24/04/2010 à 14h27

Mari polygame : qui peut être déchu de sa nationalité ?

Sophie Verney-Caillat | Journaliste Rue89


Un certificat de naturalisation, à Nice, en décembre 2009 (Eric Gaillard/Reuters)

Brice Hortefeux a demandé à son collègue Eric Besson d’étudier la déchéance de nationalité française pour polygamie et fraude aux allocations à l’encontre du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant. Une idée sur laquelle a aussitôt rebondi le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre.

Celui-ci a salué cette démarche qui, selon lui :

« Exprime la nécessaire fermeté dont notre société doit faire preuve à l’encontre de ceux qui méprisent nos règles, détournent nos procédures et profitent de manière inqualifiable de l’hospitalité française ».

Les immigrés polygames ou fraudeurs aux allocations peuvent-ils être déchus de leur nationalité ? C’est ce que laissent entendre les propos du ministre de l’Intérieur.

Pas si simple au regard de la loi actuelle. La déchéance de nationalité est strictement encadrée.

Une future loi sur le sujet ?

Frédéric Lefebvre a précisé qu’une future loi du ministère de l’Intégration allait « adapter notre droit pour que la réponse de la France à ce type de comportement inacceptable soit renforcée et accélérée ».

Le porte-parole de l’UMP fait vraisemblablement référence au projet de loi présenté par Eric Besson le 1er avril dernier qui prévoit « la prise en compte des efforts d’intégration pour [...] l’accès à la nationalité française. »

Précisons que la loi française prévoit déjà un possible refus d’acquisition à la nationalité française pour « défaut d’assimilation ».

Jusque-là, le texte d’Eric Besson ne prévoyait rien sur la déchéance de nationalité liée à la polygamie.

Au service de presse du ministre, on nous précise que ce projet de loi n’est « pas encore programmé dans le calendrier, mais une telle disposition pourra être ajoutée par les parlementaires lors des discussions. »

Décret du gouvernement, validation du Conseil d’Etat

A l’heure actuelle, le droit est très restrictif. Et le porte-parole d’Eric Besson, joint par téléphone, en est conscient :

« Les critères sont très précis, il faut un décret du gouvernement validé par le Conseil d’Etat, nous sommes en train d’étudier la jurisprudence, de regarder précisément ce qui est reproché à cette personne, si c’est nécessaire et suffisant, car la déchéance de nationalité ne peut être que du cas par cas. »

Et les cas sont rares. Sur le site du Conseil d’Etat, on en trouve un cas remontant à décembre 2006 et il concerne un homme qui était poursuivi pour « association de malfaiteurs en vue de préparation d’actes terroristes ».

En juin 2008, un imam avait été déchu de sa nationalité française et expulsé suite à « des prêches jugés radicaux ou des comportements susceptibles d’attenter à la sécurité nationale ».

Dans le cas du mari de la femme au niqab, Brice Hortefeux cite deux délits qui pourraient lui valoir cette punition : la « polygamie » et la « fraude aux aides sociales ». Il a aussi avancé qu’il appartiendrait à une mouvance radicale, le Tabligh.

1

Tous les Français ne peuvent pas être déchus

Les personnes qui sont nées françaises ne peuvent être déchues de leur nationalité. Notamment parce que selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, « tout individu a droit à une nationalité » et « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »

Ne peuvent être déchus que les individus ayant acquis la nationalité française et ayant commis certains faits « dans un délai de dix ans » suivant cette acquisition.

C’est le cas de l’homme visé, qui serait né à Alger et aurait acquis la nationalité française par mariage en 1999.

2

Plusieurs motifs de déchéance possibles

L’article 25 du code civil cite quatre motifs possibles de condamnation pouvant entraîner la déchéance de nationalité :

  • S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.
  • S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal.
  • S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national.
  • S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Comment le gouvernement va-t-il faire pour aller au bout de ce projet et transformer ce fait divers en déclaration de principe politique ? Si médiatiquement le succès est déjà assuré, juridiquement, on ne voit pas.

Corrigé le 30/07/2010 à 18h11, en raison d’une confusion sur la version de l’article 25 du Code civil.

