Le financement occulte est un délit sans preuves
Le dessin d’une valise pleine d’argent (Mandiberg/Flickr)
L’affaire Bettencourt-Woerth-UMP cache-t-elle des financements occultes ? Policiers, magistrats et tous ceux qui travaillent à cette enquête le savent : l’argent liquide ne laisse pas de trace. Le financement occulte est judiciairement improuvable. Explications.
Comme dans l’affaire Elf, la « coupure physique »...
Dans le jargon des intermédiaires, le mécanisme s’appelle la « coupure physique ». L’expression avait été employée par feu Alfred Sirven, le conseiller spécial du président d’Elf Aquitaine, durant le procès qui avait disséqué en 2003 les dérives financières de la compagnie pétrolière.
A l’audience (que je suivais alors pour RFI), Sirven avait raconté comment et pourquoi il avait distribué, dans son bureau à Paris, pas moins de 243 millions de francs (37 millions d’euros) en petites coupures à... tout un tas de responsables politiques français.
Le système, baptisé Oscar, fonctionnait de la manière suivante : une société basée en Suisse répondait sur un simple coup de téléphone d’Alfred Sirven.
« J’ai besoin de tant, demain à Paris.
- D’accord, le code sera un demi-ticket de métro. »
Le lendemain, un porteur de valises se présentait dans ses bureaux de l’avenue Georges V, exigeant le demi-ticket de métro (expédié en parallèle) en échange du colis : une valise pleine de billets. Il ne restait plus aux bénéficiaires qu’à passer à l’office du généreux distributeur.
Ce principe peut sembler archaïque, mais en réalité nul n’a trouvé mieux depuis que la corruption existe. Là encore, l’instruction et les débats du procès Elf l’ont amplement démontré. Voici les notes d’audience que j’ai retrouvées :
Loïk Le Floch-Prigent, le PDG d’Elf :
« Oui, nous avons financé la politique tout au long de mon mandat. Et j’ai donné des indications à ce sujet :
- Il y avait une organisation politique plus particulièrement proche du groupe Elf [il ne la cite pas, mais tout le monde comprend qu’il s’agit du RPR, ndlr].
- J’ai indiqué des éléments qui n’ont pas été repris, ni par l’instruction, ni par les juridictions. Le tribunal veut-il vraiment que j’égrène des noms ? »
Léger silence de Michel Desplan, le président du tribunal correctionnel :
« Vous pouvez dire au tribunal ce que vous voulez. »
Le Floch-Prigent :
« J’ai compris que le tribunal me laissait décider et qu’il ne souhaitait pas que j’aille plus loin. »
Le président :
« Il est évident que l’instruction étant terminée, il n’appartient pas au tribunal de reprendre les débats et d’aller au-delà. Et de toute façon, avec des noms, on se retrouverait dans l’impossibilité absolue de faire la part des choses. »
A l’instruction, Alfred Sirven avait osé une saillie :
« J’ai financé tous les partis politiques, sauf le Front national. »
Sans aller plus loin. Exactement comme de nombreux grands patrons l’ont fait durant des décennies. Oscar et ses 37 millions d’euros ne seront d’ailleurs pas plus évoqués. Ni dans les débats, ni dans le jugement.
Un précédent : l’affaire Bédier
Les professionnels des enveloppes de cash le savent, la « coupure physique » dans les flux d’argent corrupteurs-corrompus est indispensable à leur survie :
- pas de trace des mouvements de fonds ;
- pas de témoin de la transaction ;
- pas de risque d’identifier les bénéficiaires, sauf à les prendre la main dans le sac.
Enfin, si jamais l’affaire prend une dimension judiciaire, les suspects auront beau jeu de nier tout comportement délictuel.
En clair, si demain j’affirme haut et fort avoir corrompu mon patron Pierre Haski en lui remettant 10 000 euros dans une enveloppe (je me demande bien ce qu’il ferait pour ce prix-là), l’intéressé pourra facilement démentir et m’accuser de tous les maux en retour. Pour autant, cela ne l’empêchera pas forcément d’être condamné, surtout s’il a été élu.
C’est exactement ce qui est arrivé à Pierre Bédier, l’éphémère secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice, condamné en 2008 à dix-huit mois de prison avec sursis pour « corruption passive » et « recel d’abus de biens sociaux ». Passons les détails : Bédier était accusé d’avoir touché des enveloppes d’un corrupteur, ce qu’il a toujours nié.
Et bien nombreux sont ses amis qui le croient encore, malgré les témoignages, l’enquête, les procès de première instance et d’appel et un arrêt de la Cour de cassation. Tout cela prend, au bas mot, cinq ans. Dix ans, dans les affaires les plus complexes.
Eric Woerth n’a donc pas (vraiment) le choix : il va « chiquer » pour gagner du temps et du crédit politique, car après tout, il reste présumé innocent. C’est sûrement les conseils avisés prodigués par ses amis et ses avocats. Jurisprudence oblige.
Et il ne faudra pas s’étonner si cette histoire s’achève par un enterrement judiciaire de première classe... à moins que le « faisceau de présomptions » n’emporte tout.
- Sur Rue89Financement des partis : les politiques et le généreux patronat
- Sur pierrebedier.netLe blog de Pierre Bédier
- Sur pearltrees.comPlus d'articles sur le financement des partis avec le pearltree de Moktarama
- Sur rue89.comTous nos articles sur l'affaire Bettencourt-Woerth
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S’il est difficile de prouver l’entrée d’argent liquide dans les caisses(occultes) d’un parti politique en campagne, il doit être possible d’identifier ses besoins de dépense, et les bénéficiaires des sorties en espèce...
Factures officielles sous évaluées et complétées en cash, entretiens des permanents sans notes de frais, etc ...
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