24/04/2010 à 14h27

Mari polygame : qui peut être déchu de sa nationalité ?

Sophie Verney-Caillat | Journaliste Rue89


Un certificat de naturalisation, à Nice, en décembre 2009 (Eric Gaillard/Reuters)

Brice Hortefeux a demandé à son collègue Eric Besson d’étudier la déchéance de nationalité française pour polygamie et fraude aux allocations à l’encontre du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant. Une idée sur laquelle a aussitôt rebondi le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre.

Celui-ci a salué cette démarche qui, selon lui :

« Exprime la nécessaire fermeté dont notre société doit faire preuve à l’encontre de ceux qui méprisent nos règles, détournent nos procédures et profitent de manière inqualifiable de l’hospitalité française ».

Les immigrés polygames ou fraudeurs aux allocations peuvent-ils être déchus de leur nationalité ? C’est ce que laissent entendre les propos du ministre de l’Intérieur.

Pas si simple au regard de la loi actuelle. La déchéance de nationalité est strictement encadrée.

Une future loi sur le sujet ?

Frédéric Lefebvre a précisé qu’une future loi du ministère de l’Intégration allait « adapter notre droit pour que la réponse de la France à ce type de comportement inacceptable soit renforcée et accélérée ».

Le porte-parole de l’UMP fait vraisemblablement référence au projet de loi présenté par Eric Besson le 1er avril dernier qui prévoit « la prise en compte des efforts d’intégration pour [...] l’accès à la nationalité française. »

Précisons que la loi française prévoit déjà un possible refus d’acquisition à la nationalité française pour « défaut d’assimilation ».

Jusque-là, le texte d’Eric Besson ne prévoyait rien sur la déchéance de nationalité liée à la polygamie.

Au service de presse du ministre, on nous précise que ce projet de loi n’est « pas encore programmé dans le calendrier, mais une telle disposition pourra être ajoutée par les parlementaires lors des discussions. »

Décret du gouvernement, validation du Conseil d’Etat

A l’heure actuelle, le droit est très restrictif. Et le porte-parole d’Eric Besson, joint par téléphone, en est conscient :

« Les critères sont très précis, il faut un décret du gouvernement validé par le Conseil d’Etat, nous sommes en train d’étudier la jurisprudence, de regarder précisément ce qui est reproché à cette personne, si c’est nécessaire et suffisant, car la déchéance de nationalité ne peut être que du cas par cas. »

Et les cas sont rares. Sur le site du Conseil d’Etat, on en trouve un cas remontant à décembre 2006 et il concerne un homme qui était poursuivi pour « association de malfaiteurs en vue de préparation d’actes terroristes ».

En juin 2008, un imam avait été déchu de sa nationalité française et expulsé suite à « des prêches jugés radicaux ou des comportements susceptibles d’attenter à la sécurité nationale ».

Dans le cas du mari de la femme au niqab, Brice Hortefeux cite deux délits qui pourraient lui valoir cette punition : la « polygamie » et la « fraude aux aides sociales ». Il a aussi avancé qu’il appartiendrait à une mouvance radicale, le Tabligh.

1

Tous les Français ne peuvent pas être déchus

Les personnes qui sont nées françaises ne peuvent être déchues de leur nationalité. Notamment parce que selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, « tout individu a droit à une nationalité » et « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »

Ne peuvent être déchus que les individus ayant acquis la nationalité française et ayant commis certains faits « dans un délai de dix ans » suivant cette acquisition.

C’est le cas de l’homme visé, qui serait né à Alger et aurait acquis la nationalité française par mariage en 1999.

2

Plusieurs motifs de déchéance possibles

L’article 25 du code civil cite quatre motifs possibles de condamnation pouvant entraîner la déchéance de nationalité :

  • S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.
  • S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal.
  • S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national.
  • S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Comment le gouvernement va-t-il faire pour aller au bout de ce projet et transformer ce fait divers en déclaration de principe politique ? Si médiatiquement le succès est déjà assuré, juridiquement, on ne voit pas.