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  • JLOUP
    JLOUP
    CONSEIL A L'EXPORT
    • Posté à 18h29 le 24/04/2010
    • Internaute 104461
      CONSEIL A L'EXPORT

    Il faut arrêter de rêver.Nous en France confrontés à un vrai problème, né d’une certaine immigration qui non seulement refuse de s’intégrer mais développe une stratégie visant à utiliser notre système juridique pour importer l’intégrisme musulman.
    La facilité avec laquelle nous attribuons la nationalité Française est particulièrement utilisée, notamment au travers des mariages blancs. Il suffit d’aller voir les registres des mariages dans les mairies pour comprendre le problème et tous les Maires en sont conscients.
    Ces gens brandissent ensuite leur carte d’identité et leur qualité de citoyens Français pour exiger des droits spécifiques. Continuons à discuter sur le sexe des anges et le réveil sera particulièrement douloureux.
    Je suis pour ma part très heureux, qu’enfin, on ressorte de notre code pénal la déchéance de la nationalité Française, mesure de bon sens qui nous permettra de corriger une partie des erreurs que nous avons commises par angélisme et par aveuglement

    • nemo3637
      nemo3637 répond à JLOUP
      Déchoukeur
      • Posté à 23h49 le 24/04/2010
      • Internaute 44521
        Déchoukeur

      Expulsons Le Pen.

      • JLOUP
        JLOUP répond à nemo3637
        CONSEIL A L'EXPORT
        • Posté à 20h03 le 25/04/2010
        • Internaute 104461
          CONSEIL A L'EXPORT

        Argument remarquable qui apporte énormément au débat. Félicitations

         
        • nemo3637
          nemo3637 répond à JLOUP
          Déchoukeur
          • Posté à 22h34 le 25/04/2010
          • Internaute 44521
            Déchoukeur

          Oui, c’est pas mal : court mais juste.

          • cepes
            cepes répond à nemo3637
            Si vis pacem para bellum
            • Posté à 08h45 le 26/04/2010
            • Internaute 84716
              Si vis pacem para bellum

            Ou pas enfin je dis ça je dis rien...

            Tu va travaillé maintenant soit gentils ...

        2 autres commentaires
  • emiboot
    emiboot
    No Homs land
    • Posté à 18h31 le 24/04/2010
    • Internaute 81944
      No Homs land

    il reste à toucher à la déclaration des droits de l’homme, après tout c’est un vieux texte qui doit nécessairement s’adapter à la vie moderne et ses contraintes.
    Car si tous les hommes sont égaux, « c’est un fait » que certains le sont plus que d’autres...

    ...ironie du soir, bonsoir...

  • hoshiko
    • Posté à 18h34 le 24/04/2010
    • Internaute 28938

    2 questions se posent avant de déchoir ce monsieur de sa nationalité :
    1. était-il marié à (au moins) une femme* au moment où il a épousé celle qui lui a permis d’acquérir la nationalité française ?
    Si oui, pas besoin de le déchoir, le mariage en question n’est pas valable, donc il n’a pas acquis la nationalité française. Cela étant, si c’est le cas, comment a-t’il pu l’épouser puisque les étrangers doivent prouver leur célibat avant d’épouser un ressortissant français ?
    Si non, il n’a pas pu épouser d’autres femmes en France, et s’il en a épousé d’autres dans d’autres pays, aux yeux de la loi française, ce ne sont pas ses épouses puisqu’il est français (et qu’un Français ne peut avoir plusieurs épouses).
    2. les femmes qui lui auraient fait ses 12 enfants sont-elles ses « épouses » ou ses « compagnes » ?
    La différence est importante : la polygamie implique un contrat civil (et éventuellement religieux) entre le mari et les co-épouses (ou la femme et les co-époux dans le cas de la polyandrie). Un mec qui couche avec d’autres gonzesses que sa légitime est peut-être un con/salaud/débile/profiteur/qui n’a pas réglé son Oedipe, mais pas légalement un polygame.

    * a priori, un c... pareil, pardon un islamiste, ne serait pas marié à un homme.

