Décryptage 30/04/2010 à 21h42

Sursis pour Pasqua : toujours pas de prison ferme à la CJR

Julien Martin | Ex-Rue89


Justice d’exception créée en 1993 pour les ministres en exercice et les anciens ministres, la Cour de justice de la République (CJR) a siégé pour la quatrième fois en jugeant Charles Pasqua. Ce vendredi, le verdict est tombé : un an de prison avec sursis. La CJR n’aura donc toujours pas condamné d’hommes politiques à de la prison ferme. Décryptage du fonctionnement d’une institution méconnue.

Naissance

Jusqu’en 1993, seule la Haute cour de justice existait. Elle était saisie sur vote du Parlement, ce qui en limitait l’activité : c’était aux politiques eux-mêmes de décider, ou non, s’il fallair juger les leurs. Avec l’accumulation des affaires politico-financières au début des années 1990, et le scandale du sang contaminé, sa réforme a donc été décidée.

Compétences

Les compétences de la CJR sont définies par l’article 68-1 de la Constitution :

« Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent de la loi. »

Si un ministre commet un crime ou délit dans un cadre privé, il sera jugé selon le droit commun.

Composition

C’est l’article suivant, le 68-2 de la Constitution, qui dispose que « la Cour de justice de la République comprend quinze juges », paritaires et professionnels :

« Douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République. »

Si le mode de saisine a été modifié, le principe demeure donc identique : les politiques restent jugés par leurs pairs. La loi organique du 23 novembre 1993 détaille les conditions d’élection et d’exercice du mandat. La liste des membres est publiée au Journal officiel à chaque renouvellement. Siègent actuellement en tant que juges titulaires :

Membres élus par la Cour de cassation

  • Henri-Claude Le Gall, président,
  • Jean-Pierre Feydeau,
  • Dominique Loriferne.

Membres élus par l’Assemblée nationale

  • Marie-Anne Montchamp, UMP,
  • Jean-Luc Warsmann, UMP,
  • Philippe Houillon, UMP,
  • Francis Hillmeyer, Nouveau centre,
  • André Vallini, PS,
  • Tony Dreyfus, PS.

Membres élus par le Sénat

  • Laurent Béteille, UMP,
  • François-Noël Buffet, UMP,
  • Josette Durrieu, PS,
  • Bernard Saugey, UMP,
  • Bernard Frimat, PS,
  • Pierre Fauchon, Nouveau centre.

Procédure

Le même article 68-2 de la Constitution organise aussi les nouveaux cas de saisine :

« Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d’une commission des requêtes.

Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République. »

Là encore, la loi organique de 1993 vient préciser quelques points :

  • « Aucune constitution de partie civile n’est recevable devant la Cour de justice de la République. »
  • « Les actions en réparation de dommages ayant résulté de crimes et délits poursuivis devant la Cour de justice de la République ne peuvent être portées que devant les juridictions de droit commun. »
  • « La Cour de justice de la République, après clôture des débats, statue sur la culpabilité des accusés. Il est voté séparément pour chaque accusé sur chaque chef d’accusation. Le vote a lieu par bulletins secrets à la majorité absolue. »
  • « Les arrêts de la Cour de justice de la République peuvent faire l’objet de pourvois en cassation qui sont portés devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation. »

Affaires

En 1999, dans l’affaire du sang contaminé, la CJR a jugé l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, ainsi que les anciens ministres Georgina Dufoix et Edmond Hervé. Les deux premiers sont relaxés, mais le troisième est condamné pour « manquement à une obligation de sécurité ou de prudence », mais dispensé de peine, au motif qu’il avait été « soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives ».

En 2000, Ségolène Royal est accusée devant la CJR de diffamation par deux professeurs, qui lui reprochent de leur avoir publiquement attribué des actes de bizutages. Mais l’ancienne ministre déléguée à l’Enseignement scolaire est relaxée, car la CJR estime que la ministre a rapporté « la preuve parfaite, complète et corrélative des faits qu’elle impute aux plaignants ».

En 2004, Michel Gillibert écope de la peine la plus lourde prononcée par la CJR : l’ancien secrétaire d’Etat aux handicapés est condamné pour « escroquerie au préjudice de l’Etat » à une peine de trois ans de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de vote et d’éligibilité.

En 2010, Charles Pasqua, poursuivi pour « corruption passive », « complicité d’abus de biens sociaux » et « recel » dans trois affaires de malversations financières, est relaxé dans les deux premières et condamné ce vendredi 30 avril dans la dernière affaire à un an de prison avec sursis.

Une peine de quatre années de prison, dont deux fermes, et une amende de 200 000 euros avec privation des droits électifs avaient pourtant été requis par l’avocat général.