Corrigé le 30/07/2010 à 18h11, en raison d’une confusion sur la version de l’article 25 du Code civil.

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  • Palamède
    Palamède répond à anini
    citoyen français
    • Posté à 19h17 le 24/04/2010
    • Internaute 56877
      citoyen français

    « Elle parlait peut-être de son mari ? »

    C’est vrai. D’ailleurs je suis porté à penser que les deux interprétations sont très convergentes.

    • anini
      anini répond à Palamède
      terrienne de souche !
      • Posté à 19h20 le 24/04/2010
      • Internaute 51759
        terrienne de souche !

      C’est pas ça qu’on dit ( disait !) : Mon seigneur et maître ! ! ! ! : -)))))

  • Goulidet-
    Goulidet- répond à Hulk
    plutot molle
    • Posté à 09h39 le 25/04/2010
    • Internaute 112026
      plutot molle

    En français le terme qui désigne le fait d’attaquer ou de dénigrerune religion une religion, ce n’est pas le blasphème c’est l’impiété. Le blaspheme c’est autre chose, c’est remettre en cause un dogme.

    ’’Mahomet n’a jamais tue personne » blaspheme, mahomet a du point de vue du dogme islamique tue et fait tuer des gens.

    « Mahomet était un assassin, un criminel » vison morale negative, dénigrement= impiété

    Le combat contre l’islamophobie est, au sens exact du terme, un combat contre l’impiété, contre les impies.

    c’est plus parlant que le blasphème (je trouve).

  • JiPéTO
    JiPéTO répond à Hulk
    Voyeur Polychrome
    • Posté à 17h12 le 24/04/2010
    • Internaute 108862
      Voyeur Polychrome

    Moi , perso, j’éviterais « ..de droite “ dans mon pseudo.
    Ca vous irai tellement mieux !

  • VyGER
    VyGER répond à Hulk
    Informaticien
    • Posté à 17h29 le 24/04/2010
    • Internaute 15328
      Informaticien

    Le terme « raciste » dans le sens utilisé dans les textes de loi signifie « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

    Des propos « islamophobes » envers une personne (ou un groupe de personnes) peuvent tomber, selon la nature précise des propos, sous le coup de « injure raciste » ou « diffamation raciste ». Je pense que c’est le cas de vos premiers propos, mais il faudrait parcourir la jurisprudence pour se faire une idée.

    Par contre quand il s’agit de propos sur la religion elle-même, comme ci-dessus, ça n’en relève pas.

    • Hulk
      Hulk répond à VyGER
      Gros con de droite
      • Posté à 17h36 le 24/04/2010
      • Internaute 108405
        Gros con de droite

      Mon premier propos ne mentionnait pas de religion, vous aurez mal lu... Je mentionnais quelqu’un qui était :
      1) un intégriste religieux,
      2) un polygame,
      3) qui avait douze enfants.

    • Palamède
      Palamède répond à VyGER
      citoyen français
      • Posté à 18h24 le 24/04/2010
      • Internaute 56877
        citoyen français

      je récuse le mot « islamophobe », qui a pour fonction, quel que soit l’usage qu’on en fait, d’interdire la critique de l’intégrisme islamiste conquérant.

      • Hulk
        Hulk répond à Palamède
        Gros con de droite
        • Posté à 19h17 le 24/04/2010
        • Internaute 108405
          Gros con de droite

        Ca ne l’interdit qu’aux tapettes craintives que la première fausse accusation de racisme fait se réfugier sous la table.

      • VyGER
        VyGER répond à Palamède
        Informaticien
        • Posté à 01h53 le 25/04/2010
        • Internaute 15328
          Informaticien

        Dans le contexte, je répondais à Hulk qui disait : « Oui, c’est vrai, je suis islamophobe, et je le revendique ». D’où la réutilisation entre guillemet du terme en question.