  • Lorenzaccio24
    Lorenzaccio24
    Fonctionnaire fainéant
    • Posté à 18h37 le 24/04/2010
    • Internaute 87099
      Fonctionnaire fainéant

    Attention bientôt n’importe qui qui n’adhère pas aux petites idées de sa majesté pourrait être déchu de la nationalité française car considéré comme terroriste avec les lois puritaines qu’ils nous préparent et le simple fait d’avoir des moeurs libertaires sera prétexte à être marginalisé et enfermé pour que leur rêve de propreté absolue règne à jamais dans leur monde idéalisé sans racaille ! En gros toute opposition sera considérée comme pouvant déstabiliser le monarque et cette affaire n’est encore une fois qu’un prétexte pour mieux diviser les gens et arriver à ce que je viens de décrire plus haut ! On commence par ça et bientôt beaucoup seront des « Coupat » en puissance aux yeux de cette pseudo démocratie.
    Faudra pas venir pleurer après,pauvre France dont certains pensent en avoir le monopole,ça fait peur !

  • dianaros
    dianaros
    artiste
    • Posté à 18h39 le 24/04/2010
    • Internaute 90211
      artiste

    Peut-être que le seul but ici recherché est de faire peur aux français naturalisés. Cette femme verbalisée n’aurait pas due l’être d’après ce qu’on en dit. Elle décide (on lui souffle) de rendre public son histoire. Le sujet est chaud, il colle à l’actualité, elle n’aura aucun problème pour trouver preneur. Y’a ka. Réaction des officiels à cette bourde d’un policier transformée en boule de neige médiatique ? Plutôt que d’admettre l’erreur d’interprétation de la loi, on va attaquer fort. Petite enquête sommaire, un conseiller propose l’angle du mari qui est en réalité le témoin vu au télé-journal. C’est parti pour un tour de manège.

    La sortie de Monsieur H. est un message adressé à tous les français naturalisés qui ne respectent pas la loi : « Vous êtes prévenus : La nationalité française n’est pas un acquis définitif. On peut vous la retirer ! » Pas la peine de vérifier si c’est juridiquement possible, le message passe comme un coup de poing sur la face. Tant pis si vous n’en avez pas d’autre sous le voile ou le keffieh de nationalité au cas où.

    Vous avez aimez les sans-papiers ? Vous adorerez les sans-nationalités !

    Abracadabrantesque comme disait l’autre ! ! !

    Au journal de la mi-journée du 24 avril, un journaliste a dit que ce monsieur pourrait avoir entre 4 et 7 femmes ! ! ! ! Je demande à voir ! Déjà, passer une fois devant monsieur le maire, ça représente pas mal de paperasse... 4 à 7 fois sans divorcer, c’est Barbe Brune et les 7 Noire-Neiges ! Ou bien ce sont des femmes sur Second Life. Si Monsieur H. affirme avec autant d’assurance ce que l’on croit entendre, c’est que quelqu’un quelque part a (encore) mal fait son boulot ou alors c’est une scène du prochain film de Luc Besson : l’Edit de Nantes 2.0 ! De la haute voltige en 3D ou du bas de gamme mineure cette histoire ! On a tiré du même chapeau l’affaire Ali Soumaré !

    Pour sûr, ce monsieur présumé polygame « Vu à la Télé » sera l’invité du Grand Journal de Canal+ dès lundi, accompagné de l’un de ces avocats très en « Vue à la télé » et friands de ce genre de dossiers ! En boucle au zapping ! Des colonnes d’éditoriaux au conditionnel ! Je vois d’ici tous les stagiaires qui vont passer le week-end à chercher des invités pour meubler les plateaux télé de la semaine prochaine. J’imagine toutes les équipes de tournages dépêchées sur Nantes à la pêche au poisson témoin exclusif ! Du bon grain pour les chroniqueurs ! Des milliers de commentaires ! Même moi je m’y suis mise ! ! ! ! Comment taire cette affaire maintenant que le buzz buzze ! Ne nous voilons pas la face ! Ce compte est (encore) une farce ! Même pas drôle !