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  • nit-
    nit-
    banquier
    • Posté à 21h58 le 30/04/2010
    • Internaute 70806
      banquier

    Qu’on se le dise : pasqua n’est ni noir et arabe, il ne réunit donc pas objectivement les conditions minimales zemmourienne pour être un délinquant. Qu’irait-il dans ce cas faire en prison, hein ?

    • jyeden
      jyeden répond à nit-
      khmer vert ( age des caverne, (...)
      • Posté à 22h14 le 30/04/2010
      • Internaute 20631
        khmer vert ( age des caverne, (...)

      je n’avais pas pensé à ça
      evidement le jugement devient logique

      • coinpomme
        coinpomme répond à jyeden
        dieu est une e-pothèse
        • Posté à 11h19 le 01/05/2010
        • Internaute 21711
          dieu est une e-pothèse

        ..../..
        « je n’avais pas pensé à ça
        evidement le jugement devient logique »...

        j’en arrive aux mêmes conclusions : tout est limpide... limpide et transparent : comme le Ricard ! ! !

    • noynoy66
      noynoy66 répond à nit-
      naïf lucide et gueux
      • Posté à 07h56 le 01/05/2010
      • Internaute 36676
        naïf lucide et gueux

      Bonjour,
      Je crois surtout au bénéfice du doute...Et à la sortie dans la presse fort à propos ( le hasard fait si bien les choses ...) d’éléments troublants dans l’affaire des sous marins agosta et des attentats de Karachi...
      Je ne doute pas un instant qu’au vu de la clémence de la sentence la source ne tarisse.....

      • coinpomme
        coinpomme répond à noynoy66
        dieu est une e-pothèse
        • Posté à 11h21 le 01/05/2010
        • Internaute 21711
          dieu est une e-pothèse

        « hasard fait si bien les choses ...) »

        parfois oui ... comme au Casino ! ! !

        .../...

    • cossery
      cossery répond à nit-
      résistant
      • Posté à 14h30 le 01/05/2010
      • Internaute 85601
        résistant

      Ce genre de personnage ne va jamais en prison. A fortiori quand il y a une certaine couleur de peau. Et puis, il est plus simple d’y envoyer des subalternes, des lampistes qui trinqueront pour eux...

  • Mme Berthe
    Mme Berthe
    grmbl
    • Posté à 22h09 le 30/04/2010
    • Internaute 113627
      grmbl

    Je remarque ces deux éléments :
    - la CJR se compose de « douze parlementaires (...) et trois magistrats du siège à la Cour de cassation »
    - « Le vote a lieu par bulletins secrets à la majorité absolue. »

    Ça laisse quand même penser qu’on est en présence d’un énième foutage de gueule, d’élites politiques qui se jugent entre elles et n’ont évidemment aucun intérêt à se faire tomber : la prochaine fois ça pourrait bien être eux.

    Et dire que je suis scientifique, et qu’à ce titre je défends férocement l’évaluation « par les pairs »... du moins quand les conflits d’intérêts sont (à peu près) absents.

    • Tchiper
      Tchiper répond à Mme Berthe
      Camillard
      • Posté à 23h13 le 30/04/2010
      • Internaute 66741
        Camillard

      L’article mentionne bien « cour d’exception ». En clair, cela veut dire une justice sur mesure. Autrement, une Cour ordinaire est aussi compétente à prononcer un jugement.

    • utilisateur supprime le 3 11 2010
      • Posté à 00h02 le 01/05/2010
      • Internaute 111922

      Non c’est purement constitutionnel !
      La preuve : Sénat (historiquement « gardien de la Constitution »), Assemblée Nationale (Représente le peuple), Cour de cassation (La justice, l’instance suprême).
      Je vois pas où est le problème ?

      Ah oui, un tribunal composé de personnes sans diplômes tirées au sort sur les listes du pôle emploi ?

      Plus ça va, et plus j’ai l’impression que dans ce pays qu’être élite devient mal vu. A croire qu’il faut être Homère Simpson pour être bien vu...

      • Troll-en-folie
        • Posté à 03h17 le 01/05/2010
        • Internaute 87214
          Parano chronique

        « Je vois pas où est le problème ? »

        Si j’étais mauvaise langue, je dirais que le problème, c’est peut-être que quand un voyou est jugé par d’autres voyous, on connait d’avance le verdict.

        Mais j’avoue qu’il faudrait être vraiment mauvaise langue pour penser ça.

        D’ailleurs, quand j’ai entendu Pasqua dire qu’il avait toujours œuvré pour l’intérêt de la France et jamais pour le sien, et combien il était d’une grande moralité, c’est bien simple, j’ai pleuré.

      • Anabase
        • Posté à 10h28 le 01/05/2010
        • Internaute 48813
          chti

        « Plus ça va, et plus j’ai l’impression que dans ce pays qu’être élite devient mal vu. »
        Drôle, les avantages de situations qui n’auraient aucun inconvénient de responsabilités liés, un rêve de monarchiste.
        Manque de chance, ce pays est une démocratie, enfin presque, et vous profitez aussi du système, l’école gratuite, encore un peu, le droit de vote, même quand vous n’allez pas voter, la justice , un peu, la liberté d’expression, plus ou moins, selon le bon plaisir de sa minimale présidence.

