Le curieux rapport de Besson sur le coût des immigrés clandestins

Pour justifier la politique de son ministère, Eric Besson a annoncé un rapport sur le coût des étrangers illégaux sur le sol français.

Eric Besson lors d’un débat sur l’identité nationale à Marseille, le 15 janvier 2010 (Jean-Paul Pelissier/Reuters)

Surprenante annonce d’Eric Besson jeudi sur RTL. Le ministre de l’Immigration a fait savoir qu’il allait commander une étude sur le coût réel de l’immigration clandestine en France :

« Et je vais demander à un cabinet, à un expert indépendant, de mettre tous les chiffres sur la table pour que nos concitoyens qui sont des citoyens mais qui sont aussi des contribuables sachent tout en la matière.

Et on verra que beaucoup de bêtises sont racontées et que l’immigration irrégulière coûte cher mais pas dans le sens qui est dit parce que dans le sens qui est dit : c’est le coût des droits, des devoirs et de la protection qu’apporte la France. »

Au cabinet du ministre, aucune précision n’a pu être apportée. Le nom du cabinet ? « Impossible aujourd’hui de donner le nom du cabinet avant la fin de la procédure de choix dudit cabinet. » Le prix ? Pareil. Le rendu du rapport ? « Avant la fin de l’année ». Quant à la mission, elle paraît ambitieuse :

« Le ministère va confier à un cabinet indépendant une étude globale sur le coût du maintien sur le territoire des étrangers en situation irrégulière ; c’est-à-dire le coût pour les collectivités publiques de leur hébergement, de leurs soins médicaux, de leur scolarité, le manque à gagner pour les services sociaux et fiscaux (puisque le travail des étrangers en situation irrégulière est non déclaré), ainsi que le coût de leur placement en rétention lorsqu’ils sont interpellés, et de l’assistance juridique et sociale qui leur est alors fournie. »

Pourquoi commander un tel rapport ?

L’annonce d’Eric Besson a d’abord pour objectif de répondre à l’initiative d’une quinzaine de parlementaires et des membres du collectif Cette France-là. Le 6 avril, ils ont annoncé le lancement d’un audit « informel » sur la politique d’immigration du gouvernement.

Parmi eux, Sandrine Mazetier (PS), Noël Mamère (Verts), Eva Joly (Europe écologie), Martine Billard (Parti de gauche), Patrick Braouzec (ex-PCF), Etienne Pinte (UMP) et Jean-Luc Bennahmias (Modem), le sociolgue Eric Fassin, le philosophe Michel Fehrer...

L’objectif de cet audit a été exposé dans Le Monde :

« Apprécier ce qui fait problème -l’immigration elle-même, comme l’affirme de longue date le FN, ou bien la politique qui la prend pour cible ? »

Sandrine Mazetier motive la tenue de cette mission par l’inquiétude suscitée par les errances de la politique d’immigration du gouvernement :

« On va étudier l’ensemble de la politique d’immigration, d’intégration, d’asile et de développement solidaire. Comme d’habitude, Eric Besson choisit de faire un zoom sur l’immigration irrégulière. Sa politique qui viole des lois élémentaires pour des résultats nuls ne fonctionne pas.

La France est moins choisie que l’Amérique du Nord par les élites hautement qualifiées, par exemple. Tout cela fait peser des menaces sur l’avenir de la France, son développement économique et démographique. La menace, ce n’est pas cette “horde” d’’immigrés, qui d’ailleurs n’est toujours pas là, mais cette politique d’immigration. C’est cela qu’on veut interroger. »

En 2009, deux études au moins ont été réalisées pour chiffrer ce que coûtent les expulsions à la France, un rapport de la Cour des comptes sur la gestion des centres de rétention administrative et un rapport de l’inspection générale de l’administration. Ces deux rapports font état de coûts pour les mesures d’éloignement à hauteur de 230 millions d’euros, soit 12 000 euros par reconduite. Des associations avancent le chiffre de 27 000 euros.