    • Lorenzaccio24
      Lorenzaccio24 répond à dianaros
      Fonctionnaire fainéant
      • Posté à 18h53 le 24/04/2010
      • Internaute 87099
        Fonctionnaire fainéant

      @dianarosartise

      C’est tellement vrai et bien écrit ce que vous dites !
      Effectivement pas besoin de burqa pour être aveugle à la secte sarko,les moutons se comptent par millions...

  • lord snop
    lord snop
    jeune homme
    • Posté à 18h45 le 24/04/2010
    • Internaute 98733
      jeune homme

    en gros si je me fais taper dessus par la police je risque en prime un contrôle fiscale en portant plainte..

  • A déménagé le 02-02-2012-2
    • Posté à 18h49 le 24/04/2010
    • Internaute 82025
      non connue

    « Je suis monogame de temps en temps mais je préfère la polygamie et la polyandrie. »
    Carla B. , immigrée italienne.

    Lien

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 18h55 le 24/04/2010
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    « Jusque-là, le texte d’Eric Besson ne prévoyait rien sur la déchéance de nationalité liée à la polygamie ».

    * Je ne pense pas que La polygamie sera le véritable motif de la déchéance de Nationalité, sauf à faire semblant de découvrir seulement aujourd’hui que dans les communautés Musulmanes ou Africaines de France, cela existe.
    ...chose qu’évidemment personne n’ignorait, à commencer par le pouvoir.

    Ce qui sera mis en exergue, c’est le caractère frauduleux d’éventuelles déclarations manuscrites (souvent faites sur l’honneur) en relation avec la situation de famille ou financière réelle de l’époux, soupçonné par ailleurs d’appartenir à une mouvance extrémiste.

    BREF : Il lui sera reproché le pillage par fraude des caisses d’aides-sociales, surtout s’il a fait de fausses déclarations « sur l’honneur »

    - Une déclaration sur l’honneur volontairement faussée donne déjà des soucis sur le plan judiciaire, et pas des moindres je crois.

    Hors toutes considérations particulières,
    voilà tout de même une « affaire » qui donne du bon grain électoral à Sarko et l’UMP.

  • yellowshark
    yellowshark
    musicien
    • Posté à 19h04 le 24/04/2010
    • Internaute 50150
      musicien

    bah, on va faire encore une loi de plus.....

  • Fred24
    Fred24
    Rural
    • Posté à 19h16 le 24/04/2010
    • Internaute 89386
      Rural

    5 femmes c’est super, une qui tond la pelouse, une qui fait la vaisselle, une qui fait les courses, une qui garde les mômes, une à la cuisine et une avec moi. Zut il m’en manque une. Faut aussi qu’elles ne soient pas trop bavardes....

    Par contre 12 gosses mon dieu quel enfer.

    • Mordicus06
      Mordicus06 répond à Fred24
      Informaticien
      • Posté à 20h31 le 24/04/2010
      • Internaute 103888
        Informaticien

      Si, les gens du Sud, y compris les marseillais ( ! ! !) sont très bavards et parlent fort....4 femmes et 12 gosses, passez-moi les boules Quiès ! ! !

  • divial
    • Posté à 19h16 le 24/04/2010
    • Internaute 4379

    il ne faut pas oublier que hortefeux a été convoque au tribunal pour racisme , suite à l’affaire des auvergnats et si il n’y avait que ca....
    il aurait heureux sous vichy ..............

    • Mordicus06
      Mordicus06 répond à divial
      Informaticien
      • Posté à 20h29 le 24/04/2010
      • Internaute 103888
        Informaticien

      Le rapprochement douteux que vous faites avec Vichy est aussi calomnieux que les propos d’Estrosi au sujet des grévistes.

      • divial
        divial répond à Mordicus06
        • Posté à 21h08 le 24/04/2010
        • Internaute 4379

        peut etre exagere ok , mais conbien de deputes ont demissionne lorsque petain a pris ses fonctions , il me semble qu’ils etaient 8
        quand je vois la recuperation politique dans cette affaire on peu etre inquiet .