      • ALPE
        ALPE répond à utilisateur supprime le 3 11 2010
        assis derrière son ordinateur
        • Posté à 14h24 le 01/05/2010
        • Internaute 112984
          assis derrière son ordinateur

        Tout dépend ce qu’on appelle « élite ». Si pour vous ces parlementaires, bombardés juges dans cette cour sans rien y connaître, sont des « élites », pour moi c’est surtout des gros sacs payés (par nos impôts) les yeux de la tête à ne rien faire (ah si, de bonnes bouffes et des voyages dans le cadre des clubs d’amitié parlementaires).
        D’ailleurs il suffit de les voir se bagarrer comme de beaux diables lors des élections, pour comprendre que les privilèges dont ils bénéficient sont particulièrement juteux (régimes de retraite mieux qu’à la SNCF, possibilité de cumuler les mandats, possibilité de faire embaucher les membres de sa famille comme attachés parlementaires, et surtout un petit job pas trop fatiguant).

        Alors moi, ces profiteurs, je ne les défend pas.

      • Mme Berthe
        • Posté à 22h57 le 01/05/2010
        • Internaute 113627
          grmbl

        Justement, ce qui pose problème est que des législateurs se voient octroyer des responsabilités de l’ordre du judiciaire. Ce n’est pas tant l’existence d’une élite qui pose problème, que sa déconnexion du « petit peuple », et surtout son fonctionnement étanche : le cas présent est révélateur, on y voit des faiseurs de lois se juger entre eux. Et la séparation des pouvoirs ?

        Par ailleurs, tirer au sort des personnes « sur la liste de Pôle Emploi » est tout sauf absurde. C’est pratiqué pour choisir les jurés de Assises, et il y a fort à parier que des citoyens lambdas, préalablement dûment renseignés (ce qui demande quelques efforts, et une procédure pas triviale), émettraient souvent des opinions beaucoup plus éclairées que les « élites » ne le font, pour la bonne raison qu’ils ne tirent pas de bénéfice direct de leur décision. Je recommande à ce sujet la lecture du site de la Lien.

      • yabon
        • Posté à 20h19 le 02/05/2010
        • Internaute 98602
          Klingon

        Il n’y a pas besoin d’être diplômé pour être élu. Ce CJR est un tribunal politique où les juges de cassation ne sont que des caisses d’enregistrement, alors que la Justice (ordinaire) a déjà tranché le cas de ce délinquant multirécidiviste.

      • NGNG
        • Posté à 01h20 le 03/05/2010
        • Internaute 104811

        Peut-être parceque nos élites sont corrompues et ne servent que leur intérêt tu crois sincèrement que le gouvernement en a quelque chose à foutre de toi tout ce qui l’intéresse c’est le pouvoir ; le conserver et l’étendre toi , ton bien être , ta vie ils en ont rien a battre ils se considèrent comme « au dessus de la masse » et ne voient jamais les conséquences réelles de leurs décisions seulement celles-ci sont injsutes pour de plus en plus de monde et quand on arrêtera de pointer « les arabes et les noirs » peut être qu’on pourra se battre contre notre réel ennemi.

        La question demeure combien de temps ça va durer encore ce manège et quand est-ce qu’on se reveillera ?

    • noynoy66
      noynoy66 répond à Mme Berthe
      naïf lucide et gueux
      • Posté à 08h00 le 01/05/2010
      • Internaute 36676
        naïf lucide et gueux

      Résumé clair et concis...Mais évitez « foutage de gueule »...C’est bien trop gentil...

  • Otreman
    • Posté à 22h24 le 30/04/2010
    • Internaute 45643

    On nous raconte n’importe quoi :
    dans l’affaire du « Sang Contamimé » un des protagonistes avait été condamné à de la prison ferme AVEC DISPENSE DE PEINE (sic !)...
    Même le quartier VIP leur est épargné.
    Moralité : Celui qui devient ministre et qui n’a pas d’amour propre peut se tout se permette. Démocratie, mon cul ! ...

    • yabon
      yabon répond à Otreman
      Klingon
      • Posté à 12h30 le 02/05/2010
      • Internaute 98602
        Klingon

      « Démocratie, mon cul ! .. »

      La démocratie n’a pas grand chose à voir en l’occurrence. Il s’agit plutôt de la justice et de cette Haute Cour de Justice qui adoucit la sentence de la justice ordinaire.

      Mais Pasqua est condamné, c’est un délinquant officiel, c’est enfin l’essentiel.

      Reste Chirac, Balladur, Sarkozy avant la dissolution de l’UMP (nous détenons les chefs d’accusations).