Pour Sandrine Mazetier, le coût des placements en centre de rétention ne se justifie pas non plus :

« Le nombre de personnes placées en rétention a explosé alors que ces mêmes personnes ne sont pas forcément reconduites à la frontières, ce qui prouve que ces privations des libertés sont injustes. Au-delà de la souffrance humaine que ça engendre, ça a un coût élevé. »

Pour l’élue socialiste, le recours à un cabinet est inutile :

« Sa proposition de faire appel à un cabinet privé est invraisemblable de la part d’un ministre. Des chiffres certifiés sur le coût des expulsions existent ! S’il a besoin d’un cabinet pour en établir de nouveaux, cela ne fait que souligner les mensonges de ce ministère. »

Dans un communiqué, Eric Fassin s’étonne des conclusions déjà tirées par une étude pas encore lancée :

« Cette indépendance revendiquée nous paraît d’autant moins assurée que le ministre affirme déjà connaître les conclusions du rapport qu’il commande aujourd’hui. Il l’annonce en effet : “On verra que l’immigration irrégulière coûte cher mais pas dans le sens qui est dit”. »

Peut-on chiffrer le coût de l’immigration clandestine ?

Selon le projet de recherche européen Clandestino, le nombre d’étrangers en situation irrégulière en France -comprenant entrants et résidents- s’élève à près de 400 000. Est précisé que « ce chiffre n’est pas fiable car tous les indicateurs sont fluctuants et peu précis ».

Nous demandons à Jean-Christophe Dumont, expert OCDE des migrations internationales, s’il est possible de calculer ce que coûte l’immigration clandestine à la France :

« On dit qu’il y a environ 200 à 400 000 sans-papiers mais c’est un chiffre est assez ancien. Le débat doit être pris avec du recul. Pour commencer, il y a une grande variété de situations. Ceux qui travaillent en étant déclarés, ceux qui sont étudiants mais qui travaillent, ceux qui ne sont pas déclarés.

On ne peut pas avoir une colonne “coûts” très précise. On ne va pas simplement multiplier le nombre de personnes et trouver le manque à gagner pour les services sociaux et fiscaux. Par ailleurs, ils ne consomment pas les aides sociales puisqu’ils n’y ont pas droit.

Ceux qui sont déclarés payent des cotisations. Il y a aussi beaucoup de gens qui cotisent en payant des impôts locaux. Il faudrait aussi une colonne “gains” pour avoir une idée générale. A mon avis, le bilan fiscal de ces personnes doit plutôt être positif.

Avant d’obtenir une estimation des coûts et des bénéfices de l’immigration clandestine, il faut pouvoir dégager des paramètres cruciaux : combien sont-ils ? Combien travaillent ? Parmi ceux qui travaillent, combien sont déclarés ? Autrement, la marge d’erreur risque d’être importante. »

Un haut fonctionnaire du Sénat ayant travaillé sur le sujet explique que la démarche d’Eric Besson ne risque pas d’aboutir à grand chose :

« C’est déjà difficile de chiffrer le coût des expulsions. Pour l’étude de 2009 par exemple, n’ont pas été pris en compte les frais de justice et certains frais de police. C’est impossible d’avoir un coût précis. En gros, il n’y avait que le prix du billet d’avion qui était certain.

Ça me semble difficile de chiffrer le coût des immigrés clandestins en France. Comment tout additionner (hébergement, soins, scolarité...) alors que les estimations mêmes du nombre de sans-papiers sont très grossières ? C’est bizarre de justifier les coûts élevés des expulsions par le bilan fiscal des sans-papiers. Si c’est une politique jugée nécessaire, il faut assumer son coût. »

Une telle étude serait donc compliquée à mener. Pourtant, dans d’autres pays, des économistes sont parvenus à établir des estimations, non pas sur le fardeau que représentent ces personnes mais sur leur participation fiscale.

Selon une étude du CBO (Budget du Congrès américain) datant de 2007, 75% des immigrés sans-papiers aux Etats-Unis payent des impôts. L’OCDE a également fourni une étude sur le sujet :

« Il est largement prouvé que la majorité des travailleurs clandestins, peut-être 55 à 65%, ne sont pas dans une économie souterraine. La sécurité sociale et les impôts sont déduits du salaire de la plupart d’entre eux. »

Pour parvenir à une estimation cohérente, il faudrait donc commencer par accepter de mesurer non pas uniquement le « coût pour les collectivités publiques de leur hébergement, de leurs soins médicaux, de leur scolarité » comme le souhaite Eric Besson mais également leur contribution à la croissance, en tant que travailleurs et consommateurs.