        Je suis d’accord avec vous. Et rien, heureusement, n’interdit de critiquer les religions. Le problème étant de faire la part des choses entre la religion, les dérives et les pratiquants.

        Par exemple on ne peut pas mettre sur le dos des chrétiens en général le discours haineux et les nombreux crimes des groupes évangélistes anti-homo ou pro-life.

  • enfumage
    enfumage répond à sasou
    parti de rien pour arriver (...)
    • Posté à 17h10 le 24/04/2010
    • Internaute 97031
      parti de rien pour arriver (...)

    T’inquiètes pas la rue est de plus en remplie de gros cons de droite ou d’ailleurs prets d’ailleurs à dénoncer leurs voisins et à aider Hortefeux et ses flics à mener sa politique d’exclusion et de haine raciale ... tu vas voir ce n’est que le début ... ce qui est dommage est qu’ils ont de plus en plus pignon sur rue89... au début ils font rire la galerie puis ce devient vraiment craignos ...a force d’allumer le feu comme rue89 et sarko ca va finir par sauter ! c’est ce qu’ils veulent

    • cepes
      cepes répond à enfumage
      Si vis pacem para bellum
      • Posté à 03h56 le 25/04/2010
      • Internaute 84716
        Si vis pacem para bellum

      Si on remplie la rue il doit plus vous resté grand chose pour manifesté ! ! !
      A ce tarif la j’ai pas peur selon tes conditions que ça saute...
      Franchement je suis plutôt a gauche mais avec des idées de droites de temps en temps. (grand fan de DSK)
      Et je vous en conjure ceux qui se disent à gauche réfléchissez un peu avant de parlé...
      Non c’est pas pour dire mais Hulk vous torche à chaque coups...
      Je n’en vois qu’un qui à pour l’instant assez de répartie... (cf les courses)

      ps : relis bien Ru89 !
      On parle plus du PS en bien que de l’UMP... atchoum

  • Goulidet-
    Goulidet- répond à sasou
    plutot molle
    • Posté à 17h24 le 24/04/2010
    • Internaute 112026
      plutot molle

    l’idee que des enfant eleves dans une famille integriste et polygame par un (papa salafiste et des mamans en niqab) aient plus de chance de devenir, a leur, tour des ’’abrutis integriste’’ que des intellectuels athées progressiste et gay friendly ne va totalement pas contre le sens commun.

    • sasou
      sasou répond à Goulidet-
      Roi de l'ortographe
      • Posté à 17h37 le 24/04/2010
      • Internaute 71828
        Roi de l'ortographe

      tout les profs d’Einstein voulait le virer de l’école sous prétexte qu’il ne comprenait rien et pourtant.............

      • Hulk
        Hulk répond à sasou
        Gros con de droite
        • Posté à 17h45 le 24/04/2010
        • Internaute 108405
          Gros con de droite

        Quel rapport ?

      • Goulidet-
        Goulidet- répond à sasou
        plutot molle
        • Posté à 18h33 le 24/04/2010
        • Internaute 112026
          plutot molle

        gna ?

    • Hulk
      Hulk répond à Goulidet-
      Gros con de droite
      • Posté à 19h32 le 24/04/2010
      • Internaute 108405
        Gros con de droite

      Ca tombe sous le sens, mais ça semble choquer certains. Les mêmes d’ailleurs qui voudraient qu’on retire leurs enfants aux intégristes chrétiens pour leur bien, pour éviter qu’ils deviennent à leur tour de parfaits abrutis...

      Amusant, non ?

      • Goulidet-
        Goulidet- répond à Hulk
        plutot molle
        • Posté à 09h55 le 25/04/2010
        • Internaute 112026
          plutot molle

        Amusant ou tragique, selon l’humeur du moment. voir un debat post moderne festif et citoyen sur la cliterectomie en ile de france c’est formellement marrant.
        la on a des gens de gauche qui nous expliquent gentiment que les parents n’ont aucune influence sur le devenir de leurs enfants. La aussi ca prete a sourire.