  • duanra33
    duanra33
    travailleur
    • Posté à 22h43 le 30/04/2010
    • Internaute 54191
      travailleur

    comme a dis récemment un riverain : « LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRES EUX »

    quels parlementaire de droite de gauche ou d’ou il veut aurait intérêt a abattre C.Pasqua, le gars connait tous les coups politiques des 30 dernières années, toutes les malversations et leurs coupables, il faut donc le préserver pour éviter que le château de cartes s’écroule...

    à plus de 80 ans il ne fait plus d’ombre au députés puisque il a pris sa retraite en dormant gentiment au sénat, donc même les jeunot en politique ne lui en veuillent pas...

    • Dominique52
      Dominique52 répond à duanra33
      • Posté à 23h00 le 30/04/2010
      • Internaute 53166

      « ...comme a dis récemment un riverain : “LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRES EUX”... »
      –––––––––––––
      Les journalistes non plus, esprit de corps ...corporatisme, on se sert les coudes... on resserre les rangs.

      C’est l’hôpital qui se fout de la charité

    • ElTitouBolivar
      ElTitouBolivar répond à duanra33
      InsomniaK
      • Posté à 23h33 le 30/04/2010
      • Internaute 53845
        InsomniaK

      C’est sur, le gars doit avoir un listing à en faire blèmir plus d’un...

    • monika
      monika répond à duanra33
      • Posté à 10h30 le 01/05/2010
      • Internaute 28466

      Ils se tiennent tous par la barbichette, si tu parles je parle alors ferme la, Voilà ce qui se passe au sein de nos « élites »

      Enfin bref les hauts dignitaires ont les reins couverts quoiqu’ils fassent, c’est ça la justice française !

  • A déménagé le 02-02-2012-2
    • Posté à 22h48 le 30/04/2010
    • Internaute 82025
      non connue

    Exclusif ! La photo du sursis de Pasqua :

  • Amaniera
    Amaniera
    Célibataire
    • Posté à 22h49 le 30/04/2010
    • Internaute 103505
      Célibataire

    Selon que vous êtes puissant ou misérable...
    En plus, il pleure que son instruction s’est, dit-il, faite uniquement à charge.
    Toutes les instructions se font uniquement à charge Monsieur Pasqua.
    Mais jusqu’à présent, vous n’en aviez rien à foutre.
    Bonjour à tous les innocents embastillés dans notre « belle » France.

  • le dernier des justes
    le dernier des justes
    Citoyen européen
    • Posté à 22h52 le 30/04/2010
    • Internaute 90444
      Citoyen européen

    Les parlementaires qui constituent la majorité des juges de la CJR ne vont pas assommer un de leurs semblables. Ils comptent aussi sur la même mansuétude pour le jour où ils se retrouveraient sur la sellette..

    A quand le grand soir ?

    • noynoy66
      noynoy66 répond à le dernier des justes
      naïf lucide et gueux
      • Posté à 08h02 le 01/05/2010
      • Internaute 36676
        naïf lucide et gueux

      ....Et puis allez savoir, Monsieur Charles à tellement de petits dossiers...

  • thierry reboud
    • Posté à 23h21 le 30/04/2010
    • Internaute 20923

    En fait, l’impression principale que me laisse tout ça, c’est que cette procédure est viciée dès le départ.

    Je me demande bien, en particulier, en quoi des juges professionnels ne seraient pas qualifiés pour juger d’actes délictueux ou criminels commis par des parlementaires ou des ministres à partir du moment où ils auront été démontrés. Des parlementaires appelés à juger d’autres parlementaires, voilà quelque chose qui alimentera nécessairement le soupçon de connivence même à supposer que tout, procédure et procès, soit irréprochable.

    L’autre problème dans cette affaire, c’est qu’il n’y a à proprement parler aucune preuve, mais une lourde présomption (que je partage, d’ailleurs) à l’encontre de Pasqua. Je suis suffisamment furieux quand un prévenu est condamné sur une simple conviction pour me sentir obligé de tenir ce verdict pour acceptable.

    Mais justement, puisqu’il n’y a pas de preuve, on a un peu l’impression que Pasqua a récolté du sursis pour amoindrir le soupçon de connivence qu’aurait immanquablement provoqué (y compris pour moi) une relaxe pure et simple.

    En bref, il y a tout à parier qu’aucun verdict n’aurait été satisfaisant. Les justices d’exception, ça donne en général des résultats pas très brillants : celle-là ne déroge pas.

    • leconcombrevert
      leconcombrevert répond à thierry reboud
      La vraie vérité > : -))
      • Posté à 23h50 le 30/04/2010
      • Internaute 8843
        La vraie vérité > : -))

      Euh, Thierry, qu’est-ce que tu appelles « une preuve » ?

      L’article 427 du code de procédure pénale dispose : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ».

