Clichy-sous-Bois : à quand un procès pour Zyed et Bouna ?

Alors que l’enquête sur la mort des deux ados est close, le procès des policiers n’est pas prévu. L’avocat des familles saisit les juges.

27 octobre 2005. Zyed Benna, Bouna Traoré et Muhittin Altun, âgés de 15 à 17 ans, rentrent chez eux. Il est aux alentours de 16h45. Au même moment, un vol est signalé dans le quartier. Un véhicule de la BAC, dépêché sur les lieux, pourchasse les ados. Affolés, Zyed, Bouna et Muhittin se planquent dans un transformateur EDF. Seul Muhittin s’en sort vivant : il est gravement brûlé. C’est un agent d’EDF, venu par hasard parce qu’il avait vu des policiers, qui a averti les secours.

Le lendemain, alors que la preuve n’était pas faite de l’implication des adolescents dans le vol, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur à l’époque, avait démenti que les jeunes, coupables selon lui, aient été pris en chasse par les fonctionnaires de police.

En 2006, un rapport de l’Inspection générale des services (IGS) a non seulement conclu qu’il y avait bien eu une poursuite mais a également souligné une « légèreté et une distraction surprenantes » chez les policiers.

L’exploitation des conversations radio a notamment permis de mettre au jour leur absence de réaction lorsque les trois garçons sont entrés dans le transformateur. Un gardien de la paix a ainsi répété « s’ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau » sans jamais appeler les secours. Le lien entre le cambriolage signalé et les adolescents n’a jamais pu être prouvé.

Le silence de Sylvie Moisson, la procureure

Aujourd’hui, près de cinq ans après la mort de Zyed et Bouna, au terme d’une instruction de quatre ans menée par trois juges d’instruction, de quatre transports sur les lieux et de deux reconstitutions de dix heures, les familles attendent toujours l’ouverture d’un procès. Une situation que Jean-Pierre Mignard, l’avocat des familles des victimes, juge inédite :

« Cinq ans, ça correspond à une investigation criminelle longue. Il est rare qu’une affaire mobilise autant de moyens. Il ne reste plus de zones d’ombres. Tout a été revu dans le moindre détail. »

L’information judiciaire est close depuis le 15 juillet 2009, c’est-à-dire qu’il n’y a plus d’investigations à conduire et que des réquisitions auraient dû être présentées il y a plusieurs mois par le parquet de Bobigny.

La nouvelle procureure, Sylvie Moisson, pouvait soit décider d’un non-lieu, soit demander le renvoi des policiers mis en cause devant le tribunal correctionnel. En dépit de nombreux courriers et coups de fil, Jean-Pierre Mignard n’a pas obtenu de réponse de Sylvie Moisson.

Face au retard pris dans cette procédure, il a décidé de saisir les juges d’instruction pour passer outre l’absence de réquisition :

« Est-ce qu’on va avoir un cinquième anniversaire devant leur stèle ou enfin au tribunal ? Puisque le parquet reste immobile, on a demandé aux juges d’instruction de passer outre l’absence de réquisition.

Nous sommes mandataires des familles des victimes, il me paraît élémentaire que nous soyons reçus par Sylvie Moisson. Je lui ai écrit, téléphoné trois fois mais je n’ai obtenu aucune réponse !

Je demande à ce que la justice soit saisie et à ce que les juges prennent leurs responsabilités. »

L’avocat des familles saisit directement les juges d’instruction

Conformément à l’article 175-1 du code de procédure pénale, Jean-Pierre Mignard a envoyé ce lundi un courrier au collège de l’instruction pour obtenir un procès :

« A l’issue du délai d’un mois ou de trois mois, le procureur de la République et les parties disposent [...] d’un mois dans les autres cas pour adresser au juge d’instruction des réquisitions ou des observations complémentaires au vu des observations ou des réquisitions qui leur ont été communiquées.

A l’issue du délai de dix jours ou d’un mois prévu à l’alinéa précédent, le juge d’instruction peut rendre son ordonnance de règlement, y compris s’il n’a pas reçu de réquisitions ou d’observations dans le délai prescrit. »

Depuis le début de l’affaire, les investigations ont été rendues difficiles. Ainsi, entre la mort des deux adolescents le 27 octobre et l’ouverture de l’information judiciaire, huit jours et les déclarations intempestives de Nicolas Sarkozy sont passés. Pour Jean-Pierre Mignard, il ne fait pas de doutes que ce retard était lié à des pressions de l’exécutif.

Les policiers présents n’ont pas été suspendus

Du côté de la police, on tente de protéger les gardiens de la paix présents ce jour-là. Alors que deux d’entre eux ont été mis en examen pour « non-assistance à personnes en danger » en 2007, ils n’ont jamais fait l’objet de sanctions administratives ou de suspensions. Des policiers de la BAC, présents lors des reconstitutions, ont par la suite contrôlé systématiquement le jeune Muhittin, selon le récit de ses avocats.

En octobre 2009, Daniel Merchat, l’avocat des policiers mis en cause, a réclamé aux juges de mettre en examen... Muhittin Altun, seul survivant de l’accident, pour avoir mis en danger la vie de ses camarades en les conduisant dans le site d’EDF. Les reconstitutions ont pourtant prouvé qu’il était le troisième à être entré dans la centrale. La demande a été balayée par le juge.

Aujourd’hui, le silence de la procureure laisse le procès au point mort. Une attitude que Jean-Pierre Mignard ne s’explique pas :

« Il n’y a pas de pression là... Si elle ne répond pas, c’est qu’elle ne le souhaite pas. C’est une lenteur que je ne comprends pas. Ou alors elle a peur de prendre ses responsabilités. Si je me trompe, je suis prêt à présenter mes excuses. »

Les familles, elles, attendent un procès :

« Ce n’est pas le procès de la police qu’on veut faire. Mais on a laissé des adolescents se diriger vers un site électrique sans les prévenir du danger.

Les policiers sont d’abord là pour assurer la sécurité des personnes, de toutes les personnes. Ils n’ont pas rempli leur mission. »

Muhittin a été traité « comme s’il était coupable d’une infraction »

Muhittin, la troisième victime de la course-poursuite, attend également beaucoup de la justice. A l’époque des faits, alors qu’il était encore à l’hôpital, il avait été interrogé pendant une heure et demie. En 2006, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait qualifié l’interrogatoire de « manquement à la déontologie ».

A sa sortie de l’hôpital, l’adolescent n’a bénéficié d’aucun suivi psychologique ou médical. Jean-Pierre Mignard déplore l’abandon dans lequel a été laissé Muhittin :

« On l’a traité comme s’il était coupable d’une infraction. On aurait voulu le détruire psychologiquement qu’on ne s’y serait pas pris autrement... Il est exceptionnel parce qu’il croit encore à la justice. »

Lors du dernier anniversaire de la mort de Zyed et Bouna, le 27 octobre 2009, Siaka Traoré, le grand frère de Bouna, avait regretté la lenteur de la procédure :

« Ma mère, par exemple, elle ne vient plus aux commémorations tant que la justice ne sera pas rendue. »