La Fnac licencie deux salariés après « l'outrage au drapeau »

Deux employés sont mis à la porte après la publication de la photo montrant un homme s’essuyant avec le drapeau.

Dans l’affaire du « drapeau national outragé », les sanctions sont tombées sur les salariés de la Fnac qui avaient « validé » le résultat d’un concours amateur primant la photo du scandale. Deux licenciements, c’est le prix finalement estimé par les dirigeants du groupe pour clore le chapitre.

Petit rappel des faits : le 6 mars, la Fnac de Nice organise un concours photo amateur (les « marathons photo »), avec notamment pour thème le « politiquement incorrect ». Le cliché primé par le jury montre un homme s’essuyant les fesses avec le drapeau français.

Affaire classée sans suite

Sa publication dans l’édition niçoise du journal Métro suscite une vague de réactions au niveau local (associations d’anciens combattants, président UMP du conseil général, préfet des Alpes-Maritimes), puis national. Dénonçant « un acte inadmissible », la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie évoque la possibilité de « poursuites pénales ». Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, se met à vibrer :

« Personne ne peut accepter que la liberté d’expression soit détournée au mépris de l’emblème de notre pays. »

L’affaire a été classée sans suite par le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, saisi par le préfet des Alpes-Maritimes.

Du côté de la Fnac, elle a été traitée en deux phases. Le PDG, Christophe Cuvillier, a d’abord présenté des excuses publiques, et la photo a été retirée de l’expo. Ensuite, la direction a décidé l’éviction de deux salariés, selon le récit du secrétaire du comité d’entreprise du siège parisien.

Licenciée pour avoir fait son travail

Première à faire les frais de cet épisode : la responsable communication du magasin de Nice, enceinte de plusieurs mois. Licenciée pour « faute grave » selon une source syndicale, la salariée se voit reprocher d’avoir acté le choix du jury et transmis la photo à la presse. Bref, d’avoir fait son travail.

Le secrétaire du CE précise que la chargée de communication s’était inquiétée des réactions suscitées par le cliché :

« La salariée a contacté une personne du siège, chargée de la partie logistique de ces concours photo au niveau national. Elle lui a transmis la photo pour évoquer des questions de format, tout en lui indiquant qu’il y avait de vives réactions du côté de l’extrême droite et de la droite.

Cette personne lui a donné un avis personnel sur la photo, et a ensuite contacté la directrice de l’action culturelle, pour évoquer les risques encourus par l’entreprise. Ils ont consulté le service juridique qui a estimé qu’il n’y avait rien à craindre de ce côté-là. »

La chargée de communication a été convoquée fin avril pour être « dispensée d’activité » jusqu’à l’entretien préalable à son licenciement. Pour sa défense, elle aurait indiqué que les responsables, au siège, avaient pris connaissance de la photo. Pour preuve, elle aurait évoqué l’échange de mails avec le cadre de l’action culturelle.

D’où le deuxième licenciement, toujours selon le secrétaire du CE, qui raconte :

« Un mois et demi après l’entretien préalable de la responsable communication, le cadre en question a été lui-même dispensé d’activité et convoqué à un entretien préalable. Sa responsable hiérarchique lui a signifié que des “sanctions” étaient envisagées suite à cette affaire. Je n’ai été informé de tout cela que lorsque ce salarié a reçu sa convocation.

Aucune allusion à l’outrage au drapeau n’a été faite par écrit. Mais en entretien, on lui a reproché de ne pas avoir alerté plus en amont ses supérieurs. Or, ce n’était pas dans sa mission de valider ou non le résultat du concours. Rien n’est prévu dans le règlement du concours à ce sujet, c’est au jury composé de personnalités extérieures de se prononcer. La direction aurait dû faire front pour défendre les salariés. Au lieu de cela, tout le monde a ouvert les parapluies. »

Un « no comment » de la Fnac

Contactée au téléphone, la direction de la Fnac ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet. Explication du service communication :

« Des procédures sont en cours concernant deux salariés avec lesquels nous avons des différends. Nous ne nous exprimerons pas tant que ces procédures ne seront pas terminées. »

Question : « Est-ce que la Fnac reconnaît a minima le lien entre l’affaire de l’outrage au drapeau et ces “procédures” ? » Réponse :

« Je dois m’arrêter là. »

Le cadre de l’action culturelle, au siège, négocie actuellement son départ avec la direction, selon le secrétaire du CE. Il pourrait décider d’aller aux Prud’hommes ; idem pour sa collègue de Nice.

Côté direction, une modification du règlement du concours aurait été entérinée pour que ce genre d’affaires ne se reproduise plus. Sur le site du concours, seul un extrait du règlement est accessible. Il n’évoque aucune validation en interne :

« Un jury composé de professionnels de la photographie (photographes professionnels, responsables culturels) se réunira pour sélectionner les meilleurs clichés du marathon qui pourront être exposés dans les galeries photos de la Fnac et élira parmi ces meilleurs clichés, les meilleures équipes qui se verront récompensées par des lots. »

« Ce texte vise à protéger l’emblème national »

Quant aux « suites pénales » appelées de ses vœux par la ministre de la Justice, elles se sont traduites par un projet de décret. Celui-ci complète la législation de 2003 sur le « délit d’outrage au drapeau ou à l’hymne national lors d’une manifestation organisée », puni de 7 500 euros d’amende, assortis de six mois d’emprisonnement lorsqu’il est commis en bande organisée.

Deux cas de figure sont visés par le projet de décret déposé au Conseil d’Etat au début du mois de juin : la « dégradation ou utilisation indécente du drapeau français, dans un lieu public ou ouvert au public », et la « diffusion par tout moyen de ces faits ». Porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier précise :

« Bien sûr, les personnes qui relaient cette dégradation ou utilisation indécente à titre d’information ne sont pas visées, le devoir d’information n’est pas touché. L’idée est de combler le vide juridique de la loi. »

Quant à la garantie de la liberté artistique, elle ne serait pas bafouée selon lui par ce texte :

« La liberté artistique n’autorise pas que l’on dégrade l’emblème de la nation. Si demain votre voisin va taguer votre hall d’immeuble ou votre voiture au nom de la liberté artistique, il tombe sous le coup de la loi pénale.

La liberté artistique n’autorise pas non plus à prononcer des insultes discriminatoires à l’encontre d’une personne. Ce texte vise à protéger l’emblème national, tel qu’il est décrit dans l’article 2 de la Constitution. »

Le Conseil d’Etat devrait se prononcer prochainement.

► Mis à jour le 05/07/10 à 16h15. Suite à la remarque d’un riverain, nous précisons en début d’article que les deux employés de la Fnac n’ont pas eux-mêmes primé la photo mais ont validé le choix du jury.