      En fait, rare sont les actes humains, dont il existe une preuve univoque, parce que les actes commis dans la vraie vie ne peuvent généralement pas être reproduit dans des conditions scientifiques. Pour se forger une intime conviction basée sur des « preuves » dans le sens pénal les juges sont bien obligé de se contenter de faisseaux d’éléments ou d’indices.

      Et ça semble être le cas dans cette affaire aussi.

      Il me semble assez injuste vis à vis des juges de penser qu’ils aient condamné Pasqua à une peine legère en se disant, oui, la peine est légère, mais nous avons une excuse : à notre avis il est innocent / sa culpabilité n’est pas établie.

      C’est leur imputer le crime le plus grave qu’un juge puisse commettre.

    • Rensk
      Rensk répond à thierry reboud
      • Posté à 01h41 le 01/05/2010
      • Internaute 65029

      C’est le truc de la banane... (Pourtant très connu en Europe, la guerre perdue contre une marque US !)

      PS : Vous déconnez ?
      - puisqu’il n’y a pas de preuve
      Pourquoi est-il gentiment mis à la retraite à son âge ? Pourquoi est-il si « sauvagement » punis ? Par manque de preuves ? ? ? Ha Ha ! ! !

    • noynoy66
      noynoy66 répond à thierry reboud
      naïf lucide et gueux
      • Posté à 08h04 le 01/05/2010
      • Internaute 36676
        naïf lucide et gueux

      Bien vu...Et si on me retire le permis parce que je roulais bourré j’exige d’être jugé par des chauffards alcoolos comme moi. C’est pas ça l’égalité des citoyens devant la loi ? ? Non, mais....

  • Di
    Di
    • Posté à 23h20 le 30/04/2010
    • Internaute 8231

    La Cour de Justice de la République devrait au contraire être bien plus sévère avec les élus qui fautent que la Justice l’est avec le simple quidam puisqu’ils représentent ou ont représenté l’État, ces gangsters-là.

  • Johnfante
    Johnfante
    Energies Vertes
    • Posté à 23h35 le 30/04/2010
    • Internaute 62204
      Energies Vertes

    Jugés par des gens dont ce n’est pas le métier...

    A ma prochaine contravention, je veux être jugé par d’autres automobilistes, na.

    • alberich
      alberich répond à Johnfante
      fumiste
      • Posté à 09h16 le 01/05/2010
      • Internaute 84604
        fumiste

      Et alors, où est le problème ? Les juges des conseils de prud’hommes ou des tribunaux de commerce sont également des élus et leurs décisions ne sont pas plus infirmées en appel que celles rendues par les juges professionnels des TI et TGI

      • Johnfante
        Johnfante répond à alberich
        Energies Vertes
        • Posté à 13h19 le 01/05/2010
        • Internaute 62204
          Energies Vertes

        C’est vrai mais en matière de politique, on me chuchote à l’oreille que rien n’est comme ailleurs.

  • Mami
    • Posté à 08h57 le 01/05/2010
    • Internaute 59948

    Commission des requêtes , ya un type qui bloque à l’entrée

    Airy Routier
    Le Nouvel Observateur

    En juin, il redevient citoyen ordinaire...
    Chirac : le jour d’après
    Pour ne pas être rattrapé par les affaires lorsqu’il aura quitté l’Elysée, le chef de l’Etat multiplie nominations et jeux de chaises musicales au sein de la justice

    Coucou, le revoilà ! Tout le monde avait oublié Hervé Pelletier. Cet obscur magistrat à la Cour de Cassation a été, il y a plus de dix ans, directeur de cabinet de Jacques Toubon, ministre de la Justice du gouvernement d’Alain Juppé. C’est lui qui, en novembre 1996, avait affrété un hélicoptère dans l’Himalaya pour tenter - en vain - de retrouver Laurent Davenas, procureur d’Evry, parti faire du trekking pendant ses vacances. Profitant malicieusement de son absence, le procureur adjoint, en conflit avec son supérieur, avait ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds publics contre Jean Tiberi, maire (RPR) de Paris, successeur de Jacques Chirac, et son épouse, Xavière. Cette procédure et le moyen utilisé pour tenter de la bloquer avaient fait rire toute la France.