         
        • cepes
          cepes répond à divial
          Si vis pacem para bellum
          • Posté à 04h39 le 25/04/2010
          • Internaute 84716
            Si vis pacem para bellum

          Sous vichy peut être l’auriez vous fermer...
          Après guerre il y a soit disant beaucoups eu de résistant mais en réalités si peu...
          Bref de toute façons pour moi quelqu’un qui veut être français mais qui ne respecte pas les règles on le vire...
          (même si pour un français de souche c’est différnet)
          Après vous me direz vous êtes un étranger vous aussi toute votre famille n’est pas français...
          (pour vous décevoir jusqu’a 1700 je contiens du sang français...,
          Après j’ai des origines hollandaises)...

          Bref tous ça pour dire que allez en Arabie Saoudite ne respecté pas une loi quand vous serez naturalisé et regardé les sanctions....

          • divial
            divial répond à cepes
            • Posté à 18h42 le 25/04/2010
            • Internaute 4379

            je vais vous decevoir mais je ne cautionne pas du tout l attitude
            de certains extremiste religieux , je voyage beaucoup en ce moment
            je suis en albanie 90 % de musulman et très peu de femme voilée
            ce que je condamne c est la récupération politique dans cette affaire
            et hortefeux aurait du demissionner , il n est pas acceptable d avoir un ministre francais raciste .
            quand a etre francais je le suis depuis plus longtemps mais cela ne veux plus rien dire , vous ne voyager pas assez , la France est aujourd’hui hui un petit pays mais avec une grande histoire et qui est gouverne par un petit président .
            encore 2 ans a tenir a moins que................

            • cepes
              cepes répond à divial
              Si vis pacem para bellum
              • Posté à 23h29 le 25/04/2010
              • Internaute 84716
                Si vis pacem para bellum

              Voyagé pas assez certes 3 fois le tour du monde a moins de 21 ans...
              2 fois USA
              3 fois l’Asie
              Je ne compte plus le continent européen...
              Albanie peut de voilé non je ne crois pas... (ou les non voilée ne sont pas musulman mais athée)
              Raciste raciste je ne vois pas le racisme dans cette affaire... Faut arreté de se caché derrière ça.
              Sinon on va pouvoir dire bientôt non au racisme anti-blanc...

        3 autres commentaires
  • dalhug
    dalhug
    Héro professionnel
    • Posté à 19h24 le 24/04/2010
    • Internaute 77074
      Héro professionnel

    enfin une sage décision

  • Disciple ressucité
    • Posté à 19h31 le 24/04/2010
    • Internaute 71674

    Peut-on parler de polygamie sans mariage civil ?

  • Sissi des bois
    • Posté à 19h50 le 24/04/2010
    • Internaute 53905
      ...

    Je suis très étonné qu’il soit possible de déchoir de sa nationalité un Français fraîchement naturalisé et pas un Français de naissance. Cela introduit la notion de Français de bas niveau et me paraît absolument contraire aux principe d’égalité des citoyens devant la loi.
    Je me demande dans quelle mesure ce genre de pratique ne pourrait pas être sanctionnée par le conseil constitutionnel.

  • DeSuisse-
    DeSuisse-
    Je pense donc je gêne !
    • Posté à 19h51 le 24/04/2010
    • Internaute 101756
      Je pense donc je gêne !

    Les escrocs aux assurances sociales sont nombreux en rance parmi les immigrés. Les femmes sont déclarées ’seules’ et touchent les allocations idoines indûment

    Un récent rapport évaluait à 400’000 le nombre d’enfants de couples polygames en France avec tout le cortège de promiscuité et de trouble familiaux et à l’école que cela engendre.

    Les lois existent mais elles ne sont pas appliquées.

    • Fred24
      Fred24 répond à DeSuisse-
      Rural
      • Posté à 20h29 le 24/04/2010
      • Internaute 89386
        Rural

      Et c’est pas les immigrés en majorité contrairement à ce que vous pourriez croire.

      • baboune
        baboune répond à Fred24
        contemplatif
        • Posté à 21h44 le 24/04/2010
        • Internaute 80478
          contemplatif

        Les bretons sont nombreux à vivre avec plusieurs femmes, c’est une vieille coutume, les alsaciens aussi d’ailleurs

         
        • Fred24
          Fred24 répond à baboune
          Rural
          • Posté à 08h45 le 25/04/2010
          • Internaute 89386
            Rural

          Exact c’est aussi une coutume présidentielle....

