cest tout

Donc on renvoie les populations condamnées et donc potentiellement dangereuses dans leur pays soit-disant d’origine ? Et pourquoi ces pays devraient-ils accepter de recevoir des personnes dangereuses ? ? ?
Pourquoi ces pays ne les déchoiraient pas de leur soit-disant nationalité d’origine. Ainsi les criminels deviendraient des personnes sans nationalité aucune.
On priverait aussi les français d’origine de leur nationalité (pas de raison qu’ils profitent des avantages sociaux et fiscaux de là où ils sont nés, ils ne le méritent pas.)

Je propose donc que soit créé sur un no man’s land, une sorte de no right land (au sahel, dans un désert quelconque) où chaque a-national serait exilé...sorte de prison à ciel ouvert où ils pourraient s’entretuer sans qu’on sans soucie...

quitte à inventer des conneries autant en faire de la science-fiction...

Non mais...