    Faudra-t-il encore en rire ? Hervé Pelletier risque de revenir sur le devant de la scène : le chef de l’Etat, « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », selon les termes de la Constitution, souhaite voir nommer ce magistrat particulier à la présidence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Un poste névralgique si ses propres affaires judiciaires venaient à prospérer après son départ de l’Elysée.Pour en arriver là, tout un jeu de chaises musicales impliquant les plus hautes autorités judiciaires a été mis en oeuvre.
    Tout a commencé par une décision dont nul, sur le coup, n’avait compris le sens. A la demande de Chirac, pour sa dernière décision en tant que président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré crée la surprise en nommant au Conseil constitutionnel Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation. L’objectif réel est, en réalité, de faire place nette pour Bruno Cotte, actuel président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Et comme aucun autre membre de cette haute juridiction ne s’impose particulièrement pour succéder à Cotte, voilà son poste destiné, si tout se passe comme prévu, à l’affréteur d’hélicoptère.
    Depuis plusieurs années, la crainte d’être condamné, voire simplement mis en examen, à l’issue de son mandat est devenue obsessionnelle chez Jacques Chirac. Le 17 juin prochain, un mois et un jour après son départ de l’Elysée, il redeviendra un citoyen comme les autres. Auparavant, il aura tout tenté pour essayer de se protéger. Début 2005, un sénateur UMP dépose une proposition de loi visant à nommer sénateur à vie - avec l’immunité à la clé - les anciens présidents de la République. Mais la ficelle est trop grosse. En 2006, il pousse Laurent Le Mesle, son ancien conseiller pour les affaires de justice à l’Elysée, au poste clé de procureur général de Paris. Mais le plus grand danger se situe dans les Hauts-de-Seine, où se traite l’affaire des emplois fictifs du RPR.
    D’où la récente promotion de Philippe Courroye, juge d’instruction à Paris, au poste de procureur général à Nanterre, nomination imposée par le garde des Sceaux Pascal Clément, en dépit de l’avis négatif du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Au fil des ans, Philippe Courroye s’est attaqué à de nombreux hommes politiques susceptibles de gêner Jacques Chirac, en particulier Michel Noir, ancien maire de Lyon, Alain Carignon, ancien maire de Grenoble, ou Charles Pasqua, obligeant ainsi ce dernier à ne pas se présenter à l’élection présidentielle de 2002. En revanche, Courroye a enterré pour cause de prescription l’affaire dite des « frais de bouche de l’Elysée », particulièrement gênante pour Jacques Chirac, dont le train de vie et les dépenses somptuaires - notamment des voyages payés en liquide - avaient été dévoilés.
    Après cette opération nettoyage, seule l’affaire des emplois fictifs du RPR, financés par la mairie de Paris, apparaît vraiment dangereuse pour le chef de l’Etat. Personne n’a oublié qu’Alain Juppé, qui travaillait alors sous ses ordres à la mairie, accusé par le parquet d’avoir « trahi la confiance du peuple souverain », a été condamné - à sa place, en quelque sorte - à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Le rôle de Chirac dans cette affaire est avéré. Dans un courrier signé de sa main et daté du 16 mars 1993, le maire de Paris demandait la promotion d’une secrétaire en soulignant son« dévouement exemplaire » dans « les fonctions délicates » qu’elle exerçait... au RPR.Et la justice détiendrait d’autres courriersde même nature qui n’ont pas été renduspublics.
    Chirac peut-il passer à travers les gouttes là où Juppé s’est fait copieusement arroser ? Cela ne pose pas de problème dans le monde politique. De longue date, notamment lors de leurs rencontres du lundi matin, Nicolas Sarkozy a assuré le chef de l’Etat qu’il ne lui arriverait rien s’il était lui-même élu, au nom de l’intérêt supérieur du pays. C’est dans ce contexte que Sarkozy a soutenu la nomination de Courroye, un juge dont il reconnaît la grande efficacité. Des contacts indirects ont été pris avec Ségolène Royal, qui a assuré sur France 2 « n’être pas quelqu’un qui a envie de s’acharner contre Jacques Chirac ». Dominique Strauss-Kahn a bien résumé cet état d’esprit général : « Ce ne serait pas à l’honneur de la France d’aller chercher des noises à un président de la République qui n’est plus en fonction. » Reste Bayrou, qui ne veut pas se mouiller, mais dont on imagine mal, s’il est élu, qu’il poursuive son prédécesseur de sa vindicte.
    Mais que pèsent les politiques face à ceux que Chirac qualifie volontiers de coprophages, nombreux, selon son entourage, dans la presse, le monde enseignant et la magistrature ? Celle-ci, en réalité, est divisée. Beaucoup de magistrats n’ont pas envie de placer un ancien chef d’Etat dans une situation humiliante. Mais d’autres estiment que si Chirac devait ne pas rendre compte des fautes qui ont conduit Alain Juppé à aller goûter aux joies de l’hiver québécois, c’est tout l’édifice d’une immunité, attachée à la fonction et non à la personne, qui serait menacé. La stratégie mise en place par le chef de l’Etat exacerbe les tensions. Conséquence de cette bataille interne des magistrats : le « Herald Tribune », sur la foi de deux d’entre eux, a pu écrire que Jacques Chirac allait être entendu à partir du 17 juin prochain, information reprise par l’AFP. Mais le parquet de Nanterre a indiqué qu’aucun calendrier judiciaire n’était fixé, et le scoop « a fait pschitt », selon l’expression préférée de Chirac en la matière.
    Si Chirac ne peut guère échapper à une convocation a minima au titre de témoin assisté, l’objectif premier aujourd’hui est de gagner du temps puis d’obtenir un non-lieu. Tout repose désormais sur les épaules du juge d’instruction en charge du dossier, Alain Philibeaux, réputé mollasson et plutôt arrangeant. C’est la raison pour laquelle sa hiérarchie a préféré le laisser à son poste, alors qu’il avait demandé une promotion à la présidence de la chambre de l’instruction de Paris. Mauvais calcul : il serait fâché et moins bien disposé. C’est aussi par précaution qu’Alain Prache, le président de la chambre susceptible de juger Chirac, connu pour sa sévérité vis-à-vis des délinquants financiers, devrait bientôt recevoir une belle affectation. La gestion par le pouvoir de l’indépendance de la justice est tout un art.