        1 autres commentaires
      • DeSuisse-
        DeSuisse- répond à Fred24
        Je pense donc je gêne !
        • Posté à 18h10 le 25/04/2010
        • Internaute 101756
          Je pense donc je gêne !

        Je ne crois rien.

        Les profiteurs comme les extrémistes utilisent le milieu pour mieux s’y fondre.

        Heureusement qu’ils ne sont pas la majorité sinon, cela se verrait trop.

    • nemo3637
      nemo3637 répond à DeSuisse-
      Déchoukeur
      • Posté à 23h54 le 24/04/2010
      • Internaute 44521
        Déchoukeur

      Sans compter les directeurs et responsables desdites institutions qui se sont barrés avec la caisse. On fait les comptes et on compare ? ...

      • Jean-Francois Hollanchon
        Jean-Francois Hollanchon répond à nemo3637
        Francine président
        • Posté à 01h40 le 25/04/2010
        • Internaute 94311
          Francine président

        des noms ? (pour le prochain article de Rue89)

         
        • nemo3637
          nemo3637 répond à Jean-Francois Hollanchon
          Déchoukeur
          • Posté à 04h28 le 25/04/2010
          • Internaute 44521
            Déchoukeur

          Il faudrait répertorier les malversations « en interne » dans des organismes comme la CAF ou les Assedic. Cela n’est parfois mentionné que par un entrefilet dans le journal, à côté des photos de l’expédition policière dans le camp gitan.
          J’ai travaillé, en tant que travailleur social, en relation étroite avec la CAF de Haute-Garonne. J’étais en relation directe avec les inspecteurs qui ne manquaient pas une occasion de casser du sucre sur le dos des immigrés et des gitans. Or, un matin, en me rendant à mon rendez-vous hebdomadaire à la CAF, je lis dans le journal qu’un cadre de ladite institution s’est fait choper après avoir détourné des très fortes sommes. Evidemment je ne peux m’empêcher d’évoquer l’escroquerie à mon correspondant inspecteur. Celui-ci n’est guère étonné. C’est déjà arrivé par le passé mais d’ordinaire on arrive à « écraser le coup en interne » avant que cela puisse tomber entre les mains de journalistes, me dit-il blasé.
          En cette même année, riche pour certains, - peut-être en 1990 - un cadre de l’assedic de Haute-Garonne - pas le même que celui de la CAF bien sûr - est confondu pour avoir lui aussi détourné des fonds.
          Non, je n’ai pas de listes, de répertoires avec des noms, mais par la suite, commettant l’erreur de ne pas noter l’incident, j’ai remarqué dans la presse plusieurs de ses malversations commises par des cadres d’entreprises publiques.
          Il serait intéressant de collecter les informations à ce sujet.

        1 autres commentaires
      • DeSuisse-
        DeSuisse- répond à nemo3637
        Je pense donc je gêne !
        • Posté à 18h11 le 25/04/2010
        • Internaute 101756
          Je pense donc je gêne !

        Des directeurs de caisse polygames ?

  • renmi21
    renmi21
    retraité
    • Posté à 19h51 le 24/04/2010
    • Internaute 74148
      retraité

    Quand on est favorable à l’intégration il faut se soumette à ceux qui s’intègrent... il ne faut pas oublier que l’intégration est une chance pour la France ..... Payons et taisons nous ....... pourquoi ces gens ne peuvent importer leur us et coutume chez nous, pays de liberté ces ça une vrai intégration....pas d’inquiétude dans quelques années la polygamie sera admise dans notre pays pour prouver que l’intégration a apporté quelque chose à notre pays…… l’intégration est une chance pour la France .....

    • DeSuisse-
      DeSuisse- répond à renmi21
      Je pense donc je gêne !
      • Posté à 18h12 le 25/04/2010
      • Internaute 101756
        Je pense donc je gêne !

      C’est beau, l’humour.