        Mais ur le fond je m’en veux un peu de trouver parfois de l’amusement dans le spectacle ( souvent tres kitch) de mon pays qui s’effondre. Vous aussi j’imagine.

  • cepes
    cepes répond à Hulk
    Si vis pacem para bellum
    • Posté à 03h47 le 25/04/2010
    • Internaute 84716
      Si vis pacem para bellum

    tu oubli neuneu de surcroits...
    Mais fais attention certains pourraient encore se sentir visés...
    A ton service.... : D

  • ALPE
    ALPE répond à Hulk
    assis derrière son ordinateur
    • Posté à 13h31 le 25/04/2010
    • Internaute 112984
      assis derrière son ordinateur

    Exact, je préférerais que mes allocs servent à payer leurs billets d’avion retour au pays, plutôt que leurs futurs cours de pilotage d’avion de ligne.....

  • PIT LE CHIEN
    PIT LE CHIEN répond à caro
    Wouaooouh!
    • Posté à 21h44 le 24/04/2010
    • Internaute 25924
      Wouaooouh!

    Sarko Ier et sa bande pensent avoir trouvé « la perle », le musulman salafiste ! Le déchoir de la nationalité ? Il faudra pour cela une nouvelle Loi, une Loi d’exception, comme d’habitude.

    Voyons ce que dit Le Monde :
    « M. Hortefeux cite deux délits pour justifier sa requête : des “faits de polygamie” et de “fraude aux aides sociales”. Les fraudes aux aides sociales n’ayant rien d’exceptionnel, on peut supposer que le délit méritant une déchéance de nationalité dans l’esprit du ministre soit celui de polygamie. L’homme n’ayant, a priori, pas été condamné pour ce délit, quatre des cinq motifs cités par le code de la nationalité sont inopérants. Reste à démontrer qu’il s’est “livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France”.
    –––––––––––––––-
    Le drapeau, la Marseillaise, Tremblay en France, le niqab ...
    Et si on parlait de la corruption, de la gabegie de l’Etat, du démantèlement de l’Education, des Services de santé, de l’impunité de la Police dans les commissariats glissants...
    C’est dur de tenter la remontée dans les sondages...

    • caro
      caro répond à PIT LE CHIEN
      délinquante avérée
      • Posté à 22h30 le 24/04/2010
      • Internaute 6484
        délinquante avérée

      j’ai trouvé un article plein d’humour sur Le post
      Hortefeux et son musulman polygame et fraudeur : du vent et de la manip’ ?

      Lien

      qui cite l’article du Monde et ajoute :
      Tout cela bien considéré, la manœuvre du ministre de l’Intérieur apparaît pour ce qu’elle est : la tentative d’exploitation médiatico-politique d’un cas isolé monté en épingle, le tout au mépris le plus absolu de la vérité, du droit et des libertés publiques. Chacun en jugera selon ses dispositions d’esprit et l’idée qu’il se fait de la République.

      Je ne sais pas dans quel état sera le pays si le minimaxi reste aux affaires encore 2 ans, à enrichir ses copains et appauvrir la population.

       
      • ALPE
        ALPE répond à caro
        assis derrière son ordinateur
        • Posté à 13h37 le 25/04/2010
        • Internaute 112984
          assis derrière son ordinateur

        Sans défendre la droite, faut avouer que la gauche est tout aussi pourrie ! ! !

        Ils sont tous là (les politicards de tous bords) pour se remplir les poches à rien faire, et se taper de bonnes bouffes au restau aux frais du contribuable (y’a qu’à voir leurs panses bien faites). Et pas un pour rattraper l’autre...

        Maintenant, quand un politique s’en prend aux sectes (et les barbus en font indiscutablement partie), je suis pour ! ! !