  • Rensk
    • Posté à 00h08 le 01/05/2010
    • Internaute 65029

    J’ai roulé sans casque, j’ai droit à la mort par coup de feu...

    J’ai volé aux chômeurs tellement de fric qu’ils doivent payer cela en plusieurs générations... juste un avertissement...

    Croyez moi, tant que les juges ne prennent pas toutes les personnes par classe (castes en Inde) il y a une petite chance pour la justice...

    Les fait sont contredits en permanences : L’Etat dit aux syndicats : vous + patrons + nous comme Etat vont faire la différence (un contre, un pour + un pseudo neutre !) La preuve est faite, l’Etat n’est pas neutre, il est le plus gros employeurs... C’est donc toujours deux contre un, de gauche ou de droite ! ! ! Démocratie où est-tu ? ? ?

  • kenboothe
    kenboothe
    archéologue à l'A.n.p.e
    • Posté à 00h05 le 01/05/2010
    • Internaute 49112
      archéologue à l'A.n.p.e

    On ne prend même plus la peine de sauvegarder les apparences. Vivement ma prochaine arrestation que je puisse invoquer la jurisprudence Pasqua et puis Delarue et puis Chirac et bientôt Ribéry !
    « Le dernier juge que j’ai vu, avait plus de vices que le dealer de ma rue. »
    « Vendre du sh** c’est plus risqué que de s’appeler Maurice Papon »
    Que la justice arrête un peu de donner raison aux rappeurs.

  • narvalo39
    narvalo39
    En dehors de la pyramide, pour (...)
    • Posté à 00h27 le 01/05/2010
    • Internaute 108532
      En dehors de la pyramide, pour (...)

    Tiens comme hasard ! vive la démocratie de polichinels ! vive nos représentants et vive la corruption au grand jour !

    Si je fais 1/10eme de ce qu’il a fait j’en prendrait pour 30 ans , en tout cas là j’ai super confiance en cette démocratie qui n’est pas du tout à plusieurs vitesses et en plus ça ne se voit pas du tout !

    Comme je les aime et c’est pour ça aussi que je vote tout le temps, les dimanches je suis déjà à 8h00 devant les bureaux de votes !

    Bravo vive la justice vive la république et vive la France !

    • Anabase
      Anabase répond à narvalo39
      chti
      • Posté à 10h37 le 01/05/2010
      • Internaute 48813
        chti

      « Comme je les aime et c’est pour ça aussi que je vote tout le temps, les dimanches je suis déjà à 8h00 devant les bureaux de votes ! »
      Et c’est pour cela qu’un Sarkozy nous afflige cinq ans. merci.
      D’autres se sont déplacés pour vous.

      • narvalo39
        narvalo39 répond à Anabase
        En dehors de la pyramide, pour (...)
        • Posté à 22h36 le 01/05/2010
        • Internaute 108532
          En dehors de la pyramide, pour (...)

        Sarko ou un autre c’est pareil c’est juste des représentants bien éduqués et formatés qui sonr à la solde du systeme ! c’est le systeme tout entier qu’il faut remettre en cause et là c’est un probleme donc c’est quoi le mieux ? voter pour le meilleur ? ou comme c’est en ce moment voter pour le moins pire ?

        moi je vote pour le meilleur mais il n’y en a pas donc déplacez vous pour moi !

         
        • Anabase
          Anabase répond à narvalo39
          chti
          • Posté à 21h17 le 02/05/2010
          • Internaute 48813
            chti

          votre sentiment est que toutes les politiques se valent.
          La désinformation maintenue par les médias aux ordres des grandes puissances de l’argent a masqué l’incompétence patente de Sarkozy. Les dernières campagnes électorales de la droite ont montré une mise en oeuvre constante du système du bouc émissaire, une manoeuvre de nature à empoisonner durablement la vie dans ce pays, et cela se traduit par une continuité de charge contre une minorité à travers le débat sur l’identité nationale, le voile , tout cela pour masquer une politique partisane et inéfficace.