  • A déménagé le 16-01-2012
    • Posté à 19h52 le 24/04/2010
    • Internaute 30191
      non connue

    Je croyais naïvement que à l’ère de l’informatique, ce genre de fraude aux allocs ne pourrait plus exister ; des promesses ont été faites, par des ministères successifs,pour que les fichiers soient rapprochés.C’est de la responsabilité des administrations que je sache, de mettre des employés compétents devant des programmes efficaces ; la fraude ne pourrait exister que si il y a fausse déclaration,donc répréhensible ,l’immatriculation securité sociale étant personnelle et unique.Voyons les fichiers des Cpam, des hopitaux,des caisses de retraite, statistiquement les erreurs sur des individus sont peu fréquentes,m^me si nous avons tous connaissance dans notre entourage de certaines d’entre elles.

  • Fotori
    Fotori
    observateur
    • Posté à 19h55 le 24/04/2010
    • Internaute 113035
      observateur

    Et si c’était un un coup monté du genre :

    Comment parvenir à jeter l’opprobre sur le Niqab et les gens qui le portent sans que l’opinion ne perçoive la manipulation du gouvernement ? Je propose l’hypothèse suivante :

    1) il y a déjà quelque temps que les services de renseignements (DCRI ?) ont transmis au Ministère de l’intérieur le signalement du mari « polygame » et son appartenance éventuelle à la mouvance du Tabligh (mouvement prosélyte islamiste), et qui percevrait des aides sociales de manière frauduleuse…
    Coup de chance, sa femme porte le Nikab !

    2) on va l’arrêter sur un chemin qu’elle effectue souvent sous le prétexte d’un contrôle de routine (en fait prémédité…)
    On crée le buzz à travers la presse. Facile avec le débat en cours sur le niqab !

    3) Le ministre de l’Intérieur feint de découvrir, par hasard, en se renseignant sur cette femme, que son mari est un algérien ayant acquis la nationalité française et qui s’est marié en 1999… Comme il s’agit d’un « affreux et dangereux polygame » qui oblige sa (ou ses) femmes à porter le nikab, Hortefeux a envie de faire un exemple en allant jusqu’à envisager de le « déchoir“( !) de sa nationalité française.

    4) le but est atteint : discréditer le nikab et convaincre les députés indécis de voter le projet de loi qui l’interdira !

    0 VOTE

    • kinan
      kinan répond à Fotori
      mwaha
      • Posté à 21h44 le 24/04/2010
      • Internaute 75013
        mwaha

      c est exactement ce qui s est passé, et il existe une preuve

      la femme en question s est « etonnée » de ce qu elle eût la chance de trouver un journaliste posté par hasard lors de la verbalisation et qui lui proposa un avocat (hyper cher) et de parler de son histoire.

      oui c est un peu gros.

      Quand au fond du problème, ce n est pas de savoir si c est bien ou pas bien qu’hortefeux soit un raciste opportuniste, mais plutot de savoir pourquoi personne ne parle de l’acte premier des flics qui lui, est fortement choquant.

      • DeSuisse-
        DeSuisse- répond à kinan
        Je pense donc je gêne !
        • Posté à 18h13 le 25/04/2010
        • Internaute 101756
          Je pense donc je gêne !

        Vous faites une fixette sur Sarko et Hortefeux.

        Que pensez-vous des hommes polygames en France ?

         
        • kinan
          kinan répond à DeSuisse-
          mwaha
          • Posté à 18h28 le 25/04/2010
          • Internaute 75013
            mwaha

          ben je pense que y en a plein hein, des mecs qui ont plusieurs meufs ... y en a d autres qui ont une meuf par soir de la semaine, d autres qui ont un carnet de jeunes femmes sodomites, et meme certains qui ont plusieurs femmes sous le même toit.

          Je pense que ces hommes sont intelligents et que ces femmes sont des connes.

          • DeSuisse-
            DeSuisse- répond à kinan
            Je pense donc je gêne !
            • Posté à 20h10 le 25/04/2010
            • Internaute 101756
              Je pense donc je gêne !

            Eh bien moi, je pense que tous ceux qui vivent sous ce régime sont punissables par la loi.

            Et qu’en plus, s’ils fraudent en recevant l’alloc’ parent isolé, c’est encore pire.