        • cepes
          cepes répond à ALPE
          Si vis pacem para bellum
          • Posté à 07h59 le 26/04/2010
          • Internaute 84716
            Si vis pacem para bellum

          Tu comprend faut bien que la gauche récupère de l’électorat...

          • ALPE
            ALPE répond à cepes
            assis derrière son ordinateur
            • Posté à 11h02 le 26/04/2010
            • Internaute 112984
              assis derrière son ordinateur

            C’est clair, ils en profitent. Mais c’est pas forcément eux qui vont en récupérer le plus ......

      3 autres commentaires
  • Shakana
    Shakana répond à caro
    (Entre parenthèses)
    • Posté à 19h57 le 25/04/2010
    • Internaute 30512
      (Entre parenthèses)

    en pays laïc

    Étant athée, je préfère aussi vivre en pays laïque.

    • caro
      caro répond à Shakana
      délinquante avérée
      • Posté à 21h19 le 25/04/2010
      • Internaute 6484
        délinquante avérée

      les deux se dit ou se disent : -)
      L’adjectif masculin d’origine est pourtant bien « laïc »

      Lien

       
      • Shakana
        Shakana répond à caro
        (Entre parenthèses)
        • Posté à 02h13 le 26/04/2010
        • Internaute 30512
          (Entre parenthèses)

        Est un laïc celui qui ne relève pas du clergé, notamment dans une société chrétienne.
        ...
        l’adjectif s’écrit « laïque » au masculin comme au féminin. La forme « laïc » est réservée au seul nom masculin.

        Lien

        Si l’on demande à un curé, il n’utilisera pas le terme « laïque » pour désigner un laïc.

        C’est bien plus clair avec l’article sur le terme « Laïcat ». On n’y trouve pas une seule fois laïque mais uniquement laïc. Ce n’est donc pas tout à fait pareil.

        Lien

        Un autre moyen de s’en rendre compte consiste à faire deux recherches avec un moteur type Google. La première avec les 2 mots clés « église laïque », et la deuxième avec les mots clés « église laïc ».

        • caro
          caro répond à Shakana
          délinquante avérée
          • Posté à 09h45 le 26/04/2010
          • Internaute 6484
            délinquante avérée

          je continue à dire qu’on continue à employer l’adjectif d’un nom masculin laïc ou laïque

          votre exemple de wikipedia ne marche pas, il n’est question que de « laïcat » ou de « laïc » pris comme nom commun et pas comme adjectif.

          Le mot « église » étant un nom commun féminin, il est normal d’écrire « église laïque ».

          Avez-vous essayé avec « état laïc » dans votre moteur de recherche ? vous verrez des articles avec « état laïc » ou « état laïque ».

      2 autres commentaires
  • rahaan
    rahaan
    situation
    • Posté à 14h44 le 24/04/2010
    • Internaute 79188
      situation

    Ah, c’est amusant, j’ai vu « l’affaire “ en première page du parisien

    Et j’ai pensé ‘ rue 89 va foncer sur l’histoire’

    Au moins, vous ne me décevez jamais quant à votre ‘ lobotomie’

    • Sophie Verney-Caillat
      Sophie Verney-Caillat répond à rahaan
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 15h35 le 24/04/2010
        rédacteur
      • Journaliste 50753
        Journaliste

      Quelle lobotomie ? notre approche est juridique, partant d’une exploitation politique qui n’est pas de notre fait.

      • rahaan
        rahaan répond à Sophie Verney-Caillat
        situation
        • Posté à 15h52 le 24/04/2010
        • Internaute 79188
          situation

        Puisque vous parlez de politique, la langue de bois ne semble pas avoir de secret pour vous

        Dans tous les cas, les articles de ce site ( pas particulièrement les votre car lorsque j’ai posté mon premier commentaire, je n’ai pas fait attention à l’auteur de l’article, donc je n’ai vraiment rien contre vous)

        M’amusent beaucoups car ils sont très prévisibles

        Ce site est comparable à un cinéaste qui aurait perdu sont inspiration et qui se contenterait de s’auto parodier

         
        • Laffreux Jojo
          Laffreux Jojo répond à rahaan
          penseur libre
          • Posté à 17h07 le 24/04/2010
          • Internaute 60376
            penseur libre

          Mais enfin,
          quand à la suite d’un fait divers imbécile,
          un ministre demande à un autre ministre
          de déchoir une personne — qui au départ n’avait rien à voir dans l’affaire — à proprement parler (le mari de la dame au niqab) de la nationalité française
          et le fait savoir par voie de presse...
          qui donc fait une affaire d’état de cette histoire idiote ?