        1 autres commentaires
  • elebeau
    elebeau
    enseignant
    • Posté à 00h28 le 01/05/2010
    • Expert 72516
      enseignant

    Ce vieux renard de Pasqua, fondateur du S.A.C., a certainement des dossiers planqués quelquepart et qui lui permettraient de faire sauter la République, Gauche comprise.
    C’est à ce prix que l’on survit en politique !
    Autrement dit, si tu me condamnes, je cause...

    • Rensk
      Rensk répond à elebeau
      • Posté à 01h32 le 01/05/2010
      • Internaute 65029

      La mafia semble marcher sur les mêmes bases...

      Tout à coup je me rend compte de ce que je dit... je n’ai bien sûr aucune preuve, je déconnais en pensant a des séries US... Je suis influencé...

      Dois-je faire comme le prof (suicide pour que les autres se rendent compte) ou dois-je le faire en privé pour ne pas vous déranger ?

      Je me souviens qu’il y a un gars qui a tué 14 parlementaires et blessés bien d’autres (un canton très connu pour ses impôts en concurrence contre tous les 25 autres cantons) dans le coins ou les boîtes ne payent presque pas d’impôts si c’est des boîtes à lettres (elles ne pollues pas comme les usines)…

      Je suis juste surpris que les gens sont surpris, je suis vieux et donc je fini ma vie mais les jeunes… ont aura encore bien droit à la une… des morts pour cause de stress…

      • narvalo39
        narvalo39 répond à Rensk
        En dehors de la pyramide, pour (...)
        • Posté à 03h09 le 01/05/2010
        • Internaute 108532
          En dehors de la pyramide, pour (...)

        t’es vieux et tu fini ta vie ? c’est bien ça donc t’as rien à perdre ? ben fais un truc grandiose pas se pendre dans une maison de retraite ni dans un atelier (ça sert à rien et ils en ont rien à foutre) juste je sais pas un truc grandiose justement ! !

         
        • NGNG
          NGNG répond à narvalo39
          • Posté à 01h29 le 03/05/2010
          • Internaute 104811

          Il y en a tellement à faire justement des trucs grandioses si on a pas peur de mourrir ...
          Et si tu penses aux jeunes alors là tu peux trouver une cible sympa et qui fera parler comme ça tu partiras pas pour rien.

        1 autres commentaires
    • noynoy66
      noynoy66 répond à elebeau
      naïf lucide et gueux
      • Posté à 08h09 le 01/05/2010
      • Internaute 36676
        naïf lucide et gueux

      Et oui, il a du rigoler Monsieur Charles quand laz presse a reparlé par hasard du financement de la campagne de Balamou avec un petit mot sur Karachi...Encore un truc qu’a du aider a créer une douce ambiance de mansuétude lors de procès.....

  • sarahappy
    • Posté à 01h05 le 01/05/2010
    • Internaute 9117

    l’injustice d’avoir crée une « justice » pour les riches et une autre pour les « pov’cons » doit cesser immédiatement. nul part ailleurs une crime ne doit échapper à la justice d’égalité pour tous. si une personne lambda avait commis les memes crimes, quelle aurait été le verdicte ? ces memes ump auraient demandé le prison à vie pour avoir volé les contribuables. finissons avec ces baronies et injustices, ces privilèges. et ce n’est pas le ps qui changera quoi que ce soit !

    • NGNG
      NGNG répond à sarahappy
      • Posté à 01h30 le 03/05/2010
      • Internaute 104811

      Exactement , croire au PS c’est comme penser qu’Obama mérite son prix nobel.
      Cependant le justice a toujours existé et s’il y avait la même unité chez les pauvres que chez les riches on subirais pas comme ça depuis des siècles ...

  • sniper666
    sniper666
    roadrunneuse
    • Posté à 01h11 le 01/05/2010
    • Internaute 110274
      roadrunneuse

    Y a vraiment deux justices..... j’en connais dans les banlieues pour moins que ça, ils passent directement par la case prison.

    Bien que Pasqua soit agé, c’est vraiment une honte qu’il ne soit condamné qu’à de la prison avec sursis.

    Est-ce cela l’exemple ?

  • Rensk
    • Posté à 02h14 le 01/05/2010
    • Internaute 65029

    Il faut résumer...

    Si vous chapardez une pomme vous avez droit a la taule (préventivement vu que la récolte n’est pas finie) puis à une amende de 25€ après la fin de la récolte...

    Vous volez à tous les citoyens leurs impôts (les enfants doivent payer pour les morts trop tôt, ils doivent rembourser la rente du mois si la mort est avant le 15 du mois, ils doivent payer l’assurance maladie et de retraite malgré qu’ils sont déjà morts... le 11 du mois (Toutes des assurances obligatoires dites « sociales » !)

    A ce tarif, vous êtes moins punis qu’un fumeur de joint ! ! ! (Démocratique notre société ? ? ? Vous y croyez encore ?)

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