            • kinan
              kinan répond à DeSuisse-
              mwaha
              • Posté à 01h36 le 26/04/2010
              • Internaute 75013
                mwaha

              en mm temps si t ni marié ni pacsé, t parent isolé hein

              • DeSuisse-
                DeSuisse- répond à kinan
                Je pense donc je gêne !
                • Posté à 10h26 le 26/04/2010
                • Internaute 101756
                  Je pense donc je gêne !

                Il ne faut pas être angélique.

                L’homme va un soir chez l’une, un soir chez l’autre. Le tournus est bien rôdé. Il ne va pas se dénoncer comme polygame pour perdre les allocations et être punissable par la loi, non plus...

                Taqqyia pas morte !

                Ces personnes jouent sur les lois européennes qui ne prévoient pas ce cas de figure. Plus qu’un détournement de la loi, c’est un détournement de l’esprit de la loi du fait de nouveaux arrivant dont la tradition n’est pas prise en compte.

        4 autres commentaires
    • weetamix
      weetamix répond à Fotori
      salarie
      • Posté à 10h06 le 26/04/2010
      • Internaute 96314
        salarie

      Votre hypothese est plus que plausible. j imagine mal, que le mari et son (ou ses) epouse (s) n ai pas fait l objet d une enquete des services de renseignements. certains se demandent si cette affaire ne serait pas une instrumentalisation d un fait divers, personnelement, je pense qu il s agit plutot d une manipulation du gouvernement pour generer ce dit fait divers.

      • DeSuisse-
        DeSuisse- répond à weetamix
        Je pense donc je gêne !
        • Posté à 10h34 le 26/04/2010
        • Internaute 101756
          Je pense donc je gêne !

        Je pense que son mari s’est pris les pieds dans sa jellaba en médiatisant cette affaire.

        La preuve en est que maintenant il refuse de communiquer, les appartements de cette ’famiile’ sont fermés et qu’il n’apparait plus qu’escorté par des molosses barbus.

        La manipulation, c’est le mari qui l’a tentée... Mais il y avait plus fort que lui en face.

        J’espère que l’on ira au bout de cette triste histoire et que l’on arrivera à mettre un nombre sur l’ensemble de ce monde que personne ne veut voir qt qui pose des problème ne serait-ce qu’à l’école publique.

        L’avenir des enfants de ces couples ’profite’ dés la plus tendre enfance d’un handicap à vivre dans ce genre de milieu qui ne correspond en rien à ce qui est enseigné à l’école.

    • castro
      castro répond à Fotori
      structuralo-situ
      • Posté à 23h23 le 26/04/2010
      • Internaute 61302
        structuralo-situ

      plus c’est gros, plus ça passe.

  • Mordicus06
    Mordicus06
    Informaticien
    • Posté à 20h10 le 24/04/2010
    • Internaute 103888
      Informaticien

    Je pense que ce monsieur aurait mieux fait de payer son PV pour éviter de se retrouver dans la mouise.
    Si on accepte des transgressions de la loi, au nom d’une religion, alors que cet accoutrement n’est pas une prescription religieuse, on revient sur la loi de 1905. Dans une république laïque, on ne peut accepter la polygamie ou les masques qui cachent le visage et dégradent la condition humaine toute entière. Ce serait une insulte à nos aïeux qui ont lutté contre toutes les dictatures : communisme, fascisme ou omnipotence des églises. Dans le cas de ce dogme totalitaire, on utilise la liberté que donne la démocratie pour la détruire.
    De plus il appartiendrait à la mouvance radicale du Tabligh et vivrait en situation de polygamie, avec quatre épouses (et non maîtresses...) dont il aurait eu douze enfants, quatre épouses qui bénéficieraient de l’allocation de parent isolé .
    Quant à l’expulsion elle n’est pas systèmatique , mais ce monsieur devrait renoncer aux aides sociales touchées frauduleusement depuis 1999.
    De toute façon quand on acquiert une autre nationalité ce n’est pas pour la gruger et être hors-la-loi.Point barre.

  • blogueurinfluent
    blogueurinfluent
    Embêtant
    • Posté à 20h14 le 24/04/2010
    • Internaute 84495
      Embêtant

    Playboy ou barbu ?
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