          Mademoiselle Verney -Caillat a non seulement raison d’en parler, mais qui plus est elle le fait sous un angle tout à fait intéressant.

          Si tout ce vent autour de cette affaire vous incommode, adressez-vous plutôt au Ministère de l’Intérieur, ou mieux à l’Elysée...
          La parodie se trouve plutôt là, tout comme les artistes en panne d’inspiration qui se contentent de s’auto-parodier.

        1 autres commentaires
      • Holocrate
        Holocrate répond à Sophie Verney-Caillat
        Douteur plus que douteux
        • Posté à 17h04 le 24/04/2010
        • Internaute 97427
          Douteur plus que douteux

        « Si tu peux supporter d’entendre tes paroles
        Travesties par des gueux pour exciter des sots »

        C’est toujours d’actualité, Sophie !
        Alors relax... ; -)

  • A déménagé le 8-10 2
    • Posté à 14h47 le 24/04/2010
    • Internaute 41917
      nc

    Ils sont en train de choisir la plus démagogiques des solutions pour un vrai problème : la montée des groupes extrémistes dans les banlieues.

    Lutter contre la polygamie, c’est avant qu’il aurait fallu s’y mettre. Surtout que bien des femmmes soumises à ça, qui l’acceptaient quand elles vivaient en pays de tradition, la supportent mal une fois arrivé en France, où elles voient autre chose, où elles entendent un autre discours. Ne pas oublier que Sarko, pour acheter la paix dans les quartiers, a favorisé l’institutionnalisation des musulmans tradis : il récolte ce qu’il a semé.

    L’expulsion de ce barbu ne me gênerait pas s’il n’y a avait des enfants qui, même si c’est un vilain queutard, lui sont sans doute* attaché.

    * Ce qui veut dire que je n’en ai pas la preuve. Je peux juste citer un exemple, un ancien collègue tourné salafiste que sa fille aînée vomissait quand elle avait treize ans.Maintenant qu’elle en a 18, elle est voilée : lui et sa communauté ont été les plus forts...

    • DBL8
      DBL8 répond à A déménagé le 8-10 2
      Retraité
      • Posté à 15h09 le 24/04/2010
      • Internaute 19562
        Retraité

      Polygame, c’est celui qui EST marié à plusieurs femmes.
      Mais, lorsque c’est : qu’il a plusieurs maitresses ?
      Risque-ton le même sort ?
      Idem pour les femmes, je ne voudrais pas avoir une volée de bois vert.

      • A déménagé le 8-10 2
        • Posté à 15h26 le 24/04/2010
        • Internaute 41917
          nc

        Grosse différence entre la polygamie et les maitresses multiples : celle-ci peuvent se taper autant d’amants qu’elles veulent (sauf si le premier est jaloux) alors que le cheptel du polygame a intérêt à rester à l’unique disposition de son seigneur s’il veut éviter toutes sortes de choses extrèmement désagréables, le vitriol sur la tronche n’étant pas la pire...

        Au passage : voir que l’instrumentalisation du pv à 22 euros est des deux côtés, ausi bien chez Hortefaux l’auvergnatophobe que chez les Tabligh’s boys.

