TVA : l'omelette qui valait trois milliards d'euros par an
Une passante devant le restaurant Ratatouille à Paris, le 23 juin 2009 (Benoît Tessier/Reuters).
La coûteuse baisse de la TVA n’a ni baissé les prix, ni augmenté les salaires, ni permis d’embaucher autant qu’annoncé.
La restauration française est en crise. Repas fabriqués industriellement, salariés sous-payés, manque de formation, fraude sociale et fiscale, absence de traçabilité des aliments... Les problèmes ne manquent pas.
A tous ces problèmes complexes, le gouvernement a répondu par la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ! Une mesure qui coûte près de trois milliards d’euros par an au budget de l’Etat. Un an après sa mise en place et en pleine période de rigueur budgétaire, on peut constater que ce cadeau fiscal n’a pas eu les répercussions promises pour les clients, les salariés et l’économie du pays.
Aujourd’hui, le gouvernement, les organisations patronales du secteur et certains restaurateurs s’évertuent à accommoder à leur sauce certaines statistiques pour défendre cette opération, mais tout n’est que mensonge et propagande.
Comment pourrait-il en être autrement puisque cette mesure puise sa raison d’être dans une prétendue injustice fiscale entre la restauration traditionnelle et la restauration rapide ?
Soyons clairs, la restauration rapide ne bénéficiait pas d’un taux de TVA différent de celui de la restauration traditionnelle, que l’on aille chez McDonald ou Bocuse, le « sur place » était facturé à 19,6% et le « à emporter » à 5,5%.
Lors de son discours sur le grand emprunt en décembre 2009, Nicolas Sarkozy a repris cet argumentaire fallacieux pour justifier sa décision. Ma dernière tribune sur Rue89, intitulée « Si Sarkozy allait chez McDo, il parlerait autrement de la TVA », montre que le chef de l’Etat ne s’arrête pas à ce mensonge pour défendre cette mesure.
Le mensonge sur la baisse des prix
L’Insee dévoile que les prix en 2009 ont progressé de 1,6% dans la restauration alors que l’inflation été négative de 0,1%. Les prix ayant baissé de 1,4% sur les six derniers mois de cette année, on ne peut en déduire que les restaurateurs avaient relevé leurs tarifs de 3% sur les six premiers mois, soit le double de ce qu’ils pratiquent habituellement. Cela personne ne le relève.
En juin 2010, l’Insee constate que sur un an, les prix dans l’ensemble des cafés-hôtels-restaurants (CHR) ont progressé de 0,1%. Même si sur les seuls cafés et restaurants, ils ont baissé de 0,9%, on est bien loin des 3% promis et des propos de la propagande qui situe la baisse des prix entre 1,5% et 2% .
Etrangement, pendant ce temps, les prix ont progressé de 2,1% dans les cantines souvent gérées par des grands groupes, comme Elior qui communiquait l’été dernier sur quelques baisses de prix ciblées dans les multiples structures qu’il gère sur les aires d’autoroutes.
Le mensonge sur l’augmentation des salaires
Si, suite à d’âpres négociations, une prime annuelle maximum de 500 euros brut sera versée à certains salariés et que le Smic dans ce secteur sera supérieur de six centimes d’euros bruts au Smic général, la branche de la restauration rapide, qui profite pleinement de la baisse de la TVA, n’a rien voulu octroyer à ses salariés qui restent pourtant les plus mal lotis de tout le secteur des CHR.
Le mensonge sur les embauches au sein du secteur
Début juin, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Hervé Novelli, se vante que l’objectif sur les embauches est dépassé. Le 25 juin sur France Inter, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde a repris cette même inexactitude.
En réalité, 8 000 emplois net ont été créés depuis le 1er juillet 2009 pour l’ensemble des CHR, soit un coût de 375 000 euros par poste ! Pas de quoi pavoiser.
Si l’on veut tirer un bilan de ce hold-up annuel à trois milliards d’euros sur les finances publiques, il suffit de répondre à ces trois questions :
- Allez-vous au restaurant pour un écart de prix de 1% ?
- Iriez-vous travailler dans ce secteur où 60 000 postes restent à pourvoir mais ne trouvent pas preneurs, même suite à l’accord sur les salaires qualifié « d’historique » par Hervé Novelli ?
- Pensez-vous que le débat sur les retraites a un sens quand on retire trois milliards d’euros par an aux ressources de l’état, quand on sait qu’aucune réflexion n’a été produite sur la qualité de la nourriture servie dans les restaurants, que parallèlement rien n’est fait pour mieux nourrir les enfants des écoles de la République qui sont les garants de ces futures prestations sociales ?
► Restaurateur à Paris, Xavier Denamur est également membre des Amis de Rue89, actionnaire minoritaire du site.
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Klingon
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En résumé, ni fait, ni à faire.
Je serais tout de même curieux de savoir qui c’est le plus gavé. Je songe notamment aux chaînes d’hôtels et de restaurants, sans citer de noms (connus).
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