Piratage : un logiciel d'Orange prend l'Hadopi de court
des logos Orange sont préparés dans un magasin de Bordeaux (Régis Duvignau/Reuters).
Deux euros pour ne pas être poursuivi par l’Hadopi : c’est la promesse d’Orange, avec son nouveau logiciel bloquant l’accès aux sites de piratage. C’est surtout un casse-tête juridique pour les internautes et l’Hadopi. Explications.
C’est le site PCInpact qui a repéré ce nouveau service d’Orange, baptisé « Contrôle du téléchargement ». Les clients Internet de l’opérateur se voient proposer, pour deux euros, un logiciel bloquant l’accès aux sites peer-to-peer (P2P), à partir d’une liste établie par Orange. L’offre a été lancée ce jeudi, en toute discrétion.
La « négligence caractérisée » inscrite dans la loi
C’est une conséquence logique de la loi Hadopi. Celle-ci a introduit dans le code de la propriété intellectuelle un concept controversé, la « négligence caractérisée ». L’internaute est responsable de l’utilisation qui est faite de son ordinateur, par lui-même, ses enfants ou des inconnus. En cas de poursuites, ne pas avoir installé de « moyens de sécurisation » sera une circonstance aggravante.
« Une présomption de culpabilité contraire à la présomption d’innocence », selon l’opposition. Elle avait saisi le Conseil constitutionnel en octobre, après le vote de la loi Hadopi. En vain : le Conseil constitutionnel avait validé le concept de « négligence caractérisée ».
C’est donc un de ces « moyens de sécurisation » qu’Orange vend à ses clients. « En tant qu’opérateur, nous sommes obligés de le proposer », explique une porte-parole. Le problème, c’est qu’Orange a pris l’Hadopi de court.
Impossible de savoir, notamment, si l’offre est conforme aux exigences officielles. Contacté par Rue89, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, préfère
éluder la question. La situation est en fait embarrassante. L’Hadopi doit valider et « labelliser » les logiciels de sécurisation, mais elle ne l’a pas encore fait. Et pour cause : les décrets nécessaires et le cahier des charges n’ont toujours pas été publiés.
Capture d’écran du site Internet Assistance.orange.fr.
Pourtant, à en croire Orange, tout est déjà réglé. Selon une porte-parole de l’opérateur, un lien permettant de télécharger le logiciel figurera bien dans les mails que l’Hadopi enverra aux pirates. Le secrétaire général de l’Hadopi n’a pas souhaité non plus nous confirmer cette information.
L’Hadopi « techniquement prête » fin juin
Le logiciel d’Orange n’est pourtant pas un produit miracle. Comme le note PCInpact, les conditions générales d’utilisation et la licence du logiciel précisent clairement que rien n’est garanti : l’utilisateur n’est pas protégé contre tous les risques d’utilisation illégale de son ordinateur, et s’il est poursuivi par l’Hadopi, Orange ne pourra pas en être tenu pour responsable.
Une autre faille pourrait même transformer le logiciel en arme anti-Hadopi. Un même client peut l’installer sur trois ordinateurs différents. Imaginons qu’il ne l’installe que sur un seul ordinateur, utilisant les autres pour télécharger illégalement. Si l’Hadopi le rappelle à l’ordre, il lui suffira de présenter la facture. Bon courage : à moins de venir inspecter chacun de ses ordinateurs, comment lui reprocher de ne pas avoir installé un « moyen de sécurisation » ?
Cela n’empêche pas le secrétaire général de l’Hadopi de se dire « optimiste » : « Nous serons techniquement prêts fin juin, comme nous l’avions annoncé », assure Eric Walter.
► Mise à jour le 17/06/2010 à 16h30 : Orange annonce qu’il retire de la vente son logiciel de « contrôle du téléchargement ».
- Sur Rue89Wawa-mania : règlements de comptes chez les anti-Hadopi
- Sur orange.frOrange présente son service de "contrôle du téléchargement", sur son site
- Sur pcinpact.comLe site PCInpact décortique le logiciel anti-P2P d'Orange
- Sur rue89.comTous nos articles sur l'Hadopi
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chef d entreprise, mais petite
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Payer pour brider sa connexion. Sont forts chez orange
*il y a internet et internet selon orange et bin c est pas glorieux
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