      • A déménagé le 13-10-11
        A déménagé le 13-10-11 répond à DBL8
        non connu
        • Posté à 15h40 le 24/04/2010
        • Internaute 29372
          non connu

        « Polygame, c’est celui qui EST marié à plusieurs femmes.
        Mais, lorsque c’est : qu’il a plusieurs maitresses ? [...] »

        Ce que l’on risque ? En France, on risque d’entendre le discours suivant :

        - un homme (marié ou non) qui a plusieurs maîtresses sera considéré comme VIRIL ;

        - une femme (surtout si elle est mariée) qui a plusieurs amants sera considérée comme une SALOPE ...

        PS : Pour éviter d’être lu au premier degré, notez que ce n’est pas mon opinion

         
        • Hulk
          Hulk répond à A déménagé le 13-10-11
          Gros con de droite
          • Posté à 15h51 le 24/04/2010
          • Internaute 108405
            Gros con de droite

          On ne doit pas fréquenter la même France alors, ça fait très image d’Epinal votre truc, là...

          • DBL8
            DBL8 répond à Hulk
            Retraité
            • Posté à 20h24 le 24/04/2010
            • Internaute 19562
              Retraité

            Vrai que cela fait images d’Épinal, mais c’est tellement vrai !
            Si votre fils courre de fille en fille, vous direz quel cavaleur, mais cela, lui fait du bien. Et vous en serez peut-être fier.
            Mais, SI votre fille en fait autant... quelle salope !
            Elle ne peut pas rester à la maison et faire du crochet ? (ironique)
            Ses propos ne sont pas rares.

        • presque mamie
          presque mamie répond à A déménagé le 13-10-11
          du fond des bois
          • Posté à 16h14 le 24/04/2010
          • Internaute 85437
            du fond des bois

          Un rappel de la loi française , on ne peut être marié qu’ à une seule personne à la fois. Pour ce qui est des amants ou maitresses, à ce jour il n’existe aucune loi limitant le nombre. Il va faire comment l’auvergnat pour prouver la polygamie ? Pour ce qui est des allocations familiales, un père ayant des enfants avec différentes femmes peut percevoir les les allocations pour chacun des enfants puisqu’il est acquit que l’un ou l’autre des deux parents peut être le bénéficiaire.
          Prenons garde à ce que l’on ne vienne pas compter nos amants avant de nous attribuer des prestations aux qu’elles nous ouvrent droit nos cotisations !

          • Hulk
            Hulk répond à presque mamie
            Gros con de droite
            • Posté à 16h25 le 24/04/2010
            • Internaute 108405
              Gros con de droite

            Si les quatre femmes, chacune mères des enfants de ce type, vivent dans le même appartement, elle ne va pas être bien compliquée à prouver la polygamie...

            • Crepitus
              Crepitus répond à Hulk
              Retraité
              • Posté à 17h34 le 24/04/2010
              • Internaute 85789
                Retraité

              Il faudrait apporter la preuve des mariages multiples.

              • DBL8
                DBL8 répond à Crepitus
                Retraité
                • Posté à 20h18 le 24/04/2010
                • Internaute 19562
                  Retraité

                Ce ne sont pas des mariages civils, mais religieux et pour eux il n’y a que celui-là qui compte, comme dans d’autres religions.
                Le civil n’a été que par internet. Avoir la nationalité française, comme beaucoup.

            • Ishtar
              Ishtar répond à Hulk
               ? ?
              • Posté à 17h36 le 24/04/2010
              • Internaute 26226
                 ? ?

              D’après ce qui est dit depuis quelques jours sur le cas de cette automobiliste et son mari,celui-ci aurait plusieurs domiciles.

              J’ai travaillé quelques années à coordonner le contrôle les attributions d’aides sociales et je peux vous dire que prouver qu’une femme vit maritalement peut s’avérer très très complexe.Mme a un logement seule et dispose de l’allocation de parent isolé.Des contrôles sont faits pour voir si elle est vraiment seule ....à gérer son budget.Il y a fort à parier que Mme a du prendre le logement à son nom.Et dans le cas contraire elle se déclare séparée.Ensuite restent les visites que le mari peut faire tout à fait naturellement à ses enfants.

              Tout cela pour expliquer que le mari peut venir voir sa femme qui déclare être isolée.Si aucune famille française jalouse ne fait de la délation dans le quartier pour dire qu’en fait il vient très souvent,le versement des allocs peut durer très longtemps....enfin c’est sans compter sans les dénommés Hortefeux et Besson qui s’avèrent beaucoup plus acharnés que tout un quartier de mouchards.

              Par contre pour le fait d’être marié plusieurs fois il n’y a même pas besoin de prouver une co-habitation.L’état civil ne souffre en principe pas contestation.

          • Beriozka
            Beriozka répond à presque mamie
            observateur
            • Posté à 17h55 le 24/04/2010
            • Internaute 76774
              observateur

            Enfin quelqu’un qui met le doigt sur cette question ! Vous avez tout à fait raison, il n’y a PAS polygamie et il ne peut pour ainsi pas y en avoir en France.
            Ce que nous avons là, c’est un homme avec UNE épouse qu’il a déclarée comme telle, et DES concubines/maîtresses, comme on veut.
            Le délit de bigamie n’est a priori pas du tout constitué. Le Rouquin jette de la poudre aux yeux, et tout le monde dit « oui », y compris la plupart des journalistes qui ne prennent même pas le temps d’interroger des spécialistes sur la question.

            Ainsi non seulement les faits ne rentrent pas du tout dans les cas de déchéance de la nationalité, mais il faudrait encore en plus invoquer non pas le délit cité ci-dessus mais la notion d’ « ordre public » pour embêter (c’est la seule chose qui puisse arriver) cette personne. Et encore, celà vaut s’il vit avec toutes « ses femmes » sous le même toit ; sous des toits différents, il n’y a rien à lui reprocher.

            De la même façon, tout-un-chacun peut avoir une famille à Nantes et une autre à Lille dès lors qu’on est marié qu’une seule fois.

            • ALPE
              ALPE répond à Beriozka
              assis derrière son ordinateur
              • Posté à 13h44 le 25/04/2010
              • Internaute 112984
                assis derrière son ordinateur

              Et au pays des bisounours, tous les barbus sont gentils et aiment leur prochain (sauf si le prochain est un brave français de souche qui paye des impôts pour que les voilées perçoivent des alloc pour des moutards dont elles n’ont pas déclaré l’identité du père afin d’être considérées comme mères célibataires ! ! !)

              • cepes
                cepes répond à ALPE
                Si vis pacem para bellum
                • Posté à 08h02 le 26/04/2010
                • Internaute 84716
                  Si vis pacem para bellum

                Tu oublis prend le thé avec oncle Ben ladhen...

                • ALPE
                  ALPE répond à cepes
                  assis derrière son ordinateur
                  • Posté à 11h09 le 26/04/2010
                  • Internaute 112984
                    assis derrière son ordinateur

                  C’est vrai je l’oubliais celui-là ! ! ! Tonton Ben, on t’aime ! ! (enfin un barbu qui n’escroque pas nos allocs)

                  • cepes
                    cepes répond à ALPE
                    Si vis pacem para bellum
                    • Posté à 12h26 le 26/04/2010
                    • Internaute 84716
                      Si vis pacem para bellum

                    Oui au contraire il est pour la diminution...
                    En fait c’est un visionnaire regarde le world trade center en fait c’est une façons de diminués les futurs dépenses de la caisse de Santé américaine...
                    On l’aime vraiment

                    • ALPE
                      ALPE répond à cepes
                      assis derrière son ordinateur
                      • Posté à 14h21 le 26/04/2010
                      • Internaute 112984
                        assis derrière son ordinateur

                      C’est vrai, je vais écrire à Besson, pour qu’il lui donne la nationalité, un hébergement, et tant qu’à faire un travail de ...contrôleur aérien, histoire qu’il puisse planifier peinard ! ! ! ! !

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